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unknown - Communauté de communes - Portes de Vassivière - C106 2025 Decision modificative au budget Eau n°2 min
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Portes de Vassivière - C106 2025 Decision modificative au budget Eau n°2 min)
Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Économie et finances, Investissement et développement économique,
,,# VE
Accusé de réception en préfecture
Communauté
de
Communes
mere
a
nt
és
DE
Date
de
télétransmission
:
Sox Pornse
MARTRE
Date de réception préfecture : 01/10/2025
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
25
SEPTEMBRE
2025
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
25
septembre
à
18
heure,
le Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
communes
des
Portes
de
Vassivière
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à la salle
Michel
Lacouturière
à Augne,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Jean-Pierre
BOSDEVIGIE Date
de
convocation
du
Conseil
Communautaire
: 18
septembre
2025
Membres
en
exercice
Présents
Pouvoirs
Excusés
Absents
Non
pourvu
34
24
5
4
1
1
Membres
présents
: ANOMAN
Matthieu,
BAUDEMONT
Dominique,
BESNIER
MICHELLE,
BIDAUD
Jean-Michel,
BOSDEVIGIE
Jean-
Pierre,
BOUR
Coline,
BRUN
Patrick,
CHABANAT
Christine,
CHADELAUD
Michel,
CHAMPAUD
Marc,
COUPET
Georges,
DUMONT
ST
PRIEST
Hubert,
ECHASSERIEAU
Vincent,
GAGNAIRE
Gilles,
GASCHET
Gérald,
LEBLANC
Christian,
LENOBLE
Monique,
MUZETTE
Thierry,
PAQUET
Laurent,
ROUGIER
Serge,
SALAGNAT
Michèle,
SIMON
Philippe,
SUDRON
Frédéric,
THEYS
Michel.
Membres
ayant
donné
pouvoir:
COLIN
Juliana
à
SIMON
Philippe
-
DUGAY
Marie
à
BAUDEMONT
Dominique
—
LOURADOUR
Patricia
à SUDRON
Frédéric
— MALET
Patrick
à MUZETTE
Thierry
— MARQUES
Evelyne
à GASCHET
Gérald.
Membres
excusés
n’ayant
pas
donné
pouvoir
: DELEFOSSE
Laurent
— GORA
Richard
— LEVET
Elise —
PLAZANET
Mélanie
Membres
absents
: SIMON
Isabel.
Secrétaire
de
séance
: MUZETTE
Thierry
FINANCES Délibération
n°
C106-2025
: décision
modificative
au
budget
eau
n°2
Suite
à
l'affectation
des
résultats
2024
des
budgets
des
communes,
il s'agit
d'équilibrer
les
écritures
en
fonction
des
excédents
et
déficits
constatés :
Dépenses
d'investissement
Nature
Détail
Montant
1068
Autres
réserves
91
588,89
€
Recettes
d'investissement
Nature
Détail
Montant
1068
Autres
réserves
91
588,89
€
-
I s’agit
pour
le
Conseil
d'adopter
la
décision
modificative
ci-dessus
proposée
Les
membres
du
conseil
communautaire
après
en
avoir
délibéré
et à
l’unanimité
soit
29
voix
pour
décident
:
-__
D'adopter
la décision
modificative
ci-dessus
proposée
Fait
et
délibéré,
le jour,
mois
et an
que
dessus.
Au
registre
sont
les
signatures
des
membres
présents.
Pour
extrait
conforme.
À Eymoutiers,
le 26
septembre
2025
Le
Président,
Jéan-Pierre
Acte
rendu
exécutoire
le:
[}
Î
OCT.
20
min
LU
RULES
Publiée:
©
1
OCT,
2025
des
ê ortes
ile
8712PÆÉMOUTIERS
p.1/1