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Arrêté - 2024 035 V
Document publié le Vendredi 6 novembre 1992 par la commune de Bressols.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 035 V)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit,
Ville RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Eressols Département de TARN-et-GARONNE
Commune de BRESSOLS
Arrêté municipal n° 2024-035-V
Portant réglementation temporaire de la circulation
Chemin de Neuville,
sur le territoire de la Commune de Bressols
Le Maire de la commune de BRESSOLS,
Vu le code de la route et les textes subséquents,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation des routes et autoroutes (Livre | - huitième
partie - signalisation temporaire) approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992,
Vu la demande présentée par l'entreprise DEBIOLLES TP, domiciliée 200 impasse de Furgole à BRESSOLS (82710) en date du 02 avril 2024
Considérant que pour la réalisation d'un accès avec franchissement de fossé pour le compte de M. DARENES Alain, et assurer la sécurité des ouvriers en charge de sa réalisation, ainsi que celle des usagers de la voie, il y a lieu d'interdire momentanément la circulation sur le chemin de Neuville, au droit du chantier,
Considérant que les véhicules à qui s'applique cette interdiction peuvent emprunter un itinéraire de déviation,
ARRÊTE
Atlicle 1
La circulation des véhicules de toutes catégories sera réglementée sur le chemin de Neuville dans les conditions définies ci-après. Cette réglementation sera applicable à partir du 08.04.2024 pour une durée de 5 jours calendaires.
Article 2
La circulation de tous les véhicules, sauf véhicule de secours et véhicule de collecte d'ordure ménagère, sera interdite au droit du chantier.
Un itinéraire de déviation sera mis en place par l'entreprise.
L'accès des riverains devra être maintenu.
Article 3
La signalisation réglementaire temporaire, conforme à l'instruction interministérielle sur la
signalisation routière, sera mise en place par les soins de l'entreprise qui en sera seule responsable. Le titulaire des travaux assurera la maintenance de la signalisation réglementaire de son chantier, de jour et de nuit, et sera responsable des accidents pouvant survenir par défaut ou insuffisance de cette signalisation.
En période d'inactivité des chantiers, notamment la nuit et les jours non ouvrés, la signalisation des travaux devra être déposée, hormis les cas où subsisteraient des obstacles ou engins sur la chaussée ou à proximité immédiate.
Aricle 4
Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 5
Le pétitionnaire est informé qu'il doit connaître l'existence d'ouvrages à proximité de son projet avant le début de son chantier, pour cela il doit consulter le site « dict.fr » ou se rapprocher de Ia mairie.
La réfection définitive de la chaussée sera réalisée selon les préconisations de la Permission de Voirie n° RV/AV/2023/0441.
Arlicle 6
Le présent arrêté sera affiché au droit du chantier et devra rester lisible.
Arlicle 7
Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devont le tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou publication. Monsieur le Maire est chargé de l'exécution du présent arrêté dont une ampliation sera adressée à :
- L'entreprise DEBIOLLES TP
- Le Pôle déchets du GMCA
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère A Bressols, le 08.04.2024
exécutoire de cet acte et informe que celui-ci peut
faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant
le Tribunal Administratif de TOULOUSE dans un délai de
deux mois à compter :
De sa publication le : 08.04.2024 , , p Le Maire, Jean-Louis IBRES