Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - N°9 Arrete de circulation construction maison Booa
Arrêté - N°3 Arrete de circulation rue du Luttenbach
Arrêté - N°10 Arrete de circulation et de stationnement rue
Arrêté - N°2 Arrete de circulation rue du Haut Koenigsbourg
Arrêté - N°71 Arrete de circulation rue de la porte haute
Arrêté - N°5 Arrete de circulation et de stationnement rue
Arrêté - N°81 arrete de circulation et stationnement rue de
Arrêté - N°78 Arrete de circulation et de stationnement rue
Arrêté - N°13 Arrete de circulation et de stationnement rue
Arrêté - N°4 Arrete de reglementation de la circulation SPE
Arrêté - N°1 Arrete de circulation rue de la Schrann
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Villé.
Lien du pdf (Arrêté - N°1 Arrete de circulation rue de la Schrann)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
DU
BAS-RHIN
MAIRIE
de
VILLÉ
ARRÊTE
N°1/2023
Portant
réglementation
de
la circulation
Le
Maire
de
Villé,
+
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L.2212-1,
L.2212-
2,
L.2213-1
à
L.2213-6,
L.
3221-4
et
L.2542-2,
L.2542-3,
L.2542-4,
+
Vu
le
code
de
la
route
et
notamment
les
articles
L
411-1
et
R.411-3,
R.411-4,
R.411-5,
R.411-7
et
R.
411-8,
R.411-21-1,
R.
411-25,
R.
413-1,
+
Vule
Code
de
la
Voirie
Routière
+
__Vule
Code
Général
des
Propriétés
des
Personnes
Publiques
°
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(livre
|
-
8ème
partie
-
signalisation
temporaire
-
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6
novembre
1992
modifié)
+
Vu
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
modifié
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
autoroutes
«+
Considérant
la
demande
de
la
société
FELDNER,
en
date
du
19
décembre
2022,
visant
à
permettre
l'exécution
de
travaux
de
renouvellement
du
réseau
électrique
Enedis.
+
Considérant
qu'il
incombe
au
Maire,
de
veiller
à
la
sécurité
sur
la
voie
publique,
il
est
nécessaire
d'appliquer
les
mesures
citées
dans
le
présent
arrêté.
ARRÊTE
Article
1
Dans
la
rue
de
la
Schrann,
un
chantier
visant
à
la
réalisation
de
travaux
de
renouvellement
du
réseau
électrique
Enedis
aura
lieu
du
30/01/2023
au
24/02/2023,
les
jours
ouvrables
de
7h00
à
18h00. Pendant
la
durée
du
chantier,
et
uniquement
à
ce
moment-là
-
La
circulation
sera
alternée
ponctuellement
par
panneaux
B15/C18.
-
Le
stationnement
de
tous
les
véhicules
est
interdit
au
droit
du
chantier.
-
Cette
interdiction
ne
s'applique
pas
aux
véhicules
des
intervenants
pour
les
travaux
et
aux
véhicules
de
secours.
-
La
vitesse
est
limitée
à
30
km/h.
-
Les
piétons
devront
emprunter
le
trottoir
d'en
face.
-
Tous
les
panneaux
utilisés
seront
de
classe
2
Des
panneaux
de
type
AK5
travaux
seront
posés
de
part
et
d'autre
du
chantier.
Article
2
Ces
secteurs
feront
l'objet
d'une
signalisation
réglementaire,
conforme
aux
dispositions
de
l'instruction
Interministérielle
sur
la
signalisation
routière,
qui
sera
mise
en
place
par :
FELDNER
21,
place
du
Marché
—
B.P.20003
—
67220
VILLÉ
+ W
03
88
57
1157
+
Fax
03
88
57
04
54
E-mail
: mairie-vile@wanadoo.fr
+
Site
Internet: Article
3
La
présente
décision
pourra
faire
l’objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Strasbourg
dans
les
deux
mois
à
compter
de
sa
notification.
Article
4
Monsieur
le
Maire
de
la
commune
de
Villé,
s'assure
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
et
affiché
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur.
Article
5
Ampliation
du
présent
arrêté
sera
transmise
à
:
- Gendarmerie
de
Villé
- Pompiers
de
Villé
- Feldner
Fait
à Villé,
le
2 janvier
2023
Maire
de
Villé
Lionel
PFANN
21,
place
du
Marché
—
B.P.20003
—
67220
VILLÉ
+ W
03
88
57
1157
+
Fax
03
88
57
04
54
E-mail
: mairie-vile@wanadoo.fr
+
Site
Internet: