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Compte-Rendu - 29 septembre 2026 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Carlux. Lien du pdf (Compte-Rendu - 29 septembre 2026)Thèmes du document : Famille, Éducation, Justice et droit, Délibérations reçues en Préfecture le

22/07/2026

na PROCES VERBAL DE LA 9ème SÉANCE lama Conseil municipal de la commune de CARLUX (Dordogne) Mardi 21 juillet 2026

Date de convocation : 15/07/2026

Nbre de membres en exercice : 15

Nbre de membres présents : 14

Nbre de procuration : 1

L'an deux mille vingt-six, le vingt et un juillet à dix-huit heures, les membres du Conseil municipal de la commune de

Carlux se sont réunis à la salle de réunion de la mairie, sur convocation qui leur a été adressée par le Maire, conformément aux articles L.2121-10 et 2121-12 du Code général des collectivités territoriales, sous la présidence de Monsieur Michel CROS, Maire.

Présents : CROS Michel, VINCKIER Thierry, FERBER Marie Laure, COUDERC Gérard, LIMOUSIN KERYZAOUEN Sabine, DELHORBE Jean Claude, LEGLU Isabelle, LASSAU Sophie, BOULARD Nathalie, GALLO David, CHARRON James, DEREMETZ Emilie, COQUET Christiane, , ALBENQUE Jean.

Absent(s) ou excusé(s) : JARDEL Francis

Procurations : JARDEL Francis à COQUET Christiane

Étaient également présents : Mmes ESPINET Laurence et RIETH Christelle et 9 personnes en public

Nomination d’un secrétaire de séance : Conformément à l'article L.2121-15 du Code général des collectivités territoriales, le Conseil municipal nomme un de ses membres pour remplir les fonctions de secrétaire de séance. Madame Marie Laure FERBER est désignée secrétaire de séance.

ORDRE DU JOUR

ORDRE DU JOUR

1) Approbation du procès-verbal de la réunion du 19 juin 2026 2) Renouvellement mise à disposition personnel communal au SVS Carluxais au 1° septembre 2026 3) Approbation statuts modifiés de la CC Pays de Fénelon 4) Subventions associations 2026

5) Multiple rural : groupe électrogène

6) Désignation délégué élu CNAS CDAS

7) Point sur travaux école et réhabilitation sanitaires et avenant(s) 8) Travaux parvis de l'église : étude devis

9) Eboulement rocher château : étude devis diagnostic falaises

10) Cellule brigade gendarmerie : étude devis réfection

11) Appt ancienne épicerie : étude devis maître d'œuvre

12) Appt 5 et 6 ancienne gendarmerie : étude devis réfection sols 13) Chemin piétonnier allée salle polyvalente : acquisition portion terrain 14) Boucle des curiosités

15) Dispositif remboursement matériel rafraîchissement pour l'école : « dispositif été 2026 »

Décisions du Maire :

néant

Questions diverses :

+ Point sur commission communale voirie du 02/07/26

+ Point sur commissions intercommunales : enfance, subv associations

+ Point sur projets en cours :

Dons automates

Ateliers citoyens

Négociation boulangerie

Extension cimetière

Maison Assistantes Maternelles

Plan Communal de Sauvegarde, point sur appels aux personnes vulnérables

+ __ Aménagement éco-pédagogique du parc

PROCES VERBAL - Séance conseil municipal n°9 du 21/07/2026

Page 1 sur 101) APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU 19 JUIN 2026 Le Maire invite le conseil municipal à se prononcer sur le contenu du procès-verbal envoyé pour lecture avec la convocation.

> Le procès-verbal de la séance du 19 juin 2026 est approuvé à l'unanimité.

VOTE

Nbre de membres en exercice 15 POUR 15

Nbre de membres présents 14 CONTRE 0

Nbre de procuration 1 ABSTENTION (

Nbre de membres ayant pris part au vote 15 TOTAL 15

> Délibération adoptée à l’unanimité.

2) RENOUVELLEMENT MISE A DISPOSITION PERSONNEL COMMUNAL AU SVS CARLUXAIS

AU 1ER SEPTEMBRE 2026

Le Maire rappelle que la commune de Carlux adhère depuis le 1° septembre 2016 (délibération n° 2016/38 du 4

août 2016) au Syndicat Intercommunal à Vocation Scolaire (SVS) du Carluxais.

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction publique

territoriale, notamment les articles 61 à 63,

Vu l'ordonnance n°2021-1574 du 24 novembre 2021 portant partie législative du code général de la fonction

publique

Vu le code général de la fonction publique et notamment ses articles L.334-1, L.512-6 à 512.9 et L.512-12 à L.512-

15,

Vu le décret n°2008-580 du 18 juin 2008 relatif au régime de la mise à disposition applicable aux collectivités

territoriales et aux établissements publics administratifs locaux,

Vu l'arrêté préfectoral 2016 S 0109 en date du 29 août 2016 portant adhésion des communes de Carlux, Cazoulès

et Peyrillac et Millac et Orliaguet au SIVOS de St Julien de Lampon - Ste Mondane élargi à Calviac en Périgord,

Vu la convention de mise à disposition initiale pour la période 1°" septembre 2016- 31 août 2019,

Vu l'avenant à ladite convention en date des 8 et 10 août 2018,

Vu la délibération 2019/54 du 17 juillet 2019 portant renouvellement de la convention de mise à disposition pour la

période du 1°" septembre 2019 au 31 août 2022,

Vu l'arrêté préfectoral n°24-2021-10-19-00001 du 19 octobre 2021 autorisant la modification des statuts du SVS du

Carluxais,

Vu la délibération 2022/41 du 12 septembre 2022 portant renouvellement de la convention de mise à disposition

pour la période du 1°" septembre 2022 au 31 août 2023,

Vu la délibération 2023/45 du 11 septembre 2023 portant renouvellement de la convention de mise à disposition

pour la période du 1°' septembre 2023 au 31 août 2024,

Vu la délibération 2024/53 du 12 septembre 2024 portant renouvellement de la convention de mise à disposition

pour la période du 1°" septembre 2024 au 31 août 2025,

Vu la délibération n°2025/11 du 21 février 2025 portant sur la modification par avenant à la convention de mise à

disposition à compter du 1° janvier 2025 suite à une erreur sur la quotité d'heures de travail hebdomadaire pour le

personnel scolaire annualisé passant à 6.23 heures annualisées au lieu de 7.16 heures,

Vu la délibération n°2025/55 du 11 août 2025 portant sur le renouvellement de la convention de mise à disposition

pour la période du 1° septembre 2025 au 31 août 2026,

Vu le renouvellement du SVS Carluxais tacite,

Il'informe le conseil municipal de la nécessité de ‘renouveler la convention de mise à disposition pour le personnel affecté aux compétences régies par le SVS du Carluxais à compter du 1° septembre 2026 pour la même durée hebdomadaire de travail annualisé, soit 6.23 h. Il concerne un seul agent : chargé de renforcer la surveillance de la garderie.

Vu l'avis de l’agent concerné,

> Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le Conseil Municipal :

PROCES VERBAL -— Séance conseil municipal n°9 du 21/07/2026

Page 2 sur 10° _DECIDE de renouveler la mise à disposition du personnel scolaire et périscolaire au SVS du Carluxais à compter du 1er septembre 2026 pour une durée d’un an.

°__ AUTORISE le maire à signer la convention de mise à disposition de personnel, (jointe en annexe)

e DIT que les charges de personnel (rémunérations et charges) seront remboursées par le SVS selon les modalités prévues dans la convention.

VOTE

Nbre de membres en exercice 15 POUR 15

Nbre de membres présents 14 CONTRE (J

Nbre de procuration 1 ABSTENTION 0

Nbre de membres ayant pris part au vote 15 TOTAL 15

> Délibération adoptée à l’unanimité.

3) APPROBATION STATUTS MODIFIES DE LA CC PAYS DE FENELON Monsieur le Maire,

“ Expose que la dernière modification des statuts de la Communauté de Communes du Pays de Fenelon a été approuvée par délibération du Conseil Communautaire en date du 14 juin 2022 puis actée par arrêté préfectoral en date du 03 octobre 2022 après consultation des conseils municipaux des communes membres.

“informe qu'il s'avère nécessaire :

Ÿ d'ajouter aux statuts un item « 1-Actions en faveur de la petite enfance, de l'enfance et de la jeunesse dans le cadre extra-scolaire et périscolaire selon le rythme scolaire en place » :

> Réflexion, étude, expérimentations et coordination dans le secteur de la petite enfance, de

l'enfance et de la jeunesse, contractualisation avec la CAF et autres partenaires en faveur

de la petite enfance, enfance et jeunesse

> Recenser les besoins des enfants âgés de moins de trois ans et de leurs familles et les

solutions d'accueil disponibles sur le territoire de la communauté de communes en

collaboration avec le Relais Petite Enfance sur le territoire.

> Information et accueil des familles et des futurs parents

De plus,

Ÿ de modifier :

% Le nom de « Relais d’Assistantes Maternelles Intercommunautaires » par « Relais Petite

Enfance »

< Le nom de « Contrat Temps Libre » par « Convention Territoriale Globale »

+ Demande d'accepter la modification des statuts en ce qui concerne la compétence supplémentaire « 1-Actions en faveur de la petite enfance, de l'enfance et de la jeunesse dans le cadre extra-scolaire et périscolaire selon

le rythme scolaire en place » telle qu'annexée à la présente délibération

Conformément aux textes en vigueur, le Conseil Municipal dispose de 3 mois pour donner son avis sur cette modification statutaire.

En cas d'approbation aux règles de majorité fixées, le Préfet prendra un arrêté pour acter de ces modifications.

Après avoir entendu l'exposé,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L5211-5, L5211-17 et L5211-20 ;

Vu l'arrêté préfectoral n°2013149.0001 en date du 29 mai 2013 portant création de la Communauté de Communes du Pays de Fénelon,

Vu l'arrêté préfectoral n°20124213-0002 en date du 1er août 2014 portant extension des compétences de la Communauté de Communes du Pays de Fénelon,

Vu l'arrêté préfectoral n°2015 S 0232 en date du 30 décembre 2015 portant modification des compétences et de leur intérêt communautaire exercées par la Communauté de Communes du Pays de Fénelon,

Vu l'arrêté préfectoral n°24-2017-01-12-001 en date du 12 janvier 2017 portant mise en conformité des statuts et de leur intérêt communautaire exercées par la Communauté de Communes du Pays de Fénelon,

Vu l'arrêté préfectoral n°24-2017-02-28-008 en date du 28 décembre 2017 portant sur transfert de la compétence optionnelle «eau », l'intégration de la compétence obligatoire « GEMAPI» et de la compétence facultative « assainissement »

Vu l'arrêté préfectoral n°24-2018-11-21-001 en date du 21 novembre 2018 portant sur transfert de la compétence « contribution obligatoire au financement du Service Départemental d'incendie et de Secours — SDIS », l'intégration de la compétence facultative « actions en faveur de la petite enfance, de l'enfance et de la jeunesse dans le cadre extra-scolaire et périscolaire selon le rythme scolaire en place »

PROCES VERBAL - Séance conseil municipal n°9 du 21/07/2026

Page 3 sur 10Vu l'arrêté préfectoral du 27 septembre 2021 portant création de la commune nouvelle PECHS-DE-L'ESPERANCE.

Vu la délibération n°2022/35 du Conseil Communautaire en date du 09 mars 2022 approuvant la modification des

statuts de la CCPF portant sur

“Ajout de la compétence optionnelle « Participation à une convention France Services et définition des

obligations de service public y afférentes en application de l'article 27-2 de la loi n° 2000-321 du 12 avril

2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations »

Y_ Modification du nombre de communes à partir du 01 janvier 2022 : la Communauté de Communes est

composée de 17 communes : Archignac - Borrèze - Calviac en Périgord - Carlux - Carsac —Aillac — Jayac —

Nadaillac - Paulin - Pechs-del'Espérance - Prats de Carlux - St Crépin Carlucet - Saint-Geniès - Saint Julien

de Lampon - Sainte-Mondane - Salignac-Eyvigues — Simeyrols - Veyrignac

Modification de certaines compétences déjà transférées pour les mettre en conformité avec la loi

Vu la délibération n°2026/95 du Conseil Communautaire en date du 09 juin 2026 approuvant la modification des

statuts de la CCPF portant sur les points suivants :

Ÿ Ajout à l'item «1-Actions en faveur de la petite enfance, de l'enfance et de la jeunesse dans le cadre

extra-scolaire et périscolaire selon le rythme scolaire en place» :

> Réflexion, étude, expérimentations et coordination dans le secteur de la petite enfance, de

l'enfance et de la jeunesse, contractualisation avec la CAF et autres partenaires en faveur

de la petite enfance, enfance et jeunesse

> Recenser les besoins des enfants âgés de moins de trois ans et de leurs familles et les

solutions d'accueil disponibles sur le territoire de la communauté de communes en

collaboration avec le Relais Petite Enfance sur le territoire.

> Information et accueil des familles et des futurs parents

De plus,

Ÿ Modification :

% Le nom de « Relais d'Assistantes Maternelles Intercommunautaires » par « Relais Petite

Enfance »

% Le nom de « Contrat Temps Libre » par « Convention Territoriale Globale »

Vu le projet de statuts à intervenir (ci-joints) ;

> Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le Conseil Municipal :

+ __ APPROUVE l'ajout à l'item « 1-Actions en faveur de la petite enfance, de l'enfance et de la jeunesse dans le

cadre extra-scolaire et périscolaire selon le rythme scolaire en place » :

> Réflexion, étude, expérimentations et coordination dans le secteur de la petite enfance, de

l'enfance et de la jeunesse, contractualisation avec la CAF et autres partenaires en faveur

de la petite enfance, enfance et jeunesse

> Recenser les besoins des enfants âgés de moins de trois ans et de leurs familles et les

solutions d'accueil disponibles sur le territoire de la communauté de communes en

collaboration avec le Relais Petite Enfance sur le territoire.

> Information et accueil des familles et des futurs parents

+ APPROUVE de modifier le nom de « Relais d'Assistantes Maternelles Intercommunautaires » par « Relais

Petite Enfance »

+ APPROUVE de modifier le nom de « Contrat Temps Libre » par « Convention Territoriale Globale »

+ AUTORISE Monsieur le Maire à prendre toutes les dispositions relatives à l'exécution de la présente

délibération.

VOTE

Nbre de membres en exercice 15 POUR 15

Nbre de membres présents 14 CONTRE 0

Nbre de procuration 1 ABSTENTION (]

Nbre de membres ayant pris part au vote 15 TOTAL 15

> Délibération adoptée à l’unanimité.

4) SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS 2026

Le Maire informe des diverses demandes de subventions de fonctionnement d'associations pour l'année 2026. Il

rappelle qu'une enveloppe de 8 400 € a été prévue au BP 2026 — imputation 65748.

PROCES VERBAL - Séance conseil municipal n°9 du 21/07/2026

Page 4 sur 10La commune de Carlux apporte son soutien financier à plusieurs associations pour les aider à pérenniser et développer leur activité, à mener des projets, mettre en place de nouvelles actions ou évènement. Elle le fait sur la base des demandes en tenant compte de l'accès des publics les plus larges aux actions proposées, leur contribution à l'animation de la commune.

Pour rappel les conseillers municipaux ne doivent pas prendre part au vote, s'ils appartiennent au bureau d'une ou plusieurs associations subventionnées.

Compte tenu des nombreuses demandes, le Maire propose d'étudier attentivement la répartition, et d'en décider lors du prochain conseil municipal de septembre (après la tenue des festivités estivales).

5) MULTIPLE RURAL : GROUPE ELECTROGENE

Le Maire rappelle le projet d'acquisition par la commune d'un groupe électrogène à mettre en place au magasin Proxi Carlux afin de pallier aux problèmes d'alimentation électrique des équipements du locataire en cas de coupure : Thierry VINCKIER rappelle les énormes pertes du Proxi lors de la dernière tempête de la semaine dernière.

4 devis avaient été demandés :

Entreprise Equipement Montant HT SAS SEABRA

3 rue des frères lumière Groupe électrogène K27 — 27 kwa - 16 057.00 €

24200 SARLAT LA CANEDA REHLKO Soit 19 268.40 € TTC

Devis n°6168 du 25/09/2025

El GARRIGUES Stéphane

Le Mas A 16 757.00 € 24370 CALVIAC EN PERIGORD Groupe électrogène 42 kwa -HIMOINSA Soit 20 108.40 € TTC Devis n°DE2020 du 10/03/2026

COVERPA

ZI Madrazès 19 040.00 €

24200 SARLAT LA CANEDA Groupe électrogène 33 kwa - PRAMAC Soit 22 848.00 € TTC Devis n°11048205 du 07/08/2025

ALLEZ

166 route du Perrier " 21 140.88 € 24200 SARLAT LA CANEDA Groupe électrogène 21 kwa — REHLKO Soit 25 369.06 € TTC Devis n°R260524V22 du 19/05/26

Le Maire rappelle que cette acquisition était prévue sur le budget annexe 2026 « locaux commerciaux » - imputation 2135 installations générales, agencements aménagement des constructions.

Après négociation avec le locataire et considérant la nécessité d’avoir accès à ce service de proximité de première nécessité en cas de panne pour les administrés de la commune et des communes des alentours, le Maire propose de retenir l'offre de l'entreprise GARRIGUES Stéphane pour un montant HT de 16 757 € HT. Précisions faites que les charges d'entretien et de maintenance restent à la charge du locataire et que l'équipement reste propriété exclusive de la commune.

David GALLO fait part de son souci d'équité entre commerçants (bar, restaurants, pizzéria....). Le Maire répond que

la majorité de ces commerçants sont dans des bâtiments d'ordre « privé » et que par conséquent la commune ne peut pas intervenir. Pour les bâtiments communaux, cela représente le Proxi et l'Escapade.

Le Maire rappelle la modification de la porte automatique entre le magasin et la réserve effectuée en début d'année : acceptée par le locataire en mettant en mode « manuel » l'ouverture de la porte tout en respectant les sécurités : mise en place de deux boîtes à 2 boutons (flèches vers le haut et vers le bas — configuration de la porte en impulsion à la montée et maintenu à la descente) avec frais de déplacement = 954 € HT, soit 1 144.80 € TTC. Pour prise en compte de cette modification, il rappelle qu'il est nécessaire de faire procéder à un PV de constat par huissier : coût d'intervention 300 € environs.

Il propose de mutualiser cette nécessité en ajoutant au constat d'huissier l'ajout du groupe électrogène. Le constat sera demandé une fois que le groupe électrogène sera installé.

> Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le Conseil Municipal :

° _DECIDE de retenir l'offre de l’entreprise GARRIGUES Stéphane pour un montant HT de 16 757 €

+ CHARGE le Maire de mandater un huissier pour procéder au constat + DIT que les charges seront payées sur le budget annexe locaux commerciaux

VOTE

Nbre de membres en exercice 15 POUR 15

Nbre de membres présents 14 CONTRE (4

Nbre de procuration 1 ABSTENTION (

Nbre de membres ayant pris part au vote 15 TOTAL 15

> Délibération adoptée à l’unanimité.

PROCES VERBAL — Séance conseil municipal n°9 du 21/07/2026

Page 5 sur 106) DESIGNATION DELEGUE ELU(E) CNAS-CDAS

Depuis les lois des 2 et 9 février 2007 relatives à la Fonction Publique Territoriale, l'action sociale généralisée est un

droit pour tous les agents territoriaux et une obligation pour les collectivités qui doivent inscrire les prestations

d'action sociale dans la leurs dépenses obligatoires.

Le Maire rappelle que la commune adhère au CDAS (centre départemental d'action sociale) et au CNAS (centre

national d'action sociale).

Ainsi, le CDAS et le CNAS, qui sont complémentaires, sont le prolongement des collectivités territoriales et leur objectif est d'améliorer les conditions de vie matérielles et morales des agents et de leurs familles en fournissant diverses prestations (aides, prêts, avances, secours, chèques réduction, chèques vacances, vacances, loisirs, culture).

Mme Laurence ESPINET, secrétaire générale est déléguée CDAS - CNAS des agents

Le délégué CDAS - CNAS des élus doit être désigné par le Conseil municipal.

Conformément à l'article 2121-21 du Code général des collectivités territoriales, Monsieur le maire propose un vote

au scrutin public, et demande un ou une candidate.

Sophie LASSAU se porte seule candidate.

> Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le Conseil Municipal :

+ __ DESIGNE Mme Sophie LASSAU en tant que déléguée des élus au CDAS CNAS

+ PREND ACTE de la désignation de Mme Laurence ESPINET, secrétaire générale, en tant que

déléguée agent

VOTE

Nbre de membres en exercice 15 POUR 15

Nbre de membres présents 14 CONTRE (

Nbre de procuration 1 ABSTENTION (

Nbre de membres ayant pris part au vote 15 TOTAL 15

> Délibération adoptée à l'unanimité.

7) POINT TRAVAUX SANITAIRES ECOLE

Thierry VINCKIER informe que les travaux sont en phase de finition : une réception du chantier s’est tenue le 15

juillet 2026 et la levée de réserves est prévue le 29 juillet. En effet, des désaccords sur des finitions ont été

relevés et transmis à l'architecte et au bureau de contrôle : des compromis sont à trouver.

En conséquent les deux avenants au marché de travaux (lot 2 et lot 7) qui devaient être présentés en conseil municipal ne peuvent être votés.

Christiane COQUET demande si quelque chose a été prévu pour rafraîchir les espaces. Le Maire annonce qu'un

dispositif est proposé par l'Etat et sera abordé plus tard dans la séance.

Jean ALBENQUE indique qu'il est possible d'aller visiter le chantier pour se rendre compte.

Marie Laure FERBER préconise une organisation de cette visite : à faire prochainement.

8) TRAVAUX PARVIS DE L'EGLISE : ETUDE DEVIS

Thierry VINCKIER rappelle l'état dégradé du parvis de l'église du bourg, voire de sa dangerosité à certains endroits

avec des risques de chutes pour les personnes.

Afin d'y remédier plusieurs devis ont été demandés pour divers types de travaux à l’entreprise Defretière.

Le Maire propose de retenir le devis n°26070001 du 02/07/26 comprenant : la remise en état avec la pose d'un

nouveau dallage (partie détériorée) en conservant la bande le long du voisin et devant l'escalier pour un montant HT

de 12 160 €, soit 14 592 € TTC ; démolition du carré en galet et mise en place d’un pisé offert.

Un deuxième devis est attendu pour estimer les travaux équivalents.

Thierry VINCKIER informe que des photos avant et après doivent être transmises à l’Architecte des Bâtiments de

France.

> Le conseil municipal décide à l'unanimité d'accepter l'offre proposée mais d’attendre la réception du dernier

devis au cas où il serait inférieur.

Le Maire informe que la suite et fin de la réfection des peintures de la Dormition par l'Atelier Marc Philippe se fera la

semaine du 7 septembre 2026.

Le Maire souhaite pouvoir recevoir sur un parvis propre et sécurisé pour l'inauguration.

9) EBOULEMENT ROCHER CHATEAU : ETUDE DEVIS DIAGNOSTIC FALAISES Gérard COUDERC informe que le service technique a constaté le 24 juin 2026 un éboulement au château sur propriété voisine, sans dégâts.

PROCES VERBAL — Séance conseil municipal n°9 du 21/07/2026

Page 6 sur 10De ce fait, contact a été pris avec une commune qui a connu cet évènement pour obtenir les coordonnées d'une entreprise certifiée pour constater et diagnostiquer l'éboulement.

L'entreprise « SAS Géolithe » basée à Toulouse est venue sur place et propose un devis d’un montant de 6 504.75 € HT, soit 7 805.70 € TTC pour établir un diagnostic et priorisation des traitements.

> Le conseil municipal décide à l'unanimité d'accepter l'offre de la SAS Géolithe.

Pour information la Préfecture de Dordogne est en train de voir pour constituer une équipe dédiée à ce phénomène auprès de l'ATD 24, qui serait « ressource ».

10) CELLULE BRIGADE GENDARMERIE : ETUDE DEVIS REFECTION Thierry VINCKIER rappelle la nécessité de transformer les 2 chambres de sûreté en 1 afin de se rapprocher au plus près du référentiel de la Gendarmerie en vigueur, et de se mettre en conformité.

Une proposition du bureau d'études ECB basé à Perpezac le Blanc, permettant dans un premier lieu d'établir un diagnostic de travaux afin de pouvoir envisager la faisabilité des travaux et estimer les coûts de la réfection a été réceptionnée pour un montant de 3 900 € HT, soit 4 680 € TTC.

Ce diagnostic permettra de soumettre le projet aux Affaires Immobilières de la Gendarmerie de Périgueux afin que celles-ci puissent viser et commenter le projet de réalisation des travaux. Pourrait s'en suivre la phase de réalisation.

> _Le conseil municipal décide à l'unanimité d'accepter l'offre du bureau d'études ECB.

La phase de diagnostic devrait se tenir entre fin septembre et début octobre 2026 pour présentation aux services de Gendarmerie entre la mi-octobre et début novembre, puis phase consultations en suivant.

11) APPARTEMENT ANCIENNE ÉPICERIE : ETUDE DEVIS MAITRE OEUVRE Thierry VINCKIER rappelle qu'il est actuellement libre. Avant sa remise en location il nécessite des travaux (isolation des murs, remise à niveau des WC) : une solution technique est proposée par un maître d'œuvre.

Le bureau d'études « SARL Gaillard » basé à Sarlat a transmis sa proposition pour un montant total de 6 360 € HT,

soit 7 632 € TTC comprenant : la réalisation d'un relevé de l'état des lieux, l'établissement d'une projection du programme et la réalisation de dossiers pour consultation entreprises.

Le Maire propose de ne pas donner suite à cette offre.

Des devis sont en attente pour l'estimation de l'isolation de la partie murale placo, les WC, changer les portes et un nouveau système de chauffage. Les WC devront être réintégrés au niveau de la partie de vie de l'appartement.

> Le conseil municipal décide à l'unanimité de ne pas donner suite à l'offre de la proposition de maîtrise d'œuvre.

12)APPTS 5 ET 6 ANCIENNE GENDARMERIE : ETUDE DEVIS REFECTION SOLS Thierry VINCKIER rappelle que l'appartement n°5 est actuellement libre mais nécessite des travaux de réfection du sol avant remise en location. Il informe également que le n°6 (occupé) nécessite les mêmes travaux.

Plusieurs devis ont été demandés et réceptionnés : Prosol, Ets Brel

Il propose d'engager le devis de PROSOL pour effectuer les travaux de la chambre de l'appt n°5 pour un montant de 936.04 € HT, soit 1 029.64 € TTC, d'effectuer un nettoyage complet de cet appartement (devis de l'entreprise MR SERVICES pour un montant HT de 560 € sans TVA) pour pouvoir le remettre en location dès la mi-août pour un montant de loyer de 420 €. Si accord du conseil, les travaux peuvent débuter dès demain pour 2 jours.

> Le conseil municipal décide à l'unanimité d'accepter le devis de Prosol et celui de MR Services.

13) CHEMIN PIETONNIER ALLÉE SALLE POLYVALENTE : ACQUISITION PORTION TERRAIN Monsieur le Maire expose au Conseil qu'afin d'assurer la sécurité des piétons entre l'Allée de la Salle Polyvalente et le multiple rural (Proxi), il est nécessaire d'acheter une bande de terrain de la parcelle C1111, longeant la Route Reynal de Pons (RD61).

Le propriétaire de la parcelle C1111 propose de céder la partie nécessaire, correspondant à l'emplacement réservé D33 du PLUIi, d'une surface d'environ 215 m? (5 mètres sur une longueur d'environ 43 m).

En échange, la commune mettra en place un tabouret de raccordement au réseau de tout-à-l'égout pour la construction sise parcelle C1118, sans appliquer les taxes correspondantes au propriétaire (PFAC+PFE d'un montant total de 2000 €) pour la construction sise parcelle C1118.

A cette fin, la commune s'engage à assumer les frais de bornage et d'acte.

Le Maire propose qu'il serait plus avantageux d'effectuer cette acquisition sous la forme d'acte administratif.

Vu L1311-13 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

Considérant que M. le Maire en tant qu'autorité administrative aura le rôle de recevoir et d’authentifier les actes en la forme administrative, il est proposé de désigner M. Thierry VINCKIER, 1er adjoint, pour représenter la commune en qualité d’acquéreur et l'autoriser à signer toutes les pièces nécessaires à l'aboutissement de cette affaire.

PROCES VERBAL — Séance conseil municipal n°9 du 21/07/2026

Page 7 sur 10> Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le Conseil Municipal :

e DIT que l'acte se fera en la forme administrative pour mener à bien l'acquisition d’une partie de la

parcelle C1111 ;

e _DESIGNE M. Thierry VINCKIER pour représenter la commune en tant qu'acquéreur ;

+ CHARGE M. le Maire de signer tout document nécessaire à l'aboutissement de l’acquisition de cette

parcelle pour l'échange proposé.

VOTE

Nbre de membres en exercice 15 POUR 15

Nbre de membres présents 14 CONTRE 0

Nbre de procuration 1 ABSTENTION 0

Nbre de membres ayant pris part au vote 15 TOTAL 15

> Délibération adoptée à l’unanimité.

14) BOUCLE DES CURIOSITÉS

James CHARRON informe du nouveau nom donné : il s'agira désormais de « sentier des curiosités » - un parcours

de promenade sur 7 kms 400 avec un dénivelé de 242 mètres. |! aura une signalétique spécifique identifiable pour

découvrir par exemple : le château, la Halle, l’église, les calvaires, la Fontaine du Touron, le Camp Romain, le lavoir

etc...

Christiane COQUET demande s’il n'y aura pas risque de doublons avec la signalétique présente pour les sentiers de

randonnée.

James CHARRON répond que la signalétique sera implantée par des panonceaux avec des couleurs totalement

distinctes de celles existantes : circulation en séance de l'exemple de panneau avec le tracé du circuit sous forme de

flyer (du centre bourg en allant vers Rouffillac via le chemin de la rivière puis La Coste, Les Fontanes, Rignac). Ce

sentier passera par des chemins ruraux, uniquement sur les voies communales. Les accès si besoin seront dégagés

prochainement. Ce sera une complémentarité des circuits de randonnées existants.

Le Maire demande avis du conseil sur le principe du tracé.

> Le conseil municipal valide à la majorité (2 abstentions).

15)DISPOSITIF REMBOURSEMENT MATERIEL DE RAFRAICHISSEMENT POUR L'ECOLE

« DISPOSITIF ETE 2026 »

Les épisodes de forte chaleur ont particulièrement touché les élèves et les personnels accueillis dans les écoles et

établissements scolaires. Pour aider à équiper les locaux scolaires dans les meilleurs délais, EDF met en place

jusqu'à la fin de l'été un dispositif de remboursement du matériel de rafraîchissement (« dispositif été 2026 »).

Le dispositif mis en place par EDF permet de rembourser les frais réels d'achat de matériel de rafraîchissement,

jusqu'à 4000 € par équipement, dans la limite de 10 équipements par établissement. Si un équipement coûte moins

de 400 €, il est remboursé à 100% de son prix d'achat. Le matériel doit être acheté entre le 26 juin et le 30

septembre 2026, facture à l'appui.

En ce qui concerne l'éducation nationale, le dispositif est ouvert aux écoles et établissements publics et privés sous

contrat, de la maternelle au lycée.

Sont concernés les brasseurs d'air et ventilateurs de plafond ou sur colonne, les brumisateurs, les climatiseurs fixes

ou mobiles. Il est recommandé de privilégier les équipements fabriqués en Europe. Ces équipements doivent être

destinés aux espaces accueillant du public.

La demande doit être formulée par la collectivité territoriale (mairie) pour les écoles.

Thierry VINCKIER informe avoir demandé des devis pour la fourniture et pose de brasseurs d'air à installer au

plafond. Il en faut 3 par salle (3).

Le Maire rappelle qu'il va falloir faire au plus rapide car l'aide de l'Etat sera effectuée sur présentation de facture

avant le 30 septembre : attention avec les congés d'été aux délais de fournitures, d'intervention et d'envoi de facture

tout ceci avant le 30 septembre.

Le Maire précise également qu'en cas de changement futur de ces appareils au profit d'un autre système, cette

acquisition pourra être réinstallée sur d’autres sites communaux (salle des fêtes, foyer Seyral....)

> Le conseil municipal décide à l'unanimité de faire l'acquisition pour l'école d'appareils de

rafraîchissement subventionnables.

16) DECISIONS

Néant

17) QUESTIONS DIVERSES

a) Point sur commission communale voirie du 2 juillet 2026

Cette réunion a permis de faire le point sur la circulation dans le bourg.

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Page 8 sur 10Gérard COUDERC revient sur les points abordés avec l'UA de Sarlat pour lesquels il est en attente de réponses à savoir : mise en place d’un sens unique à partir du STOP (en dessous du château) sur la route du Duc de Noailles jusqu'au croisement menant à la gendarmerie, création de places de parking le long du mur après la place foire St André en allant vers la place des platanes, installation de « coussins berlinois » au niveau du Ponteil....

Précision faite que l'avis sur la demande de mise en place du sens unique a été faite pour effectuer au moins un essai avant la fête des crêpes. Cet essai pouvant se prolonger en attendant de la mise en place réelle : un arrêté du maire devra alors être pris en concertation des services de l'UA.

> Attente de réponses

b) Dons automates

Le Maire informe qu'ils devront être déménagés de leur lieu d'entrepôt actuel. Le lieu de destination est trouvé mais ils devront être évalués pour être assurés et voir pour leur restauration.

c) Ateliers citoyens

Le Maire informe que prochainement des consultations seront à faire auprès d'un panel de citoyens sur plusieurs sujets. Des réunions vont être organisées à la rentrée.

d) Négociation boulangerie

Le Maire informe que l'ensemble du bâtiment de l’ancienne boulangerie est en cours de vente (appartement, magasin, fournil). La partie « boulangerie » pourra être rachetée par l'organisme « Terren Périgord ».

Depuis juillet 2023, grâce à la création de FONCIÈRE PÉRIGORDS, TERREN Périgord contribue sur le territoire du département de la Dordogne à la revitalisation des territoires et au développement des centres villes, par l'étude et la sélection de biens immobiliers bâtis ou non bâtis, principalement à usage de commerces, bureaux et activités artisanales, industrielles et de services ; leur acquisition, construction, la réhabilitation, rénovation, aménagement, location et exploitation.

> Charge à la commune de trouver un boulanger pâtissier qui souhaiterait s’y installer durablement.

Thierry VINCKIER informe avoir contacté par mail différentes écoles de boulangerie pâtisserie (60 à ce jour). Il faut attendre la rentrée de septembre pour avoir les premières réponses. Contacts seront également pris avec les CCI.

e) Extension cimetière

Thierry VINCKIER informe que le permis d'aménagement est en cours de dépôt. Un devis pour la clôture et la

végétalisation est en attente.

f) Maison Assistantes Maternelles

Jean ALBENQUE demande précision sur le porteur du projet.

Le Maire informe qu'il s’agit de deux jeunes femmes très motivées et surtout diplômées et connaissant le métier car actuellement en fonction. Elles ont présenté leur projet auprès de la CAF qui a été très réceptive car un accord leur a été donné. Reste à solutionner la libération du local qui est « privé ». La commune ne sera donc pas impliquée financièrement.

Le Maire rappelle que ce projet est un atout pour la commune s’il voit le jour car ce sera un service auprès des familles qui pour le trouver actuellement doivent se rendre à Souillac, Sarlat avec une organisation familiale. Elles trouveront sur place un accueil de la toute petite enfance jusqu'à l’école primaire.

g) Plan Communal de Sauvegarde -

> Présentation du PCS finalisé

Marie Laure FERBER informe que la mise à jour du PCS est terminée et peut faire l'objet d'un arrêté du maire pour application en cas de besoin. Cet arrêté sera transmis au contrôle de légalité et donc aux services préfectoraux.

> Le conseil municipal en prend acte.

> Point sur l'initiative communale d'appels aux personnes en situation de vulnérabilité pendant la période estivale :

Sophie LASSAU informe que le système d'appels mis en place fonctionne : ce sont 37 personnes qui ont été contactées pour savoir si elles vont bien et si elles ont besoin d'aide. 78% donnent un retour positif et 22% ne souhaitent pas être recontactées pour des raisons qui leur sont propres.

Elle informe que ce dispositif est possible grâce à l'acquisition par la commune d'un téléphone portable dédié au service social : il est échangé avec les personnes de la commission pour prise en charge des appels. Un registre est tenu à jour.

Marie Laure FERBER conclut que cette initiative est bienvenue et encourageante. Un point sera effectué en fin de période estivale.

h) Aménagement éco-pédagogique du parc

A la dei +. y maire, Olivier Waëltélé, apiculteur présente un projet d'aménagement sur l'emplacement du parc multigénérätionnel, à proximité du Proxi. Ce projet a été transmis avec les pièces du conseil municipal.

Le Maire rappelle que c’est une proposition qui n'exclut pas la recherche d'une alternative, faut-il encore qu'elle 5’ appuie sur une approche stratégique c'est-à-dire qu'elle est du sens par rapport au projet global que l'équipe

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Page 9 sur 10entend développer : faire de Carlux un village attractif pour toutes les classes d'âge et dans lequel il fait bon vivre.

Par rapport à la proposition qui est présentée il faut y voir l'aboutissement d’une réflexion construite autour de 3

axes :

- Elle est un outil pédagogique : éduquer à la nature au sens large une population ; celle des enfants et par

extension celle des parents et grands-parents.

- Elle se déploie sur des axes complémentaires et homogènes : la végétation, les abeilles et les oiseaux.

- Elle est participative dans la mesure où les enfants seront les propres acteurs de la vie de l'espace.

O W précise que cette présentation est issue d'une concertation de Jean-Louis Blanc, jardinier pour « Ici

Périgords ». L'idée générale est de créer un verger avec les arbres et plantes adéquates pour la vie des insectes et

oiseaux ; ceci accessibles à la visite du public de tout âge en toute sécurité.

Le Maire conclut qu'elle a également du sens par rapport au fait que c’est une complémentarité et une synergie avec

l'école petite enfance déjà existante : la participation des enfants peut être très attractive et valorisante. De plus, la

Maison d’Assistantes Maternelles qui devrait voir le jour dans les prochains mois et le parc éducatif proposé sont

d'autant de bonnes raisons d'accueillir des couples jeunes rassurés par l'accompagnement que la commune sera en

mesure de leur proposer.

Jean ALBENQUE propose l'utilisation du terrain acheté par la commune il y a des années à proximité immédiate de

l'école. Actuellement il n'est plus utilisé par les enseignants depuis des années.

Cela pourrait être un complément.

il SMETAP - invasion plantes envahissantes rivière

Gérard COUDERC rappelle les problèmes sur la rivière entre Rouffillac et Lacoste abordés lors du conseil municipal

précédent : des plantes envahissantes (bambous) et chute de chemin direct dans la rivière.

Contact a été pris avec le SMETAP pour leur demander assistance et conseils.

> Un rendez-vous est prévu sur place le 18 août avec également EPIDOR.

Clôture de la séance à 19 h 30

Parole au public :

+ Mme L L, propriétaire du terrain où sont installés les containers à poubelle à Sesquières, en face l'entrée de

la déchetterie déplore des incivilités constantes tout autour des containers. Elle demande que la commune

prenne des dispositions rapidement pour éviter les dépôts sauvages qui peuvent être amendables.

Le Maire informe que les agents communaux sont constamment sollicités pour retirer ces dépôts sur plusieurs sites

dont celui-ci. Si des coordonnées figurent dessus, le secrétariat se charge de contacter les contrevenants pour leur

demander retrait immédiat et leur rappeler les règles. Une étude pour une installation de caméra est en cours pour le

site du bourg, le temps de formalités administratives.

Le Maire regrette cette situation et met tout en œuvre pour y trouver une solution rapidement. Malheureusement ce

fléau n’est pas au seul regard de Carlux mais d'une majorité des communes environnantes.

+ Mr D V remercie la commune pour l'installation des deux terrains de pétanque sur la Place des Platanes. ||

rappelle que le Tour du Limousin passe par la commune le 19 août prochain et qu'il est chargé de

coordonner des bénévoles pour sécuriser le parcours. Un appel à candidatures est lancé.

+ Mme F L, ancienne propriétaire du terrain à proximité de l'école qui a été acheté par la commune regrette

que celui-ci ne soit pas utilisé comme il devait l’être à l'époque.

Son utilisation ne dépend pas seulement de la volonté de la commune, mais des projets des enseignants dans le

cadre de leur programme scolaire.

Le secrétaire de séance, Le Maire,

Mme Marie Laure FERBER Mr Michel CROS,

T

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