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unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 24434 149 N DEL2021 173 Versement Subvention Fonctionnement au Budget Annexe Transports Urbains 2021
Document publié le Mardi 28 septembre 2021
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Thèmes du document : Transports, Budget, Économie et finances,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE L'ALBIGEOIS
SÉANCE DU 28 SEPTEMBRE 2021 À 18 HEURES 30
N° DEL2021_173 : VERSEMENT D'UNE SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT AU BUDGET ANNEXE TRANSPORTS URBAINS POUR 2021
L'an deux mille vingt et un, le vingt huit septembre
Le conseil de la communauté d'agglomération de l'Albigeois s'est réuni à la salle événementielle de Pratgraussals à Albi le mardi 28 septembre 2021 à 18 heures 30, sur convocation de madame Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, présidente de la communauté d'agglomération de l'Albigeois.
Présidait la séance : Madame Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL
Secrétaire : Madame Elisabeth CLAVERIE
Membres présents votants : Mesdames, messieurs,
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, Roland GILLES, Laurence PUJOL, Jean-Michel BOUAT, Marie-Corinne FORTIN, Mathieu VIDAL, Naïma MARENGO, Bruno LAILHEUGUE, Anne GILLET VIES, Gilbert HANGARD, Odile LACAZE, Achille TARRICONE, Nathalie BORGHESE, Patrick BLAY, Fabienne MENARD, Steve JACKSON, Geneviève MARTY, Nathalie FERRAND-LEFRANC, Danielle PATUREY, Jean-Laurent TONICELLO, Nicole HIBERT, Frédéric CABROLIER, Marie-Claire GEROMIN, Pierre DOAT, Philippe GRANIER, Eric GUILLAUMIN, Patrice DELHEURE, Marc VENZAL, Grégory AVEROUS, Jérôme CASIMIR, Gérard POUJADE, Elisabeth CLAVERIE, Ghislain PELLIEUX, Anne-Marie ROSÉ, Thierry MALLÉ, Christine TAMBORINI, Thierry DUFOUR, David DONNEZ, Martine LASSERRE, Camille DEMAZURE, Patrick MARIE, Jean-François ROCHEDREUX, Yves CHAPRON
Membres présents non votants :
Mesdames Cindy PERLIN COCQUART, Marie ESTEVENY, Marie-Christine CABAL, Agnès BRU, Nathalie LACASSAGNE
Membres excusés :
Madame Sylvie FONTANILLES CRESPO, Messieurs Alfred KROL, Michel TREBOSC
Membres représentés : Mesdames, messieurs,
Michel FRANQUES (pouvoir à Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL), Marie-Pierre BOUCABEILLE (pouvoir à Roland GILLES), Pascal PRAGNERE (pouvoir à Nicole HIBERT), Bernard DELBRUEL (pouvoir à Elisabeth CLAVERIE)
Votants : 47 SÉANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU MARDI 28 SEPTEMBRE 2021
N° DEL2021_173 : VERSEMENT D'UNE SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT AU BUDGET ANNEXE TRANSPORTS URBAINS POUR 2021
Pilote : Finances
Monsieur Philippe GRANIER, rapporteur,
Le budget annexe transports urbains bénéficie principalement de deux ressources propres : le versement mobilité et le produit des recettes commerciales.
Le versement mobilité est une taxe assise sur la masse salariale, due par les entreprises du territoire de l’agglomération (onze salariés et plus), afin de contribuer au développement du réseau des transports publics.
Son taux est de 0,6% en 2021. Il est inchangé depuis 2008.
Le produit de cette taxe a progressé en moyenne de +2,7% par an entre 2010 et 2019. En 2020, le versement mobilité a été impacté par la crise sanitaire avec une baisse de 1,22 % par rapport à 2019 (4 M€ contre 4,1 M€ en 2019). L’estimation du budget primitif 2021 a été extrêmement prudente compte tenu du contexte sanitaire et économique avec une prévision de 3,9 M€, soit environ 225 K€ de pertes de recettes par rapport à 2019.
Les recettes commerciales ont quant à elle progressé de +5 % par an entre 2013 et 2019. Sous l’effet des confinements, elles ont connu une chute de plus de 30 % en 2020 (450 K€ contre 671 K€ en 2019). Les inscriptions budgétaires 2021 relatives aux recettes commerciales tiennent compte, comme pour le versement mobilité, des effets de la crise sanitaire sur la fréquentation du réseau, avec une diminution des inscriptions budgétaires de 50 K€ par rapport à l’année 2019.
Ces ressources de fonctionnement sont essentielles pour assurer le plan de renouvellement des bus au même titre que la subvention d’équilibre versée par le budget général.
Lors du vote du budget primitif 2021, il a été prévu, au budget général, le versement d’une subvention exceptionnelle de 1 275 000 € au budget annexe transports urbains. C’est cette subvention de 1 275 000 € qui permet au budget transport de dégager un excédent de fonctionnement nécessaire pour disposer d’un autofinancement durable sur la totalité de la période de renouvellement des bus et pour limiter le recours à l’emprunt.
Les crédits prévus au budget général en 2021 (1 275 000 €) pour le versement de cette subvention constituent le montant maximum qui peut être versé au budget transports urbains.
Afin de respecter les contraintes budgétaires réglementaires en matière d’équilibre, tout en permettant d’assurer les futurs investissements destinés notamment au renouvellement des bus, il est proposé au bureau communautaire de prévoir le versement d’une subvention d’équilibre d’un montant maximum de 1 275 000 € au budget annexe transports urbains sur l’exercice 2021.
Ce montant sera revu en fin d’exercice en fonction du niveau définitif des recettes du budget annexe transports urbains (versement mobilité et recettes commerciales).
Le Conseil de la communauté d'agglomération de l'Albigeois,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU l’avis favorable du Bureau communautaire du 14 septembre 2021,
ENTENDU LE PRÉSENT EXPOSÉ,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ,
DÉCIDE de verser une subvention d’un montant maximum de 1 275 000 €, prévue au budget 2021 (budget général), au budget annexe transports urbains pour assurer son équilibre. Le montant définitif sera arrêté au regard des dépenses et recettes définitives constatées en 2021 sur ce budget annexe.
Pour extrait conforme,
Fait le 28 septembre 2021,
La présidente,
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL