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unknown - Communauté de communes - Pays de Cruseilles - 2021
unknown - Communauté de communes - Pays de Cruseilles - 2021 96 modification de marche public relative a la maintenance informatique transfert des lots 1 et 2
Document publié le Jeudi 30 septembre 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays de Cruseilles - 2021 96 modification de marche public relative a la maintenance informatique transfert des lots 1 et 2)
Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Banque,
Envoyé
en
préfecture
le 29/09/2021
Reçu
en
préfecture
le
29/09/2021
ge
SES
LT ID : 074-2474001
12-2\
0928
* 2021_96-DE
2021-96
COMMANDE
PUBLIQUE/
MODIFICATION
DE
MARCHE
PUBLIC
RELATIVE
À
LA
MAINTENANCE
INFORMATIQUE
-TRANSFERT
DES
LOTS
N°1
ET
2
République
Française
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DU
PAYS
DE
CRUSEILLES
LE
28
SEPTEMBRE
2021
Le
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Cruseilles,
dûment
convoqué
le
mercredi
22
septembre
2021,
s'est
réuni
dans
la
salle
socio-culturelle
du
nouveau
gymnase
intercommunal
- 130,
avenue
des
Ebeaux
- 74350
CRUSEILLES,
sous
la présidence
de
M.
Xavier
BRAND,
Président
Etaient
présents
ou
représentés
:
Commune
d'Allonzier
la
Caille
Mme
Claire
MEGARD
procuration,
Mme
Catherine
SGRAZZUTTI,
Mme
Cécilia
HORCKMANS
Commune
d’Andilly
M.
Vincent
HUMBERT
Commune
de
Cercier
M.
Patrice
PRIMAULT
Commune
de
Cernex
M.
Vincent
TISSOT,
Mme
Virginie
JACOTTET
procuration
Commune
de
Copponex
M.
Julian
MARTINEZ
procuration,
Mme
Geneviève
NIER
Commune
de
Cruseilles
Mme
Sylvie
MERMILLOD,
M.
Cédric
DECHOSAL,
M.
Claude
ANTONIELLO,
Mme
Sonia
EICHLER,
Mme
Chrystel
BUFFARD,
M.
Jean
PALLUD,
M.
Daniel
BOUCHET
procuration
Commune
de
Cuvat
Mme
Julie
MONTCOUQUIOL,
M.
Philippe
CLERJON
Commune
du
Sappey
M.
Pierre
GAL
Commune
de
Villy
le Bouveret
M.
Jean-Marc
BOUCHET
procuration
Commune
de
Menthonnex
en
Bornes
M.
Guy
DEMOLIS,
Mme
Nathalie
HENRY
Commune
de
Saint-Blaise
Mme
Christine
MEGEVAND
Commune
de
Villy
le Pelloux
Mme
Charlotte
BOETTNER
Commune
de
Vovray
en
Bornes
M.
Xavier
BRAND
Quorum
:
nombre
total
de
délégués
en
exercice
28
;
présents
ou
représentés
:25
Absents
:3
Secrétaire
de
séance
:Mme
Julie
MONTCOUQUIOL
Date
d'affichage
:
30
SEP.
2071
OBJET
: MODIFICATION
DE
MARCHE
PUBLIC
RELATIVE
À
LA
MAINTENANCE
INFORMATIQUE
- TRANSFERT
DES
LOTS
N°1
ET2 Envoyé
en
préfecture
le 29/09/2021
Reçu
en
préfecture
le
29/09/2021
Miciéle
30 SEP. 207
ID
: 074-247400112-2021 0928-D_2021_96-DE
2021-96
COMMANDE
PUBLIQUE/
MODIFICATION
DE
MARCHE
PUBLIC
RELATIVE
A
LA
MAINTENANCE
INFORMATIQUE
- TRANSFERT
DES
LOTS
N°1
ET
2
Mooiricarion
DE
MARCHE
PUBLIC
RELATIVE
À
LA
MAINTENANCE
INFORMATIQUE
- TRANSFERT
DES
LOTS
N°1
ET
2
Monsieur
le
Président
rappelle
que
par
délibération
n°2017-162
du
19
décembre
2017,
le
Conseil
communautaire
l’a
autorisé
à
signer
Le
marché
public
pour
la
maintenance
informatique
avec
la
société
TILT
INFORMATIQUE.
Le
marché
public
a
été
passé
sous
forme
d'accord-cadre
à
bons
de
commande
mono-attributaire
pour
une
durée
de
12
mois
reconductible
3
fois.
IL
est
décomposé
en 2
lots,
à savoir
:
-Lot
n°1
Maintenance
informatique
de
la
CCPC
et
des
bâtiments
divers
-Lot
n°2
Maintenance
informatique
des
15
sites
scolaires.
Les
montants
du
marché
public
sont
fixés
comme
suit
:
- Lot
n°1:
- Montant
minimum
annuel
:
4000€HT
- Montant
maximum
annuel
: 15
000
€
HT
-Lotn°2:
- Montant
minimum
annuel
:
1000€HT
- Montant
maximum
annuel
: 20
000
€
HT
[expose
que
par
courriel
en
date
du
7
août
2021,
la
Communauté
de
Communes
a
été
informée
de
la
cession
au
12
juillet
2021
des
actifs
(acquisition
par
fusion)
de
La
société
TILT
INFORMATIQUE
au
profit
de
la
société
S.A.S.
ILIANE.
Monsieur
le
Président
indique
que
les
droits
et
obligations
nés
du
marché
au
profit
de
TILT
INFORMATIQUE
sont
transférés
à
la
société
S.A.S.
ILJANE
à qui
est
cédé
le
marché
public,
Toutefois,
ce
transfert
doit
faire
l’objet
d’une
approbation
préalable
par
l'acheteur.
Cette
approbation
donne
lieu
à
une
modification
de
marché
public
sous
forme
d'avenant
(article
R.2194-6
du
Code
de
la
commande
publique).
ILest
précisé
que
Le
transfert
de
marché
public
n’entraîne
aucune
autre
modification
du
contrat
en
place
et
n’a
aucune
incidence
financière
sur
les
prix
convenus
avec
le
précédent
titulaire,
Le
projet
d’avenant
est
joint
à
la
présente
délibération.
Monsieur
Le
Président
explique
qu’en
application
de
La
délibération
du
19
décembre
2017
susvisée
ainsi
que
de
la
délibération
n°2020-63
du
30
juillet
2020,
seul
Le
Conseil
peut
l’habiliter
à
signer
cette
modification
pour
Le
présent
marché
public.
IL invite
donc
l'Assemblée
à examiner
ce
dossier.
Le
Conseil
Communautaire
de
la Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Cruseilles,
entendu
l'exposé
du
Président,
après
en
avair
délibéré,
à
l'unanimité
>
APPROUVE
le
transfert
des
lots
n°1
«
maintenance
informatique
de
la
CCPC
et
des
bâtiments
divers
» et
n°2
«
maintenance
informatique
des
15
sites
scolaires
» du
marché
public
de
maintenance
informatique
à la
société
S.A.S.
ILIANE
+
AUTORISE
Monsieur
le
Président
à
signer,
dans
les
conditions
sus-énoncées,
la
modification
par
avenant
de
transfert
pour
Les
lots
n°1
et
2
du
marché
de
maintenance
informatique
Acte
certifié
e:
Le Président Xavier
BRAND Envoyé
en
préfecture
le 29/09/2021
Reçu
en
préfecture
le 29/09/2021
Affiché le
Si
—
—S
ID
: 074-247400112-20210928-D_2021_96-DE
Communauté
ce Communes
Su Pays
de Cruneities
Acheteur
:
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DU
PAYS
DE
CRUSEILLES
268,
Route
du
Suet
74350
CRUSEILLES
Téléphone
:04
50
08
16
16
@
: ccpc@ccpaysdecruseilles.org
Objet
et
procédure
du
marché
public :
Objet
de
la
prestation
:Maintenance
informatique
- Lot
n°1
Maintenance
informatique
de
la
CCPC
et
des
bâtiments
divers
- Lot
n°2
Maintenance
informatique
des
15
sites
scolaires
Accord-cadre
à
bons
de
commande
passé
selon
une
procédure
adaptée
ouverte
(articles
4
et
42
de
l'ordonnance
n°2015-899
du
23
juillet
2015
et
articles
27,
78
et
80
du
décret
n°2016-360
du
25
mars
2016) Titulaire
du
marché
public
:
TILT
INFORMATIQUE
19
bis,
rue
de
la
République
74100
VILLE-LA-GRAND
@
: marchespublics@tilt-info.com
Tél
: 04
50
71
96
57
N°
SIRET :
402
578
512
00020
Montants
du
marché
public
:
- Lotn°1:
+
Montant
minimum
annuel
: 1
000
€
HT
e
Montant
maximum
annuel
: 15
000
€
HT
- Lot
n°2: e
Montant
minimum
annuel
: 1
000
€
HT
e
Montant
maximum
annuel
: 20
000
€
HT
Modifications
antérieures
du
marché
public
: Envoyé
en
préfecture
le
29/09/2021
Reçu
en
préfecture
le 29/09/2021
Affiché
le
ee
ID
: 074-247400112-20210928-D_2021_96-DE
Le
marché
public
a été
conclu
avec
le
titulaire
désigné
à
l’article
À
du
présent
avenant.
Par
courriel
en
date
du
7
août
2021,
la
Communauté
de
Communes
a
été
informée
de
La
cession
au
12
juillet
2021
des
actifs
(acquisition
par
fusion)
de
la
société
TILT
INFORMATIQUE
au
profit
de
La
société
S.A.S.
ILIANE.
Après
analyse
des
pièces
remises
par
la
société
S.A.S.
ILIANE,
la
Communauté
de
Communes
décide
de
donner
une
suite
favorable
à
la
passation
d’un
avenant
de
transfert
du
marché
public
en
application
de
l’article
R.2194-6
du
Code
de
la
commande
publique).
Le
présent
avenant
n’entraîne
aucune
modification
substantielle
du
marché.
Article
1 :
Renseignements
sur
le
nouveau
titulaire
Le
nouveau
cocontractant
titulaire
du
marché
public
de
Maintenance
informatique
-
Lot
n°1
« Maintenance
informatique
de
la
CCPC
et
des
bâtiments
divers»
et
lot
n°2
« Maintenance
informatique
des
15
sites
scolaires
»
- est
:
S.A.S,
ILIANE
Zone
Artisanale
du
Carpont
29850
GOUESNOU
Tél
: 04
56
66
04
43
N'SIRET
: 378
563
936
00020
Ladite
société
reprend
l'ensemble
de
l'activité
à son
compte.
Les
informations
relatives
à
l'identification
et
aux
caractéristiques
de
cette
entreprise
figurent
dans
les
pièces
annexées
au
présent
avenant
dont
l'extrait
K-Bis.
Les
informations
bancaires
de
cette
société
figurent
dans
Le
relevé
d'identité
bancaire
joint
au
présent
avenant.
Sont
également
annexées
à
la
présente
modification
de
marché
public
les
pièces
suivantes
:
attestations
d’assurance
de
responsabilité
civile
professionnelle,
ainsi
que
le
dossier
de
présentation
de
la
S.A.S.
ILIANE.
Article
2
:
Remise
de
pièces
et
utilisation
La
société
S.A.S.
ILIANE,
qui
se
substitue
à
TILT
INFORMATIQUE
pour
le
présent
marché,
renonce
expressément
par
Le
présent
avenant
à tout
droit
et
tout
complément
de
rémunération
qu’elle
aurait
pu
avoir
au
titre
des
prestations
précédemment
exécutées
par
TILT
INFORMATIQUE.
La
société
S.A.S.
ILIANE
atteste
avoir
en
sa
possession
l’ensemble
des
documents
détenus
précédemment
par
TILT
INFORMATIQUE
relatifs
aux
prestations
objet
dudit
marché.
Le
nouveau
titulaire
pourra
utiliser,
sans
qu'aucune
indemnité
ne
soit
versée
ni
par
lui
ni
par
l'acheteur,
tout
travail
produit
par
TILT
INFORMATIQUE
dans
le
cadre
de
l'exécution
du
marché
public,
en
France
et
à
l'international
et
conformément
aux
clauses
contractuelles
du
marché
public.
Article
3
:
Responsabilités
Le
S.A.S.
ILIANE
reprend
intégralement
à
sa
charge
l'intégralité
des
prestations
et
responsabilités
nées
de
l’exécution
de
la
totalité
du
marché
public. Envoyé
en
préfecture
le
29/09/2021
Reçu
en
préfecture
le
29/09/2021
Affiché le
ons
ID
: 074-247400112-20210928-D_2021_96-DE
Article
4
:
Répartition
des
sommes
dues
et
paiements
Le
montant
des
sommes
dues
au
titre
des
prestations
exécutées
par
la
société
TILT
INFORMATIQUE
s'élève
à
:
- Lot
n°1
:9
986,58
€
HT,
soit
11
983,90
€
TTC
- Lot
n°2
:38
324,
67
€
HT
45
989,60
€
TTC.
Considérant
qu’au
jour
de
la
signature
du
présent
avenant
Les
sommes
ci-avant
ont
déjà
été
réglés,
iLest
expressément
convenu
que
la
présente
modification
de
marché
public
vaut
donc
solde
de
tout
compte
pour
la
partie
des
prestations
exécutée
par
la
société
TILT
INFORMATIQUE
avant
le
transfert
du
marché
public.
Article
5
:
Incidence
financière
Le
présent
avenant
est
sans
incidence
financière
sur
les
montants
du
marché
public.
Article
6 :
Dispositions
diverses
Toutes
Les
clauses
et
conditions
du
marché
public
initial
demeurent
applicables
pour
autant
qu'elles
ne
sont
pas
contraires
aux
nouvelles
dispositions
contenues
dans
le
présent
avenant.
Le
titulaire
antérieur
au
présent
avenant
et
Le
titulaire
postérieur
renoncent
à toute
réclamation
et
à tout
recours
pour
tous
faits
antérieurs
à la
signature
de
la
présente
modification
de
marché
public.
EE A CRUSEILLES,
le
S.A.S,
ILIANE
Le
représentant
du
pouvoir
adjudicateur
(signature
et
cachet
de
! ’entreprise)
Le
Président
Xavier
BRAND
RE
—
La
notification
consiste
en
la
remise
d'une
copie
de
l'avenant
au
représentant
du
nouveau
titulaire
du
marché
public.
Cette
remise
peut
être
opérée
par
lettre
recommandée
avec
accusé
de
réception.
Dans
ce
cas,
coller
dans
ce
cadre
l'avis
de
réception
postal
daté
et
signé
de
l'intéressé,
En
cas
de
remise
en
main
propre
contre
récépissé,
Le
nouveau
titulaire
signera
la
formule
ci-dessous. Reçu
à
titre
de
notification,
une
copie
de
la
présente
modification
de
marché
public.
A
, le