Procès Verbal - Séance du 26 février 2016

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Procès Verbal - Séance du 26 février 2016 Document publié le Vendredi 26 février 2016 par la commune de Petit-Réderching. Lien du pdf (Procès Verbal - Séance du 26 février 2016)Thèmes du document : Assurance, Environnement, Institutions publiques, Commune de Petit-Réderching - Délibérations du conseil municipal – Séance du 26 février 2016

DCM du 26/02/2016 1

Séance du 26 février 2016

Le 26 février 2016, à 19 h 30, le conseil municipal s’est réuni en séance ordinaire, dans la salle de réunion, sous la présidence de Monsieur Armand NEU, maire, à la suite de la convocation adressée par le Maire le 22 février 2016.

Nombre de membres en exercice 15

Nombre de membres présents 13

Membres présents :

Monsieur Armand NEU, Monsieur Raymond GROMCZYK, Madame Laurence WOTHKE, Madame Marie-Jeanne SCHULLER, Monsieur Jean-Martin NEU, Monsieur Yvon PETIT, Monsieur Gilbert HOUTH, Madame Eliane STAEHLE, Madame Florence ZINS, Madame Alexandra ESCHENBRENNER, Madame Sandrine BACH, Monsieur Gilles BOTZUNG, Monsieur Vincent DERR.

Membres absents excusés :

Monsieur Dominique FINKLER, Madame Laurette CHATILLON.

Monsieur FINKLER donne procuration à Madame ESCHENBRENNER.

ORDRE DU JOUR

1. Approbation du PV de la réunion du 27 novembre 2015

2. Dépenses à imputer au compte 6232 « fêtes et cérémonies »

3. Programme d’actions en forêt pour l’année 2016

4. Fixation du prix des loyers des logements aménagés au-dessus de la mairie 5. Demandes de subvention pour les travaux de sécurisation de la rue des Ecoles 6. Réhabilitation de la caserne des pompiers : convention MATEC

7. Demandes de subvention

8. Saisonniers 2016

9. Motion en faveur du régime local d’assurance maladie

10. Divers

1. Approbation du PV de la réunion du 27 novembre 2015

Nomenclature acte : 9.1 Autres domaines de compétences des communes

Monsieur le Maire soumet au conseil municipal le PV de la réunion du 27 novembre 2015.

Le Conseil Municipal, après délibération, décide à l’unanimité d’adopter le PV de la séance du 27 novembre 2015.

2. Dépenses à imputer au compte 6232 « fêtes et cérémonies

Nomenclature acte : 7.1 Décisions budgétaires (B.P., D.M., C.A. …)Commune de Petit-Réderching - Délibérations du conseil municipal – Séance du 26 février 2016

DCM du 26/02/2016 2

Le décret n° 2007-450 du 25 mars 2007 fixe la liste des pièces justificatives exigées par le comptable à l’appui des mandats de paiement émis pour le règlement des dépenses publiques. Ce décret fait l’objet d’une instruction codificatrice n° 07-024MO du 24 mars 2007.

Il est demandé aux collectivités de préciser par délibération les principales caractéristiques des dépenses à imputer au compte 6232 « fêtes et cérémonies ».

Le maire propose de prendre en charge au compte 6232, les dépenses suivantes :

• D’une manière générale, l’ensemble des biens, services, objets et denrées divers ayant trait aux fêtes et cérémonies tels que, par exemple, diverses prestations et cocktails servis lors de cérémonies officielles et inaugurations, les repas des aînés, du conseil municipal, les vœux de nouvelle année, les drapeaux…

• Les fleurs, bouquets, gravures, médailles, coupes, repas et présents offerts à l’occasion de divers évènements et notamment lors des naissances, mariages, décès, départ à la retraite, mutations, récompenses sportives, culturelles, jumelage, ou lors de réceptions officielles,.

• Le règlement des factures de sociétés et troupes de spectacle et autres frais liés à leurs prestations.

• Le règlement des factures de repas d’affaires,

• Les feux d’artifice, concerts, manifestations culturelles.

• Les frais d’annonces et de publicité liés aux manifestations.

Le conseil municipal, après avoir entendu cet exposé :

Décide d’affecter les dépenses détaillées ci-dessus au compte 6232 « fêtes et cérémonies » dans la limite des crédits inscrits au budget.

3. Programme d’actions en forêt pour l’année 2016

Nomenclature acte : 3.6 Actes de gestion du domaine privé

Monsieur le Maire soumet au conseil municipal le programme d’actions en forêt communale pour l’année 2016, ainsi que le bilan de l’année 2014.

Après avoir entendu cet exposé :

Le conseil municipal, à l’unanimité approuve le programme d’actions pour l’année 2016.

4. Fixation du prix des loyers des logements aménagés au-dessus de la mairie

Nomenclature acte : 3.6 Actes de gestion du domaine privé

Monsieur le Maire expose :Commune de Petit-Réderching - Délibérations du conseil municipal – Séance du 26 février 2016

DCM du 26/02/2016 3

Les travaux de réhabilitation de la mairie arrivent à leur terme. Il convient désormais de fixer le montant du loyer exigible pour les deux logements situés à l’étage.

Les logements ont une surface respective de 81,79 m2 et 83,04 m2. Ils comportent chacun les éléments suivants :

- Cuisine équipée ouverte sur séjour, salle à manger,

- 2 chambres à coucher,

- 1 salle de bain avec douche et baignoire,

- 2 places de stationnement à l’arrière de la mairie.

Pour une surface équivalente, les loyers pratiqués dans le secteur s’élèvent à 500 euros environ.

Après avoir entendu cet exposé et en avoir largement débattu, le conseil municipal :

- Décide de fixer le loyer mensuel des 2 logements situés au-dessus de la mairie à 500 euros par logement,

- Décide de fixer les charges comme suit :

• Taxe d‘Enlèvement des Ordures Ménagères,

• L'électricité dans les parties communes,

• La révision annuelle de la chaudière,

• Le nettoyage des parties communes.

- Décide de fixer la révision du loyer au trimestre du dernier indice de référence des loyers connu lors de la signature du contrat de location,

- Demande le versement d’une caution correspondant à un mois de loyer.

5. Demandes de subventions pour les travaux de sécurisation de la rue des Ecoles

Nomenclature acte : 7.5 Subventions

Monsieur le Maire expose que le projet de sécurisation de la rue des écoles dont le coût prévisionnel s'élève à 141 578,50 € HT soit 169 327,89 € TTC est susceptible de bénéficier d'une subvention au titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR).

Le plan de financement de cette opération serait le suivant :

• Réserve parlementaire .................... 5 000 €

• Etat (DETR) ...................... 15 000 €

• Amendes de police ....................... 21 900 €

• Conseil Départemental .................. 50 000 €

• Autofinancement ...................... 49 679 €

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :Commune de Petit-Réderching - Délibérations du conseil municipal – Séance du 26 février 2016

DCM du 26/02/2016 4

Adopte le nouveau plan de financement proposé d’un montant de 141 578,50 €

H.T.

Sollicite les subventions correspondantes,

Adopte le plan de financement suivant :

- Réserve parlementaire ........................ 5 000 €

- Etat (DETR) .......................................... 15 000 €

- Conseil Départemental ....................... 50 000 €

- Amendes de police............................... 21 900 €

- Autofinancement ................................ 49 679 €

Autorise le maire à entreprendre toutes les démarches nécessaires et à signer

tout document relatif à ce dossier

S’engage à inscrire chaque année à son budget les recettes nécessaires à

l’équilibre du budget,

S’engage à couvrir la dépense restant à la charge de la commune par des fonds

libres ou par des emprunts.

6. Réhabilitation de la caserne des pompiers : convention MATEC

Nomenclature acte : 8.5 Politique de la ville, habitat, logement

La loi de finances pour 2016 crée une dotation budgétaire de soutien à l’investissement des communes, valable uniquement pour l’année 2016 et portant notamment sur « la réalisation de projets de rénovation thermique, de transition énergétique, de développement des énergies renouvelables, de mises aux normes des équipements publics, de développement des infrastructures en faveur de la mobilité ou de construction de logements et de la réalisation d’hébergements et d’équipements publics rendus nécessaires par l’accroissement du nombre d’habitants ».

Le projet de réhabilitation de la caserne des pompiers s’inscrivant parfaitement dans le programme des travaux subventionnés, Monsieur le Maire propose de l’inscrire au budget 2016 et de faire appel aux services techniques MATEC (Moselle Agence Technique) pour l’étude préliminaire.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

D’inscrire le projet de réhabilitation de la caserne des pompiers au budget 2016, De solliciter les services de l’agence départementale MATEC, pour une assistance technique et administrative pour un coût forfaitaire de 3 440 € H.T.,

Autorise la maire à signer la convention et tout document se rapportant à ce projet, Autorise la maire à solliciter les subventions auprès des autorités compétentes.

7. Demandes de subvention

Nomenclature acte : 7.5 SubventionsCommune de Petit-Réderching - Délibérations du conseil municipal – Séance du 26 février 2016

DCM du 26/02/2016 5

Comme chaque année, Monsieur le Maire propose de rembourser à l’association des Pétanqueurs le montant de la prestation musicale prise en charge par cette association lors du repas des seniors.

Le conseil municipal accepte à l’unanimité d’accorder une subvention exceptionnelle de 200 € à l’association des Pétanqueurs pour le remboursement des frais liés à la prestation musicale lors du repas des seniors.

8. Saisonniers 2016

Nomenclature acte : 4.2 Personnels contractuels

Monsieur le Maire expose au conseil :

VU la loi 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes et de leurs établissements publics,

VU la loi 84-53 du 26 janvier 1984 portant statuts de la Fonction Publique Territoriale,

VU l'article 34 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 en vertu duquel les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité et que celui-ci doit mentionner sur quel(s) grade(s) il habilite l'autorité à recruter,

CONSIDERANT qu'en raison du surcroît de travail conséquent au fleurissement estival de la commune, il est nécessaire de recruter des agents contractuels

Sur le rapport de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le conseil municipal

DECIDE

Le recrutement direct de six agents contractuels pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité pour la période estivale, à raison de deux semaines par agent.

Ces agents assureront des fonctions d’adjoints techniques pour une durée hebdomadaire de services de 35/35ème ;

La rémunération des agents sera calculée par référence au 1er échelon du grade d’adjoint technique 2ème classe ;

Monsieur le Maire est chargé du recrutement des agents et est habilité à ce titre à conclure les contrats d’engagement.

9. Motion en faveur du régime local d’assurance maladie

Nomenclature acte : 9.4 Voeux et motionsCommune de Petit-Réderching - Délibérations du conseil municipal – Séance du 26 février 2016

DCM du 26/02/2016 6

Le Régime Local confère à 2,1 millions de nos concitoyens une complémentaire santé éthique et gérée avec rigueur depuis près de 70 ans. Ce système est une garantie pour l’avenir et un exemple de solidarité remarquable.

Les élus de la commune de Petit-Réderching souhaitent témoigner de la nécessité de pérenniser le Régime Local via une application égalitaire de la réforme liée à la loi de sécurisation de l’emploi du 14 juin 2013 par rapport au reste de la population salariée de France et, à cette fin, soutiennent l’alignement des prestations sur celles du panier de soins minimum de cette loi et l’adoption d’un mécanisme de cotisations équivalent entre salariés et employeurs déjà effectif dans le reste de la France.

10. Divers

Nomenclature acte : 2.3 Droit de préemption urbain

Dans le cadre de la délégation accordée par le conseil municipal dans sa délibération du 31 octobre 2012 et du 25 avril 2014 prise en application des articles L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, ainsi que les articles 2122-17 et L2122-19, Monsieur le Maire informe le conseil municipal des décisions prises dans le cadre de ces délégations :

DECISION N° 2015-DEC-12

Déclaration d’Intention d’Aliéner N° DPU 05753515S0011 portant sur l’immeuble sis section 4, parcelle 496/132, 6 rue du Chef Cordary.

Nomenclature acte : 9.1 Autres domaines de compétences des communes

Informations :

• Départ à la retraite : un pot de départ est prévu le 1er avril pour le départ à la retraite de Mme Simonne HUBER ;

• BAFA : 2 agents ont été inscrits à la formation BAFA qui sera prise en charge par la commune au titre de la formation obligatoire ;

• Nettoyage de printemps : M. GROMCZYK fait savoir au conseil que les écoles souhaitent organiser un nettoyage de printemps dans le cadre scolaire ;

• Jumelage : l’accueil des communes jumelées est prévu la semaine du 24 au 29 août. Le programme définitif sera soumis aux conseillers ultérieurement

Tous les points à l’ordre du jour ayant été débattus, le maire lève la séance à 21 h 30.

Table des matières

Séance du 26 février 2016 ............................................................................................................ 1

1. Approbation du PV de la réunion du 27 novembre 2015 ..................................................... 1

2. Dépenses à imputer au compte 6232 « fêtes et cérémonies ............................................... 1

3. Programme d’actions en forêt pour l’année 2016 ............................................................... 2

4. Fixation du prix des loyers des logements aménagés au-dessus de la mairie...................... 2Commune de Petit-Réderching - Délibérations du conseil municipal – Séance du 26 février 2016

DCM du 26/02/2016 7

5. Demandes de subventions pour les travaux de sécurisation de la rue des Ecoles............... 3

6. Réhabilitation de la caserne des pompiers : convention MATEC ......................................... 4

7. Demandes de subvention ..................................................................................................... 4

8. Saisonniers 2016 ................................................................................................................... 5

9. Motion en faveur du régime local d’assurance maladie....................................................... 5

10. Divers ................................................................................................................................ 6

Suivent les signaturesCommune de Petit-Réderching - Délibérations du conseil municipal – Séance du 26 février 2016

DCM du 26/02/2016 8

Nom et Prénom Emargement

Mme BACH Sandrine

M. BOTZUNG Gilles

Mme CHATILLON Laurette

M. DERR Vincent

Mme ESCHENBRENNER Alexandra

M. FINKLER Dominique

M. GROMCZYK Raymond

M. HOUTH Gilbert

M. NEU Armand

M. NEU Jean-Martin

M. PETIT Yvon

Mme SCHULLER Marie-Jeanne

Mme STAEHLE Eliane

Mme WOTHKE Laurence

Mme ZINS Florence