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unknown - Communauté de communes - Pays de Cruseilles - 2023 130 convention transfert MO pour realisation des parkings et VRD entourant groupe scolaire et periscolaire andilly
Document publié le Jeudi 30 novembre 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays de Cruseilles - 2023 130 convention transfert MO pour realisation des parkings et VRD entourant groupe scolaire et periscolaire andilly)
Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Aménagement du territoire,
Envoyé
en
préfecture
le 29/11/2023
Reçu
en
préfecture
le 29/11/2023
Publiéle
2073
»
À
TT
2023-1830
COMMANDE
PUBLIQUE/
CONVENTION
DE
TRANSFERT
DE
MAITRISE
D'OUVRAGE
POUL
P :
074:247400112:20231128-D_2023_130-DE
VRD
ENTOURANT
LE
GROUPE
SCOLAIRE
ET
PERISCOLAIRE
D'ANDILLY
République
Française
Pays
de,
Cruseilles car ra
COMMUNAUTE
DE COMMUNES
DU PAYS
DE CRUSEILLES
LE
28
NOVEMBRE
2023
Le
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Cruseilles,
dûment
convoqué
le
mercredi
22
novembre
2023,
s'est
réuni
dans
la salle
consulaire
de
la Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Cruseilles
— 268,
route
du
Suet
- 74350
CRUSEILLES,
sous
la présidence
de
M.
Xavier
BRAND,
Président
Etaient
présents
ou
représentés :
Commune
d'Allonzier
la
Caille
M.
Jean-Pierre
CAUQUOZ,
Mme
Claire
MEGARD,
Mme
Catherine
SGRAZZUTTI,
Mme
Cécilia
HORCKMANS
Commune
de
Cercier
M.
Patrice
PRIMAULT
Commune
de
Cernex
M.
Vincent
TISSOT
Commune
de
Copponex
M.
Julian
MARTINEZ,
Mme
Geneviève
NIER
Commune
de
Cruseilles
Mme
Sylvie
MERMILLOD,
M.
Claude
ANTONIELLO,
Mme
Sonia
EICHLER,
M.
Bernard
DESBIOLLES,
Mme
Valérie
PERAY,
M.
Nathan
JACQUET,
Mme
Chrystel
BUFFARD,
M.
Jérôme
JONFAL
procuration,
M.
Jean
PALLUD
Commune
de
Cuvat
Mme
Julie
MONTCOUQUIOL,
M.
Philippe
CLERJON
Commune
du
Sappey
M.
Pierre
GAL
Commune
de
Menthonnex
en
Bornes
M.
Guy
DEMOLIS,
Mme
Nathalie
HENRY
Commune
de
Villy le
Bouveret
M.
Jean-Marc
BOUCHET
Commune
de
Saint-Blaise
Mme
Christine
MEGEVAND,
procuration
Commune
de
Vovray-en-Bornes
M.
Xavier
BRAND
Quorum
:
nombre
total
de
délégués
en
exercice
28
;présents
ou
représentés
:25
Absents
:3
Secrétaire
de
séance
: Mme
Sylvie
MERMILLOD
Date
d'affichage
:
OBJET:
CONVENTION
DE
TRANSFERT
DE
MAITRISE
D'OUVRAGE
POUR
LA
REALISATION
DES
PARKINGS
ET
VRD
ENTOURANT
LE
GROUPE
SCOLAIRE
ET
PERISCOLAIRE
D’ANDILLY Envoyé
en
préfecture
le 29/11/2023
Reçu
en
préfecture
le 29/11/2023
»
4
;
FT
Publié
le
2023-130
COMMANDE
PUBLIQUE/
CONVENTION
DE
TRANSFERT
DE
MAITRISE
D'OUVRAGE
POUIL
lD.:
074:247400112-20231128-D_2023_130-DE
VRD
ENTOURANT
LE
GROUPE
SCOLAIRE
ET
PERISCOLAIRE
D'ANDILLY
Convenrion
DE
TRANSFERT
DE
MAITRISE
D'OUVRAGE
POUR
LA
REALISATION
DES
PARKINGS
ET
VRD
ENTOURANT
LE
GROUPE
SCOLAIRE
ET
PERISCOLAIRE
D’ANDILLY
Monsieur
le
Président
expose
que
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Cruseilles
s’est
engagée,
avec
les
communes
d'ANDILLY
et
de
SAINT-BLAISE,
dans
le
projet
de
rénovation
et
d'extension
du
groupe
scolaire
d'ANDILLY
—
SAINT-BLAISE,
compte
tenu
de
l'accroissement
de
la
population
et
de
l'augmentation
inhérente
des
effectifs
scolaires
sur
ces
communes.
Le
programme
de
travaux
ne
comprend
pas
aujourd'hui
les
voiries
entourant
le
projet,
qui
sont
normalement
à
la
charge
de
la
commune
sur
laquelle
se
situe
le projet.
Toutefois,
des
ilots
de
stationnement,
faisant
ainsi
partie
des
travaux
de
VRD
à
prévoir,
seront
dédiés
au
personnel
du
groupe
scolaire,
compétence
de
la
Communauté
de
communes.
Par
ailleurs,
comme
pour
les
travaux
nécessaires
à
la
partie
périscolaire,
la
commune
de
SAINT-BLAISE
participera
aux
frais
liés
à
la
réfection/agrandissement
des
voiries
et
stationnements
actuels.
Monsieur
le
Président
explique
que
compte
tenu
de
l'unité
du
projet,
il
a
été
jugé
opportun
par
les
représentants
des
collectivités
que
la
commune
de
SAINT-BLAISE
et
la
communauté
de
communes
du
Pays
de
Cruseilles
transfèrent
leur
maîtrise
d'ouvrage
à
la
commune
d'Andilly
pour
la
réalisation
des
travaux
afin
d'assurer
leur
coordination.
Monsieur
le
Président
indique
que
l'article
L.2422-12
du
Code
de
la
commande
publique
dispose
que
«
lorsque
la
réalisation
ou
la
réhabilitation
d'un
ouvrage
ou
d'un
ensemble
d'ouvrages
relèvent
simultanément
de
la
compétence
de
plusieurs
maîtres
d'ouvrage,
ces
derniers
peuvent
désigner,
par
convention,
celui
d'entre
eux
qui
assurera
la
maîtrise
d'ouvrage
de
l'opération.
Cette
convention
précise
les
conditions
d'organisation
de
la
maîtrise
d'ouvrage
exercée
et
en
fixe
le
terme
».
En
conséquence,
Monsieur
le
Président
propose
au
Conseil
de
conclure
avec
les
communes
d'ANDILLY
et
de
SAINT-BLAISE
une
convention
en
ce
sens
qui
facilitera
l'exécution
et
le
suivi
des
travaux. Le
projet
de
convention
prévoit
que
:
La
commune
d'ANDILLY
assure
la
maîtrise
d'ouvrage
unique
des
travaux
de
voiries
(travaux,
maîtrise
d'œuvre
et
études
associées
incluses),
celle-ci
étant
estimée
à
1 036
000
€
HT
au
stade
des
études
de
programmation
des
travaux
;
La
répartition
financière
du
coût
global
prévisionnel
de
l'opération
entre
les
trois
maîtres
d'ouvrage
est
fixée
comme
suit
:
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Cruseilles
:29,54%,
soit
environ
306
034,40
€
HT
:
Commune
d'ANDILLY
:55,65%,
soit
environ
576
534
€
HT
:
-
Commune
de
SAINT-BLAISE
:14,91%,
soit
environ
153
431,60
€
HT. Envoyé
en
préfecture
le 29/11/2023
Reçu
en
préfecture
le29/11/2023
Publié
le
$
577
k
2023-130
COMMANDE
PUBLIQUE/
CONVENTION
DE
TRANSFERT
DE
MAITRISE
D'OUVRAGE
pou
!P :
074-247400112-20231128.D_2023_130-DE
VRD
ENTOURANT
LE
GROUPE
SCOLAIRE
ET
PERISCOLAIRE
D'ANDILLY
Le
détail
du
plan
de
financement
prévisionnel
de
l'opération
est
établi
comme
suit
au
jour
de
la
conclusion
de
la présente
:
Montant
HT
des
Montant
un
prestations CSPS, |
Patccpe
|
Pat Commune |
ban Commune de
travaux
HT
d'œuvre
CT
et des
études
(en
%)
(en
%)
SAINT-BLAISE
associées
”
Réalisation
des
parkings et VRD
29,54% Soit
55,65% Soit
14,81% Soit
du groupe
380:000 €
40090
18900
306 03440€HT |
576534€HT |
15343160€HT
d'Andilly Monsieur
le
Président
précise
que
cette
répartition
est
provisoire
et
susceptible
d'évoluer
par
avenant
en
fonction
des
éventuelles
modifications
intervenues
dans
le
programme
de
travaux
en
cours
de
chantier. Ilinvite
en
conséquence
l'assemblée
à
se
prononcer
sur
la
conclusion
de
la
convention
de
transfert
de
maîtrise
d'ouvrage
sus-énumérée.
Vu
l'article
L.2422-12
du
Code
de
la
commande
publique
;
Considérant
l'unité
du
projet
;
Considérant
qu'il
y
a
lieu
d'organiser
entre
les
trois
maîtres
d'ouvrage
identifiés,
une
maîtrise
d'ouvrage
unique
afin
de
faciliter
la
bonne
coordination
et
exécution
des
travaux
;
Considérant
que
les
travaux
à
réaliser
concernent
principalement
les
voiries
communales,
il
a
été
convenu
de
transférer
la
maîtrise
d'ouvrage
unique
à
la
commune
d'ANDILLY
:
La
Secrétaire
de
Séance
entendu
l’exposé
du
Président,
après
en
avoir
délibéré,
à
Punanimité
Le
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de Cruseilles,
>
APPROUVE
les
termes
de
la
convention
de
transfert
de
maîtrise
d'ouvrage
avec
les
communes
d'ANDILLY
et
SAINT-BLAISE
en
vue
de
la
réalisation
des
prestations
de
maîtrise
d'œuvre,
des
études
associées
et
des
travaux
pour
la
réalisation
des
parkings
et
VRD
entourant
le
groupe
scolaire
et
périscolaire
d'Andilly/Saint-Blaise
>
AUTORISE
Monsieur
le
Président
à
signer
ladite
convention
et
à
effectuer
les
démarches
afférentes
Sylvie MERMILLOD Acte
certifié
exécutoire
le :
/ #
Le
Prési
Xavier
B Envoyé
en
préfecture
le 29/11/2023
Reçu
en
préfecture
le 29/11/2023
…
[57
Publié le ID
: 074-247400112-20231128-D_2023_130-DE
Pays
de
Cruseil Iles
dm.
danonxt
SUN
ESUNUNEE
7e
a
Saint
Blaise
CONVENTION
DE
TRANSFERT
DE
MAITRISE
D'OUVRAGE
POUR
LA
REALISATION
DES
PARKINGS
ET
VRD
ENOUTRANT
LE
GROUPE
SCOLAIRE
ET
PERISCOLAIRE
D’ANDILLY
ENTRE, La
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Cruseilles
(Haute-
-Savoie),
représentée
par
Monsieur
Xavier
BRAND,
agissant
ès
qualités
de
Président,
habilité
àà cet
effet
par
délibération
n°2020-..….
du
Conseil
communautaire
en
date
du
:
D'UNE
PART,
ET La
Commune
d'ANDILLY
(Haute-
-Savoie),
représentée
par
Monsieur
Vincent
HUMBERT,
agissant
ès
qualités
de
Maire,
habilité
à
cet
effet
par
délibération
n°...
du
Conseil
municipal
en
date
du
................
;
D'AUTRE
PART,
ET La
Commune
de
SAINT-BLAISE
(Haute-Savoie),
représentée
par
Madame
Christine
MEGEVAND,
agissant
ès
qualités
de
Maire,
habilitée
à
cet
effet
par
délibération
n°...
du
Conseil
municipal
en
date
du
...............
;
D'AUTRE
PART,
IL A
ETE
EXPOSE
ET
CONVENU
CE
QUI
SUIT : Envoyé
en
préfecture
le 29/11/2023
Reçu
en
préfecture
le
29/11/2023
Publié
le
997
ID
: 074-247400112-20231128-D_2023_130-DE
PREAMBULE La
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Cruseilles
et
les
Communes
d'ANDILLY
et
de
SAINT-BLAISE
réalisent
dans
le
cadre
de
leur
compétence
respective
en
matière
scolaire
et
périscolaire
des
travaux
d'extension
du
groupe
scolaire
situé
sur
la
Commune
d'ANDILLY
et
de
création
d'une
cantine-garderie
partagée
par
les
deux
communes
pour
répondre
aux
besoins
de
cette
partie
du
territoire
intercommunal.
Dans
le
cadre
de
cette
opération
déjà
en
cours,
il
convient
de
réaliser
les
travaux
de
voiries,
de
desserte
ainsi
que
d'aménagement
des
abords
et
places
de
stationnement
public
dont
la
maîtrise
d'ouvrage
relève
de
l’ensemble
des
parties
identifiées
à la
présente.
Compte-tenu
de
l'imbrication
des
travaux
à
réaliser,
cette
opération
ne
peut
être
scindée.
Par
ailleurs,
afin
d'optimiser
la
réalisation
des
travaux,
les
parties
ont
recherché
la
possibilité
de
conclure
une
convention
destinée
à
permettre
la
coordination
de
leurs
interventions.
Conformément
à l'article
L.2422-12
du
Code
de
la
commande
publique,
« /orsque
la
réalisation
ou
la
réhabilitation
d'un
ouvrage
ou
d'un
ensemble
d'ouvrages
relèvent
simultanément
de
la
compétence
de
plusieurs
maîtres
d'ouvrage,
ces
derniers
peuvent
désigner,
par
convention,
celui
d'entre
eux
qui
assurera
la
maîtrise
d'ouvrage
de
l'opération.
Cette
convention
précise
les
conditions
d'organisation
de
la
maîtrise
d'ouvrage
exercée
et
en
fixe
le
terme
».
Par
conséquent,
pour
assurer
la
cohérence
des
travaux
envisagés
et
permettre
une
optimisation
du
coût
des
travaux,
les
parties
ont
convenu
de
désigner
un
maître
d'ouvrage
qui
aura
la
responsabilité
de
l'ensemble
de
l'opération
d'aménagement.
La
présente
convention
fixe
ainsi
les
modalités
de
transfert
de
la
maîtrise
d'ouvrage
ainsi
que
les
conditions
financières.
ARTICLE
1 —
OBJET
DE
LA
CONVENTION
La
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Cruseilles
et
la
Commune
de
SAINT-BLAISE
transfèrent
à
la
Commune
d'ANDILLY,
qui
accepte,
la
maîtrise
d'ouvrage
unique
de
l'opération
relative
à la
réalisation
des
VRD
et
stationnements
entourant
le
groupe
scolaire
et
périscolaire
située
sur
la
Commune
d'ANDILLY.
Le
programme
technique
prévisionnel
est
annexé
à
la
présente
(Annexe
n°1).
Sont
inclus
dans
l’objet
de
la
présente
convention
la
maîtrise
d'œuvre,
les
études
et
les
travaux
détaillés
à
l’article
2
de
la
présente
ainsi
que,
le
cas
échéant,
la
souscription
de
toutes
polices
d'assurance
de
construction,
notamment
une
assurance
dommages-ouvrage.
A
cet effet,
la Commune
d'ANDILLY
est
chargée
:
e
De
recueillir
et
centraliser
les
besoins
de
chacune
des
parties
à
la
convention
;
+
D’effectuer
toutes
démarches
préalables
nécessaires
au
regard
des
lois
et
règlements
en
vigueur,
notamment
en
matière
d'urbanisme
;
+
D'élaborer
le
cahier
des
charges
permettant
à
un
prestataire
spécialisé
de
proposer
une
offre
pour
le
besoin
commun
des
trois
maîtres
d'ouvrage
;
e
De
choisir
le
titulaire
des
marchés
publics
:
+
De
signer
et
notifier
les
marchés
publics
; Envoyé
en
préfecture
le 29/11/2023
Reçu
en
préfecture
le
29/11/2023
Publié
le
V7
ID
: 074-247400112-20231128-D_2023_130-DE
e
_
D'exécuterles
marchés
publics,
en
ce
compris
le
suivi
des
garanties
contractuelles
des
constructeurs
;
De
rechercher
le
cas
échéant
la
responsabilité
des
constructeurs
;
De
préfinancer
l'ensemble
des
dépenses
;
De
calculer
la
répartition
des
frais
entre
les
maîtres
d'ouvrage
:
D'engager
toute
action
en
justice
ou
de
défendre
au
nom
et
pour
le
compte
des
maîtres
d'ouvrage.
e e e €
La
désignation
de
la
Commune
d'ANDILLY
comme
maître
d'ouvrage
unique
de
l'opération
s'entend
comme
un
transfert
temporaire
de
la
maîtrise
d'ouvrage
de
la
Communauté
de
communes
du
Pays
de
Cruseilles
et
de
la
Commune
de
SAINT-BLAISE.
À
ce
titre,
la
Commune
d'ANDILLY
exerce
toutes
les
attributions
attachées
à
la
qualité
de
maître
d'ouvrage
de
l'opération
définies
aux
articles
L.2421-1
et
suivant
du
Code
de
la
commande
publique.
Elle
effectuera
ainsi
tous
les
actes
nécessaires
à
l'exercice
de
la
mission
de
maîtrise
d'ouvrage.
Elle
en
assumera
toutes
les
responsabilités
à
l'égard
de
ses
cocontractants
et
des
tiers,
et
conclut
à
cette
fin
toutes
les
assurances
utiles.
Elle
peut
également
s’adjoindre
le
concours
d'un
mandataire
dans
les
limites
et
sous
les
conditions
prévues
par
les
dispositions
des
articles
L.2422-5
et
suivants
et
du
respect
des
dispositions
du
Code
de
la
commande
publique.
Le
maître
d'ouvrage
unique
désigné
par
la
présente
convention
sera,
vis-à-vis
de
la
Communauté
de
communes
du
Pays
de
Cruseilles
et
de
la
Commune
de
SAINT-BLAISE,
seul
responsable
de
la
bonne
exécution
de
la
mission
confiée
par
la
présente
pendant
toute
la
durée
de
celle-ci.
Une
fois
les
ouvrages
remis
à
la
Communauté
de
communes
du
Pays
de
Cruseilles
et
de
la
Commune
de
SAINT-BLAISE,
ces
dernières
prendront
en
charge
leur
gestion
et
sera
responsable
de
tous
les
dommages
pouvant
résulter
desdits
ouvrages.
ARTICLE
2 — DISPOSITIONS
FINANCIERES
Les
parties
s'engagent
à se
répartir
l'ensemble
des
dépenses
hors
taxes
(HT)
et
Toutes
Taxes
Comprises
(TTC)
imputables
à
cette
opération,
lesquelles
sont
estimées
à
1 036
000€
HT.
L'estimatif
des
dépenses
se
décompose
comme
suit :
-
Maîtrise
d'œuvre
: 40
000€
HT
-
Coordination
SPS
et contrôle
technique
: 10
000€
HT
-__
Etudes
géotechniques
: 3
000€
HT
-
Plans
topographiques
: 3 000€
HT
-
Travaux
: 980
000€
HT
Au
stade
de
la faisabilité,
les
dépenses
sont
réparties
comme
suit :
Maîtrise
d'œuvre :
e
La
part
financière
des
prestations
de
maîtrise
d'œuvre
revenant
à
la
Commune
d'ANDILLY
au
jour
de
la
conclusion
de
la
présente
est
fixée
à
22
260€
HT,
soit
55,65%
du
montant
total
des
prestations. Envoyé
en
préfecture
le 29/11/2023
Reçu
en
préfecture
le 29/11/2023
Publié
le
ID
: 074-247400112-20231128-D_2023_130-DE
La
part
financière
des
prestations
de
maîtrise
d'œuvre
revenant
à
la
Commune
de
SAINT-BLAISE
au
jour
de
la
conclusion
de
la
présente
est
fixée
à
5924€
HT,
soit
14,81%
du
montant
total
des
prestations.
La
part
financière
des
prestations
de
maîtrise
d'œuvre
revenant
à
la
Communauté
de
Communes
est
quant
à
elle
estimée
à
11
816€
HT,
soit
29,54%
du
montant
total
des
prestations.
Coordination
SPS,
contrôle
technique
et
études
associées
:
La
part
financière
des
prestations
de
coordination
SPS,
du
contrôle
technique
et
des
études
associées
revenant
à la
Commune
d’ANDILLY
au
jour
de
la
conclusion
de
la
présente
est
fixée
à
8
904€
HT,
soit
55,65%
du
montant
total
des
prestations.
La
part
financière
des
prestations
de
coordination
SPS,
du
contrôle
technique
et
des
études
associées
revenant
à
la
Commune
de
SAINT-BLAISE
au
jour
de
la
conclusion
de
la
présente
est
fixée
à
2
369,60€HT,
soit
14,81%
du
montant
total
des
prestations.
La
part
financière
des
prestations
de
coordination
SPS,
du
contrôle
technique
et
des
études
associées
revenant
à
la
Communauté
de
Communes
est
quant
à
elle
estimée
à 4
726,40€
HT,
soit
29,54%
du
montant
total
des
prestations.
Les
études
non
prévues
à
ce
jour
mais
dont
l'exécution
s'avèrerait
nécessaire
en
cours
de
marché,
seront
assumées
par
chaque
maître
d'ouvrage
selon
la
clé
de
répartition
financière
telle
que
fixée
ci-avant.
Travaux
:
La
part
financière
des
travaux
revenant
à
la
Commune
d'ANDILLY
au
jour
de
la
conclusion
de
la
présente
est
fixée
à
545
370€
HT,
soit
55,65%
du
montant
des
travaux. La
paït
financière
des
travaux
revenant
à
la
Commune
de
SAINT-BLAISE
au
jour
de
la
conclusion
de
la
présente
est
fixée
à
145
138€
HT,
soit
14.81%
du
montant
des
travaux.
La
part
financière
des
travaux
revenant
à
la
Communauté
de
Communes
est
quant
à
elle
estimée
289
492€
HT,
soit
29,54%
du
montant
total
des
travaux.
Assurance
dommages-ouvrage
et
frais
de
publicité
des
marchés
à
passer
:
La
clé
de
répartition
prévue
pour
les
travaux
s’appliquera
également
aux
dépenses
afférentes
au
contrat
d'assurance
dommages-ouvrage
ainsi
aux
frais
de
publicité
liés
à
la
passation
des
marchés
publics
identifiés
ci-avant. Envoyé
en
préfecture
le 29/11/2023
Reçu
en
préfecture
le
29/11/2023
Publié
le
FT
ID
: 074-247400112-20231128-D_2023_130-DE
Le
détail
du
plan
de
financement
prévisionnel
de
l'opération
est
établi
comme
suit
au
jour
de
la
conclusion
de
la
présente
:
Montant
HT
Montant
des
Part
Part
u onent
HT
de
la |
prestations
Le
(en
Commune
|
Commune
HT
Maîtrise
CSPS,
CT
et
%)
d'ANDILLY |
de
SAINT-
d'œuvre
|des
études
(en
%)
BLAISE
associées
Réalisation
. es.
4
2954%
|
5565%
|
1481%
arKki
Soit
ie
Soit
PRO AU
980-006€ |
40:000€
16 000€
| 356 034 40€
g7e Sade ur | 153481,60€
groupe
HT
HT
d'Andilly
Ces
pourcentages
ont
été
établis
sur
la
base
des
montants
ainsi
répartis
:
Postes
de
dépenses
pris
en
charge
par
la
CCPC
:
-
Arrêt
de
bus
:100%
du
cout
-
Parkings
utilisateurs
:15
places
financées
par
la
CCPC
(places
dédiées
au
personnel
de
l'équipement)
- _
Cheminement
piétons
:75%
du
cout
Postes
de
dépenses
pris
en
charge
par
la
commune
d'ANDILLY
:
-
Garages
et
parkings
OPAC
:100%
du
cout
Le
reste
des
travaux
seront
à
la
charge
des
communes
d'ANDILLY
et
de
SAINT-BLAISE
selon
la
répartition
suivante
:
-__66,70%
à la
charge
de
la
commune
d’'ANDILLY
-
33,30%
à
la
charge
de
la
commune
de
SAINT-BLAISE
En
tout
état
de
cause,
les
parties
conviennent
que
le
montant
final
des
travaux
et
études
TTC
incombant
à
chaque
maître
d'ouvrage
est
déterminé
en
fonction
de
la
répartition
des
VRD
et
places
parking
relevant
du
groupe
scolaire,
de
la
cantine-garderie
ou
la
voirie
communale.
Les
estimations
ci-avant
seront
ainsi
affinées
au
fur
et
à
mesure
de
l'avancement
du
travail
de
la
maîtrise
d'œuvre
et
de
l'avancement
du
projet.
Les
frais
engagés
dans
le
cadre
de
la
réalisation
de
l'objet
de
la
présente
convention
par
la
Commune
d'ANDILLY
lui
seront
remboursés
par
les
Communes
au
fur
et
à
mesure
du
déroulement
des
procédures,
prestations
et
travaux
sur
présentation
des
justificatifs
de
dépenses. ARTICLE
3 —
MISE
DISPOSITION
DES
PARCELLES
NECESSAIRES
AU
PROJET
Afin
de
pouvoir
réaliser
le
projet,
la
Commune
de
SAINT-BLAISE
a
fait
l'acquisition
de
parcelles
nécessaires
à
la
rénovation
et
extension
du
groupe
scolaire
et
périscolaire
d'Andilly/Saint-Blaise.
Il s’agit
des
parcelles
A1330
et
A754
pour
la
partie
concernée
par
un
emplacement
réservé
pour
équipement
tel
que
prévu
au
Plan
Local
d'Urbanisme
de
la
Commune
d’Andilly.
Cette
emprise
est
ainsi
mise
à
disposition
pour
la
réalisation
des
travaux
prévus
à
la
présente
convention. Envoyé
en
préfecture
le 29/11/2023
Reçu
en
préfecture
le
29/11/2023
Publié
le
77
ID
: 074-247400112-20231128-D_2023_130-DE
ARTICLE
4 —
ACTUALISATION
DU
MONTANT
DES
PARTICIPATIONS
Le
montant
des
participations
financières
incombant
à
chaque
partie
pourra
faire
l'objet
d’une
actualisation
en
cours
de
marché
public
au
regard
de
l’évolution
du
coût
global
de
l'opération
et
des
éventuelles
modifications
intervenues
dans
le
programme
de
travaux.
Il
deviendra
définitif
au
terme
de
l'établissement
de
l'ensemble
des
décomptes
généraux
et
définitifs
des
marchés
publics
de
travaux
(DGD).
Toute
modification
de
la
clé
de
répartition
des
financements
ne
résultant
ni
d'une
modification
du
programme
de
travaux
ni
de
l'évolution
du
coût
global
de
l'opération
sera
constatée
par
avenant. ARTICLE
5 —
COMPTABILISATION
DE
L'OPERATION
ET
FCTVA
Les
travaux
de
voiries
réalisés
intègreront
le
patrimoine
comptable
de
la
Commune
d’Andilly
dès
leur
achèvement
à
l'exception
des
15
places
de
parking
attenantes
au
groupe
scolaire
qui
intègreront
le
patrimoine
comptable
de
la
Communauté
de
communes
du
Pays
de
Cruseilles.
Afin
de
pouvoir
récupérer
la
TVA
par
la
voie
du
FCTVA,
la
Communauté
de
communes
du
Pays
de
Cruseilles
et
la
Commune
de
SAINT-BLAISE
remboursent
la
Commune
d'ANDILLY
sur
la
base
TTC
des
travaux
réalisés.
ARTICLE
6 —-
MODALITES
DES
REMBOURSEMENTS
La
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Cruseilles
et
la
Commune
de
SAINT-BLAISE
s'engagent
à
régler
l'ensemble
de
ces
sommes
à
la
Commune
d'ANDILLY
dans
un
délai
maximal
de
30
jours
à
compter
de
la
réception
du
titre
de
recettes
correspondant
et
sur
présentation
des
justificatifs
de
dépenses.
ARTICLE
7 —
INDEMNISATION
DU
MAÎTRE
D'OUVRAGE
UNIQUE
Pour
l'exercice
de
sa
mission,
la
Commune
d'ANIDLLY
ne
percevra
aucune
rémunération.
ARTICLE
8 —
INFORMATION
DES
CO-MAÎTRES
D'OUVRAGES
La
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Cruseilles
et
la
Commune
de
SAINT-BLAISE
seront
tenues
informées
par
tout
moyen
de
l’ensemble
du
suivi
administratif
des
marchés
publics.
Elles
seront
en
outre
associées
au
suivi
technique
des
marchés
de
maîtrise
d'œuvre
et
de
travaux
(présentation
des
études
d’avant-projet
et
de
projet
menées
par
le
maître
d'œuvre,
présentation
de
l'analyse
des
offres
des
différents
marchés
publics
liés
à
l'objet
des
présentes,
invitation
aux
réunions
de
chantier,
transmission
des
comptes
rendus
de
chantier,
etc.). ARTICLE
9 -
DUREE
DE
LA
CONVENTION
La
convention
prendra
effet
à
sa
date
de
signature
par
les
parties.
Elle
cessera
à
l'expiration
de
l'année
de
parfait
achèvement
suivant
la
réception
des
travaux
ou,
le
cas
échéant,
à
la
levée
des
réserves.
ARTICLE
10-
RESILIATION
En
cas
de
défaillance
caractérisée
de
l’une
des
parties
à ses
obligations,
la convention
pourra
être
résiliée
pour
faute
par
toute
autre
partie
après
mise
en
demeure
restée
sans
effet
au
terme
d’un
délai
d'un
mois. Envoyé
en
préfecture
le 29/11/2023
Reçu
en
préfecture
le 29/11/2023
Publié
le
ID
: 074-247400112-20231128-D_2023_130-DE
En
dehors
de
l'hypothèse
précitée,
la
résiliation
unilatérale
par
l'une
des
parties
de
la
présente
convention
ne
pourra
intervenir
que
si
un
motif
d'intérêt
général
le
justifie,
notamment
en
cas
de
bouleversement
de
l'équilibre
de
la
convention
ou
de
disparition
de
sa
cause.
Fait
en
trois
exemplaires,
À
CRUSEILLES
less
saisons
La
Commune
d'ANDILLY
La
Commune
de
SAINT-BLAISE
Le
Maire
Le
Maire
Vincent
HUMBERT
Christine
MEGEVAND
La
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Cruseilles
Le
Président
Xavier
BRAND