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Document publié le Jeudi 23 juillet 2020
Lien du pdf (unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20200723 020)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Jeunesse, Espaces terrestres et maritimes,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
Séance présidée par Olivier BIANCHI Date de la convocation : 17/07/20
APPROBATION DU PROGRAMME DE TRAVAUX D'ASSAINISSEMENT COLLECTIF ET DE SUPPRESSION DE LA STATION D'ÉPURATION DE SARCENAT SUR LA COMMUNE D'ORCINES - DEMANDE DE SUBVENTIONS
DÉLIBÉRATION N°DEL20200723_020
Commission principale : 0 ADMINISTRATION GÉNÉRALE
Rapporteur : -.
Le Conseil métropolitain de la Métropole clermontoise s'est réuni le 23 juillet 2020 à 08 H15 à l a Maison des Sports, Place des Bughes à Clermont-Ferrand.
Conseiller(e)s présent(e)s :
Olivier BIANCHI, François RAGE, Louis GISCARD D'ESTAING, Christine MANDON, Hervé PRONONCE, Henri GISSELBRECHT, Anne- Marie PICARD, Marcel ALEDO, Jean-Marc MORVAN, René DARTEYRE, Flavien NEUVY, Laurent BRUNMUROL, Christophe VIAL, Serge PICHOT, Sylvain CASILDAS, Aline FAYE, Christine DULAC-ROUGERIE, Odile VIGNAL, Isabelle LAVEST, François CARMIER, Richard BERT, Cécile AUDET, Grégory BERNARD, Marion CANALES, Blandine GALLIOT, Nicolas BONNET, Chantal LAVAL, Florent GUITTON, Christine PEROL BEYSSI, Dominique ADENOT, Christophe BERTUCAT, Dominique BRIAT, Claudine KHATCHADOURIAN-TECER, WENDY LAFAYE, Pierre SABATIER, Cécile BIRARD, Bernard BARRASSON, Philippe MAITRIAS, Christine FAURE, Jean-Christophe CERVANTÈS, Samir EL BAKKALI, Magali GALLAIS, Lucie MIZOULE, Sylvie DOMERGUE, Jean-Paul CUZIN, Jean PICHON, Luc LEVI ALVARES, Sylvie VIEIRA DI NALLO, Fabienne VOUTE, Chantal LELIÈVRE, Hélène VEILHAN, Marion BARRAUD, Estelle BRUANT, Vincent SOULIGNAC, Anne-Laure STANISLAS, Thomas WEIBEL, Claire BRIEU, Jérôme AUSLENDER, Charles DUBREUIL, Julien BONY, Cécile LAPORTE, Catherine PINET- TALLON, Jean-Paul CORMERAIS, Christine BIGOURET, Jocelyne CHALUS, Claude AUBERT, Marie DAVID, Fatima BISMIR, Eric FAIDY, Stanislas RENIÉ, Fatima CHENNOUF-TERRASSE, Diego LANDIVAR, Marianne MAXIMI Conseiller(e)s ayant donné pouvoir :
Jean-Marie VALLÉE pouvoir à Claire BRIEU
Cyril CINEUX pouvoir à Jean-Christophe CERVANTÈS
Laurent GANET pouvoir à Henri GISSELBRECHT
Eric GRENET pouvoir à René DARTEYRE
Roger FLOQUET pouvoir à Christine MANDON
Sondès EL HAFIDHI pouvoir à Dominique BRIAT
Nathalie CARDONA pouvoir à Pierre SABATIER
Rémi CHABRILLAT pouvoir à Anne-Laure STANISLAS
Jean-Pierre BRENAS pouvoir à Julien BONY
Jacqueline BOLIS pouvoir à Hervé PRONONCE
Julie DUVERT pouvoir à Eric FAIDY
N°DEL20200723_020
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Direction Cycle de l'Eau / 5833
CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE
CONSEIL MÉTROPOLITAIN DU 23 JUILLET 2020 À 08 H15
Conseillers en
exercice :
84
Conseillers
présents :
73
Conseillers
représentés :
11
Total votants :
84 CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE
CONSEIL MÉTROPOLITAIN du 23 juillet 2020
Direction Cycle de l'Eau / 5833
Muriel BURGUIERE
APPROBATION DU PROGRAMME DE TRAVAUX D'ASSAINISSEMENT COLLECTIF ET DE SUPPRESSION DE LA STATION D'ÉPURATION DE SARCENAT SUR LA COMMUNE D'ORCINES - DEMANDE DE SUBVENTIONS
Pour répondre aux exigences fixées par la directive n° 91/271/CEE du 21 mai 1991 relative au traitement des eaux urbaines résiduaires, Clermont Auvergne Métropole a réalisé une étude diagnostique du système d’assainis- sement de l’agglomération entre 2008 et 2010, qui a abouti à l’élaboration du Schéma Directeur d'Assainissement (SDA), fixant les axes d'intervention en matière de collecte et de traitement des eaux usées.
Cette étude "macro" a été complétée par les études diagnostiques que les communes de la Métropole ont réalisé à l'échelle de leur territoire et qui leur ont permis délaborer des programmes de travaux de mise en confor- mité de leurs réseaux d'assainissement.
Depuis le transfert de la compétence assainissement au 1er janvier 2017, Clermont Auvergne Métropole assure la mise en oeuvre du schéma directeur assainissement de l'agglomération mais également de ceux des communes (hors Lempdes et Pont-du-Château adhérentes au SIAREC).
Dans ce cadre, il est nécessaire de réaliser les travaux de suppression de la station d'épuration de Sarcenat, conformément au schéma directeur de la commune d'Orcines.
La Commune d'Orcines est en partie raccordée sur les réseaux métropolitains collectant les eaux usées vers la station d'épuration des 3 Rivières, elle compte néanmoins 3 systèmes d’assainissement indépendants sur son territoire :
- Ternant : la station d’épuration est récente,
- Solagnat : la station d’épuration est obsolète et fera l’objet de travaux de mise aux normes à court terme,
- Sarcenat : la station d’épuration est obsolète. L’étude diagnostique de 2006 avait pointé son mauvais état et des non-conformités en terme de qualité de rejet. Le suivi régulier réalisé sur l'ouvrage confirme la nécessité de réaliser de travaux. Le schéma directeur proposait 2 solutions : remplacement de la station ou suppression au profit d’un raccordement sur le réseau collectif d'assainissement. Cette 2ème solution a été retenue.
L’objectif de ces travaux est de :
• supprimer des rejets non conformes au milieu naturel,
• respecter les objectifs de qualité des masses d’eau imposés par la Directive Cadre sur l'Eau du 22 décembre 2000, transposée en droit français par la loi du 21 avril 2004.
Rappel : La Commune d’Orcines se situe en tête des bassins versants du Bédat et de la Tiretaine Nord, il est donc essentiel de supprimer les rejets de pollution pour ne pas dégrader la qualité des masses d’eau dès l’amont.
Le montant global estimé de l'opération est de 700 000 € HT et le plan de financement est détaillé dans le tableau ci-après.
Ces travaux sont suceptibles d'être subventionnés par :
- le Conseil départemental du Puy-de-Dôme selon les modalités suivantes : 15% du montant hors taxe de l'opération plafonné à 200 000 €HT, soit, 30 000 € d'aide financière,
N°DEL20200723_020
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Direction Cycle de l'Eau / 5833 - l'Agence de l'Eau Loire-Bretagne selon les modalités suivantes : 30% du montant hors taxe de l'opération plafonné à 400 400 €HT, soit, 120 120 € d'aide financière.
Désignation Montant HT
Travaux 700 000,00
Investigations complémentaires (levé topographique, détection
réseaux)
9 000,00
Missions connexes (contrôle technique, SPS, réception), actualisation
des prix, imprévus
47 500,00
TOTAL 756 500,00
Subventions prévisionnelles 150 120,00
Part restante à financer par la Métropole 606 380,00
Le Conseil métropolitain, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :
- d'approuver le projet consistant à supprimer la station d'épuration de Sarcenat sur la commune d'Orcines et à connecter les eaux usées sur le réseau métropolitain pour traitement à la station d'épuration des 3 Rivières,
- d'approuver le plan prévisionnel de financement de ce projet, les crédits étant inscrits au Budget annexe assainissement,
- de solliciter les subventions auprès du Conseil départemental du Puy-de-Dôme et de l'Agence de l'Eau Loire-Bretagne et de signer les conventions correspondantes,
- autoriser le Président, ou son représentant, à signer tout acte nécessaire à l'exécution de la présente délibération.
TOTAL VOTANTS : 84 = 73 Conseillers Présents + 11 Représentés - 0 Non participation
TOTAL DES VOIX EXPRIMÉES : 84 = Pour : 84 + Contre : 0
Abstention : 0
Pour ampliation certifiée conforme,
Le Président,
Pour le Président et par délégation
Le Vice-Président
Christophe VIAL
N°DEL20200723_020
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Direction Cycle de l'Eau / 5833