Conseil Municipal - 9orwo08c33uv2w

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Conseil Municipal - 9orwo08c33uv2w Document publié le Dimanche 15 mars 2026 par la commune de Bergues. Lien du pdf (Conseil Municipal - 9orwo08c33uv2w)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne, 1

L’An Deux mil Vingt-six, le Vendredi 20 mars, à 18 heures 30, les membres du Conseil Municipal légalement convoqués, se sont réunis à l’Hôtel de ville, sous la présidence de Monsieur Paul-Loup TRONQUOY, Maire.

Présents : Paul-Loup TRONQUOY ; Françoise FOLLET ; Marc BOUREL ; Elodie THOMAS ; Xavier CHELKOWSKI ; Stéphanie DESMEDT ; Romain PRIN ; Catherine VASSEUR ; Laurent THIRIONET ; Marina LAURENS ; Jean-François COLAU ; Karine MARTEL ; Philippe VANMERRIS ; Angélina CRESPEAU ; Hervé BUTTERDROGHE ; Sandrine THERY ; Tony CANOEN ; Alexandre DUPUIS ; Monique HOUVENAGHEL-DUMONT ; Julien CLYTI ; Carole TANGE-DAMBRY ; Georges LEFEBVRE ; Sylvie ETIENNE ; Michel VERLANDE ; Isabelle GUILBERT ; Robert NOOTE.

formant la majorité des membres en exercice.

Absents excusés : Mylène VANDAELE (procuration à Paul-Loup TRONQUOY) ;

A été élue secrétaire de séance : Françoise FOLLET.

--------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------

Le quorum étant atteint, la séance est ouverte à 18h30 par Monsieur Paul-Loup TRONQUOY, Maire.

Monsieur TRONQUOY remercie les élus présents qui seront installées dans quelques instants, le public, la presse et les personnes suivant la séance du conseil municipal sur Facebook.

Monsieur le Maire rappelle les résultats de l’élection municipale du 15 mars 2026 : • 2 697 inscrits

• 1 372 votants (50.9% de participation)

• 1281 suffrages exprimés pour la liste Bergues Ávenir

• 47 votes blancs (3.40%)

• 44 nuls (3.20%)

o Soit 6.60% (blancs et nuls), taux le plus faibles des communes de la CCHF et de la CUD

Monsieur TRONQUOY ajoute que les élections municipales de 2020 s’étaient déroulées dans un contexte difficile lié au Covid. Ce conseil avait eu lieu en salle Looten avec respect des consignes de sécurité.

Monsieur le Maire remercie les habitants pour leur participation. La mise à jour des électeurs en 2025 a permis la baisse du retour de propagande. Ce travail sera poursuivi en 2026 et aura donc une incidence sur le taux de participation des électeurs (baisse du taux d’abstentions).

Monsieur TRONQUOY remercie les 27 élus dont 26 sont présents ce soir (une procuration) ainsi que les deux suppléants de la liste Bergues Ávenir, Daniel et Amandine faisant partie de l’équipe, et à tous ceux qui se sont impliqués dans cette campagne.

Monsieur TRONQUOY procède à l’appel des élus et les déclare officiellement installés au sein du conseil municipal pour les six prochaines années, peut-être même sept si les élections présidentielles sont organisées en 2032.

Madame HOUVENAGHEL, doyenne d’âge, prend la présidence de l’assemblée.

ADOPTION DU PROCES-VERBAL DE LA DERNIERE REUNION (11 décembre 2025)

Le conseil municipal s’est réuni la dernière fois le 11 décembre 2025. Le procès-verbal a été reçu par l’assemblée.

DÉPARTEMENT

du Nord

-----

ARRONDISSEMENT

de Dunkerque

-----

CANTON

DE COUDEKERQUE

BRANCHE

Diffusé pour validation le 1er avril 2026

Validé au Conseil municipal du 7 avril 2026

V I L L E D E B E R G U E S --------  --------

Extrait du Registre aux Délibérations

D U C O N S E I L M U N I C I P A L

Nombre de conseillers :

- en exercice : 27

- présents : 26

- procurations : 1

- votants : 27

- quorum : 14

Date de la convocation :

16 mars 2026

Date d’affichage :

16 mars 20262

Monsieur CANOEN indique avoir fait remarquer aux services l’absence de l’intervention de Madame DOUAY concernant les décisions prises dans le cadre de la fongibilité des crédits.

Le procès-verbal a été rectifié en conséquence et renvoyé aux élus. Il est approuvé à l’unanimité des membres présents.

ORDRE DU JOUR

Réf. : DEL 2026/03/01 – INSTITUTION ET VIE POLITIQUE

DÉSIGNATION DU SECRÉTAIRE DE SÉANCE

Rapporteur : Madame Monique HOUVENAGHEL - DUMONT

Madame HOUVENAGHEL annonce que le secrétaire de séance est nommé parmi les membres du conseil municipal propose de désigner Madame FOLLET. Madame HOUVENAGHEL procède au vote.

A l’unanimité, Madame Françoise FOLLET est désignée secrétaire de séance.

Conformément aux dispositions de l'article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, le conseil municipal nomme un ou plusieurs de ses membres pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.

Madame HOUVENAGHEL - DUMONT propose de désigner comme secrétaire de séance du conseil municipal, Madame Françoise FOLLET.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité,

- APPROUVE la désignation de Madame Françoise FOLLET en qualité de secrétaire de séance.

Réf. : DEL 2026/03/02 – INSTITUTION ET VIE POLITIQUE

ÉLECTION DU MAIRE

Rapporteur : Madame Monique HOUVENAGHEL - DUMONT

Madame HOUVENAGHEL donne lecture des articles du CGCT, sollicite les candidatures et procède à l’élection du maire.

Madame HOUVENAGHEL annonce les résultats : Monsieur Paul-Loup TRONQUOY est élu maire avec 27 voix.

Monsieur TRONQUOY, maire, s’adresse à l’Assemblée :

« C’est avec beaucoup d’émotions, comme en 2020, d’accéder à cette fonction et je vous remercie de me faire confiance comme l’ont fait également les habitants en votant pour une équipe de 27 élus, et j’insiste sur le travail collectif pour les actions que nous mènerons ensemble sur ce mandat à venir. C’est un immense honneur d’avoir été élu maire de Bergues en 2020 puis de poursuivre cette fonction aujourd’hui dans cette ville que nous chérissons tous ; Bergues est une ville extraordinaire, avec une histoire remarquable, avec une capacité de résilience, et ce qui frappe dans cette histoire c’est cette capacité à toujours se relever car elle a été détruite au trois quart lors de la seconde guerre mondiale ; cette mention de ville héroïque délivrée par le Général De Gaulle fait la fierté de Bergues dont la conduite peut servir d’ exemple à la nation ; Bergues est aussi une ville fière, fière dans le bon sens du terme avec une identité forte. Ce qui m’a frappé lors du mandat précédent, sont les aménagements effectués au cœur de ville ; je tenais à m’excuser auprès des habitants des désagréments que peuvent créer de tels travaux mais en fait ils acceptaient que cela dure et remerciaient d’en faire un écrin extraordinaire qui les rendent fiers. Je remercie donc encore les habitants pour leur patience et leur confiance portée sur ce projet d’envergure. Bergues a un cadre de vie extraordinaire qu’il convient de conserver que ce soit les remparts, le patrimoine historique, les espaces verts et l’eau qui parcoure notre ville. Tous ces sujets nous tiennent à cœur et nous nous battrons sur ce mandat pour les préserver ;

Bergues est une ville attractive, attractive pour ses habitants, pour les visiteurs, qui accueillent des services publics et privés remarquables, dotée d’un tissu commercial et artisanal dense de 150 commerçants et artisans ; les services publics y sont développés avec quatre écoles, deux collèges et deux EHPAD. Son attractivité touristique a amené 70 000 visiteurs en 2025 soit + 27% par rapport à 2024. On peut également citer la vitalité associative, quatre-vingt associations présentes.3

Tous réunis ici ce soir, on aime cette ville de tout cœur et tout sera fait pour garder ce savoir-vivre et cette qualité de vie paisible et remarquable.

Nous avons mené une campagne respectueuse des habitants, ce qui n’est pas simple quand il n’y a qu’une seule liste. Nous avons organisé des consultations, des ateliers participatifs par groupe thématique pour réaliser un programme avec cette volonté de mobiliser au maximum.

En écoutant d’autres maires, l’exigence de notre équipe doit être plus forte sur ce mandat car il n’y a qu’une liste, donc une seule majorité. Il conviendra d’être plus consciencieux. Lors du dernier mandat, une minorité existait et tout s’est très bien passé ; il a été productif, respectueux. Je souhaite rendre hommage à tous les élus du mandat précédent, de la majorité ou de la minorité car on a toujours eu des élus actifs et constructifs et particulièrement aux élus qui ont décidé d’arrêter, dont certaines présentes dans cette salle, Laurence LARANGE, Brigitte DOUAY.

Je souhaite rendre un hommage particulier à Brigitte DOUAY. Même si nous n’avons jamais été élu sur la même liste, je tiens à la saluer pour avoir été élue première adjointe dans un contexte compliqué. Elle aurait certainement aimé être adjointe aux finances sur le mandat précédent et il nous faudra être plus vigilant car elle ne pourra plus nous interpeller en commission finances sur des erreurs ou des additions erronées. Un grand merci pour son engagement et merci aux élus qui ont décidé de ne pas repartir pour un nouveau mandat. Je vous propose de les applaudir.

J’en profites également, au moment où Monsieur DECOOL nous rejoint et je l’en remercie, Jean-Pierre, parlementaire honoraire, qui a fêté sa légion d’honneur ici à Bergues il y a quelques mois en présence de Monsieur DARMANIN, ministre, pour rendre hommage aux élus disparus, Dominique, Bernard et Sébastien BEAUCAMP, notre adjoint polyvalent aux emmerdes, comme il se nommait lui-même, pour qui nous avons une pensée très forte ce soir, personne très importante dans les rouages de la vie municipale. Je rends hommage également aux anciens maires qui nous ont quitté Ces derniers mois, ces dernières années. Je remercie les agents de la ville et comme je le dis souvent, une municipalité a deux jambes ; il faut la présence d’élus et d’agents essentiels au bon fonctionnement, et à Bergues nous avons la chance d’avoir des agents polyvalents, disponibles avec un réel sens du service public.

Je remercie également nos familles, car la vie municipale impose d’être présent le soir, le midi, et les week- ends. Merci donc à ma famille, à mon épouse et à mes deux filles.

Je souhaite dire aux élus de ce conseil que ce qui va nous occuper ces prochaines années, c’est évidemment notre programme comportant 59 engagements, à l’image de notre département. Ce qui nous tient à cœur c’est de les tenir, d’avoir un programme réaliste, en tenant régulièrement des réunions de bilan pour se dire à la fin du mandat qu’ils ont été tenus. Nous tenons à garder un cadre de vie sûr et agréable, continuer à être attractif et à faire rayonner notre ville, soutenir nos associations, favoriser notre économie locale, agir pour une ville verte et durable, accompagner notre jeunesse, et être une mairie qui continue à être à votre écoute, transparente, et la plus connectée possible aux services publics du 21ème siècle pour s’adapter à notre population et être le plus transparent possible sur la conduite des affaires municipales. Ce programme arrive dans un contexte économique national compliqué, et au vu de l’actualité internationale récente, qui a déjà des répercussions sur notre budget municipal, nous demandera d’être encore plus vigilent par rapport aux dotations qui pourraient être en baisse sur ce mandat. Je rappelle qu’en ce qui concerne la dotation DSR cible, la ville a perdu près de 100 000 euros, à cela s’ajoute la hausse des contributions comme les cotisations patronales CNRACL des agents, charge supportée par l’Etat et transférées aux collectivités, soit 120 000 euros pour la commue ce qui est énorme et ce sans que les agents en bénéficient ; Certaines factures augmentent avec l’inflation notamment celles relatives à l’énergie, et puis les partenaires publics subissent également ces restrictions, des subventions à venir seront peut-être plus faibles dans les prochaines années. Cependant, il n’est pas possible de toucher aux taux d’imposition sur ce mandat, surtout après avoir respecté notre engagement de baisser le taux de la taxe foncière ; nous arrivons aussi à un moment où la ville n’est plus endettée mais il conviendra de se pencher sur la souscription d’un nouvel emprunt pour soutenir nos projets d’investissement et cela toujours dans la mesure du raisonnable. Nos investissements devront être guidés par une réduction des dépenses comme la rénovation de l’éclairage public pour réduire les consommations énergétiques, comme la connectivité des modes de chauffage, ou alors des investissements pour augmenter nos recettes comme la location de l’abattoir, la création des deux gites au Beffroi, l’organisation d’événements privés à l’Hôtel de ville. Nous sommes prêts également à développer le service public, faire preuve d’innovations, mutualiser les services avec les communes voisines, comme nous l’avons fait pour le plan mercredi avec les villes de Hoymille et de Warhem, et demain peut-être d’autres actions pour développer le service public avec un reste à charge pour chacun moins important, et développer des services financés par des partenaires comme la France Services, les titres d’identité, ou les transports collectifs du transport à la demande, politique portée par la CCHF. Nous ferons preuve d’innovations, nous mettrons en place les mesures compensatoires, notamment pour les espaces verts autour de nos remparts, et nous continuerons à taper à toutes les portes comme nous l’avons fait sur ce mandat pour réduite toujours notre reste à charge et continuer à entreprendre le maximum d’actions. Voici les grandes lignes de ce mandat pour 6 ou 7 années. Un grand merci pour votre écoute ».4

Madame Monique HOUVENAGHEL - DUMONT, membre présent et doyenne du Conseil Municipal, rappelle qu’en application des articles L 2122-4 et L.2122-7 du CGCT, le maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue parmi les membres du conseil municipal. La majorité se calcule par rapport au nombre de suffrages exprimés, décompte fait des bulletins blancs et nuls.

Si après, deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un 3ème tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, le plus âgé est proclamé élu ;

Les candidats à la fonction de Maire doivent être élus conseiller municipal, âgés de 18 ans révolus et détenir la nationalité française.

Ceci étant exposé, le Conseil Municipal procède à l’élection du Maire

Monsieur Paul-Loup TRONQUOY fait acte de candidature.

Sont désignés en qualité d’accesseurs : Monsieur Tony CANOEN et Monsieur Jean-François COLAU.

Il est procédé au premier tour de scrutin. Chaque conseiller municipal, à l'appel de son nom a remis fermé son bulletin de vote.

Le conseil municipal,

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment l'article L.2122-7 ; Considérant que le maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue ; Considérant que si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un 3ème tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu ;

Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :

- Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote : 0 - Nombre de votants : 27

- Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 27

- Nombre de bulletins déclarés nuls par le bureau (art.L66 du code électoral) : 0 - Nombre de suffrages blancs (art. L65 du code électoral) : 0

- Nombre de suffrages exprimés : 27

- Majorité absolue : 14

A obtenu :

– Monsieur Paul-Loup TRONQUOY : 27 voix

Monsieur Paul-Loup TRONQUOY ayant obtenu la majorité absolue des suffrages, est proclamé maire et est immédiatement installé.

Réf. : DEL 2026/03/03 – INSTITUTION ET VIE POLITIQUE

DÉTERMINATION DU NOMBRE DES ADJOINTS

Rapporteur : Monsieur Paul-Loup TRONQUOY, Maire

Monsieur le Maire rappelle que la création du nombre d’adjoints relève de la compétence du Conseil Municipal et propose de déterminer le nombre d’adjoints à 6. Monsieur le Maire procède au vote.

Monsieur le Maire rappelle que la création du nombre d’adjoints relève de la compétence du conseil municipal.

En vertu de l’article L 2122-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, le conseil municipal détermine librement le nombre d’adjoints sans que ce nombre puisse excéder 30% de l’effectif légal du conseil municipal.

Ce pourcentage donne pour la commune un effectif maximum de 8 adjoints.

Monsieur le Maire propose la création de 6 postes d’adjoints.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, DÉCIDE la création de 6 (six) postes d’adjoints au maire.5

Réf. : DEL 2026/03/04 – INSTITUTION ET VIE POLITIQUE

ÉLECTION DES ADJOINTS

Rapporteur : Monsieur Paul-Loup TRONQUOY, Maire

Monsieur le Maire rappelle les règles d’élection des adjoints et procède à l’élection.

Le conseil municipal,

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L 2122-7-2, Vu la délibération DEL2026-03-03 du 20 mars 2026 portant fixation du nombre d’adjoints au Maire,

Monsieur Paul-Loup TRONQUOY, Maire rappelle que l’élection des adjoints au maire, dans les communes de plus de 3 500 habitants s’effectue au scrutin secret de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel, avec une obligation de parité pour ces listes.

En revanche, « si, après deux tours de scrutin, aucune liste n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité des suffrages, les candidats de la liste ayant la moyenne d’âge la plus élevée sont élus. » (Article L. 2122-7-2 du code général des collectivités territoriales).

Un appel à candidatures est effectué. Il est constaté qu’une liste de candidats aux fonctions d’adjoints au maire est présentée :

Liste 1 : Bergues Àvenir

- Marc BOUREL

- Françoise FOLLET

- Romain PRIN

- Catherine VASSEUR

- Xavier CHELKOWSKI

- Elodie THOMAS

Monsieur le Maire invite les conseillers municipaux à procéder au premier tour de scrutin. Chaque conseiller municipal dépose son bulletin dans l'urne.

Après dépouillement, les résultats du vote du 1er tour de scrutin sont les suivants :

- Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote : 0

- Nombre de votants : 27

- Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 27

- Nombre de bulletins déclarés nuls par le bureau (art.L66 du code électoral) : 0 - Nombre de suffrages blancs (art. L65 du code électoral) : 1

- Nombre de suffrages exprimés : 26

- Majorité absolue : 14

- Ont obtenu : Liste Bergues Àvenir : 26 voix

La liste 1 Bergues Àvenir ayant obtenu la majorité absolue des suffrages, soit 26 voix (vingt-six voix), sont proclamés adjoints au maire et prennent rang dans l'ordre de la liste, telle que présentée ci-dessous :

1er adjoint – Marc BOUREL

2ème adjoint – Françoise FOLLET

3ème adjoint – Romain PRIN

4ème adjoint – Catherine VASSEUR

5ème adjoint – Xavier CHELKOWSKI

6ème adjoint – Elodie THOMAS

Réf. : DEL 2026/03/05 – INSTITUTION ET VIE POLITIQUE

CHARTE DE L’ÉLU LOCAL

Rapporteur : Monsieur Paul-Loup TRONQUOY, Maire6

Lecture de la charte de l’élu local est donnée à l’assemblée.

Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal que la loi n° 2015-366 du 31 mars 2025 visant à faciliter l’exercice, par les élus locaux, de leur mandat a introduit l’obligation pour le Maire, de lire la charte de l’élu local lors de la première réunion de l’organe délibérant, immédiatement après l’élection du maire et des adjoints.

Ce document se veut être un guide de bonnes pratiques. L’objectif de la charte de l’élu est de rappeler le cadre éthique dans lequel doit évoluer l’exercice du mandat de l’élu municipal. Ce document n’est pas exclusif et se complète avec d’autres dispositions comme le règlement intérieur qui précise certaines obligations de la charte de l’élu comme la transparence dans la prise de décision, le respect des droits d’expression de chacun ou encore l’obligation de rendre compte de son activité.

Le conseil municipal,

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire,

Vu la loi n° 2015-366 du 31 mars 2025 visant à faciliter l’exercice, par les élus locaux, de leur mandat, Considérant que lors de la première réunion du conseil municipal immédiatement après l’élection du maire et des adjoints, il appartient au maire de donner lecture de la charte de l’élu local prévue à l’article L1111-1-1,

Considérant en outre, que le Maire doit remettre aux conseillers municipaux une copie de la Charte de l’élu local et des dispositions prévues au chapitre III du Code général des collectivités territoriales (articles L2123-1 à L2123-35), lesquelles précisent les droits et les conditions d’exercice du mandat municipal,

- DONNE ACTE de la lecture de la Charte de l’élu local,

- RAPPELLE que cette charte vise avant tout, de manière symbolique, à manifester l’attachement aux valeurs éthiques et au respect de l’intérêt public consubstantiel à l’engagement dans l’exercice de fonctions électrices,

- RAPPELLE les principes élémentaires (tels que les obligations de dignité, de probité et d’impartialité rappelées par la loi n°2013-907 du 11 octobre 2013 relative à la transparence de la vie publique) mais prescrit également des règles de comportement dans certaines situations problématiques (par exemple, une situation de conflits d’intérêts).

- PRECISE que la Charte de l’élu local n’a pas vocation à ajouter de nouvelles normes ou obligations juridiques, mais est d’abord et avant là pour rappeler solennellement des grands principes d’une assemblée locale nouvellement élue.

- DIT qu’un exemplaire de la Charte de l’élu local a été distribuée à l’ensemble des conseillers municipaux.

Réf. : DEL 2026/03/06 – INSTITUTION ET VIE POLITIQUE

DÉLÉGATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE AU TITRE DE L’ARTICLE L2122-22 DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES

Rapporteur : Monsieur Paul-Loup TRONQUOY, Maire

Monsieur le Maire donne lecture des dispositions de l’article L2122-22 du CGCT et procède au vote.

Monsieur le Maire informe les membres de l’assemblée que les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales (article L 2122-22) permettent au conseil municipal de déléguer au maire un certain nombre de ses compétences.

Dans un souci de favoriser une bonne administration communale il est proposé pour la durée du présent mandat, de confier au Maire les délégations suivantes :

1° D'arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux et de procéder à tous les actes de délimitation des propriétés communales ;

2° De fixer, dans les limites d’un montant de 2 500 euros par droit unitaire, les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d'une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n'ont pas un caractère fiscal, ces droits et tarifs pouvant, le cas échéant, faire l’objet de modulations résultant de l’utilisation de procédures dématérialisées ;

3° De procéder, dans les limites d’un montant unitaire ou annuel de 2 millions d’euros, à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de taux et de change ainsi7

que de prendre les décisions mentionnées au III de l'article L. 1618-2 et au a de l'article L. 2221-5-1, sous réserve des dispositions du c de ce même article, et de passer à cet effet les actes nécessaires ;

4° De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres, ainsi que toute décision concernant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget ;

5° De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans ;

6° De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;

7° De créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;

8° De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;

9° D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;

10° De décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros ;

11° De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, avoués, huissiers de justice et experts ;

12° De fixer, dans les limites de l'estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes ;

13° De décider de la création de classes dans les établissements d'enseignement ;

14° De fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme ;

15° D'exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l’exercice de ces droits à l’occasion de l’aliénation d’un bien selon les dispositions prévues au premier alinéa de l’article L213-3 de ce même code pour les propriétés bâties ou non bâties, dans les zones urbaines, à urbaniser ou naturelle du PLU et dans les limites des crédits inscrits au budget ;

16° D'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle ; cette délégation est consentie tant en demande qu’en défense et devant toutes les juridictions, et de transiger avec les tiers dans la limite de 1 000 euros pour les communes de moins de 50 000 habitants et de 5 000 euros pour les communes de 50 000 habitants et plus ; - en défense devant toutes les juridictions, y compris en appel et en cassation, - en demande devant toute juridiction de référé, et devant toute juridiction de plein contentieux ;

17° De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite de 10 000 € par sinistre ;

18° De donner, en application de l'article L. 324-1 du code de l'urbanisme, l'avis de la commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local ;

19° De signer la convention prévue par le quatrième alinéa de l'article L. 311-4 du code de l'urbanisme précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût d'équipement d'une zone d'aménagement concerté et de signer la convention prévue par le troisième alinéa de l'article L. 332-11-2 du même code, dans sa rédaction antérieure à la loi n°2014-1655 du 29 décembre 2014 de finances rectificative pour 2014, précisant les conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la participation pour voirie et réseaux ;

20° De réaliser les lignes de trésorerie sur la base d'un montant maximum fixé à 1 000 000 € par année civile ;

21° D'exercer ou de déléguer, en application de l’article L214-1-1 du code de l’urbanisme, au nom de la commune le droit de préemption défini par l'article L. 214-1 du même code dans la limite d'un montant de 500 000 euros ;8

22° D'exercer au nom de la commune le droit de priorité défini aux articles L. 240-1 et suivants du code de l'urbanisme ou de déléguer l'exercice de ce droit en application des mêmes articles, dans la limite de 500 000 euros par an au maximum ;

23° De prendre les décisions mentionnées aux articles L. 523-4 et L. 523-5 du code du patrimoine relatives à la réalisation de diagnostics d'archéologie préventive prescrits pour les opérations d'aménagement ou de travaux sur le territoire de la commune.

24° D’autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est membre.

25° D’exercer au nom de la commune, le droit d’expropriation pour cause d’utilité publique prévu au troisième alinéa de l’article L151-37 du code rural et de la pêche maritime en vue de l’exécution des travaux nécessaires à la constitution d’aires intermédiaires de stockage de bois dans les zones de montagne ;

26° De demander à tout organisme financeur l'attribution de tout type de subvention tant en fonctionnement qu’en investissement, quel qu’en soit l’objet ou le montant et signer les documents nécessaires à leur attribution ;

27° De procéder, dans la limite de 2 000m2, au dépôt des demandes d’urbanisme relatives à la démolition, à la transformation ou à l’édification des biens municipaux ;

28° D’exercer au nom de la commune, le droit prévu au I de l’article 10 de la loi n°75-1351 du 31 décembre 1975* relative à la protection des occupants des locaux à usage d’habitation ; Il s’agit d’exercer à la place des locataires un droit de préemption sur la vente de l’immeuble loué.

* Désormais, si le(s) locataire(s) n’entendent pas se porter acquéreur(s) du bien qu’il(s) occupe(nt) et n’accepte(nt) pas les offres qui lui/leur ont été faites, le bailleur doit communiquer sans délai au maire de la commune, le prix et les conditions de la vente de l’ensemble des locaux pour lesquels il n’y a pas eu acceptation de ces offres de vente. La commune dispose alors d’un délai de deux mois à compter de la notification des conditions de la vente projetée pour acquérir les biens, et ce afin d’assurer le maintien, dans les lieux des locataires.

Notons que la commune peut, comme en matière de droit de préemption urbain, proposer d’acquérir les biens pour un prix inférieur à celui notifié. A défaut d’accord amiable, le prix d’acquisition sera fixé par la juridiction compétente en matière d’expropriation.

29° D’ouvrir et d’organiser la participation du public par voie électronique prévue au I de l’article L123-19 du code de l’environnement.

30° : D'admettre en non-valeur les titres de recettes, ou certaines catégories d'entre eux, présentés par le comptable public, chacun de ces titres correspondant à une créance irrécouvrable d'un montant inférieur à un seuil fixé par délibération du conseil municipal, qui ne peut être supérieur à un seuil fixé par décret, soit 200 euros Ce même décret précise les modalités suivant lesquelles le maire rend compte au conseil municipal de l'exercice de cette délégation ;

31° : D'autoriser les mandats spéciaux que les membres du conseil municipal peuvent être amenés à exercer dans le cadre de leurs fonctions, ainsi que le remboursement des frais afférents prévus à l'article L. 2123-18.

Les délégations consenties en application du 3° du présent article prennent fin dès l’ouverture de la campagne électorale pour le renouvellement du conseil municipal.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité,

- APPROUVE les délégations du conseil municipal au maire au titre de l’article L 2122-22 du CGCT et autorise le maire à prendre toutes des dispositions et signer tous arrêtés, actes, conventions, contrats et documents de nature relatif à cette question.

- DECIDE qu’en cas d’absence ou d’empêchement du maire, ces délégations seront exercées par un adjoint dans l’ordre des nominations.

Questions écrites : Pas de questions écrites9

Informations diverses :

• Foire des Rameaux

Monsieur PRIN rappelle que la Foire des Rameaux, organisée par la municipalité et la société d’agriculture de l’arrondissement de Dunkerque, se déroulera le dimanche 29 mars 2026 dès 10 heures. Une invitation a été déposée sur table.

Le prochain conseil municipal aura lieu le 7 avril 2026 à 18 heures.

Tous les points ayant été examinés, la séance est levée à 19h55.

Le Président de séance Le Secrétaire de séance Paul-Loup TRONQUOY Françoise FOLLET