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Arrêté - Préfecture - Aube - RAA n°145 du 5 septembre 2025
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Aube - RAA n°145 du 5 septembre 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Pêche et métiers de la mer,
#
Liberté
Egalité
Fraternité
PRÉFET
DE L'AUBE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°145 DU 05/09/2025
PUBLIÉ LE 5 SEPTEMBRE 2025 Sommaire
Sous-préfecture de Bar-sur-Aube /
- Arrêté portant classement en catégorie II des offices de tourisme de
l'office de tourisme de la Côte des Bar du 03 09 2025 (2 pages) Page 3
2 Sous-préfecture de Bar-sur-Aube
Arrêté portant classement en catégorie II des
offices de tourisme de l'office de tourisme de la
Côte des Bar du 03 09 2025
recueil n°145 du 05/09/2025 3 E 3 Sous-préfecture de Bar-sur-Aube
PREFET |
DE L'AUBE Liberté
Egalité
Fratérnité
VU
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VU
ARRÊTÉ N°SPBA-2025246-0001 |
portant classement de l'Office de Tourisme de la Côte des Bar
La sous-préfète de Bar-sur-Aube,
le Code du Tourisme et notamment ses articles L133-1, L133-10, L. 134-5, D133-20 à D133-30.
le code général des collectivités territoriales ;
la loi n° 2009-888 du 22 juillet 2009 de développement et de modernisation des services
touristiques ;
L'arrêté ministériel du 16 avril 2019 fixant les critères de classement des offices de tourisme
le décret du 23 octobre 2024 nommant Monsieur Pascal COURTADE, préfet de l'Aube ;
le décret du 23 août 2024 nommant Madame Sabah-Nora FAOUZI, sous-préfète de Bar-sur-Aube ;
l'arrêté n° PCICP2024352-0001 du 17 décembre 2024 portant délégation de signature à Madame Sabah-Nora FAOUZI, sous-préfète de Bar-sur-Aube ;
la délibération du conseil communautaire de la communauté de communes du Barséquanais en Champagne en date du 15 avril 2025 actant la demande de classement de l'office de tourisme de la Côte des Bar en catégorie || des offices de tourisme ;
La délibération du conseil communautaire de la communauté de communes de la région de Bar- sur-Aube en date du 22 mai 2025 actant la demande classement de l'office de tourisme de la Côte des Bar en catégorie Il des offices de tourisme ;
la demande classement de l'office de tourisme de la Côte des Bar en catégorie Il, reçue en Sous- Préfecture de Bar-Sur-Aube le 23 juillet 2025 ;
SUR proposition de Monsieur le secrétaire général de la Sous-préfecture de Bar-sur-Aube ;
Considérant que le dossier de demande de classement est complet ;
Tél : (4
‘ www.aube.gouv.fr
recueil n°145 du 05/09/2025 4 ARRÊTE
ARTICLE 1° : L'office de tourisme de la Côte des Bar est classé en catégorie Il des offices de tourisme pour une durée de cinq ans à compter de la notification de la présente décision.
ARTICLE 2 : Mme la Sous-Préfète de Bar-sur-Aube est chargée de l'exécution du présent arrêté dont copie sera adressée à Mme la présidente de l'office de tourisme de la Côte des Bar, à M. le Maire de la commune de Bar-sur-Seine, à M. le Maire de la commune de Bar-sur-Aube, à M. le président de la communauté de communes du Barséquanais en Champagne, à M. le président de la communauté de communes de la région de Bar-sur-Aube, à Mme la directrice de la direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations, à M. le directeur général de l'Agence Atout France. Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs.
Bar-sur-Aube, le 03/09/2025
La sous-préfète,
Tél: (+33) 3 25 27 06 19
www.aube.gouvfr .
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