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Document publié le Vendredi 14 avril 2017 par la commune d'Aubignas.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu C M du 14 04 2017 2)
Thèmes du document : Fiscalité, Budget, Eau et assainissement,
AUBIGNAS : compte rendu du Conseil Municipal du 14 avril 2017 - 1 -
Commune d’AUBIGNAS
Compte rendu du conseil municipal du 14 avril 2017
Présents :
Christian BOSQUET, Emilie BORDE, Anne CHAUMAZ, Dominique LAVANDIER, Nathalie RODRIGUES de JESUS Sébastien BRUN, Serge CAMPANA, Frédéric CHALANCON, Jérôme DIMEGLIO, Serge VILLARD.
Absent excusé : Jean-François GUILBERT.
______________________________
Ordre du jour :
1°/ Vote du taux des taxes locales
2°/ Vote des budgets 2017
3°/ Délibération relative à la demande de subvention « Contrat Ruralité » du Conseil Régional Auvergne Rhône Alpes
4°/ Délibération pour travaux d’assainissement
5°/ Travaux eau : périmètre de protection et schéma général de l’eau
6°/ Divers :
Préparation élections présidentielles
Travaux en cours
_______________________________
Monsieur le maire introduit la séance par le compte rendu du dernier conseil qui est voté à l’unanimité des présents.
1°/ Vote du taux des taxes locales
Comme le veut la réglementation, le vote des taxes locales a eu lieu avant le vote du budget primitif. Ce vote est lié à la fusion des deux anciennes communautés de communes à la communauté de communes Ardèche Rhône Coiron (ARC). Cette fusion a eu pour conséquence la suppression de la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères(TEOM) sur les 5 communes du Sud, le financement des ordures ménagères étant assuré via le foncier bâti sur l’ensemble du territoire.
Taxe d’habitation: 9.78
Taxe foncière (bâti): 11.69
Taxe foncière (non bâti) : 73.74
TEOM 0 (compétences interco)
Taxe foncière (bâti) Interco : 6.87
2°/ Vote du Budget primitif 2017 de la Commune
Les budgets prévisionnels pour l’année 2017 sont présentés.
Recettes
Le résultat reporté de 2016 est de 161 247,41€ Le total des recettes cumulées est proposé à 591 166,22€ Les principales recettes sont les impôts et taxes pour 203 514,00 € et les dotations et participations pour 146 700,81 €. AUBIGNAS : compte rendu du Conseil Municipal du 14 avril 2017 - 2 -
Dépenses
Le total des dépenses est proposé à 591 166,22 € Le virement à la section investissement est proposé à 241 631,69 €
Ce budget permet de dégager 241 631,69 € pour l'investissement afin de pouvoir réaliser les travaux notamment le logement de la placette, la façade du château, la voirie. Les charges de personnel de 165 000,00 € permettront le maintien de la qualité de service et notamment les animations pour nos écoliers.
Investissement
Les dépenses d’investissement pour 2017 sont proposées à 327 382,15 € Le report de 2016 et les restes à réaliser sont de 126 083,29 € Le total de la section investissement est proposé à 453 465,44 €
Les dépenses principales sont les prévisions des travaux 2017 à savoir les travaux de voirie, la réalisation d'un logement à la placette, la façade du château, la façade de l’école, l’éclairage public, une aire de loisirs et les remboursements d’emprunts
Les recettes d’investissements proposées à 453 465,44€ provenant de subventions, du fctva et du budget de fonctionnement (241631,69 €) .
Le budget primitif de l’année 2017 est approuvé à l’unanimité.
3°/ Vote du Budget primitif 2017 de l’Eau
Les budgets prévisionnels pour l’année 2017 sont présentés.
Recettes
Le résultat reporté de 2016 est de 29 372,67 € Le total des recettes cumulées est proposé à 70 822,00 €
Les principales recettes sont la vente du service de l’eau aux abonnés pour 28000 €.
Dépenses
Le total des dépenses est proposé à 70 822,00 € Le virement à la section investissement est proposé à 4 673,71 €
Investissement
Les recettes d’investissement pour 2017 sont proposées à 50 496,19 € Le report de 2016 est de 26 873,81€ Le total de la section investissement est proposé à 77 370,00 € AUBIGNAS : compte rendu du Conseil Municipal du 14 avril 2017 - 3 -
Le budget primitif de l’année 2017 est approuvé à l’unanimité.
4°/ Vote du Budget primitif 2017 de l’Assainissement
Les budgets prévisionnels pour l’année 2017 sont présentés.
Recettes
Le résultat reporté de 2016 est de 10 200,84 € Le total des recettes cumulées est proposé à 23 563,00 €
Dépenses
Le total des dépenses est proposé à 23 563,00 € Le virement à la section investissement est proposé à 4 999,83 €
Investissement
Le total de la section investissement est proposé à 79 344,00 €
Le budget primitif de l’année 2017 est approuvé à l’unanimité.
5°/ Délibération changement d’affectation budgétaire
Il est proposé une délibération afin de passer la recette «fêtes et cérémonies »au compte 6232 du budget principal de la commune.
La proposition est approuvée à l’unanimité.
6°/ Délibération relative à la demande de subvention « Contrat Ruralité » du Conseil Régional Auvergne Rhône Alpes.
Un dossier de demande de subvention va être déposé dans le cadre des « Contrats de Ruralité »de la région Auvergne-Rhône-Alpes. Le coût du projet est évalué de la façon suivante : Façade bâtiments public 33 300 €
Aire de loisirs 10 000 €
Total 43 300 €
Taux de subvention de la région Rhône Alpes 40%
Autofinancement de la commune 60 %
Délibération adoptée à l’unanimité
7°/ Délibération pour travaux d’assainissement
Une demande de subvention sera faite à l’agence de l’eau et le département pour les travaux d’assainissement reliant le village à la station des roseaux
Agence de l’eau (50%) 25 500 €
Conseil départemental (25%) 12 750 €
Autofinancement de la commune 12 750 €
Total 51 000 €
Délibération adoptée à l’unanimité AUBIGNAS : compte rendu du Conseil Municipal du 14 avril 2017 - 4 -
8°/ Travaux eau : périmètre de protection et schéma général de l’eau
Information du maire sur la démarche de :
DEMANDE D.AUTORISATION AU TITRE DU CODE DE L’ENVIRONNEMENT sur la source du REVISCOU
Une réunion est prévue avec tous les partenaires le 25 avril
9°/ Schéma général de l’eau
Le bureau d’études « Réalités Environnement » qui a été retenu pour cette étude est en mesure de démarrer les travaux qui se dérouleront tout au long de l’année 2017
10°/ Divers :
Préparation élections présidentielles : le planning des permanences du 1e et 2ème tour de l’élection présidentielle a été réalisé
Travaux en cours :
Logement la Placette : l’isolation, les réseaux (eau, électricité) ont été faits Plantation : 35 plantes ont été installées sur le talus derrière la cour de l’école Sacristie : les travaux de rénovation de la sacristie sont à faire avec participation de la paroisse.
Réunion ARC : Le président de la communauté ARC a organisé une réunion préparatoire au vote du budget pour les élus de toutes les communes. Cette réunion a été bien perçue par les élus des communes réunies à St Thomé.
Réunion Fibre Optique : Une réunion du syndicat ADN est organisée le mardi 25 avril à Cruas, en présence de son président Hervé Saulignac, afin de présenter le travail réalisé pour le déploiement de la fibre optique dans les 15 communes de la communauté de communes ARC.
Samedi 22 avril : Opération nettoyage du village en partenariat avec l’association la Pie sur l’amandier.
AG ALVR : L’Assemblée générale de l’ALVR se tiendra le jeudi 15 juin.
Boite à livres : le bilan de fonctionnement depuis la mise en place de la Boite à livres au village est positif. De nombreux livres sont déposés et les enfants sont intéressés.
SPA : Le feu vert pour l’opération stérilisation des chats sur notre commune est donné.
Prochain conseil : Le conseil est prévu le vendredi 19 mai 2017 à 20H30.