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unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20200723 035 Document publié le Mardi 1 janvier 2019 Lien du pdf (unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20200723 035)Thèmes du document : Banque, Eau et assainissement, Investissement et développement économique, +

clermont

auvergne

métropole

E | Liber » Égatiné + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Préfecture du

Puy-de-Dôme

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS

Séance présidée par François RAGE Date de la convocation : 17/07/20

COMPTE ADMINISTRATIF ET AFFECTATION DES RÉSULTATS 2019 - BUDGET ANNEXE RÉGIE AUTONOME DE L'EAU POTABLE

DÉLIBÉRATION N°DEL20200723_035

Commission principale : 0 ADMINISTRATION GÉNÉRALE

Rapporteur : -.

Le Conseil métropolitain de la Métropole clermontoise s'est réuni le 23 juillet 2020 à 08 H15 à l a Maison des Sports, Place des Bughes à Clermont-Ferrand.

Conseiller(e)s présent(e)s :

François RAGE, Louis GISCARD D'ESTAING, Christine MANDON, Hervé PRONONCE, Henri GISSELBRECHT, Anne-Marie PICARD, Marcel ALEDO, Jean-Marc MORVAN, René DARTEYRE, Flavien NEUVY, Laurent BRUNMUROL, Christophe VIAL, Serge PICHOT, Sylvain CASILDAS, Aline FAYE, Christine DULAC-ROUGERIE, Odile VIGNAL, Isabelle LAVEST, François CARMIER, Richard BERT, Cécile AUDET, Grégory BERNARD, Marion CANALES, Blandine GALLIOT, Nicolas BONNET, Chantal LAVAL, Florent GUITTON, Christine PEROL BEYSSI, Dominique ADENOT, Christophe BERTUCAT, Dominique BRIAT, Sondès EL HAFIDHI, Claudine KHATCHADOURIAN-TECER, WENDY LAFAYE, Pierre SABATIER, Cécile BIRARD, Bernard BARRASSON, Philippe MAITRIAS, Christine FAURE, Jean-Christophe CERVANTÈS, Samir EL BAKKALI, Magali GALLAIS, Lucie MIZOULE, Sylvie DOMERGUE, Jean-Paul CUZIN, Jean PICHON, Luc LEVI ALVARES, Sylvie VIEIRA DI NALLO, Fabienne VOUTE, Chantal LELIÈVRE, Hélène VEILHAN, Marion BARRAUD, Estelle BRUANT, Vincent SOULIGNAC, Anne-Laure STANISLAS, Thomas WEIBEL, Claire BRIEU, Charles DUBREUIL, Julien BONY, Cécile LAPORTE, Catherine PINET-TALLON, Jean-Paul CORMERAIS, Christine BIGOURET, Jocelyne CHALUS, Claude AUBERT, Marie DAVID, Fatima BISMIR, Eric FAIDY, Stanislas RENIÉ, Fatima CHENNOUF-TERRASSE, Diego LANDIVAR, Marianne MAXIMI Conseiller(e)s ayant donné pouvoir :

Jean-Marie VALLÉE pouvoir à Claire BRIEU

Cyril CINEUX pouvoir à Jean-Christophe CERVANTÈS

Laurent GANET pouvoir à Henri GISSELBRECHT

Eric GRENET pouvoir à René DARTEYRE

Roger FLOQUET pouvoir à Christine MANDON

Nathalie CARDONA pouvoir à Pierre SABATIER

Rémi CHABRILLAT pouvoir à Anne-Laure STANISLAS

Jean-Pierre BRENAS pouvoir à Julien BONY

Jacqueline BOLIS pouvoir à Hervé PRONONCE

Julie DUVERT pouvoir à Eric FAIDY

Conseiller(e)s excusé(e)s :

Olivier BIANCHI, Jérôme AUSLENDER

N°DEL20200723_035

1/10

Direction Stratégie Financière / 5697

CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE

CONSEIL MÉTROPOLITAIN DU 23 JUILLET 2020 À 08 H15

Conseillers en

exercice :

84

Conseillers

présents :

72

Conseillers

représentés :

10

Total votants :

76Exercice 2019 Investissement Fonctionnement Total

Recettes Prévisions 12 228 415,58 € 22735 141,24€| 34 963 556,82 €

Réalisations 10 364 899,95 € 21047 153,49€| 31412 053,44€

Dépenses Prévisions 12 228 415,58 € 22 735 141,24€| 34 963 556,82 €

Réalisations 9 513 456,78 € 20 570 804,00 £| 30 084 260,78 €

Résultat 2019 851 443,17 € 47634949€| 1327 792,66 €

déture2018 | linvestisement | Résultat2019 | éire 2019 Investissement 577 988,23 € 851443,17€| 1429431,40€

Fonctionnement 2622 828,59€ 2152787,35€ 476 349,49 € 946 390,73 €

Total 3 200 816,82 € 2152787,35€| 1327 792,66€| 2375 822,13 €

CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE

CONSEIL MÉTROPOLITAIN du 23 juillet 2020

Direction Stratégie Financière / 5697

Sophie MAILLOT

COMPTE ADMINISTRATIF ET AFFECTATION DES RÉSULTATS 2019 - BUDGET ANNEXE RÉGIE AUTONOME DE L'EAU POTABLE

Créé le 1er janvier 2017, ce budget annexe est dédié à l'exercice par la Métropole de la compétence eau potable transférée par les communes au 1er janvier 2017. Il intègre également l’activité exercée par le Syndicat Intercommunal d’Adduction en Eau Potable (SIAEP) de Beaumont/Ceyrat/Saint-Genès Champanelle, qui a été dissout le 31 décembre 2016 (à la date du transfert de la compétence).

Il appartient au Conseil métropolitain de se prononcer tout d'abord sur le Compte administratif 2019 du Budget annexe Régie autonome eau potable, puis d'approuver la détermination du résultat global de la section de fonctionnement et son affectation.

I- Compte administratif 2019

L'exécution 2019 du Budget annexe Régie autonome eau potable se résume comme suit :

Il ressort de ce tableau un résultat d'exécution 2019 excédentaire total de 1 327 792,66 € (+ 476 349,49 € en fonctionnement et + 851 443,17 € en investissement). Après reprise des résultats de l’exercice 2018, l'exercice 2019 se solde par un excédent de clôture total de 2 375 822,13 € déterminé comme suit :

Le détail des inscriptions et réalisations 2019 par chapitre et article est présenté dans le tableau annexé. Pour illustrer ce tableau, les précisions suivantes sont apportées :

Section de fonctionnement :

Les prévisions budgétaires totales s'élevaient en dépenses et en recettes à 22 735 141,24 €. Ces prévisions ont été réalisées à hauteur de 21 047 153,49 € en recettes, et à hauteur de 20 570 804,00 € en dépenses.

Le résultat de fonctionnement de l'exercice 2019 est donc un excédent de 476 349,49 € qui, cumulé avec le résultat de clôture de l'exercice 2018, soit un excédent de 2 622 828,59 € et déduction faite de la part affectée à l’investissement de 2 152 787,35 €, fait apparaître en définitive un résultat de clôture 2019 excédentaire de 946 390,73 €.

Les recettes de fonctionnement 2019 s’élèvent à 21 047 153,49 €, dont 20 778 487,98 € de recettes réelles ayant donné lieu à des mouvements de trésorerie et 268 665,51 € de recettes d’ordre. Elles se composent principalement des produits des services (chapitre 70) pour un montant de 20 724 036,96 € (en baisse de 159 363,25 € par rapport à l’exercice 2018) avec :

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Direction Stratégie Financière / 5697• les ventes d'eau (redevance eau en €/m³ facturée aux abonnés) pour 12 924 162,14 € et les locations de compteurs (abonnement eau de la facture d’eau des abonnés) pour 1 357 514,57 € (soit au total une hausse de 87 418,18 € ou + 0,61%),

• les redevances prélevées sur l'abonné et reversées à l'Agence de l'Eau Loire-Bretagne qui sont quasi stables par rapport à 2018 (+ 16 890,41 €) ; il s'agit de la redevance pour pollution d'origine domestique pour 2 247 481,90 €, de l’intégralité de la redevance pour modernisation des réseaux de collecte (imputée auparavant sur le budget de l’assainissement) pour 1 331 364,88 € et de la contre-valeur de la redevance pour prélèvement sur la ressource en eau pour 503 449,52 €,

• la refacturation des frais de construction de branchements aux particuliers ou entreprises pour 502 839,18 €, en hausse de 123 678,64 € par rapport à 2018 soit + 32,62 % (refacturation à l’euro l’euro aux abonnés),

• les prestations de services autres pour 25 374,18 € avec notamment les analyses réalisées par le laboratoire accrédité COFRAC pour le compte de collectivités, particuliers ou entreprises,

• 1 799 434,59 € de mise à disposition de personnel correspondant au remboursement par le Budget annexe Régie autonome assainissement d'une partie du salaire des agents payés intégralement par le Budget eau potable mais à temps partagé entre les deux activités, 27 541 € de mutualisation descendante facturée à la Ville de Clermont- Ferrand relative à la maintenance des équipements électrotechniques des fontaines et 4 875 € de régularisations sur mutualisation ascendante garage et bâtiment au titre de l’année 2018.

Des produits de gestion courante (35 618,88 €), produits exceptionnels (639,02 €) et remboursements de cotisations CNRACL et d’indemnités journalières (18 193,12 €) sont venus compléter les recettes réelles 2019.

Enfin, les recettes d’ordre s’élèvent à 268 665,51 € et correspondent à l’amortissement des subventions reçues.

Ces recettes ont permis de financer des dépenses de fonctionnement 2019 d’un montant total de 20 570 804,00 €, dont 15 963 322,84 € de dépenses réelles ayant donné lieu à des mouvements de trésorerie et 4 607 481,16 € de recettes d’ordre.

Pour l’essentiel, les dépenses de fonctionnement comprennent :

• les charges à caractère général (chapitre 011) qui s'élèvent à 5 489 898,80 € (en très léger recul de 0,17 % par rapport à 2018) et recouvrent les branchements neufs (0,51 M€ refacturés à l’euro l’euro aux abonnés), les achats d'eau (0,18 M€), les fluides (0,9 M€), l'entretien et la maintenance des réseaux et biens du service (1,86 M€), l'acquisition de matériels et fournitures divers nécessaires au fonctionnement du service (0,6 M€), la redevance due à l'Agence de l'Eau Loire-Bretagne au titre des prélèvements sur la ressource en eau (0,56 M€), les frais de gestion nécessaires au fonctionnement du service (0,45 M€), les remboursement des frais correspondant aux charges de structure facturées par le budget principal (0,07 M€), des frais de mutualisation ascendante patrimoine bâti, garage et documentation (0,24 M€) et des taxes foncières sur les bâtiments d’exploitation de la Direction du Cycle de l’Eau (0,12 M€),

• les charges de personnel (chapitre 012) pour 5 643 105,85 €, avec :

> 297 002 € de remboursement de charges de structure au Budget principal (stable par rapport à l’exercice 2018),

> 225 653,50 € de mutualisation ascendante patrimoine bâti, garage et documentation (en progression de 116 272 € par rapport à 2018). L’évolution provient de la comptabilisation en 2019 de régularisations au titre des exercices 2017 et 2018 mais également de remboursements sur le prévisionnel 2019,

> 5 120 450,35 € de salaires dont :

- 1 799 434,59 € refacturés au Budget annexe régie autonome assainissement au titre des agents à temps partagé entre les deux activités (après retraitement des 429 027,96 € de régularisation des charges 2017 comptabilisé en 2018, le montant 2019 refacturé progresse de 115 579,27 € par rapport à 2018),

- 3 321 015,76 € de masse salariale « nette » supportée par le Budget annexe eau potable (coût des agents affectés à l’activité Eau potable) en progression de 186 878,29 € par rapport à 2018. Cette évolution intègre le GVT, le RIFSEEP, la mise en œuvre du PPCR, l’augmentation de la cotisation versement transport qui passe de 0,8 % à 1 %, ainsi que l’arrivée progressive de 10 agents sur les 11 postes créés par délibération du 22 octobre 2018,

• le reversement à l'Agence de l'Eau Loire-Bretagne de la redevance pour pollution d'origine domestique perçue sur les abonnés pour 2 212 000 € et, à compter de 2019, de l’intégralité de la redevance pour modernisation des réseaux de collecte pour 1 800 000 € (chapitre 014). Ces reversements sont globalement stables par rapport à 2018,

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Direction Stratégie Financière / 5697• les charges de gestion courante (chapitre 65) qui s'élèvent à 37 008,12 €, dont 25 000 € de contribution versée à l’association H2O pour des animations scolaires sur la Métropole, l’organisation des Cours d’eau d’H2O et une mission au Burkina Faso et 9 647 € de redevance logiciel,

• les frais financiers (chapitre 66) pour 621 577,52 €, dont 620 442,84 € d’intérêt de la dette, globalement en baisse de 109 280,11 € par rapport à l’exercice précédent pour l’essentiel du fait de la renégociation de 4 contrats de prêts opérée en 2018,

• les charges exceptionnelles (chapitre 67) pour 159 732,55 €, correspondant à la prise en charge des correctifs de factures et annulations des titres émis par les communes avant le transfert effectif de la compétence, puis par la Métropole.

Les dépenses d’ordre s’élèvent quant à elles à 4 607 481,16 €. Elles correspondent aux dotations aux amortissements des biens et, après Clermont-Ferrand, Cournon, Beaumont, Pérignat-lès-Sarliève et Saint-Genès-Champanelle en 2018, elles intègrent en 2019 trois annuités pour l’actif transféré des communes d’Aubière, Aulnat, Blanzat, Cébazat, Chamalières, Chateaugay, Ceyrat, Durtol, Gerzat, Le Cendre, Nohanent, Orcines, Romagnat et Royat.

Section d'investissement :

Les prévisions budgétaires totales s'élevaient en dépenses et en recettes à 12 228 415,58 €. Ces prévisions ont été réalisées à hauteur de 10 364 899,95 € en recettes, et à hauteur de 9 513 456,78 € en dépenses, faisant ainsi apparaître un résultat d'exécution 2019 excédentaire de 851 443,17 €.

Après reprise de l’excédent de clôture 2018 de 577 988,23 €, la section d'investissement présente un résultat de clôture 2019 excédentaire de 1 429 431,40 €.

Les recettes d’investissement 2019 sont constituées principalement par :

• l'excédent de fonctionnement capitalisé issu de l'affectation des résultats 2018 pour 2 152 787,35 €,

• l’emprunt encaissé sur l'exercice pour 3 500 000 €,

• des subventions de l’État au titre de la Dotation de Soutien à l’Investissement Local (DSIL) pour 75 324 € concernant diverses opérations (sécurisation des réseaux industriels informatiques, évolution et sécurisation de la supervision des réseaux eau et assainissement, instrumentation des réseaux eau et assainissement, réhabilitation des sites, mise aux normes du poste de chloration à Cournon-d’Auvergne),

• des recettes d’ordre pour 4 633 868,60 €, correspondant à l’amortissement des biens (4 607 481,16 €) et à des résorptions d’avances forfaitaires versées dans le cadre des marchés publics (26 387,44 €).

Les dépenses d'investissement 2019 s'élèvent quant à elles à 9 513 456,78 €. Elles concernent pour l'essentiel :

• le remboursement du capital de la dette pour 2 616 377,93 €, dont 180 166,32€ au titre d'avances remboursables de l'Agence de l'Eau Loire Bretagne,

• les dépenses d'équipement pour 6 600 599,80 € ; ces dépenses correspondent notamment à :

> des travaux sur les réseaux en accompagnement des travaux de voirie ou sur des opérations d’urgence pour renouveler le réseau pour 5,47 M€, dont 0,54 M€ à Clermont-Ferrand (avenue Charras, rue du moulin des 3 roues, rue de Chignat, rue du Ressort, etc), 1,06 M€ à Cournon (avenue du Midi, rue du Foirail, canalisation B1 puits 1 à 5 sur le champ captant de l’usine d’eau potable, place du Puy de Mur, etc.), 0,17 M€ à Saint-Genès-Champanelle (Puy de la Vache, etc), 0,43€ à Ceyrat (avenue Jean Baptiste Marrou,etc), 0,17 M€ à Orcines (Village Montrodeix, place des Parsières, rue du Pavé, etc) , 0,74 M€ à Pérignat-les-Sarliève (avenue de la République, opération voie Sud), 0,19 M€ à Durtol (avenue de Clermont), 0,16 M€ à Beaumont, 0,20 M€ à Chamalières ainsi que 1,22 M€ consacrés aux travaux résultant de l’élargissement de l’autoroute A75 et au pont A75 avenue Ernest Cristal,...

> des études et travaux pour l’usine élévatoire (0,26M€),

> des travaux de télégestion et d’instrumentation des réseaux, de réhabilitation de l’unité de chloration à Cournon et des réservoirs (0,38 M€),

> des études relatives à l’évolution de la sécurisation du système de virtualisation OSIRIS (0,1 M€),

> des acquisitions d’équipements spécialisés d’exploitation pour 0,26 M€ ainsi que d’autres matériels et logiciels (véhicules, mat informatique, logiciels, mobiliers,…) pour 0,09 M€.

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Direction Stratégie Financière / 5697FONCTIONNEMENT

Dépenses 20 570 804,00 €

Recettes 21047 153,49 €

Résultat de fonctionnement de l'exercice 476 349,49 €

Résultat de fonctionnement reporté N - 1 470 041,24 €

Résultat de clôture 2019 946 390,73 €

INVESTISSEMENT

Dépenses 9513 456,78 €

Recettes 10 364 899,95 €

Résultat d'investissement de l'exercice 851 443,17 €

Résultat d'investissement reporté N - 1 577 988,23 €

Solde d'exécution 1429 431,40 €

Solde des restes à réaliser (RAR) -1 270 606,78 €

Résultat global d'investissement 2019 avec RAR 158 824,62 €

Besoin de financement global à couvrir -158 824,62 €

AFFECTATION 2019

Affectation au compte 1068 en couverture du besoin de 000€ financement de la section d'investissement "

Dotation complémentaire au compte 1068 0,00 €

Total affectation en investissement au compte 1068 (recettes) 0,00 €

Report de fonctionnement au compte 002 (recettes) 946 390,73 €

Solde d'exécution d'investissement reporté 001 (recettes) 1 429 431,40 €

Au final, l'exercice 2019 du Budget annexe Régie autonome de l'eau potable s'achève par un excédent global de 2 375 822,13 € (+ 946 390,73 € en fonctionnement et + 1 429 431,40 € en investissement), permettant ainsi de financer le solde des restes à réaliser 2019 qui s'élève à - 1 270 606,78 € (1 775 497,18 € en dépenses et 504 890,40 € en recettes).

II- Affectation du résultat global de la section de fonctionnement 2019

A la clôture de l'exercice 2019, les résultats du Budget annexe Régie autonome de l'eau potable s'établissent ainsi :

Il est proposé d'affecter l'excédent de fonctionnement constaté conformément au tableau de reprise ci-après :

L'affectation, telle qu'elle est présentée, fera l'objet d'une inscription Budgétaire au budget supplémentaire 2020.

Le Conseil métropolitain, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :

- d'examiner le tableau détaillé du Compte administratif 2019 du Budget annexe Régie autonome de l'Eau potable et de l'adopter,

- d'approuver la détermination du résultat global de fonctionnement,

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Direction Stratégie Financière / 5697- d'affecter ce résultat d'un montant de 946 390,73 € intégralement en section de fonctionnement au compte 002.

TOTAL VOTANTS : 76 = 72 Conseillers Présents + 10 Représentés - 7 Non participation

TOTAL DES VOIX EXPRIMÉES : 63 = Pour : 63 + Contre : 0

Abstention : 13

Pour ampliation certifiée conforme,

Le Président,

Pour le Président et par délégation

Le Vice-Président

François RAGE

N°DEL20200723_035

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Direction Stratégie Financière / 5697CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE CA

Budget annexe REGIE AUTONOME EAU 2019

FONCTIONNEMENT

DM + virements DEPENSES Budget primitif de crédits Reports de crédits Budget total Réalisé

60226 VETEMENTS DE TRAVAIL 15 000,00 -10 600,00 0,00 4 400,00 2 973,69

60228 AUTRES FOURNITURES CONSOMMABLES 1 200,00 0,00 0,00 1 200,00 375,83

604 ACHATS D'ETUDES, PREST. DE SERVICES, EQUIP. ET TRA 400 000,00 113 320,00 0,00 513 320,00 508 970,22

605 ACHATS D'EAU 1 000 000,00 -63 400,00 0,00 936 600,00 184 192,81

6061 FOURNITURES NON STOCKABLES (EAU, ENERGIE) 935 390,00 -17 600,00 0,00 917 790,00 903 998,05

6062 PRODUITS DE TRAÎTEMENT 115 000,00 0,00 0,00 115 000,00 89 948,40

6063 FOURNITURES D'ENTRETIEN ET DE PETIT EQUIPEMENT 84 500,00 22 506,00 0,00 107 006,00 97 824,64

6064 FOURNITURES ADMINISTRATIVES 7 000,00 -2 297,00 0,00 4 703,00 3 829,52

6066 CARBURANTS 25 000,00 -10 000,00 0,00 15 000,00 5 031,54

6068 AUTRES MATIERES ET FOURNITURES 395 000,00 57 000,00 0,00 452 000,00 398 363,99

611 SOUS-TRAITANCE GENERALE 10 000,00 0,00 0,00 10 000,00 9 361,00

6132 LOCATIONS IMMOBILIERES 20 000,00 -5 000,00 0,00 15 000,00 4 000,29

6135 LOCATIONS MOBILIERES 74 200,00 500,00 0,00 74 700,00 55 261,35

614 CHARGES LOCATIVES ET DE COPROPRIETE 7 000,00 0,00 0,00 7 000,00 2 669,43

61521 BATIMENTS PUBLICS 114 470,00 86 600,00 0,00 201 070,00 123 191,37

61523 RESEAUX 1 720 000,00 141 000,00 0,00 1 861 000,00 1 552 160,37

61528 AUTRES 55 000,00 -70,00 0,00 54 930,00 53 927,52

61551 MATERIEL ROULANT 10 000,00 0,00 0,00 10 000,00 2 235,72

61558 AUTRES BIENS MOBILIERS 50 500,00 11 810,00 0,00 62 310,00 33 305,68

6156 MAINTENANCE 238 160,00 -109 073,00 0,00 129 087,00 97 833,96

6161 MULTIRISQUES 300,00 5 350,00 0,00 5 650,00 5 645,15

6168 AUTRES 51 300,00 450,00 0,00 51 750,00 46 847,48

617 ETUDES ET RECHERCHES 50 000,00 15 000,00 0,00 65 000,00 61 245,87

618 DIVERS 150 000,00 280,00 0,00 150 280,00 78 902,67

6225 INDEMNITES AU COMPTABLE ET AUX REGISSEURS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6226 HONORAIRES 8 000,00 -2 000,00 0,00 6 000,00 3 710,00

6227 FRAIS D'ACTES ET DE CONTENTIEUX 0,00 49 000,00 0,00 49 000,00 48 750,00

6231 ANNONCES ET INSERTIONS 2 000,00 2 000,00 0,00 4 000,00 2 507,53

6236 CATALOGUES ET IMPRIMES 14 200,00 -4 000,00 0,00 10 200,00 6 811,62

6237 PUBLICATIONS 20 000,00 -17 736,00 0,00 2 264,00 2 216,80

6238 DIVERS 34 000,00 2 160,00 0,00 36 160,00 20 952,64

6247 TRANSPORTS COLLECTIFS DU PERSONNEL 1 000,00 0,00 0,00 1 000,00 0,00

6251 VOYAGES ET DEPLACEMENTS 5 700,00 0,00 0,00 5 700,00 2 326,05

6256 MISSIONS 1 500,00 0,00 0,00 1 500,00 0,00

6257 RECEPTIONS 2 000,00 0,00 0,00 2 000,00 579,49

6261 FRAIS D'AFFRANCHISSEMENT 20 500,00 -6 400,00 0,00 14 100,00 2 556,21

6262 FRAIS DE TELECOMMUNICATIONS 80 000,00 -15 000,00 0,00 65 000,00 47 755,28

627 SERVICES BANCAIRES ET ASSIMILES 15 000,00 500,00 0,00 15 500,00 8 121,06

6281 CONCOURS DIVERS (COTISATIONS .) 45 200,00 -4 890,00 0,00 40 310,00 15 603,11

6282 FRAIS DE GARDIENNAGE 12 050,00 0,00 0,00 12 050,00 1 586,94

6283 FRAIS DE NETTOYAGE DES LOCAUX 40 630,00 -610,00 0,00 40 020,00 18 878,10

6287 REMBOURSEMENTS DE FRAIS 273 870,00 185 129,00 0,00 458 999,00 423 103,00

63512 TAXES FONCIERES 200,00 0,00 0,00 200,00 106,00

6355 TAXES SUR LES CONSOMMATIONS D'EAU 500,00 0,00 0,00 500,00 0,00

6371 REDEV. VERSEE AUX AGENCES DE L'EAU PRELEVEMENT EAU 542 000,00 19 200,00 0,00 561 200,00 561 051,89

6378 AUTRES TAXES ET REDEVANCES 0,00 1 200,00 0,00 1 200,00 1 186,53

011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 6 647 370,00 444 329,00 0,00 7 091 699,00 5 489 898,80

6215 PERSONNEL AFFECTE PAR LA COLLECTIVITE DE RATTACH. 405 260,00 36 211,00 0,00 441 471,00 522 655,50

6218 AUTRE PERSONNEL EXTERIEUR 1 200,00 0,00 0,00 1 200,00 0,00

6331 VERSEMENT DE TRANSPORT 46 600,00 0,00 0,00 46 600,00 18 795,00

6336 COTISATIONS CNFPT ET CGFPT 40 000,00 0,00 0,00 40 000,00 38 883,95

6411 SALAIRES, APPOINTEMENTS, COMMISSIONS DE BASE 2 808 500,00 -4 081,00 0,00 2 804 419,00 2 699 462,58

6412 CONGES PAYES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6413 PRIMES ET GRATIFICATIONS 780 600,00 0,00 0,00 780 600,00 821 227,36

6414 INDEMNITES ET AVANTAGES DIVERS 34 130,00 0,00 0,00 34 130,00 30 521,75

6415 SUPPLEMENT FAMILIAL 37 000,00 0,00 0,00 37 000,00 40 167,62

6451 COTISATIONS A L'U.R.S.S.A.F. 515 000,00 0,00 0,00 515 000,00 522 038,80

6452 COTISATIONS AUX MUTUELLES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6453 COTISATIONS AUX CAISSES DE RETRAITES 730 000,00 0,00 0,00 730 000,00 751 574,34

6454 COTISATIONS AUX A.S.S.E.D.I.C. 19 000,00 0,00 0,00 19 000,00 20 103,00

6458 COTISATIONS AIIX AIITRFS ORGANISMES SOCIAUX 8 900,00 0,00 nan 8 ann nn 9 131,95

6471 PRE 0,00 0,00 U,UU U,UU 0,00

6475 MEucuuvc vu 1nAvAIL ,FnARMACIE 1 000,00 0,00 0,00 1 000,00 0,00

6478 AUTRES CHARGES SOCIALES DIVERSES 3 800,00 0,00 0,00 3 800,00 0,00

648 AUTRES CHARGES DE PERSONNEL 180 000,00 0,00 0,00 180 000,00 168 544,00

012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 5 610 990,00 32 130,00 0,00 5 643 120,00 5 643 105,85

N°DEL20200723_035

7/10

Direction Stratégie Financière / 5697DEPENSES

701249 REVERS.AGENCE EAU REDEVANCE PR POLLUTION ORIGINE D

706129 REVERS.AGENCE EAU REDEV.PR MODERNISATION RESEAUX C

014 ATTENUATIONS DE PRODUITS

651 REDEVANCES POUR CONCESSIONS,BREVETS,LICENCES...

6541 CREANCES ADMISES EN NON-VALEUR

6542 CREANCES ETEINTES

658 CHARGES DIVERSES DE GESTION COURANTE

65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE

66111 INTERETS REGLES A L'ECHEANCE

66112 INTERETS - RATTACHEMENT DES ICNE

6615 INTERETS DES COMPTES COURANTS ET DE DEPOTS

66 CHARGES FINANCIERES

6712 PENALITES, AMENDES FISCALES ET PENALES

6713 DONS, LIBERALITES

673 TITRES ANNULES (SUR EXERCICES ANTERIEURS)

678 AUTRES CHARGES EXCEPTIONNELLES

67 CHARGES SPÉCIFIQUES

SOUS-TOTAL DEPENSES REELLES

023 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT

023 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT

6811 DOTAT. AMORT. IMMO INCORPELLES ET CORPELLES

042 OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS

SOUS-TOTAL DEPENSES D'ORDRE

TOTAL DEPENSES

RECETTES

002 RESULTAT DE FONCTIONNEMENT REPORTE

002 RÉSULTAT DE FONCTIONNEMENT REPORTÉ

64198 AUTRES REMBOURSEMENTS

013 ATTENUATIONS DE CHARGES

70111 VENTES D'EAU AUX ABONNES

70118 AUTRES VENTES D'EAU

70123 CONTRE-VALEUR REDEVANCE PRELEVEMENT

701241 REDEVANCE POUR POLLUTION D'ORIGINE DOMESTIQUE

704 TRAVAUX

706121 REDEVANCE POUR MODERNISTAION DES RESEAUX DE COLLEC

7064 LOCATIONS DE COMPTEURS

7068 AUTRES PRESTATIONS DE SERVICE

7084 MISE A DISPOSITION DE PERSONNEL FACTUREE

7087 REMBOURSEMENTS DE FRAIS

70 PRODUITS DE SERVICES, DU DOMAINE & VENTES DIVERSES

757 REDEV. VERSEES PAR FERMIERS ET CONCESSIONAIRES

7588 AUTRES

75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE

773 MANDATS ANNULES SUR EXERCICES ANTERIEURS

778 AUTRES PRODUITS EXCEPTIONNELS

77 PRODUITS SPÉCIFIQUES

SOUS-TOTAL RECETTES REELLES

777 QUOTE PART SUBV. D'INVEST.TRANSFEREES RESULTAT

042 OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS

SOUS-TOTAL RECETTES D'ORDRE

TOTAL RECETTES

Budget primitif

2 182 000,00

1 780 000,00

3 962 000,00

12 000,00

10 000,00

2 000,00

21 000,00

45 000,00

671 000,00

-15 500,00

10 000,00

665 500,00

100,00

34 500,00

100 000,00

130 000,00

264 600,00

17 195 460,00

171 631,24

171 631,24

5 300 000,00

5 300 000,00

5 471 631,24

22 667 091,24

Budget primitif

470 041,24

470 041,24

10 000,00

10 000,00

13 472 250,00

151 500,00

542 000,00

2 182 000,00

400 000,00

1 780 000,00

1 203 000,00

38 000,00

1 902 300,00

25 000,00

21 696 050,00

20 000,00

1 000,00

21 000,00

0,00

0,00

0,00

22 197 091,24

470 000,00

470 000,00

470 000, 00

22 667 091,24

RÉSULTAT DE FONCTIONNEMENT 2019

RÉSULTAT ANTÉRIEUR REPORTÉ

RÉSULTAT DE CLÔTURE 2019

DM + virements

de crédits

30 000,00

20 000,00

50 000,00

-100,00

-9 120,00

-390,00

9 610,00

0,00

-15 000,00

15 000,00

-5 000,00

-5 000,00

0,00

-13 500,00

103 500,00

0,00

90 000,00

611 459,00

-171 631,00

-171 631,00

-371 778,00

-371 778,00

-543 409,00

68 050,00

DM + virements

de crédits

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

100 000,00

0,00

0,00

0,00

-47 220,00

15 270,00

68 050,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

68 050,00

0,00

0,00

0,00

68 050,00

Reports de crédits

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

Reports de crédits

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

Budget total

2 212 000,00

1 800 000,00

4 012 000,00

11 900,00

880,00

1 610,00

30 610,00

45 000,00

656 000,00

-500,00

5 000,00

660 500,00

100,00

21 000,00

203 500,00

130 000,00

354 600,00

17 806 919,00

0,24

0,24

4 928 222,00

4 928 222,00

4 928 222,24

22 735 141,24

Budget total

470 041,24

470 041,24

10 000,00

10 000,00

13 472 250,00

151 500,00

542 000,00

2 182 000,00

500 000,00

1 780 000,00

1 203 000,00

38 000,00

1 855 080,00

40 270,00

21 764 100,00

20 000,00

1 000,00

21 000,00

0,00

0,00

0,00

22 265 141,24

470 000,00

470 000,00

470 000,00

22 735 141,24

Réalisé

2 212 000,00

1 800 000,00

4 012 000,00

9 647,00

835,37

1 520,88

25 004,87

37 008,12

620 442,84

-3 343,48

4 478,16

621 577,52

0,00

0,00

120 462,73

39 269,82

159 732,55

15 963 322,84

0,00

0,00

4 607 481,16

4 607 481,16

4 607 481,16

20 570 804,00

Réalisé

18 193,12

18 193,12

12 676 029,40

248 132,74

503 449,52

2 247 481,90

502 839,18

1331 364,88

1357 514,57

25 374,18

1 822 813,59

9 037,00

20 724 036,96

34 358,57

1 260,31

35 618,88

417,56

221,46

639,02

20 778 487,98

268 665,51

268 665,51

268 665,51

21 047 153,49

476 349,49

470 041,24

946 390,73

N°DEL20200723_035

8/10

Direction Stratégie Financière / 5697INVESTISSEMENT

DEPENSES

001 RESULTAT D'INVESTISSEMENT REPORTE

001 SOLDE D’EXÉCUTION DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT R

1068 AUTRES RESERVES

10 DOTATIONS,FONDS DIVERS ET RESERVES

1641 EMPRUNTS EN EURO

165 DEPOTS ET CAUTIONNEMENTS RECUS

1678 AUTRES EMPRUNTS ET DETTES ASSORTIS DE COND.PARTIC.

1681 AUTRES EMPRUNTS

16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES

2031 FRAIS D'ETUDES

2033 FRAIS D'INSERTION

2051 CONCESSIONS ET DROITS ASSIMILES

20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES

2151 INSTALLATIONS COMPLEXES SPECIALISEES

2154 MATERIEL INDUSTRIEL

21561 SERVICE DE DISTRIBUTION D'EAU

2182 MATERIEL DE TRANSPORT

2183 MATERIEL DE BUREAU ET MATERIEL INFORMATIQUE

2184 MOBILIER

2188 AUTRES

21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES

2313 CONSTRUCTIONS

2315 INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECHNIQUES

238 AVANCES ET ACOMPTES VERSES / CDE IMMO. CORP.

23 IMMOBILISATIONS EN COURS

SOUS-TOTAL DEPENSES REELLES

139111 AGENCE DE L'EAU

139118 AUTRES

13912 REGIONS

13913 DEPARTEMENTS

13916 AUTRES ETABLISSEMENTS PUBLICS LOCAUX

13918 AUTRES

040 OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS

2315 INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECHNIQUES

041 OPERATIONS PATRIMONIALES

SOUS-TOTAL DEPENSES D'ORDRE

TOTAL DEPENSES

RECETTES

001 RESULTAT D'INVESTISSEMENT REPORTE

001 SOLDE D’EXÉCUTION DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT R

1068 AUTRES RESERVES

10 DOTATIONS,FONDS DIVERS ET RESERVES

13111 AGENCE DE L'EAU

13118 AUTRES

1318 AUTRES

13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES

1641 EMPRUNTS EN EURO

165 DEPOTS ET CAUTIONNEMENTS RECUS

16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES

SOUS-TOTAL RECETTES REELLES

021 VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT

021 VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT

Budget primitif

0,00

0,00

0,00

0,00

2 457 000,00

5 000,00

156 900,00

23 350,00

2 642 250,00

620 000,00

5 000,00

107 000,00

732 000,00

25 000,00

135 000,00

77 000,00

93 000,00

52 000,00

4 000,00

82 000,00

468 000,00

150 000,00

5 610 000,00

0,00

5 760 000,00

9 602 250,00

376 700,00

0,00

1 000,00

9 700,00

1 100,00

81 500,00

470 000,00

0,00

0,00

470 000, 00

10 072 250,00

Budget primitif

577 988,23

577 988,23

2152 787,35

2 152 787,35

595 000,00

0,00

1 300 000,00

1 895 000,00

2 700 618,76

5 000,00

2 705 618,76

7 331 394,34

171 631,24

171 631,24

DM + virements

de crédits

0,00

0,00

1 430,00

1430,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

-30 000,00

0,00

-50 430,00

-80 430,00

4 000,00

-4 000,00

0,00

0,00

-12 000,00

0,00

0,00

-12 000,00

-100 000,00

-1 504 390,00

44 390,00

-1 560 000,00

-1 651 000,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

76 390,00

76 390,00

76 390,00

-1 574 610,00

DM + virements

de crédits

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

-1 300 000,00

-1 300 000,00

192 409,00

0,00

192 409,00

-1 107 591,00

-171 631,00

-171 631,00

Reports de crédits

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

192 731,79

2 629,94

960,00

196 321,73

22 000,00

31 006,22

0,00

0,00

0,00

0,00

50 294,16

103 300,38

62 459,85

3 368 693,62

0,00

3 431 153,47

3 730 775,58

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

3 730 775,58

Reports de crédits

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

1 000 000,00

0,00

1 000 000,00

1 000 000,00

0,00

0,00

Budget total

0,00

0,00

1 430,00

1 430,00

2 457 000,00

5 000,00

156 900,00

23 350,00

2 642 250,00

782 731,79

7 629,94

57 530,00

847 891,73

51 000,00

162 006,22

77 000,00

93 000,00

40 000,00

4 000,00

132 294,16

559 300,38

112 459,85

7 474 303,62

44 390,00

7 631 153,47

11 682 025,58

376 700,00

0,00

1 000,00

9 700,00

1 100,00

81 500,00

470 000,00

76 390,00

76 390,00

546 390,00

12 228 415,58

Budget total

577 988,23

577 988,23

2152 787,35

2 152 787,35

595 000,00

0,00

0,00

595 000,00

3 893 027,76

5 000,00

3 898 027,76

7 223 803,34

0,24

0,24

Réalisé

1 426,10

1 426,10

2 435 516,61

695,00

156 860,69

23 305,63

2616 377,93

143 320,27

2 848,22

10 975,00

157 143,49

46 190,24

103 218,20

76 707,71

12 009,91

38 849,56

2 692,00

50 795,36

330 462,98

39 941,39

6 028 664,50

44 387,44

6 112 993,33

9 218 403,83

218 989,18

233,00

959,00

9 510,79

1 047,00

37 926,54

268 665,51

26 387,44

26 387,44

295 052,95

9 513 456,78

Réalisé

2152 787,35

2152 787,35

0,00

75 324,00

0,00

75 324,00

3 500 000,00

2 920,00

3 502 920,00

5 731 031,35

0,00

0,00

N°DEL20200723_035

9/10

Direction Stratégie Financière / 56972801

28031

2805

RECETTES

FRAIS D'ETABLISSEMENT

FRAIS D'ETUDES

CONCESSIONS ET DROITS SIMILAIRES, BREVETS, …

28088 AUTRES IMMOBILISATIONS INCORPORELLES

28121 TERRAINS NUS

28125 TERRAINS BATIS

28128 AUTRES TERRAINS

281311

281315

281351

281355

28151

281531

28154

28155

281561

BATIMENTS D'EXPLOITATION

BATIMENTS ADMINISTRATIFS

BATIMENTS D'EXPLOITATION

BATIMENTS ADMINISTRATIFS

INSTALLATIONS COMPLEXES SPECIALISEES

RESEAUX D'ADDUCTION D'EAU

MATERIEL INDUSTRIEL

OUTILLAGE INDUSTRIEL

SERVICE DE DISTRIBUTION D'EAU

28157 AGENC. ET AMENAG. DU MATERIEL ET OUTILLAGE INDUST.

281782

28181

28182

28183

28184

MATERIEL DE TRANSPORT

INSTALLATIONS GENERALES, AGENCEMENTS, AMENAGEMENTS

MATERIEL DE TRANSPORT

MATERIEL DE BUREAU ET INFORMATIQUE

MOBILIER

28188 AUTRES

040 OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS

238 AVANCES ET ACOMPTES VERSES / CDE IMMO. CORP.

041 OPERATIONS PATRIMONIALES

SOUS-TOTAL RECETTES D'ORDRE

TOTAL RECETTES

Budget primitif

0,00

16 400,00

6 000,00

0,00

0,00

3 100,00

43 000,00

480 000,00

31 300,00

135 300,00

1 000,00

14 700,00

3 347 700,00

108 300,00

600,00

695 800,00

187 000,00

1 500,00

20 400,00

43 800,00

42 600,00

3 400,00

118 100,00

5 300 000,00

0,00

0,00

5 471 631,24

12 803 025,58

RÉSULTAT D'INVESTISSEMENT 2019

RÉSULTAT ANTÉRIEUR REPORTÉ

RÉSULTAT DE CLÔTURE 2019

DM + virements

de crédits

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

-371 778,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

-371 778,00

76 390,00

76 390,00

-467 019,00

-1 574 610,00

Reports de crédits

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

1 000 000,00

Budget total

0,00

16 400,00

6 000,00

0,00

0,00

3 100,00

43 000,00

480 000,00

31 300,00

135 300,00

1 000,00

14 700,00

2 975 922,00

108 300,00

600,00

695 800,00

187 000,00

1 500,00

20 400,00

43 800,00

42 600,00

3 400,00

118 100,00

4 928 222,00

76 390,00

76 390,00

5 004 612,24

12 228 415,58

Réalisé

72,00

21 922,46

6 585,00

717,60

347,00

3 079,50

43 000,00

429 977,41

33 511,00

137 986,29

924,00

13 936,00

3 318 792,96

100 579,46

98,55

138 169,22

204 175,85

1437,00

25 978,97

38 935,02

33 371,08

3 480,00

50 404,79

4607 481,16

26 387,44

26 387,44

4 633 868,60

10 364 899,95

851 443,17

577 988,23

1429 431,40

N°DEL20200723_035

10/10

Direction Stratégie Financière / 5697