unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20200723 036

Documents similaires

unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20200723 035

unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20200723 039

unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20200723 034

unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20200723 045

unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20200723 023

unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20200723 013

unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20200723 044

unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20200723 041

unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20200723 031

unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20200723 038

unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20200723 036 Document publié le Mardi 1 janvier 2019 Lien du pdf (unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20200723 036)Thèmes du document : Eau et assainissement, Banque, Investissement et développement économique, +

clermont

auvergne

métropole

E | Liber » Égatiné + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Préfecture du

Puy-de-Dôme

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS

Séance présidée par François RAGE Date de la convocation : 17/07/20

COMPTE ADMINISTRATIF ET AFFECTATION DES RÉSULTATS 2019 - BUDGET ANNEXE RÉGIE AUTONOME DE L'ASSAINISSEMENT

DÉLIBÉRATION N°DEL20200723_036

Commission principale : 0 ADMINISTRATION GÉNÉRALE

Rapporteur : -.

Le Conseil métropolitain de la Métropole clermontoise s'est réuni le 23 juillet 2020 à 08 H15 à l a Maison des Sports, Place des Bughes à Clermont-Ferrand.

Conseiller(e)s présent(e)s :

François RAGE, Louis GISCARD D'ESTAING, Christine MANDON, Hervé PRONONCE, Henri GISSELBRECHT, Anne-Marie PICARD, Marcel ALEDO, Jean-Marc MORVAN, René DARTEYRE, Flavien NEUVY, Laurent BRUNMUROL, Christophe VIAL, Serge PICHOT, Sylvain CASILDAS, Aline FAYE, Christine DULAC-ROUGERIE, Odile VIGNAL, Isabelle LAVEST, François CARMIER, Richard BERT, Cécile AUDET, Grégory BERNARD, Marion CANALES, Blandine GALLIOT, Nicolas BONNET, Chantal LAVAL, Florent GUITTON, Christine PEROL BEYSSI, Dominique ADENOT, Christophe BERTUCAT, Dominique BRIAT, Sondès EL HAFIDHI, Claudine KHATCHADOURIAN-TECER, WENDY LAFAYE, Pierre SABATIER, Cécile BIRARD, Bernard BARRASSON, Philippe MAITRIAS, Christine FAURE, Jean-Christophe CERVANTÈS, Samir EL BAKKALI, Magali GALLAIS, Lucie MIZOULE, Sylvie DOMERGUE, Jean-Paul CUZIN, Jean PICHON, Luc LEVI ALVARES, Sylvie VIEIRA DI NALLO, Fabienne VOUTE, Chantal LELIÈVRE, Hélène VEILHAN, Marion BARRAUD, Estelle BRUANT, Vincent SOULIGNAC, Anne-Laure STANISLAS, Thomas WEIBEL, Claire BRIEU, Charles DUBREUIL, Julien BONY, Cécile LAPORTE, Catherine PINET-TALLON, Jean-Paul CORMERAIS, Christine BIGOURET, Jocelyne CHALUS, Claude AUBERT, Marie DAVID, Fatima BISMIR, Eric FAIDY, Stanislas RENIÉ, Fatima CHENNOUF-TERRASSE, Diego LANDIVAR, Marianne MAXIMI Conseiller(e)s ayant donné pouvoir :

Jean-Marie VALLÉE pouvoir à Claire BRIEU

Cyril CINEUX pouvoir à Jean-Christophe CERVANTÈS

Laurent GANET pouvoir à Henri GISSELBRECHT

Eric GRENET pouvoir à René DARTEYRE

Roger FLOQUET pouvoir à Christine MANDON

Nathalie CARDONA pouvoir à Pierre SABATIER

Rémi CHABRILLAT pouvoir à Anne-Laure STANISLAS

Jean-Pierre BRENAS pouvoir à Julien BONY

Jacqueline BOLIS pouvoir à Hervé PRONONCE

Julie DUVERT pouvoir à Eric FAIDY

Conseiller(e)s excusé(e)s :

Olivier BIANCHI, Jérôme AUSLENDER

N°DEL20200723_036

1/10

Direction Stratégie Financière / 5698

CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE

CONSEIL MÉTROPOLITAIN DU 23 JUILLET 2020 À 08 H15

Conseillers en

exercice :

84

Conseillers

présents :

72

Conseillers

représentés :

10

Total votants :

76Exercice 2019 Investissement Fonctionnement Total

Recettes Prévisions 35 537 24497 € 29 027 116,30 € 64 564 361,27 €

Réalisations 20 781 505,91 € 22953 777,25€ 43 735 283,16€

Dé Prévisions 35 537 24497 € 29 027 116,30 € 64 564 361,27 €

pe Réalisations 24 050 002,39 € 21197 917,29€ 45 247 919,68 €

Résultat 2019 -3 268 496,48 € 1 755 859,96 € -1 512 636,52 €

Résultat de clôture| Part affectée à e Résultat de clôture 2018 l'investissement | Résultat 2019 2019

Investissement 1614637,74€ -3 268 496,48 € -1653 858,74€

Fonctionnement 6 713 108,53 € 1215567,23€ 1755 85996€ 7 253 401,26€

Total 8 327 746,27 € 1 215 567,23 € -1 512 636,52 € 5 599 542,52 €

CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE

CONSEIL MÉTROPOLITAIN du 23 juillet 2020

Direction Stratégie Financière / 5698

Sophie MAILLOT

COMPTE ADMINISTRATIF ET AFFECTATION DES RÉSULTATS 2019 - BUDGET ANNEXE RÉGIE AUTONOME DE L'ASSAINISSEMENT

Ce budget annexe retrace la compétence assainissement transférée par les communes au 1er janvier 2017, la gestion des équipements déclarés de compétence métropolitaine et l'exploitation de la station d'épuration des 3 rivières. A compter du 1er janvier 2018, il intègre également l’activité « assainissement » exercée antérieurement par le SIVOM de la Vallée du Bédat depuis sa dissolution le 31 décembre 2017.

Il appartient au Conseil métropolitain de se prononcer tout d'abord sur le Compte administratif 2019 du Budget annexe Régie autonome assainissement, puis d'approuver la détermination du résultat global de la section de fonctionnement et son affectation.

I- Compte administratif 2019

L'exécution 2019 du Budget annexe Régie autonome assainissement se résume comme suit :

Il ressort de ce tableau un résultat d'exécution 2019 déficitaire total de 1 512 636,52 € (+ 1 755 859,96 € en fonctionnement et - 3 268 496,48 € en investissement).

Après reprise des résultats de l'exercice 2018, l'exercice 2019 se solde par un excédent de clôture total de 5 599 542,52 € déterminé comme suit :

Le détail des inscriptions et réalisations 2019 par chapitre et article est présenté dans le tableau annexé. Pour illustrer ce tableau, les précisions suivantes sont apportées :

Section de fonctionnement :

Les prévisions budgétaires totales s'élevaient en dépenses et en recettes à 29 027 116,30 €. Ces prévisions ont été réalisées à hauteur de 22 953 777,25 € en recettes, et à hauteur de 21 197 917,29 € en dépenses.

Le résultat de fonctionnement de l'exercice 2019 est donc un excédent de 1 755 859,96 € qui, cumulé avec l'excédent de clôture de l'exercice 2018 de 6 713 108,53 €, et déduction faite de la part affectée à l'investissement de 1 215 567,23 €, fait apparaître en définitive un résultat de clôture 2019 excédentaire de 7 253 401,26 €.

Les recettes de fonctionnement 2019 s’élèvent à 22 953 777,25 €, dont 21 794 119,37 € de recettes réelles ayant donné lieu à des mouvements de trésorerie et 1 159 657,88 € de recettes d’ordre. Elles régressent globalement de 702 520,85 € par rapport à 2018 (soit - 2,97%).

Ces recettes se composent principalement des produits des services (chapitre 70) pour un montant de 21 295 197,20 € avec :

N°DEL20200723_036

2/10

Direction Stratégie Financière / 5698• 17 508 472,02 € de redevance d'assainissement collectif (en baisse de 614 850 € par rapport à l’exercice 2018, année marquée par un rattrapage des redevances de 2017),

• 550 843,96 € de refacturation des frais de construction de branchements et de contrôle du raccordement des branchements en assainissement collectif (en hausse de 48 128 € par rapport à 2018),

• 454 323,58 € de participations pour le financement de l’assainissement collectif (participation forfaitaire correspondant aux dossiers de 2017, rien n’ayant été perçu en 2018),

• 2 180 686 € de contribution eaux pluviales versée par le budget principal ; ses modalités de calcul ont été actualisées en 2019 sur la base du CA 2018, ce qui se traduit par une baisse de 402 314 € par rapport à 2018,

• 181 155,25 € de prestations de services autres, avec la redevance transport et traitement des eaux usées de la commune de SAYAT pour 146 755,25 € (correspondant à 2019 et une partie de 2018) ainsi que les vérifications de conformité des raccordements au réseau d’assainissement collectif pour 34 400 €,

• 383 888,46 € de produits d'activités annexes, correspondant principalement à la facturation du traitement des produits de déversement, curage et vidange à la station d'épuration, et de mise à disposition des capacités d'effacement,

• 30 898,93 € de redevance pour contrôle de l’assainissement non collectif sur les communes de Ceyrat et de Saint-Genès-Champanelle (contrôles des 10 ans),

• 4 875,00 € de régularisation du trop versé au titre des mutualisations ascendantes patrimoine et garage facturées en 2018.

Il est rappelé que, comme l’impose désormais la réglementation, la redevance pour modernisation des réseaux de collecte a été intégralement transférée sur le Budget annexe Régie autonome de l’eau potable à compter de l’exercice 2019, expliquant ainsi en partie la baisse des produits des services enregistrée sur l’exercice.

Les autres produits de gestion courante (chapitre 75) s’élèvent à 56 947,26 € et correspondent essentiellement à une indemnisation perçue suite à la dégradation du canal de l’Artière occasionnée par une société effectuant des travaux.

Les produits financiers (chapitre 76) s'élèvent à 427 157,17 €, avec principalement l'annuité du fonds de soutien accordé à la Métropole dans le cadre de la renégociation de ses emprunts structurés.

Les produits exceptionnels (chapitre 77) s'élèvent quant à eux à 11 957,24 €, dont 7 544,49 € de remboursements de factures 2018 annulées et 4 412,75 € de subvention du Département pour une étude diagnostique des ouvrages d’assainissement non collectifs sur la commune d’Orcines.

L'amortissement des subventions d'équipement reçues constitue l’unique opération d'ordre en recette pour un montant de 1 159 657,88 €.

Ces recettes ont permis de financer des dépenses de fonctionnement 2019 d’un montant de 21 197 917,29 €, dont 12 522 792,20 € de dépenses réelles ayant donné lieu à des mouvements de trésorerie et 8 675 125,09 € de dépenses d’ordre. Elles progressent globalement de 755 444,20 € par rapport à 2018 (soit + 3,70%).

Les dépenses de fonctionnement comprennent :

• les charges à caractère général (chapitre 011) qui s’élèvent à 6 250 368,81 €, soit une progression de 1 286 188 € par rapport à 2018, et recouvrent :

> les dépenses de traitement des eaux usées (fonctionnement de la station d'épuration) pour 2 951 341,00 € (en progression de 0,26 M€ par rapport à 2018), comprenant le coût de transport et traitement externalisé des boues produites par la station en valorisation agricole pour 1,25 M€ (soit +0,12 M€ par rapport à 2018), les dépenses énergétiques à hauteur de 0,83 M€ (soit + 0,08 M€ par rapport à 2018) ainsi que les frais divers d'exploitation de la station (réactifs nécessaires au fonctionnement de la station, frais d'analyses, curage et prestation dégrilleur, la gestion des déchets hors boues, l'entretien des espaces verts, le nettoyage des vêtements, prestations d'entretien des locaux, frais de télécommunication, taxes foncières, …) pour 0,87 M€ (soit +0,06 M€ par rapport à 2018),

N°DEL20200723_036

3/10

Direction Stratégie Financière / 5698> les dépenses relatives à la collecte et au transport des eaux usées pour 3,3 M€ (en progression de 1,02 M€ par rapport à 2018) avec principalement 1,5 M€ de travaux de branchements neufs et de prestations de curage et inspection des réseaux (soit +0,4 M€ par rapport à 2018), 0,79 M€ de travaux d'entretien et maintenance des réseaux (soit +0,04 M€ par rapport à 2018), 0,14 M€ de fluides (soit +0,07 M€ par rapport à 2018), 0,4 M€ de remboursements de frais correspondant au remboursement de frais de structure au budget principal et de mutualisation ascendante patrimoine bâti et garage (soit +0,33 M€ par rapport à 2018), et 0,35 M€ de frais divers (soit +0,18 M€ par raooprt à 2018),

• les charges de personnel (chapitre 012) d’un montant de 3 473 595,47 € se répartissant comme suit :

> 1 799 434,59 € reversés au Budget annexe Régie autonome eau potable au titre des agents à temps partagé entre les deux activités mais dont le salaire est intégralement imputé sur le budget eau. La baisse de 313 448,69 € constatée par rapport à l’exercice 2018 provient de la régularisation des charges patronales 2017 effectuée sur l’exercice 2018, majorant d’autant la réalisation,

> 249 014 € de remboursement de charges de structure au Budget principal,

> 165 887,50 € au titre de la mutualisation ascendante patrimoine bâti, garage et documentation,

> 534 448,45 € de masse salariale pour les agents de la la station d’épuration ainsi que 724 810,93 € pour les agents transférés affectés intégralement à la compétence assainissement (en progression globale de 52 735 € par rapport à 2018),

• les charges de gestion courante pour 911 518,82 € (chapitre 65), correspondant essentiellement à la participation versée au Syndicat Intercommunal d'Assainissement de la Vallée de l'Auzon pour les communes de Cournon d’Auvergne, Le Cendre, Romagnat (Opme) et Saint-Genès-Champanelle (0,89 M€),

• les frais financiers qui s’élèvent à 1 672 220,30 € (chapitre 66), dont 1 663 492,52 € d’intérêts de la dette,

• les charges exceptionnelles pour 215 088,80 € dont 86 921,36 € pour des annulations de titres émis par Clermont Auvergne Métropole sur exercices antérieurs, 58 364,84 € relatifs aux annulations et admissions en non valeur des titres émis par les communes avant transfert de la compétence et, enfin, 69 802,60 € d’indemnisations versées pour dommage de travaux publics,

• les opérations d'ordre pour 8 675 125,09 €, avec 8 074 571,74 € de dotations aux amortissements des biens (incluant, après les biens des communes de Clermont-Ferrand, Cournon, Beaumont, Pérignat-lès-Sarliève et Saint- Genès-Champanelle, les annuités 2017 à 2019 pour l’actif transféré des communes d’Aubière, Aulnat, Blanzat, Cébazat, Chamalières, Chateaugay, Ceyrat, Durtol, Gerzat, Le Cendre, Nohanent, Orcines, Romagnat et Royat courant 2019, et 600 553,35 € d’écritures liées aux renégociations d'emprunts.

Il est rappelé que le reversement à l'Agence de l'Eau Loire-Bretagne de la redevance pour modernisation des réseaux de collecte auparavant comptabilisé au chapitre 014 est opéré par le Budget annexe Régie autonome eau potable à compter de 2019.

Section d'investissement :

Les prévisions budgétaires totales s'élevaient en dépenses et en recettes à 35 537 244,97 €. Ces prévisions ont été réalisées à hauteur de 20 781 505,91 € en recettes, et à hauteur de 24 050 002,39 € en dépenses, faisant ainsi apparaître un résultat d'exécution 2019 déficitaire de 3 268 496,48 €.

Après reprise de l'excédent de clôture 2018 de 1 614 637,74 €, la section d'investissement présente un résultat de clôture 2019 déficitaire de 1 653 858,74 €.

Les recettes d’investissement 2019 s’élèvent à 20 781 505,91 € et sont constituées principalement par :

• l'excédent de fonctionnement capitalisé issu de l'affectation des résultats 2018 pour 1 215 567,23 €,

• l’emprunt encaissé sur l'exercice pour 8 000 000 €,

• les avances remboursables de l'Agence de l'Eau Loire-Bretagne pour 225 828,65 € au titre de l’opération sur le collecteur sud,

• des subventions de l'Agence de l'Eau Loire-Bretagne et de l’État au titre de la Dotation de Soutien à l’Investissement Local (DSIL) pour 2 091 949,94 € réparties comme suit :

> 1 598 485,94 € pour les opérations sur les collecteurs nord et sud,

> 302 400 € pour l’opération de renforcement du collecteur eaux usées entre Herbet et la station d’épuration,

N°DEL20200723_036

4/10

Direction Stratégie Financière / 5698> 122 640 € pour des travaux à Saint-Genès-Champanelle et Impasse de la Parlette à Clermont-Ferrand

> 68 424 € de Dotation de Soutien à l’Investissement Local pour diverses opérations (instrumentation des réseaux eau et assainissement, évolution et sécurisation de la supervision des réseaux, réhabilitation de 3 postes de relèvement des eaux usées),

• des recettes d'ordre pour 9 241 725,17 € qui correspondent à l'amortissement des biens (8 074 571,74 €), à des écritures liées aux renégociations d'emprunts effectuées pour optimiser les contrats transférés par les communes (600 553,35 €), à des intégrations d’études et annonces (189 159,80 €) et à des résorptions d’avances forfaitaires versées dans le cadre des marchés publics (377 440,28 €).

Les dépenses d'investissement 2019 s'élèvent quant à elles à 24 050 002,39 €. Elles comprennent pour l'essentiel :

• le remboursement du capital des emprunts pour 5 424 459,89 €, dont 3 023 510,51 € au titre des emprunts transférés par les communes, ainsi que le remboursement des avances de l’Agence de l’Eau Loire-Bretagne pour 243 520,96 €,

• les dépenses d'équipement pour 16 655 763,58 €, correspondant notamment à :

> des études et travaux sur les collecteurs et bassins de stockage-restitution pour 7,14 M€, avec 6,30 M€ consacrés au bassin de stockage-restitution de Bel Ombre, 0,24 M€ consacrés à celui des Vergnes et au collecteur nord, 0,04 M€ consacrés au collecteur Herbet et 0,56 M€ au collecteur sud,

> des études et travaux sur les opérations en cours sur la station d'épuration (plan de renouvellement, plan d'optimisation et traitement primaire et valorisation énergétique) pour 0,28 M€,

> des acquisitions de matériels pour la station d'épuration pour 0,16 M€,

> des travaux sur les réseaux pour 8,6 M€, réalisés pour une grande partie en coordination avec les travaux de voirie priorisés par les commissions locales, dont 1,05 M€ à Pérignat-les-Sarliève (avenue de la République, travaux A71), 0,91 M€ à Clermont-Ferrand (avenue Charras, rue Marivaux, rue Giraudoux, place des Carmes, etc...), 1,95 M€ à Cournon (avenue du Midi, place du Puy du Mur, avenue des Dores, etc...), 1,18 M€ à Ceyrat (avenue Jean-Baptiste Marrou), 0,56 M€ à Durtol (avenue de Clermont), 0,46 M€ à Romagnat (Place François Mitterrand, Rue de Luc, Chemin de la bouteille), 0,33 M€ à Châteaugay (rue de Bourrages), 0,32 M€ à Beaumont (rue Paul Clément, rue des Têtes, rue des Collonges), 0,3 M€ à Chamalières (rue Richelieu, rue Roseraie), 0,3 M€ au Cendre (rue des Fleurs, rue des Caves, rue Froide), 0,19 M€ à Orcines (village Montrodeix), 0,19M € à Royat (Rue Mallet), 0,15 M€ à Aubière (rue des Foisses), etc...

> des travaux de télégestion, d’instrumentation et de sécurisation des réseau d’assainissement pour 0,39 M€,

> des acquisitions de matériel industriel , informatique et mobiliers pour 0,08 M€,

• les dépenses d'ordre pour 1 726 257,96 € ; ces dépenses correspondent à l'amortissement des subventions d'équipement reçues pour 1 159 657,88 €, aux intégrations d’études et annonces pour 189 159,80 € et à des résorptions d’avances forfaitaires versées dans le cadre des marchés publics pour 377 440,28 €.

Au final, l'exercice 2019 du Budget annexe Régie autonome assainissement s'achève par un excédent global de 5 599 542,52 € (+ 7 253 401,26 € en fonctionnement et - 1 653 858,74 € en investissement), permettant ainsi de financer le déficit sur restes à réaliser 2019 qui s'élève à 3 689 789,19 € (6 478 109,89 € en dépenses et 2 788 320,70 € en recettes).

N°DEL20200723_036

5/10

Direction Stratégie Financière / 5698FONCTIONNEMENT

Dépenses 21197 917,29€

Recettes 22953 777,25€

Résultat de fonctionnement de l'exercice 1 755 859,96 €

Résultat de fonctionnement reporté N - 1 5 497 541,30 €

Résultat de clôture 2019 7 253 401,26 €

INVESTISSEMENT

Dépenses 24 050 002,39 €

Recettes 20 781 505,91 €

Résultat d'investissement de l'exercice -3 268 496,48 €

Résultat d'investissement reporté N - 1 1614637,74€

Solde d'exécution -1 653 858,74 €

Solde des restes à réaliser (RAR) -3 689 789,19 €

Résultat global d'investissement 2019 avec RAR -5 343 647,93 €

Besoin de financement global à couvrir 5 343 647,93 €

AFFECTATION 2019

a ner dubeonde [ suussursse Dotation complémentaire au compte 1068 0,00 €

Total affectation en investissement au compte 1068 (recettes) 5 343 647,93 €

Report de fonctionnement au compte 002 (recettes) 1 909 753,33 €

Solde d'exécution d'investissement reporté 001 (dépenses) -1 653 858,74 €

II- Affectation du résultat global de la section de fonctionnement 2019

A la clôture de l'exercice 2019, les résultats du Budget annexe Régie autonome de l'assainissement s'établissent ainsi :

Il est proposé d'affecter l'excédent de fonctionnement constaté conformément au tableau de reprise ci-après :

L'affectation, telle qu'elle est présentée, fera l'objet d'une inscription budgétaire au budget supplémentaire 2020.

Le Conseil métropolitain, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :

- d'examiner le tableau détaillé du Compte administratif 2019 du Budget annexe Régie autonome assainissement et de l'adopter,

- d'approuver la détermination du résultat global de fonctionnement,

N°DEL20200723_036

6/10

Direction Stratégie Financière / 5698- d'affecter ce résultat d'un montant de 7 253 401,26 € de la façon suivante :

• en section d'investissement au compte 1068 pour la somme de 5 343 647,93 €

• en section de fonctionnement au compte 002 pour le solde, soit 1 909 753,33 €

TOTAL VOTANTS : 76 = 72 Conseillers Présents + 10 Représentés - 7 Non participation

TOTAL DES VOIX EXPRIMÉES : 63 = Pour : 63 + Contre : 0

Abstention : 13

Pour ampliation certifiée conforme,

Le Président,

Pour le Président et par délégation

Le Vice-Président

François RAGE

N°DEL20200723_036

7/10

Direction Stratégie Financière / 5698CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE CA

Budget annexe REGIE AUTONOME ASSAINISSEMENT 2019

FONCTIONNEMENT

DEPENSES Budget primitif | PM i None Reports de crédits | Budget total Réalisé

60226[ VETEMENTS DE TRAVAIL 15 000,00 6 750,00 0,00 8 250,00 2 130,06 604[ACHATS D'ETUDES, PREST. DE SERVICES, EQUIP. ET TRA 1 985 000,00 481 000,00 0,00 2466 000,00] 2 298 108,18 6061]FOURNITURES NON STOCKABLES (EAU, ENERGIE) 1172 820,00 3 000,00 0,00 116982000| 071484,51 6062 [PRODUITS DE TRAITEMENT 460 000,00 -40 000,00 0,00 420 000,00| _ 411403,95 6063[FOURNITURES D'ENTRETIEN ET DE PETIT EQUIPEMENT 77 600,00 3 550,00 0,00 82 150,00 68 621,24 6064 [FOURNITURES ADMINISTRATIVES 3 200,00 0,00 0,00 3 200,00 763,27 6066 [CARBURANTS 96 000,00 “10 070,00 0,00 85 930,00 78 649,66 6068[AUTRES MATIERES ET FOURNITURES 102 000,00 700,00 0,00 102 700,00 99 772,14 6132]LOCATIONS IMMOBILIERES 2 000,00 -2 000,00 0,00 0,00 0,00 6135[LOCATIONS MOBILIÈERES 40 670,00 71 500,00 0,00 112 170,00 99 875,18 G14]CHARGES LOCATIVES ET DE COPROPRIETE 7 000,00 0,00 0,00 7 000,00 3 858,17 61521|BATIMENTS PUBLICS 138 440,00 -4 000,00 0,00 134 440,00 51438,51 61523[RESEAUX 850 000,00 “63 500,00 0,00 786500,00| 785 006,78 61528 [AUTRES 60 000,00 0,00 0,00 60 000,00 37 950,26 61551[MATERIEL ROULANT 1 000,00 0,00 0,00 1 000,00 850,11 61558[AUTRES BIENS MOBILIERS 97 000,00 -28 030,00 0,00 68 970,00 53 469,42 6156[MAINTENANCE 174 500,00 37 950,00 0,00 126 550,00 91 664,13 6161]MULTIRISQUES 3 900,00 “130,00 0,00 3 770,00 1 552,60 6168[AUTRES 21 200,00 580,00 0,00 20 620,00 12 346,34 617 [ETUDES ET RECHERCHES 10 000,00 15 000,00 0,00 25 000,00 24 950,00 618[DIVERS 888 000,00 215 860,00 0,00 1103860,00| 702 754,08 6226[HONORAIRES 11 000,00 6 500,00 0,00 4 500,00 1 510,00 6231[ANNONCES ET INSERTIONS 3 000,00 220,00 0,00 2 780,00 0,00 6236[CATALOGUES ET IMPRIMES 18 200,00 0,00 0,00 18 200,00 199,55 6238 [DIVERS 9 000,00 0,00 0,00 9 000,00 1453,00 6251]VOYAGES ET DÉPLACEMENTS 2 800,00 0,00 0,00 2 800,00 0,00 6256[MISSIONS 500,00 0,00 0,00 500,00 0,00 6257[RECEPTIONS 2 500,00 0,00 0,00 2 500,00 1528,23 6261[FRAIS D'AFFRANCHISSEMENT 4 000,00 0,00 0,00 4 000,00 3.977,04 6262|FRAIS DE TELECOMMUNICATIONS 40 000,00 2 590,00 0,00 37 410,00 19 222,86 627 [SERVICES BANCAIRES ET ASSIMILES 25 000,00 0,00 0,00 25 000,00 10 225,00 6281]CONCOURS DIVERS (COTISATIONS …) 25 000,00 11 000,00 0,00 14 000,00 0,00 6283 [FRAIS DE NETTOYAGE DES LOCAUX 13 000,00 0,00 0,00 13 000,00 10 984,60 6287 [REMBOURSEMENTS DE FRAIS 100 820,00 326 839,00 0,00 42765900] 403 901,00 6378[AUTRES TAKES ET REDEVANCES 0,00 710,00 0,00 710,00 709,04 011 CHARGES À CARACTERE GENERAL 6 460 150,00 889 839,00 0,00 7349989,00| 6 250 368,81 6215[PERSONNEL AFFECTE PAR LA COLLECTIVITE DE RATTACH. 2 244 950,00 -46 089,00 0,00 2190886100] 2 214 336,09 6218[AUTRE PERSONNEL EXTERIEUR 3 600,00 0,00 0,00 3 600,00 0,00 6331IVERSEMENT DE TRANSPORT 0,00 0,00 0,00 0,00 5 253,00 6332]COTISATIONS VERSEES AU F.NAL. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6336 [COTISATIONS CNFPT ET COFPT 6 620,00 0,00 0,00 6 620,00 5 287,14] 6338[AUTRES IMPOTS, TAXES ET VERS. / REMUNERATIONS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 GATLISALAIRES, APPOINTEMENTS, COMMISSIONS DE BASE 704 810,00 4 081,00 0,00 700729,00| 641384,72 6412]CONGES PAVES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6413[PRIMES ET GRATIFICATIONS 132 500,00 0,00 0,00 132 500,00] 207657,43 6414 [INDEMNITES ET AVANTAGES DIVERS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6415[SUPPLEMENT FAMILIAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6451]COTISATIONS A L'URS-SAF. 169 710,00 10 000,00 0,00 17971000] 170583,52 6452]COTISATIONS AUX MUTUELLES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6453[COTISATIONS AUX CAISSES DE RETRAITES 123 510,00 0,00 0,00 12351000! 121762,95 6454[COTISATIONS AUX ASSEDIC. 20 170,00 0,00 0,00 20 170,00 17 058,00 6458[COTISATIONS AUX AUTRES ORGANISMES SOCIAUX 1 500,00 0,00 0,00 1 500,00 1 280,62 6471[PRESTATIONS DIRECTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6475 [MEDECINE DU TRAVAIL PHARMACIE 1 200,00 0,00 0,00 1 200,00 0,00 6A7B|AUTRES CHARGES SOCIALES DIVERSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 648[AUTRES CHARGES DE PERSONNEL 75 200,00 30 000,00 0,00 105 200,00 88 992,00 012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 3 483 770,00 10 170,00 0,00 3473600,00| 3473595,47 706129/REVERS.AGENCE EAU REDEV.PR MODERNISATION RESEAUX C 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 014 ATTENUATIONS DE PRODUITS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 GSLIREDEVANCES POUR CONCESSIONS,BREVETS, LICENCES... 15 000,00 9 600,00 0,00 24 600,00 19 523,00 BSALICREANCES ADMISES EN NON-VALEUR 10 000,00 0,00 0,00 10 000,00 314,27 6542[CREANCES ETEINTES 2 000,00 0,00 0,00 2 000,00 1.033,30 658[CHARGES DIVERSES DE GESTION COURANTE 848 000,00 43 545,00 0,00 801545,00| 800548,25 65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 875 000,00 53 145,00 0,00 928145,00| 911518,82 B6LILIINTERETS REGLES À L'ECHEANCE 1 726 430,00 21 000,00 0,00 170543000| 1663 402,52 66112/INTERETS - RATTACHEMENT DES ICNE “15 000,00 20 000,00 0,00 5 000,00 2 106,16 6615[INTERETS DES COMPTES COURANTS ET DE DEPOTS 10 000,00 1 000,00 0,00 11 000,00 10 833,94 66 CHARGES FINANCIERES 1 721 430,00 0,00 0,00 1721430,00| 1672 220,30 GT3ITITRES ANNULES (SUR EXERCICES ANTERIEURS) 100 000,00 0,00 0,00 100 000,00 86 921,36 678[AUTRES CHARGES EXCEPTIONNELLES 130 000,00 60 000,00 0,00 190 000,00] 128 167,44 67 CHARGES SPÉCIFIQUES 230 000,00 60 000,00 0,00 290 000,00! 215 088,80 SOUS-TOTAL DÉPENSES REELLES| 12 770 350,00 992 814,00 0,00] 13763164,00| 12522 792,20 023 [VIREMENT À LA SECTION D'INVESTISSEMENT 4 669 501,30 0,00 0,00 4 669 501,30 0,00 023 VIREMENT À LA SECTION D'INVESTISSEMENT 4 669 501,30 0,00 0,00 à 669 501,30 0,00 6811]DOTAT. AMORT. IMMO INCORPELLES ET CORPELLES 10 443 740,00 450 289,00 0,00 9090345100] 8074 571,74 “HARGES FINANCIERES À REPARTIR 601 000,00 0,00 | | SFERTS ENTRE SECTIONS 11 044 740,00 350 289,00 0,00! 10594451,00| 8675 125,09 SOUS-TOTAL DEPENSES D'ORDRE| 15714 241,30 450 289,00 0,00] 1526395230 8675 125,09 TOTAL DÉPENSES 28 484 591,30 542 525,00 0,00] 29027116,30| 21197917,29

N°DEL20200723_036

8/10

Direction Stratégie Financière / 5698DM + virements RECETTES Budget primitif de crédits Reports de crédits Budget total Réalisé

002[RESULTAT DE FONCTIONNEMENT REPORTE 5 497 541,30 0,00 0,00 5 497 541,30

002 RÉSULTAT DE FONCTIONNEMENT REPORTÉ 5 497 541,30 0,00 0,00 5 497 541,30

64198[AUTRES REMBOURSEMENTS 10 000,00 0,00 0,00 10 000,00 2 860,50

013 ATTENUATIONS DE CHARGES 10 000,00 0,00 0,00 10 000,00 2 860,50

704|TRAVAUX 700 000,00 300 000,00 0,00 1 000 000,00 550 843,96

70611|REDEVANCES D'ASSAINISSEMENT COLLECTIF 17 399 250,00 0,00 0,00 17 399 250,00| 17 508 472,02

706121|REDEVANCE POUR MODERNISTAION DES RESEAUX DE COLLEC 0,00 0,00 0,00 0,00 54,00

70613|PARTICIPATIONS POUR ASSAINISSEMENT COLLECTIF 200 000,00 137 645,00 0,00 337 645,00 454 323,58

7062|REDEVANCES D'ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF 0,00 6 000,00 0,00 6 000,00 30 898,93

7063|CONTRIBUTIONS DES COMMUNES (EAUX PLUVIALES) 2 583 000,00 0,00 0,00 2583 000,00| 2 180 686,00

7068|AUTRES PRESTATIONS DE SERVICE 106 000,00 -6 000,00 0,00 100 000,00 181 155,25

7084|MISE A DISPOSITION DE PERSONNEL FACTUREE 0,00 4 316,00 0,00 4 316,00 4 316,00

7087|REMBOURSEMENTS DE FRAIS 0,00 564,00 0,00 564,00 559,00

7088 |AUTRES PRODUITS D'ACTIVITES ANNEXES (CESS. D'APPRO 400 000,00 0,00 0,00 400 000,00 383 888,46

70 PRODUITS DE SERVICES, DU DOMAINE & VENTES DIVERSES 21 388 250,00 442 525,00 0,00 21830 775,00! 21 295 197,20

752|REVENUS DES IMMEUBLES NON AFFECTES 0,00 0,00 0,00 0,00 9 613,00

7588|AUTRES 6 000,00 0,00 0,00 6 000,00 47 334,26

75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 6 000,00 0,00 0,00 6 000,00 56 947,26

7681|FONDS DE SOUTIEN - SORTIE DES EMPRUNTS À RISQUE 421 800,00 0,00 0,00 421 800,00 421 765,99

7688|AUTRES 0,00 0,00 0,00 0,00 5 391,18

76 PRODUITS FINANCIERS 421 800,00 0,00 0,00 421 800,00 427 157,17

7718|AUTRES PRODUITS EXCEPTIONNELS/OPERATIONS DE GEST. 1 000,00 0,00 0,00 1 000,00 2 057,33

773|MANDATS ANNULES SUR EXERCICES ANTERIEURS 5 000,00 0,00 0,00 5 000,00 5 481,82

774|SUBVENTIONS EXCEPTIONNELLES 0,00 0,00 0,00 0,00 4412,75

778|AUTRES PRODUITS EXCEPTIONNELS 5 000,00 0,00 0,00 5 000,00 5,34

77 PRODUITS SPÉCIFIQUES 11 000,00 0,00 0,00 11 000,00 11 957,24

SOUS-TOTAL RECETTES REELLES 27 334 591,30 442 525,00 0,00 27777 116,30| 21 794 119,37

777]QUOTE PART SUBV. D'INVEST.TRANSFEREES RESULTAT 1 150 000,00 100 000,00 0,00 1 250 000,00 1159 657,88

042 OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 1 150 000,00 100 000,00 0,00 1250 000,00 1159657,88

SOUS-TOTAL RECETTES D'ORDRE 1 150 000,00 100 000,00 0,00 1 250 000,00| 1159657,88

TOTAL RECETTES 28 484 591,30 542 525,00 0,00 29027 116,30! 22 953 777,25

RÉSULTAT DE FONCTIONNEMENT 2019 1755 859,96

RÉSULTAT ANTÉRIEUR REPORTÉ 5 497 541,30

RÉSULTAT DE CLÔTURE 2019 7 253 401,26

N°DEL20200723_036

9/10

Direction Stratégie Financière / 5698INVESTISSEMENT

DM + virements DEPENSES Budget primitif de crédits Reports de crédits Budget total Réalisé

001 [RESULTAT D'INVESTISSEMENT REPORTE 0,00 0,00 0,00 0,00

001 SOLDE D'EXÉCUTION DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT R 0,00 0,00 0,00 0,00

1641 |EMPRUNTS EN EURO 5 496 000,00 -50 000,00 0,00 5 446 000,00 5 424 459,89

1678| AUTRES EMPRUNTS ET DETTES ASSORTIS DE COND.PARTIC. 77 700,00 0,00 0,00 77 700,00 77 648,00

1687|AUTRES DETTES 165 900,00 0,00 0,00 165 900,00 165 872,96

16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES 5 739 600,00 -50 000,00 0,00 5 689 600,00 5 667 980,85

2031/FRAIS D'ETUDES 1 897 000,00 -1 252 200,00 692 557,84 1337 357,84 428 043,82

2033|FRAIS D'INSERTION 11 000,00 0,00 7 010,31 18 010,31 4 987,10

2051|CONCESSIONS ET DROITS ASSIMILES 0,00 2 200,00 0,00 2 200,00 0,00

20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 1 908 000,00 -1 250 000,00 699 568,15 1357 568,15 433 030,92

2111|TERRAINS NUS 100 000,00 0,00 0,00 100 000,00 0,00

2151/INSTALLATIONS COMPLEXES SPECIALISEES 190 000,00 0,00 75 189,39 265 189,39 195 614,72

21532|RESEAUX D'ASSAINISSEMENT 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

2154]MATERIEL INDUSTRIEL 95 000,00 0,00 29 454,00 124 454,00 73 730,06

2182|MATERIEL DE TRANSPORT 81 000,00 0,00 0,00 81 000,00 0,00

2183|MATERIEL DE BUREAU ET MATERIEL INFORMATIQUE 10 000,00 0,00 11 037,12 21 037,12 12 231,12

2184] MOBILIER 4 000,00 0,00 0,00 4 000,00 3 180,00

2188 |AUTRES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 480 000,00 0,00 115 680,51 595 680,51 284 755,90

2313|CONSTRUCTIONS 870 000,00 -568 280,00 158 914,99 460 634,99 150 803,52

2315/INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECHNIQUES 21 873 340,00 -729 363,00 3 872 841,32 25016818,32| 15 191 560,34

238|AVANCES ET ACOMPTES VERSES / CDE IMMO. CORP. 60 000,00 537 643,00 0,00 597 643,00 595 612,90

23 IMMOBILISATIONS EN COURS 22 803 340,00 -760 000,00 4 031 756,31 26075 096,31! 15 937 976,76

SOUS-TOTAL DEPENSES REELLES 30 930 940,00 -2 060 000,00 4 847 004,97 33 717 944,97| 22 323 744,43

139111/AGENCE DE L'EAU 532 800,00 0,00 0,00 532 800,00 447 511,68

139118 |AUTRES 0,00 0,00 0,00 0,00 2 414,00

13912/REGIONS 4 300,00 0,00 0,00 4 300,00 4 239,00

13913|DEPARTEMENTS 39 700,00 0,00 0,00 39 700,00 49 088,70

13915|GROUPEMENTS DE COLLECTIVITES 15 400,00 0,00 0,00 15 400,00 15 940,00

13916 |AUTRES ETABLISSEMENTS PUBLICS LOCAUX 5 700,00 0,00 0,00 5 700,00 5 660,00

13918/AUTRES 550 700,00 100 000,00 0,00 650 700,00 633 557,22

13933/|PAE (PLAN D'AMENAGEMENT D'ENSEMBLE) 1 400,00 0,00 0,00 1 400,00 1 247,28

040 OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 1 150 000,00 100 000,00 0,00 1250 000,00 1159657,88

2313|CONSTRUCTIONS 0,00 1 600,00 0,00 1 600,00 1 509,20

2315/INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECHNIQUES 0,00 567 700,00 0,00 567 700,00 565 090,88

041 OPERATIONS PATRIMONIALES 0,00 569 300,00 0,00 569 300,00 566 600,08

SOUS-TOTAL DEPENSES D'ORDRE 1 150 000,00 669 300,00 0,00 1 819 300,00 1 726 257,96

TOTAL DEPENSES 32 080 940,00 -1 390 700,00 4 847 004,97 35537 244,97! 24 050 002,39

RECETTES Budget primitif | PM virements Rooms de crédits | Budget total Réalisé

001]RESULTAT D'INVESTISSEMENT REPORTE 1614 637,74 0,00 0,00 1614637,74

001 SOLDE D'EXÉCUTION DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT R 1614 637,74 0,00 0,00 1614 637,74

1068[AUTRES RESERVES 1215 567,23 0,00 0,00 1215 567,23 1215 567,23

10 DOTATIONS,FONDS DIVERS ET RESERVES 1215 567,23 0,00 0,00 1215 567,23 1215 567,23

13111|AGENCE DE L'EAU 2 356 000,00 0,00 16 800,00 2 372 800,00 2 023 525,94

13118 /AUTRES 0,00 0,00 0,00 0,00 68 424,00

1318|AUTRES 192 000,00 0,00 0,00 192 000,00 0,00

13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES 2 548 000,00 0,00 16 800,00 2 564 800,00 2 091 949,94

1641|EMPRUNTS EN EURO 13 576 698,70 -1 509 711,00 2 000 000,00 14 066 987,70 8 000 000,00

1687|AUTRES DETTES 242 000,00 0,00 0,00 242 000,00 225 828,65

16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES 13 818 698,70 -1 509 711,00 2 000 000,00 14308 987,70] 8 225 828,65

2315/INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECHNIQUES 0,00 0,00 0,00 0,00 6 434,92

238|AVANCES ET ACOMPTES VERSES / CDE IMMO. CORP. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

23 IMMOBILISATIONS EN COURS 0,00 0,00 0,00 0,00 6 434,92

SOUS-TOTAL RECETTES REELLES 19 196 903,67 -1 509 711,00 2 016 800,00 19 703 992,67| 11 539 780,74

021]VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 4 669 501,30 0,00 0,00 4 669 501,30 0,00

021 VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 4 669 501,30 0,00 0,00 4 669 501,30 0,00

28031|FRAIS D'ETUDES 114 700,00 0,00 0,00 114 700,00 108 408,72

28033|FRAIS D'INSERTION 400,00 0,00 0,00 400,00 715,94

2805 |CONCESSIONS ET DROITS SIMILAIRES, BREVETS, … 6 200,00 0,00 0,00 6 200,00 6 275,84

28128 |AUTRES TERRAINS 2 600,00 0,00 0,00 2 600,00 2 524,00

281311|BATIMENTS D'EXPLOITATION 1 345 200,00 0,00 0,00 1345 200,00|[ 1297 633,20

281315/BATIMENTS ADMINISTRATIFS 13 400,00 0,00 0,00 13 400,00 14 791,00

28138|AUTRES CONSTRUCTIONS 57 800,00 0,00 0,00 57 800,00 57 714,00

28151/INSTALLATIONS COMPLEXES SPECIALISEES 22 600,00 0,00 0,00 22 600,00 12 286,00

281532|RESEAUX D'ASSAINISSEMENT 8 011 700,00 -450 289,00 0,00 7 561 411,00 6 292 864,41

28154|MATERIEL INDUSTRIEL 152 000,00 0,00 0,00 152 000,00 134 020,63

281562 |SERVICE D'ASSAINISSEMENT 560 800,00 0,00 0,00 560 800,00 2 066,74

28181/|INSTALLATIONS GENERALES, AGENCEMENTS, AMENAGEMENTS 121 500,00 0,00 0,00 121 500,00 122 009,51

28182|MATERIEL DE TRANSPORT 19 100,00 0,00 0,00 19 100,00 10 295,19

28183|MATERIEL DE BUREAU ET INFORMATIQUE 14 000,00 0,00 0,00 14 000,00 11 341,66

28184| MOBILIER 540,00 0,00 0,00 540,00 482,00

28188|AUTRES 1 200,00 0,00 0,00 1 200,00 1 142,90

4817|PENALITES DE REAMENAGEMENT DE LA DETTE 601 000,00 0,00 0,00 601 000,00 600 553,35

040 OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 11 044 740,00 -450 289,00 0,00 10 594 451,00! 8675 125,09

2031/FRAIS D'ETUDES 0,00 182 900,00 0,00 182 900,00 182 828,92

2033|FRAIS D'INSERTION 0,00 6 400,00 0,00 6 400,00 6 330,88

238|AVANCES ET ACOMPTES VERSES / CDE IMMO. CORP. 0,00 380 000,00 0,00 380 000,00 377 440,28

041 OPERATIONS PATRIMONIALES 0,00 569 300,00 0,00 569 300,00 566 600,08

SOUS-TOTAL RECETTES D'ORDRE 15 714 241,30 119 011,00 0,00 15 833 252,30 9 241 725,17

TOTAL RECETTES 34 911 144,97 -1 390 700,00 2016 nan AC E279AA QT IN 701 CNE Q1

RÉSULTAT D'INVESTISSEMENT 2019 -3 268 496,48

RÉSULTAT ANTÉRIEUR REPORTÉ 1614 637,74

RÉSULTAT DE CLÔTURE 2019 -1 653 858,74

N°DEL20200723_036

10/10

Direction Stratégie Financière / 5698