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unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20200723 017 Document publié le Jeudi 23 juillet 2020 Lien du pdf (unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20200723 017)Thèmes du document : Eau et assainissement, Droits de l'homme, Justice et droit, EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS

Séance présidée par Olivier BIANCHI Date de la convocation : 17/07/20

APPROBATION DES STATUTS ET RENOUVELLEMENT DU CONSEIL D'EXPLOITATION DE LA RÉGIE AUTONOME D'ASSAINISSEMENT

DÉLIBÉRATION N°DEL20200723_017

Commission principale : 0 ADMINISTRATION GÉNÉRALE

Rapporteur : -.

Le Conseil métropolitain de la Métropole clermontoise s'est réuni le 23 juillet 2020 à 08 H15 à l a Maison des Sports, Place des Bughes à Clermont-Ferrand.

Conseiller(e)s présent(e)s :

Olivier BIANCHI, François RAGE, Louis GISCARD D'ESTAING, Christine MANDON, Hervé PRONONCE, Henri GISSELBRECHT, Anne- Marie PICARD, Marcel ALEDO, Jean-Marc MORVAN, René DARTEYRE, Flavien NEUVY, Laurent BRUNMUROL, Christophe VIAL, Serge PICHOT, Sylvain CASILDAS, Aline FAYE, Christine DULAC-ROUGERIE, Odile VIGNAL, Isabelle LAVEST, François CARMIER, Richard BERT, Cécile AUDET, Grégory BERNARD, Marion CANALES, Nicolas BONNET, Chantal LAVAL, Florent GUITTON, Christine PEROL BEYSSI, Dominique ADENOT, Christophe BERTUCAT, Dominique BRIAT, Sondès EL HAFIDHI, Claudine KHATCHADOURIAN-TECER, WENDY LAFAYE, Pierre SABATIER, Cécile BIRARD, Bernard BARRASSON, Philippe MAITRIAS, Christine FAURE, Jean-Christophe CERVANTÈS, Samir EL BAKKALI, Magali GALLAIS, Lucie MIZOULE, Sylvie DOMERGUE, Jean-Paul CUZIN, Jean PICHON, Luc LEVI ALVARES, Sylvie VIEIRA DI NALLO, Fabienne VOUTE, Chantal LELIÈVRE, Hélène VEILHAN, Marion BARRAUD, Estelle BRUANT, Vincent SOULIGNAC, Anne-Laure STANISLAS, Thomas WEIBEL, Claire BRIEU, Jérôme AUSLENDER, Charles DUBREUIL, Julien BONY, Jean-Pierre BRENAS, Cécile LAPORTE, Catherine PINET-TALLON, Jean-Paul CORMERAIS, Christine BIGOURET, Jocelyne CHALUS, Claude AUBERT, Marie DAVID, Fatima BISMIR, Eric FAIDY, Stanislas RENIÉ, Fatima CHENNOUF-TERRASSE, Diego LANDIVAR, Marianne MAXIMI Conseiller(e)s ayant donné pouvoir :

Jean-Marie VALLÉE pouvoir à Claire BRIEU

Cyril CINEUX pouvoir à Jean-Christophe CERVANTÈS

Laurent GANET pouvoir à Henri GISSELBRECHT

Eric GRENET pouvoir à René DARTEYRE

Blandine GALLIOT pouvoir à Marion CANALES

Roger FLOQUET pouvoir à Christine MANDON

Nathalie CARDONA pouvoir à Pierre SABATIER

Rémi CHABRILLAT pouvoir à Anne-Laure STANISLAS

Jacqueline BOLIS pouvoir à Hervé PRONONCE

Julie DUVERT pouvoir à Eric FAIDY

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Pôle Assemblées / 5756

CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE

CONSEIL MÉTROPOLITAIN DU 23 JUILLET 2020 À 08 H15

Conseillers en

exercice :

84

Conseillers

présents :

74

Conseillers

représentés :

10

Total votants :

84CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE

CONSEIL MÉTROPOLITAIN du 23 juillet 2020

Pôle Assemblées / 5756

Muriel BURGUIERE

APPROBATION DES STATUTS ET RENOUVELLEMENT DU CONSEIL D'EXPLOITATION DE LA RÉGIE AUTONOME D'ASSAINISSEMENT

I. Approbation des statuts

Dans les statuts actuels l’article 8.1 est rédigé comme suit : « Le Conseil d’exploitation est constitué de 29 membres ayant voix délibérative désignés par le Conseil métropolitain de la Métropole sur proposition du Président de la Métropole répartis comme suit :

• 17 membres désignés par le Conseil métropolitain en son sein ;

• 9 membres désignés par le Conseil métropolitain représentant les usagers, parmi des associations d’usagers et/ou des associations de consommateurs et/ou des associations de défense de l’environnement et/ou des associations familiales ou d’éducation populaire ;

• 3 membres désignés par le Conseil métropolitain à titre de personnalités qualifiées en raison de leurs compétences dans le domaine de l’eau et l’assainissement

Nul ne peut être désigné membre du Conseil d’exploitation s’il ne jouit de ses droits civils et politiques.»

Il est proposé de modifier cet article de la façon suivante, suite à une erreur matérielle :

«Le Conseil d’exploitation est constitué de 29 membres ayant voix délibérative désignés par le Conseil métropolitain de la Métropole sur proposition du Président de la Métropole répartis comme suit :

• 17 membres désignés par le Conseil métropolitain en son sein ;

• 3 membres désignés par le Conseil métropolitain représentant les usagers, parmi des associations d’usagers et/ou des associations de consommateurs et/ou des associations de défense de l’environnement et/ou des associations familiales ou d’éducation populaire ;

• 9 membres désignés par le Conseil métropolitain à titre de personnalités qualifiées en raison de leurs compétences dans le domaine de l’eau et l’assainissement

Nul ne peut être désigné membre du Conseil d’exploitation s’il ne jouit de ses droits civils et politiques.»

II. Constitution du Conseil d’exploitation de la régie autonome d’assainissement

1. Élection des élus métropolitains

Par arrêté du 26 Juillet 2016, la Préfète du Puy-de-Dôme a autorisé la Communauté d’Agglomération à exercer la compétence Eau et assainissement à compter du 1er Janvier 2017.

Il a ainsi été procédé par délibération du 9 Décembre 2016 (del n°2621) à l’extension du périmètre de la régie « autonome pour l’assainissement communautaire » afin de créer une régie dotée de la seule autonomie financière dénommée « Régie autonome d’assainissement » pour l’exercice complet de la compétence autorisée, soit la collecte, le transport et le traitement des eaux usées.

Les statuts prévoient que le Conseil d’exploitation comporte 17 membres élus en son sein par le Conseil Métropolitain.

La composition d’une telle instance doit respecter le principe de la représentation proportionnelle pour permettre l’expression pluraliste des élus au sein de l’assemblée délibérante mais également respecter la représentation des communes c’est pour cela que seront nommés des membres issus des conseils municipaux des

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Pôle Assemblées / 5756communes.

En application de l’article L2121-21 du code général des collectivités territoriales, les désignations se font à bulletin secret.

Toutefois, le même article dispose que «si une seule liste a été présentée après appel à candidature, les nominations prennent effet immédiatement, dans l’ordre de la liste le cas échéant, et il en est donné lecture par le maire [président] ».

Par ailleurs compte tenu du fait que les sujets sont liés pour des facilités de fonctionnement et en application de l’article R2221-3 du CGCT, il est proposé que la composition des conseils d’exploitation de deux régies (d’eau potable et d’assainissement) soient identiques.

Monsieur le Président désigne à titre intérimaire, dans l’attente de l’avis du conseil d’exploitation, Mme Muriel BURGUIERE comme Directrice de la Régie d’assainissement.

Il est proposé la liste suivante :

Christophe VIAL

Roger FLOQUET

Claudine KHATCHADOURIAN-TECER

Christine PEROL-BEYSSI

Vincent SOULIGNAC

Jean-Marie VALLÉE

François CARMIER

Laurent GANET

Luc LEVI ALVARES

Chantal LELIEVRE

Christine FAURE

Jean-Marc MORVAN

Marie DAVID

Fatima CHENNOUF-TERRASSE

Marcel ALEDO

Charles-André DUBREUIL

Julie DUVERT

2. Élection des membres représentant les usagers

Il est proposé la liste suivante :

1 siège pour la CLCV

1 siège pour la Fédération de la Pêche 63

1 siège pour UFC-Que Choisir

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Pôle Assemblées / 57563. Élection des élus municipaux au titre de personnalités qualifiées

Il est proposé la liste suivante :

Catherine PAYSAN

Jacques AUBRY

Jean-Pierre RUET

Claude AIGUESPARSES

Annie LEVET

Argimiro LOPEZ

Dominique MARQUIE

Anthony JANIN

Damien PESSOT

Le Conseil métropolitain, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :

- d’approuver la nouvelle rédaction de l’article 8.1 des statuts de la Régie autonome d’assainissement telle que rédigée ci-dessus,

- d’approuver la constitution du Conseil d’exploitation de la Régie autonome d’assainissement ainsi que l’élection de ses membres (élus métropolitains, membres représentants les usagers, élus municipaux au titre de personnalités qualifiées) :

*Élus métropolitains :

Christophe VIAL

Roger FLOQUET

Claudine KHATCHADOURIAN-TECER

Christine PEROL-BEYSSI

Vincent SOULIGNAC

Jean-Marie VALLÉE

François CARMIER

Laurent GANET

Luc LEVI ALVARES

Chantal LELIEVRE

Christine FAURE

Jean-Marc MORVAN

Marie DAVID

Fatima CHENNOUF-TERRASSE

Marcel ALEDO

Charles DUBREUIL

Julie DUVERT

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Pôle Assemblées / 5756* Membres représentant les usagers :

1 siège pour la CLCV

1 siège pour la Fédération de la Pêche 63

1 siège pour UFC-Que Choisir

* Élus municipaux au titre de personnalités qualifiées :

Catherine PAYSAN

Jacques AUBRY

Jean-Pierre RUET

Claude AIGUESPARSES

Annie LEVET

Argimiro LOPEZ

Dominique MARQUIE

Anthony JANIN

Damien PESSOT

- de désigner, à titre intérimaire, dans l’attente de l’avis du conseil d’exploitation, Mme Muriel BURGUIERE comme Directrice de la Régie autonome d’Assainissement.

TOTAL VOTANTS : 84 = 74 Conseillers Présents + 10 Représentés - 0 Non participation

TOTAL DES VOIX EXPRIMÉES : 81 = Pour : 81 + Contre : 0

Abstention : 3

Pour ampliation certifiée conforme,

Le Président,

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Pôle Assemblées / 5756