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unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20200723 063
Document publié le Jeudi 23 juillet 2020
Lien du pdf (unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20200723 063)
Thèmes du document : Justice et droit, Histoire et mémoire, Consommateurs,
+
clermont
auvergne
métropole
E | Liber » Égatiné + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Préfecture du
Puy-de-Dôme
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
Séance présidée par Olivier BIANCHI Date de la convocation : 17/07/20
SUBVENTION À L'ASSOCIATION L'ÉTONNANT FESTIN
DÉLIBÉRATION N°DEL20200723_063
Commission principale : 0 ADMINISTRATION GÉNÉRALE
Rapporteur : -.
Le Conseil métropolitain de la Métropole clermontoise s'est réuni le 23 juillet 2020 à 08 H15 à l a Maison des Sports, Place des Bughes à Clermont-Ferrand.
Conseiller(e)s présent(e)s :
Olivier BIANCHI, François RAGE, Louis GISCARD D'ESTAING, Christine MANDON, Hervé PRONONCE, Henri GISSELBRECHT, Anne- Marie PICARD, Marcel ALEDO, Jean-Marc MORVAN, René DARTEYRE, Flavien NEUVY, Laurent BRUNMUROL, Christophe VIAL, Serge PICHOT, Sylvain CASILDAS, Aline FAYE, Christine DULAC-ROUGERIE, Odile VIGNAL, Isabelle LAVEST, François CARMIER, Richard BERT, Cécile AUDET, Grégory BERNARD, Marion CANALES, Blandine GALLIOT, Nicolas BONNET, Chantal LAVAL, Florent GUITTON, Christine PEROL BEYSSI, Dominique ADENOT, Christophe BERTUCAT, Dominique BRIAT, Claudine KHATCHADOURIAN-TECER, WENDY LAFAYE, Pierre SABATIER, Cécile BIRARD, Bernard BARRASSON, Philippe MAITRIAS, Christine FAURE, Jean-Christophe CERVANTÈS, Samir EL BAKKALI, Magali GALLAIS, Lucie MIZOULE, Sylvie DOMERGUE, Jean-Paul CUZIN, Jean PICHON, Luc LEVI ALVARES, Sylvie VIEIRA DI NALLO, Fabienne VOUTE, Chantal LELIÈVRE, Hélène VEILHAN, Marion BARRAUD, Estelle BRUANT, Vincent SOULIGNAC, Anne-Laure STANISLAS, Thomas WEIBEL, Claire BRIEU, Jérôme AUSLENDER, Charles DUBREUIL, Julien BONY, Cécile LAPORTE, Catherine PINET- TALLON, Jean-Paul CORMERAIS, Christine BIGOURET, Jocelyne CHALUS, Claude AUBERT, Marie DAVID, Fatima BISMIR, Eric FAIDY, Stanislas RENIÉ, Fatima CHENNOUF-TERRASSE, Diego LANDIVAR, Marianne MAXIMI Conseiller(e)s ayant donné pouvoir :
Jean-Marie VALLÉE pouvoir à Claire BRIEU
Cyril CINEUX pouvoir à Jean-Christophe CERVANTÈS
Laurent GANET pouvoir à Henri GISSELBRECHT
Eric GRENET pouvoir à René DARTEYRE
Roger FLOQUET pouvoir à Christine MANDON
Sondès EL HAFIDHI pouvoir à Dominique BRIAT
Nathalie CARDONA pouvoir à Pierre SABATIER
Rémi CHABRILLAT pouvoir à Anne-Laure STANISLAS
Jean-Pierre BRENAS pouvoir à Julien BONY
Jacqueline BOLIS pouvoir à Hervé PRONONCE
Julie DUVERT pouvoir à Eric FAIDY
N°DEL20200723_063
1/6
Direction de la Culture / 5816
CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE
CONSEIL MÉTROPOLITAIN DU 23 JUILLET 2020 À 08 H15
Conseillers en
exercice :
84
Conseillers
présents :
73
Conseillers
représentés :
11
Total votants :
84 CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE
CONSEIL MÉTROPOLITAIN du 23 juillet 2020
Direction de la Culture / 5816
Franck ZIMMERMANN
SUBVENTION À L'ASSOCIATION L'ÉTONNANT FESTIN
L’association L’Étonnant Festin propose de mettre en valeur le patrimoine culinaire de la Métropole, dans le sillage de son événement proposé au jardin Lecoq en 2019 lors des Journées Européennes du Patrimoine.
Autour d’actions culturelles, elle propose la découverte de la richesse des cultures locales, par l’intermédiaire d’événements sur les communes de la Métropole, et l’édition d’ouvrages thématiques :
- L’ Étonnante bibliothèque des Cahiers de cuisine, qui repose sur la collecte de cahiers de cuisine auprès des habitants via les médiathèques publiques et la Bibliothèque du patrimoine pour la numérisation et la création d’une mémoire collective à l’échelle du territoire métropolitain. Dans une dynamique de recherche-action, ce projet fédère de nombreux acteurs culturels pour créer un récit du territoire et permettre aux publics de s’approprier et de questionner leur mémoire alimentaire. La création de cette bibliothèque donnera lieux à des ateliers d’écriture avec le réseau de lecture de Clermont Auvergne Métropole.
- L’Almanach nourricier de Clermont Auvergne, qui prend la forme d’un ouvrage ayant pour sujet l’alimentation comme fait culturel, et raconte le territoire auvergnat par le prisme de l’alimentation, de la production à l’assiette. Il s’agit d’un ouvrage collectif, fabriqué par l’ensemble des participants : producteurs, cuisiniers, restaurateurs, mangeurs de l’Étonnant Festin, auxquels viennent s’ajouter des auteurs, des écrivains, des spécialistes… la parution du numéro 1 est prévue en novembre 2020.
Pour l’année 2020, le soutien financier proposé à l’association pour la réalisation de ces actions est de 25 000€. Les crédits nécessaires sont inscrits au Budget 2020 de la collectivité (chapitre 65 – natures 65748 – gestionnaire CULT1).
Le Conseil métropolitain, après en avoir délibéré, décide à la majorité :
- d'attribuer pour l’année 2020 une subvention de 25 000 € à l'association L’Étonnant festin. Les crédits nécessaires sont inscrits au Budget 2020 de la collectivité (chapitre 65 – nature 65748 – gestionnaire CULT1),
- d’autoriser le Président, ou son représentant, à signer la convention avec l’association L’Étonnant festin ci-jointe,
- d’autoriser le Président, ou son représentant, à signer tous les documents nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
TOTAL VOTANTS : 84 = 73 Conseillers Présents + 11 Représentés - 0 Non participation
TOTAL DES VOIX EXPRIMÉES : 78 = Pour : 77 + Contre : 1
Abstention : 6
Pour ampliation certifiée conforme,
Le Président,
Pour le Président et par délégation
La Vice-Présidente
Isabelle LAVEST
N°DEL20200723_063
2/6
Direction de la Culture / 5816 —-
clermont
auvergne
métropole
| Convention de Partenariat de l'Association L'Étonnant festin
Entre :
Clermont Auvergne Métropole, sise 64-66, avenue de l'Union Soviétique à Clermont-Ferrand (63), représentée par son Président,
Monsieur Olivier BIANCHI, dûment habilité par délibération du Conseil métropolitain en date du 23 juillet 2020, représenté à l'acte
par Madame Isabelle LAVEST, vice-Présidente en charge de la Culture et de la Communication en vertu de l'arrêté de délégation du
27 juin 2014,
Ci-après dénommée « Clermont Auvergne Métropole » d'une part,
Et:
L'Association L’Étonnant festin, sise 70 rue André Theuriet 63000 Clermont-Ferrand (63) représentée par Monsieur Quentin BRUNET
en sa qualité de Responsable,
Ci-après désigné sous le terme « l'Association » et « L'Étonnant festin » d'autre part,
Ci-après conjointement dénommées « les Parties »,
Ilest préalablement rappelé ce qui suit :
. Wu la délibération du Conseil communautaire du 17 juin 2016 relative aux orientations stratégiques du projet culturel
communautaire,
° Vu la délibération du Conseil métropolitain du 23 juillet 2020 relative à la convention de partenariat avec l'association
L'Étonnant festin
° Vu le code général des collectivités territoriales,
Il est décidé et convenu ce qui suit :
Article 1 - Objet de la Convention
L'association L'Étonnant festin propose de définir et mettre en œuvre un programme d'actions sur la base des objectifs définis à
l’article 2 de la présente convention.
Clermont Auvergne Métropole propose, sous réserve de l'inscription des crédits au budget, de soutenir financièrement la réalisation
du programme d'actions détaillé dans l'article 2 de la présente convention ainsi que les moyens de fonctionnement qu'il requiert. Ce
soutien est en cohérence avec les orientations stratégiques du projet culturel métropolitain 2017-2026 adoptées le 17 juin 2016 que
sont l'attractivité du territoire et la coopération régionale, la coordination et l'animation territoriale ainsi que l'exercice des
compétences culturelles.
Article 2 - Plan d'actions
L'association L'Étonnant festin propose de mettre en valeur le patrimoine culinaire de la Métropole. Autour d'actions culturelles, elle
propose la découverte de la richesse des cultures locales, par l'intermédiaire d'événements sur les communes de la métropole, et
l'édition d'ouvrages thématiques :
Clermont Auvergne Métropole
clermontmetropole.eu 64-66 avenue de l'Union-Soviétique BP 231 - 63007 Clermont-Ferrand Cedex 1 Tél. 04 73 98 34 00 Fax. 04 73 98 34 O1
N°DEL20200723_063
3/6
Direction de la Culture / 5816 - L' Étonnante bibliothèque des Cahiers de cuisine, qui repose sur la collecte de cahiers de cuisine auprès des habitants via les
médiathèques publiques et la Bibliothèque du patrimoine pour la numérisation et la création d’une mémoire collective à l'échelle du
territoire métropolitain. Dans une dynamique de recherche-action, ce projet fédère de nombreux acteurs culturels pour créer un
récit du territoire et permettre aux publics de s'approprier et de questionner leur mémoire alimentaire. La création de cette
bibliothèque donnera lieux à des ateliers d'écriture avec le réseau de lecture de Clermont Auvergne Métropole.
- L'Almanach nourricier de Clermont Auvergne, qui prend la forme d’un ouvrage ayant pour sujet l'alimentation comme fait
culturel, et raconte le territoire auvergnat par le prisme de l'alimentation, de la production à l'assiette. Il s'agit d’un ouvrage collectif,
fabriqué par l’ensemble des participants (producteurs, cuisiniers, restaurateurs, mangeurs ….) de l’ Étonnant festin, auxquels viennent
s'ajouter des auteurs, écrivains, spécialistes...
Indicateurs : nombre de cahiers collectés, réalisation de l’almanach, nature des partenariats engagés avec d'autres opérateurs du
territoire et le réseau de lecture publique de Clermont Auvergne Métropole, nombre d'actions culturelles réalisées sur les communes
de la Métropole.
| Article 3 - Durée |
La présente convention est conclue pour l'année 2020.
| Article 4 - Montant de la subvention et conditions de paiement |
Le montant de la subvention de Clermont Auvergne Métropole est fixé au moment du vote du Budget Primitif, dans le cadre de
l'attribution de l'enveloppe globale des crédits culture.
Le soutien de Clermont Auvergne Métropole prend la forme d’une subvention de 25 000 £€ attribuée par Clermont Auvergne
Métropole à l'Association au titre de l'exercice budgétaire 2020.
Cette subvention n'est acquise que sous réserve de l'inscription des crédits correspondants au Budget Primitif de la collectivité et du
respect par l'Association des obligations fixées à la présente convention.
Elle sera versée en une seule fois dès lors que la présente convention sera signée.
Au titre du suivi de ces activités, l'Association s'engage :
- à transmettre à Clermont Auvergne Métropole, après leur approbation et au plus tard le 1° juillet de l’année suivante, les
comptes annuels de l'exercice écoulé (bilan, compte de résultat et annexes) certifiés par son Président ou par un Commissaire aux
Comptes si l'Association est tenue d'en désigner un.
- à transmettre le rapport d'activité annuel de l'Association
- à adopter un cadre budgétaire et comptable conforme au règlement 99.01 du 16 février 1999 du Comité de la
Réglementation Comptable relatif aux modalités d'établissement des comptes annuels des associations et fondations.
- à adopter le plan comptable n°2018-06 du 5 décembre 2018 relatif aux comptes annuels des personnes morales de droit
privé à but non lucratif à compter du 1°! janvier 2020.
Article 5 - Communication
L'Association s'engage à mentionner le soutien de Clermont Auvergne Métropole dans ses supports de communication physiques et
dématérialisées. Pour ce faire, elle utilisera systématiquement le logo de Clermont Auvergne Métropole sur tous ses supports de
communication (panneaux, affiches, programmes...) ainsi que les autres outils de communication mis à sa disposition et
mentionnera à chaque occasion le soutien financier qui lui est apporté par Clermont Auvergne Métropole.
L'Association communiquera à Clermont Auvergne Métropole copie de l'ensemble des documents de communication édités et
notamment : invitations, affiches, plaquettes, dossiers de presse.
Clermont Auvergne Métropole sera systématiquement associé, en tant que partenaire, à toute manifestation relative aux actions et
aux opérations menées par l'Association.
Clermont Auvergne Métropole valorisera le partenariat avec l'Association comme un élément structurant du champ de la culture sur
le territoire.
Article 6 - Suivi et atteinte des objectifs
L'évaluation quantitative et qualitative du niveau et des conditions de réalisation des objectifs auxquels Clermont Auvergne
Métropole apporte son concours est un volet essentiel de cette convention.
FE
Slermc. Convention de partenariat de l'Association L'Étonnant festin Page 2/4 métropole
N°DEL20200723_063
4/6
Direction de la Culture / 5816 Une réunion en fin d'année aura lieu pour évaluer les actions réalisées au regard des objectifs fixés à l'article 2. Ce travail donnera
lieu à la production d'un rapport d'évaluation.
Article 7 - Modification
Toute modification des conditions ou des modalités d'exécution de la présente convention, définie d'un commun accord entre les
parties, fera l'objet d'un avenant particulier.
Article 8 - Assurances
L'Association met en œuvre les actions mentionnées à l’article 2 ci-dessus sous sa responsabilité exclusive et s'engage à souscrire
toutes les polices d'assurances nécessaires pour garantir sa responsabilité et pour que la responsabilité de Clermont Auvergne
Métropole ne puisse être recherchée. L'Association devra être en mesure de justifier à tout moment à Clermont Auvergne
Métropole de la souscription de ces polices d'assurances et du paiement effectif des primes correspondantes.
Article 9 - Sanctions
En cas d’inexécution ou de modification substantielle et en cas de retard significatif des conditions d'exécution de la convention par
l'Association sans l'accord écrit de Clermont Auvergne Métropole, celle-ci peut respectivement ordonner le reversement de tout ou
partie des sommes déjà versées au titre de la présente convention, la suspension de la subvention ou la diminution de son montant,
après examen des justificatifs présentés par l'Association et avoir entendu ses représentants.
Tout refus de communication ou toute communication tardive des documents indiqués à l’article 4 de la présente convention
entraîne la suppression de la subvention.
Clermont Auvergne Métropole informe l'Association de ces décisions par lettre recommandée avec accusé de réception.
Article 10 - Contrôles
Pendant et au terme de la présente convention, un contrôle sur place peut être réalisé par Clermont Auvergne Métropole.
L'Association s'engage à faciliter l'accès à toutes pièces justificatives des dépenses et tous autres documents dont la production
serait jugée utile dans le cadre de ce contrôle conformément à l'article L 1611-4 du CGCT relatif aux subventions aux sociétés
privées. Le refus de leur communication entraîne la suppression de la subvention conformément à l’article 14 du décret-loi du 2 mai
1938.
Article 11 - Résiliation
En cas de non-respect, par l'association, d'un ou de plusieurs engagements contractuels, la présente convention pourra être résiliée
de plein droit, sous réserve d’une mise en demeure préalable, par lettre recommandée avec accusé de réception, restée en tout ou
partie sans effet pendant une durée d’un mois à compter de la notification de l'accusé de réception.
La résiliation dans les conditions précitées ne donnera lieu à aucune indemnisation et implique la restitution des subventions versées
par Clermont Auvergne Métropole.
La convention pourra, avant son expiration, être résiliée de plein droit par Clermont Auvergne Métropole par notification écrite, en
cas de force majeure ou pour tout autre motif d'intérêt général.
Article 12 - Litiges
Tout litige sur l'interprétation ou de l'exécution de la présente convention relève de la compétence du tribunal administratif de
Clermont-Ferrand, après épuisement des voies de recours amiable.
FE
Slermc. Convention de partenariat de l'Association L'Étonnant festin Page 3/4 métropole
N°DEL20200723_063
5/6
Direction de la Culture / 5816 Fait en 2 exemplaires
À Clermont-Ferrand À
le le
Pour Clermont Auvergne Métropole, Pour L'Association L’Étonnant festin,
Pour le Président et par délégation, Le Responsable
La Vice-présidente déléguée à la Culture,
Isabelle LAVEST Quentin BRUNET
H
Slermc. Convention de partenariat de l'Association L'Étonnant festin Page 4/4 métropole
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6/6
Direction de la Culture / 5816