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Arrêté - N°9 Arrete de circulation construction maison Booa rue du Soleil 1
Document publié le Vendredi 6 novembre 1992 par la commune de Villé.
Lien du pdf (Arrêté - N°9 Arrete de circulation construction maison Booa rue du Soleil 1)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
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Marrrs ae VILLÉ
ARRÊTE N'912022
Portant réglementation de la circulation
Le Maire de Villé,
. Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2212-1, L.2212- 2, L.2213-1 à L.2213-6, L. 3221-4 etL.2542-2, L.2542-3, L.2542-4,
. Vu le code de la route et notamment les articles L 411-1 et R.411-3, R.411-4, R.411-5, R.411-7 et R. 41 1-8, R.41 1-21-1, R. 41 1-25, R. 413-1 , . Vu le Code de la Voirie Routière
. Vu le Code Général des Propriétés des Personnes Publiques . Vu I'lnstruction interministérielle sur la signalisation routière (livre I - 8ème partie signalisation temporaire - approuvée par I'arrêté interministériel du 6 novembre 1992
modifié);
. Vu I'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes
. Considérant la demande de l'entreprise Booa Constructeur pour permettre I'exécution des travaux de construction d'une maison ossature bois.
. Considérant qu'il incombe au Maire, de veiller à la sécurité sur la voie publique, il est nécessaire d'appliquer les mesures citées dans le présent arrêté.
ARRÊTE
Article 1
Dans la Rue du Soleil au niveau du No12, le lundi 14 et mardi 15 février 2022, de 7h00 à 18h00, la construction d'une maison ossature bois sera réalisée par I'entreprise Booa. (Sous réserve des conditions climatiques)
Pendant la durée du chantier, et uniquement à ce moment-là :
La circulation sera interdite dans la Rue du Soleil.
Le stationnement de tous les véhicules est interdit
Cette interdiction ne s'applique pas aux véhicules des intervenants pour les travaux et aux véhicules de secours
La protection des piétons devra être assurée par I'entreprise intervenante Les riverains seront autorisés à rejoindre et à quitter leur domicile en fonction des contraintes de chantier.
Tous les panneaux utilisés seront de classe 2
Des panneaux de type AK5 travaux et KC1 route barrée seront posés de part et d'autre du chantier.
Article 2
Ces secteurs feront I'objet d'une signalisation réglementaire, conforme aux dispositions de I'lnstruction lnterministérielle sur la signalisation routière, qui sera mise en place par:
L'entreprise Booa Constructeur
21, place du Marché - 8.P.20003 -67220 VILLÉ . I 03 88 57 11 57 . Fax 03 88 57 04 54
E-mail: mairie-ville@wanadoo.fr . Site lnternet : www.ville6T.fr Article 3
Monsieur le Maire de la commune de Villé, s'assure de I'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Article 4 Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
Booa Gonstructeur
Gendarmerie de Villé
Centre de secours de Villé
Fait à Villé, le 26 janvier 2022
Le Maire:
Lionel PFANN
La présente décision pourra faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Strasbourg dans les deux mois à compter de sa notification.
21, place du Marché - B.P.2OOO3 - 67220 VLLÉ . I 03 88 57 11 57 . Fax 03 88 57 04 54
E-mail. mairie-ville@wanadoo.fr . Site lnternet : www.ville6T.fr