Procès Verbal - Séance du 17 octobre 2016

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Procès Verbal - Séance du 17 octobre 2016 Document publié le Lundi 17 octobre 2016 par la commune de Petit-Réderching. Lien du pdf (Procès Verbal - Séance du 17 octobre 2016)Thèmes du document : Bois et produits du bois, Jeunesse, Entrepreneuriat et startup, Commune de Petit-Réderching - Délibérations du conseil municipal – Séance du 17 octobre 2016

DCM du 17 octobre 2016 Page 1

Séance du 17 octobre 2016

Le, à, le conseil municipal s’est réuni en séance ordinaire, dans la salle de réunion, sous la présidence de Monsieur Armand NEU, maire, à la suite de la convocation adressée par le Maire le.

Nombre de membres en exercice 15

Nombre de membres présents 13

Membres présents :

Monsieur Armand NEU, Monsieur Dominique FINKLER, Madame Laurence WOTHKE, Madame Marie-Jeanne SCHULLER, Monsieur Jean-Martin NEU, Monsieur Yvon PETIT, Monsieur Gilbert HOUTH, Madame Eliane STAEHLE, Madame Florence ZINS, Madame Alexandra ESCHENBRENNER, Madame Laurette CHATILLON, Monsieur Gilles BOTZUNG, Monsieur Vincent DERR.

Membres absents excusés :

Monsieur Raymond GROMCZYK, Madame Sandrine BACH

1. Approbation du PV de la réunion du 28 juin 2016

Nomenclature acte : 9.1 autres domaines de compétence des communes

Après délibération, le conseil municipal adopte à l’unanimité le PV de la séance du 28 juin 2016.

2. Modifications budgétaires

Nomenclature acte : 7.1 Décisions budgétaires (B.P., D.M., C.A. …)

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que les crédits prévus au budget primitif sont insuffisants pour couvrir les dépenses en cours, notamment les dépenses pour les travaux de la mairie. Il propose donc de modifier le budget comme suit :

CREDITS A OUVRIR

Chapitre Compte Opération Nature Montant

10 103 Plan de relance FCTVA 1 600.00

23 2313 10002 Bâtiments communaux 100 000.00

TOTAL 101 600.00

CREDITS A REDUIRE

Chapitre Compte Opération Nature Montant

020 020 Dépenses imprévues -1 600.00

23 2313 10005 Voirie diverses rues -100 000.00

TOTAL -101 600.00Commune de Petit-Réderching - Délibérations du conseil municipal – Séance du 17 octobre 2016

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Après avoir entendu l’exposé du maire, le conseil municipal décide à l’unanimité de procéder aux modifications proposées.

3. Projets de statuts issus de la fusion des Communautés de Communes de Rohrbach-lès-Bitche et de Bitche

NOMENCLATURE ACTE : 5.7 Intercommunalité

Monsieur le Maire donne lecture du courrier de la Communauté de Communes de Rohrbach- lès-Bitche et de la note de synthèse relative au projet de fusion des deux intercommunalités de Rohrbach-lès-Bitche et de Bitche.

Le conseil municipal, après avoir entendu cet exposé,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 5211-5-1, L 5211-17 et L 5214-1 et suivants ;

Vu la loi n° 2010-1563 du 16 décembre 2010 de réforme des Collectivités Territoriales, notamment l’article 60 III ;

Vu la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ;

Considérant qu’il a été convenu entre élus, au fil des comités de pilotage, que les statuts seraient modifiés en ce sens,

DECIDE :

 D’approuver le projet de statuts de la Communauté de Communes du Pays de Bitche ;

 De charger son maire, en tant que de besoin, de l’exécution de la présente délibération, qui sera notifiée au préfet de Moselle.

4. Etat de prévision des coupes de bois pour l’année 2017 et Etat d’assiette pour 2018

NOMENCLATURE ACTE : 8.4. Aménagement du territoire

Etat de présentation des coupes de bois pour l’année 2017

Après présentation du programme des travaux d’exploitation en forêt communale pour l’exercice 2017 établi par l’O.N.F. et délibération, le conseil municipal :

 Confie la maîtrise d’œuvre à l’O.N.F.

 Décide l’exploitation et la commercialisation de 100 m3 de bois d’œuvre feuillu (97 m3 de hêtre et 3 m3 de chêne) façonné dans la parcelle 7.Commune de Petit-Réderching - Délibérations du conseil municipal – Séance du 17 octobre 2016

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 Les bois façonnés (bois d’œuvre de hêtre et de chêne) seront contractualisés. Dans le cadre des contrats d’approvisionnement, l’ONF percevra 1% du montant de la vente.

 Décide la réalisation des travaux d’exploitation-débardage de bois d’œuvre feuillu (100 m3) dans la parcelle 7 par l’entreprise retenue.

 Décide la réalisation des travaux d’abattage de 5 arbres pour mise en sécurité (bois de diamètre supérieur à 25 cm à 1 m 30 du sol ne donnant pas de bois d’œuvre), dans la parcelle 7 par l’entreprise retenue.

 Décide la réalisation d’une petite vente de bois de chauffage (61 stères au total) :  la vente de bois de chauffage aura lieu de janvier à mars 2017 proposant des lots constitués de rémanents d’exploitation, bois abattus et bois sur pied de faible diamètre, dans la parcelles 7. La date de la vente sera fixée, une fois les travaux d’exploitation et de débardage réalisés, en fonction des conditions météo.

 Cette vente sera spécialement destinée aux habitants de la commune.

 Le mode de vente retenu pour le bois de chauffage sera «l’ unité de produit » : prix par stère, lot réceptionné par la commune, paiement effectué après réception.

 Décide de confier une partie de la matérialisation des lots de bois de chauffage à l’ONF : le montant de la prestation est fixé à 2,00 € HT par stère.

 Décide de faire la réception et la facturation des lots de bois de chauffage par la commune.

 Décide la vente des bois de la parcelle 1b, sur pied à la mesure (réception des produits), compte-tenu des nombreuses contraintes d’exploitation dans cette parcelle : première éclaircie, peuplement très dense de petits bois feuillus, câblage très important le long des terrains privés de la ferme de Heiligenbronn, bois de très faible diamètre (nettoiement-abandon des produits sur coupe) marqués le long de la limite privée, pente et accessibilité difficile pour une partie des bois de la parcelle. Les bois de la parcelle 1b constitueront un lot unique proposé à une vente sur pied organisée par l’ONF au cours du mois de novembre 2016.

Etat d’assiette 2018

Après présentation de l’état d’assiette 2018 établi par l’O.N.F. et délibération, le Conseil Municipal :

 Accepte le martelage des parcelles inscrites à l’état d’assiette 2018.Commune de Petit-Réderching - Délibérations du conseil municipal – Séance du 17 octobre 2016

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5. Dissimulation des réseaux d’Orange rue de la Mairie

NOMENCLATURE ACTE : 1.5 Transactions (protocole d’accord transactionnel)

Après la signature du protocole d’accord pour les travaux d’enfouissement des réseaux d’Orange rue des Ecoles, il convient de valider le même document pour les travaux de la rue de la Mairie, afin de « définir les modalités et éléments nécessaires à la bonne réalisation de l’opération ».

Par ailleurs, le conseil municipal est invité à délibérer sur la convention relative à l’opération d’enfouissement des réseaux d’Orange rue des Ecoles qui fait suite au protocole d’accord validé en séance du 28 juin 2016.

Après avoir entendu l’exposé du maire et en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité,

 autorise le maire à signer le protocole d’accord n° PAC-HD4-54-16-00082570 relatif à l’opération de dissimulation des réseaux d’Orange rue de la Mairie,

 autorise le maire à signer la convention n° CNV-HD4-54-16-00078515 relative à l’opération d’enfouissement des réseaux d’Orange rue des Ecoles.

6. Périscolaire

NOMENCLATURE ACTE : 8.5 Politique de la ville, habitat, logement

Monsieur le Maire passe la parole à Madame SCHULLER.

Madame SCHULLER rapporte le résultat du sondage auprès des parents d’élèves. Il ressort de cette étude que les parents souhaitent la mise en place d’activités périscolaires les mardis et vendredis, mais cette demande reste minoritaire.

La commission des affaires scolaires propose la mise en place de ce service sous la forme d’un accueil simple, assuré par les agents communaux aux tarifs suivants :

 Pour une inscription sur 4 jours le prix demandé aux familles serait fixé par cycle de la manière suivante :

- 35 euros pour le 1er enfant

- 30 euros pour 2 enfants

- 25 euros pour 3 enfants

Après en avoir délibéré, le conseil municipal

 décide à l’unanimité :

- la mise en place d’un accueil périscolaire, par les agents de la commune, les mardis et vendredis, de 15 h 15 à 16 h 45,Commune de Petit-Réderching - Délibérations du conseil municipal – Séance du 17 octobre 2016

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- de fixer les tarifs pour une inscription par cycle sur 4 jours comme suit :

o 35 euros pour le 1er enfant

o 30 euros pour 2 enfants

o 25 euros pour 3 enfants

 Charge le maire de la mise en application de cette décision après les vacances de Noël.

7. Demande de subvention pour l’achat d’un tableau blanc interactif

NOMENCLATURE ACTE : 7.5 Subventions

Monsieur le Maire propose au conseil municipal de reconduire la demande de subvention DETR pour l’achat d’un TBI, car ce projet n’a pas été retenu dans le cadre de la dotation 2016.

Le conseil municipal, après délibération :

 Approuve l’acquisition d’un Tableau Blanc Interactif au prix de 4 295,00 €  Décide d’inscrire la dépense au budget primitif 2017,

 Sollicite les subventions correspondantes,

 S’engage à inscrire chaque année à son budget les recettes nécessaires à l’équilibre du budget,

 S’engage à couvrir la dépense restant à la charge de la commune par des fonds libres.

8. Demande de subvention des associations

NOMENCLATURE ACTE : 7.5 Subventions

Monsieur le Maire soumet au conseil municipal les subventions suivantes :

- Amicale des secrétaires de mairie, du personnel administratif des mairies et des structures intercommunales du Pays de Bitche,

- Les Pétanqueurs de Petit-Réderching.

Il précise que l’association « Les Pétanqueurs » a financé l’animation lors du repas de la fête du Jumelage et propose de rembourser ces frais à l’association.

Il soumet également la demande de prise en charge des frais de déplacement de la classe de CE1 lors du séjour à la HOUBE du 21 au 26 novembre 2016, ainsi que la demande de prise en charge du séjour d’un enfant du village.

Madame ESCHENBRENNER informe les membres de l’assemblée que les familles peuvent solliciter une aide financière auprès de la Fédération des Parents d’Elèves de l’Enseignement Public (PEEP).

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :

 l’attribution des subventions suivantes :Commune de Petit-Réderching - Délibérations du conseil municipal – Séance du 17 octobre 2016

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- 50 euros à l’Amicale des secrétaires de mairie, du personnel administratif des mairies et des structures intercommunales du Pays de Bitche,

- 400 euros à l’association Les Pétanqueurs,

 La prise en charge du coût du transport de la classe de CE1 à la HOUBE,

 Le rejet de la demande de subvention pour le séjour d’un enfant de la localité,

 propose à la famille de solliciter la PEEP.

9. Divers

Caserne des pompiers

Les études des devis pour la réfection de la toiture sont en cours.

Travaux

Monsieur le Maire informe que des travaux de réfection ont démarré dans le bureau du directeur de l’école élémentaire.

Cérémonie du 11 novembre

La cérémonie de commémoration de l’armistice se déroulera le 11 novembre, après la messe de 9 h.

Tous les points à l’ordre du jour ayant été débattus, le maire lève la séance à 20 h 40.Commune de Petit-Réderching - Délibérations du conseil municipal – Séance du 17 octobre 2016

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Table des matières

SEANCE DU 17 OCTOBRE 2016 .............................................................................................................. 1

1. APPROBATION DU PV DE LA REUNION DU 28 JUIN 2016 .............................................................. 1

2. MODIFICATIONS BUDGETAIRES .................................................................................................... 1

3. PROJETS DE STATUTS ISSUS DE LA FUSION DES COMMUNAUTES DE COMMUNES DE ROHRBACH- LES-BITCHE ET DE BITCHE ...................................................................................................................... 2

4. ETAT DE PREVISION DES COUPES DE BOIS POUR L’ANNEE 2017 ET ETAT D’ASSIETTE POUR 2018 . 2

ETAT DE PRESENTATION DES COUPES DE BOIS POUR L’ANNEE 2017 ..................................................... 2

ETAT D’ASSIETTE 2018 ........................................................................................................................... 3

5. DISSIMULATION DES RESEAUX D’ORANGE RUE DE LA MAIRIE ...................................................... 4

6. PERISCOLAIRE ............................................................................................................................... 4

7. DEMANDE DE SUBVENTION POUR L’ACHAT D’UN TABLEAU BLANC INTERACTIF .......................... 5

8. DEMANDE DE SUBVENTION DES ASSOCIATIONS ........................................................................... 5

9. DIVERS .......................................................................................................................................... 6