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unknown - Communauté de communes - Pays de Cruseilles - 2021
unknown - Communauté de communes - Pays de Cruseilles - 2021 108 modifications du marche public travaux extension groupe scolaire commune de copponex et creation une micro creche lots n°2 3 et 13
Document publié le Jeudi 28 octobre 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays de Cruseilles - 2021 108 modifications du marche public travaux extension groupe scolaire commune de copponex et creation une micro creche lots n°2 3 et 13)
Thèmes du document : Consommateurs, Bois et produits du bois, Assurance,
Envoyé
en
préfecture
le 27/10/2021
Reçu
en
péeqyre le
NL
0/2021
2021-108
COMMANDE
PUBLIQUE/MODIFICATIONS
DU
MARCHE
PUBLIC
RELATIF
AUX
TRAVAUX
D'EXTENSIQ
Affiché
le
ô
Û
t
0
LES
DE
COPPONEX
ET
DE
CREATION
D'UNE
MICRO-CRECHE
LOTS
N°2
- 3
ET
13
ID
:
074-247400112-20211026-D_2021_108-DE
République
Française
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DU
PAYS
DE
CRUSEILLES
LE 26
OCTOBRE
2021
Le
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Cruseilles,
dûment
convoqué
le
mercredi
20
Octobre
2021,
s'est
réuni
dans
la
salle
socio-culturelle
du
nouveau
gymnase
intercommunal
-
130,
avenue
des
Ebeaux
- 74350
CRUSEILLES,
sous
la
présidence
de
M.
Xavier
BRAND,
Président
Etaient
présents
ou
représentés
:
Commune
d'Allonzier
la
Caille
M.
Jean-Pierre
CAUQUOZ,
Mme
Claire
MEGARD,
Mme
Catherine
SGRAZZUTTI,
Mme
Cécilia
HORCKMANS
procuration
Commune
d’Andilly
M.
Gérard
LACROIX
(suppléant)
Commune
de
Cercier
M.
Patrice
PRIMAULT
Commune
de
Cernex
M.
Vincent
TISSOT,
Mme
Virginie
JACOTTET
procuration
Commune
de
Copponex
M.
Julian
MARTINEZ,
Mme
Geneviève
NIER
Commune
de
Cruseilles
Mme
Sylvie
MERMILLOD,
M.
Cédric
DECHOSAL,
M.
Claude
ANTONIELLO,
Mme
Sonia
EICHLER,
Mme
Chrystel
BUFFARD,
M.
Jean
PALLUD,
Mme
Valérie
PERAY
Commune
de
Cuvat
Mme
Julie
MONTCOUQUIOL
procuration,
M.
Philippe
CLERJON
Commune
du
Sappey
M.
Pierre
GAL
Commune
de
Villy
le
Bouveret
M.
Jean-Marc
BOUCHET
Commune
de
Menthonnex
en
Bornes
M.
Guy
DEMOLIS
procuration,
Mme
Nathalie
HENRY
Commune
de Saint-Blaise
Mme
Christine
MEGEVAND
Commune
de
Villy
le Pelloux
Mme
Charlotte
BOETTNER
Commune
de
Vovray
en
Bornes
M.
Xavier
BRAND
Quorum
:
nombre
total
de
délégués
en
exercice
28
;
présents
ou
représentés
:26
Absents
:2
Secrétaire
de
séance
:Mme
Geneviève
NIER
Date
d'affichage
:
2
8
OCT.
2021
OBJET
:
MODIFICATIONS
DU
MARCHE
PUBLIC
RELATIF
AUX
TRAVAUX
D'EXTENSION
DU
GROUPE
SCOLAIRE
DE
LA
COMMUNE
DE
COPPONEX
ET
DE
CREATION
D'UNE
MICRO-CRECHE
LOTS
N°2-3ET
13 Envoyé
en
préfecture
le
27/10/2021
Reçu
en
préfecture
le
27/10/2021
Male 7 © OCT, A
©
ID
: 074-247400112-2021
1026-D_2021_108-DE
2021-108
COMMANDE
PUBLIQUE/MODIFICATIONS
DU
MARCHE
PUBLIC
RELATIF
AUX
TRAVAUX
D'EXTENSION
DU
GROUPE
SCOLAIRE
DE
LA
COMMUNE
DE
COPPONEX
ET
DE
CREATION
D'UNE
MICRO-CRECHE
LOTS
N°2
-
3 ET
13
Moiricarions
DU
MARCHE
PUBLIC
RELATIF
AUX
TRAVAUX
D'EXTENSION
DU
GROUPE
SCOLAIRE
DE
LA
COMMUNE
DE
COPPONEX
ET
DE
CREATION
D'UNE
MICRO-CRECHE
LOTS
N°2-3
ET
13
Monsieur
le
Président
rappelle
que
par
délibération
n°2020-82
du
30
juillet
2020,
le
Conseil
communautaire
l'a
autorisé
à
signer
Les
marchés
publics
pour
les
travaux
d'extension
du
groupe
scolaire
de
la
commune
de
Copponex
et
de
création
d’une
micro-crèche.
Cette
opération
est
assurée
en
co-maîtrise
d'ouvrage
avec
la
commune
de
COPPONEX
pour
un
montant
initial
total
de
travaux
de
1341
714,54
€
HT,
soit
1
610
057,45
€
TTC
(900
692,93
€
HT
pour
la
CCPC
/ 441
021,61
€
HT
pour
{a
commune
de
COPPONEX).
IL
expose
que
des
modifications
du
programme
de
travaux
sont
intervenues
à
la
demande
de
la
Commune
de
Copponex
(lot
n°3
Charpente
-
Couverture
-
Zinguerie).
De
même,
des
travaux
supplémentaires
s'avèrent
nécessaires
pour
l'installation
de
la
cuve
de
gaz
et
du
compteur
afférent
(lot
n°13
Chauffage
-Sanitaire).
Monsieur
le
Président
fait
savoir
que
l’Assemblée
a
approuvé
lors
de
sa
dernière
réunion
une
modification
n°1
par
avenant
pour
l’entreprise
JACQUET
S.A.S.
titulaire
du
lot
n°2
Gros
œuvre.
Il
ressort
du
montant
initialement
approuvé
(23
888,85
€
HT)
que
celui-ci
résultait
de
quantités
de
travaux
estimatives
non
validées.
Après
vérification,
Le
montant
des
travaux
supplémentaires
s'élève
à
25
151,84
€
HT.
Aussi,
l’entreprise
à
demandé
à
revoir
cet
avenant,
en
accord
avec
le
maître
d'ouvrage
et
le
maître
d'œuvre.
À
cela
s’ajoutent
d’autres
travaux
liés
à
la
construction
d’une
8°
classe
et
du
préau.
Monsieur
le
Président
indique
que
l’ensemble
de
ces
prestations
nouvelles,
induisant
des
plus-values,
implique
la
passation
de
modifications
de
marchés
publics
sous
forme
d’avenants
pour
3 lots.
En
l'occurrence,
Les
modifications
de
marchés
publics
représenteraient
au
total
une
augmentation
de
45
994,89
€
HT
(55
193,87
€
TTC).
La
répartition
de
cette
plus-value
s'effectue
comme
suit
:
-
Lot
n°2
Gros
œuvre
-
Titulaire:
JACQUET
S.AS.
Montant
des
travaux
supplémentaires
:40
668,59
€
HT,
soit
une
augmentation
de
12,52
%
du
montant
initial
du
Lot
-
Lot
n°3
Charpente
- Couverture
- Zinguerie
-
Titulaire
:S.A.S.
LP
CHARPENTE.
Montant
des
travaux
supplémentaires
:
2
197
€
HT,
soit
une
augmentation
cumulée
avec
la
modification
n°
{1
de
9,95
%
du
montant
initial
du
lot
-
Lot
n°13
Chauffage
-
sanitaire
-
Titulaire
:
S.A.R.L.
FLUID'AIR.
Montant
des
travaux
supplémentaires
:3
129,30
€
HT,
soit
une
augmentation
de
1,69
%
du
montant
initial
du
lot
Les
projets
d’avenants
et
Leurs
annexes
relatives
au
descriptif
des
travaux
modificatifs
de
chaque
lot
sont
joints
à
la
présente
délibération. Envoyé
en
préfecture
le 27/10/2021
Reçu
en
préfecture
le
27/10/2021
Affiché le
Ÿ
$
OCT,
201—==<
ID
: 074-247400112-20211026-D_2021_108-DE
2021-108
COMMANDE
PUBLIQUE/MODIFICATIONS
DU
MARCHE
PUBLIC
RELATIF
AUX
TRAVAUX
D'EXTENSION
DU
GROUPE
SCOLAIRE
DE LA
COMMUNE
DE
COPPONEX
ET
DE
CREATION
D’UNE
MICRO-CRECHE
LOTS
N°2
- 3
ET
13
Monsieur
Le
Président
explique
qu’en
application
de
la
délibération
du
30
juillet
2020
susvisée,
seul
le
Conseil
peut
l’habiliter
à signer
Les
modifications
de
marchés
publics
ayant
une
incidence
financière
en
plus-value
sur
cette
opération.
IL invite
donc
l'Assemblée
à examiner
ces
dossiers.
Le
Conseil
communautaire
de
la Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Cruseilles,
entendu
l’exposé
du
Président,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
>
ABROGE
la
délibération
du
Conseil
communautaire
n°2021-95
du
28
septembre
2021
en
ce
qu’elle
approuve
la
modification
initiale
n°1
du
lot
n°2
Gros
œuvre,
dont
est
titulaire
l'entreprise
JACQUET
S.A.S,
pour
un
montant
supplémentaire
de
23
888,85
€
HT
>
AUTORISE
Monsieur
le
Président
à
signer,
dans
les
conditions
sus-énoncées,
Les
modifications
de
marchés
publics
par
avenants
en
plus-value
pour
Les
Lots
ci-après
:
o
Lot
n°2
Gros
œuvre
pour
un
montant
supplémentaire
de
40
668,59
€
HT
o
Lot
n°3
Charpente
-
Couverture
-
Zinguerie
pour
un
montant
supplémentaire
de
2
197
€
HT
o
Lot
n°13
Chauffage
-
sanitaire
pour
un
montant
supplémentaire
de
3
129,30
€
HT
Acte
certifié
exéc
Le
Président
Xavier
BRAND Envoyé
en
préfecture
le
27/10/2021
Reçu
en
préfecture
le 27/10/2021
Affiché le
Eee
ID
: 074-247400112-20211026-D_2021_108-DE
Communauté
de Communes
du Pays de Crusellles
Acheteur : COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DU
PAYS
DE
CRUSEILLES
268,
Route
du
Suet
74350
CRUSEILLES
Téléphone
: 04
50
08
16
16
@
: marchespublics@ccpaysdecruseilles.org
Objet
et
procédure
du
marché
public
:
Objet
de
l'opération
:Travaux
d’extension
du
groupe
scolaire
de
là
Commune
de
Copponex
et
de
création
d’une
micro-crèche
Lot
n°2
Gros
œuvre
Réf.
: 2020-TRA-01
Marché
public
passé
selon
une
procédure
adaptée
ouverte
(articles
L.2123-1
1°,
R.2123-1
1°,
R.2123-
4
et
R.2123-5
du
Code
de
la
Commande
publique)
Titulaire
du
marché
public
:
JACQUET
S.A.S.
901,
rue
de
l’Ange
01100
BELLIGNAT
Tél
: 04
74
81
25
25
@
: contact@jacquetbtp.fr
SIRET
: 307
711
572
00023
Montant
initial
du
marché
public
:
324
823,79
€
HT,
soit
389
788,55
€
TIC
Modifications
antérieures
du
marché
public
: Envoyé
en
préfecture
le
27/10/2021
Reçu
en
préfecture
le
27/10/2021
Affiché le
Re
ID
: 074-247400112-20211026-D_2021_108-DE
Le
présent
document
a
pour
objet
de
modifier
la
réalisation
de
certaines
prestations
initialement
prévues
au
marché
public
en
vue
de
la
réalisation
d’une
&
classe
et
d’un
préau.
ARTICLE
1 :
L'acheteur
demande
au
titulaire,
qui
accepte,
de
procéder
aux
travaux
supplémentaires
dont
le
détail
technique
et
financier
figure
en
annexe
des
présentes.
ARTICLE 2 : Le
montant
des
travaux
supplémentaires
à exécuter
s'élève
à 40
668,59
€
HT,
soit
48
802,31
€ TTC.
La
présente
modification
représente
donc
une
augmentation
de
12,52
%
du
montant
initial
du
marché
public. Le
nouveau
montant
du
marché
public
s’élève
à
365
492,38
€
HT,
soit
438
590,86
€ TTC.
ARTICLE
3 :
Toutes
les
clauses
et
conditions
générales
du
marché
public
initial
demeurent
applicables
pour
autant
qu'elles
ne
sont
pas
contraires
aux
nouvelles
dispositions
contenues
dans
la
présente
modification,
lesquelles
prévalent
en
cas
de
différence.
ARTICLE
4:
Le
titulaire
renonce
à toute
réclamation
et
à tout
recours
pour
tous
faits
antérieurs
à
la
signature
et
pour
l’objet
de
la
présente
modification.
A
CRUSEILLES,
le
Le
titulaire,
L'acheteur, Le
Président
Signature
et
cachet
Xavier
BRAND
La
notification
consiste
en
La
remise
d'une
copie
de
la
modification
au
représentant
du
titulaire
du
marché
public.
Cette
remise
peut
être
opérée
par
Lettre
recommandée
avec
accusé
de
réception.
Dans
ce
cas,
coller
dans
ce
cadre
l'avis
de
réception
postal
daté
et
signé
de
l'intéressé.
En
cas
de
remise
en
main
propre
contre
récépissé,
le
titulaire
signera
la
formule
ci-dessous.
Reçu
à titre
de
notification,
une
copie
de
la
présente
modification
de
marché
public.
À
, le Envoyé
en
préfecture
le 27/10/2021
Reçu
en
préfecture
le
27/10/2021
Affiché le
=
ID
: 074-247400112-20211026-D_2021_108-DE
Communauté
de Communes
du Pays de Cruseilles
Acheteur
:
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DU
PAYS
DE
CRUSEILLES
268,
Route
du
Suet
74350
CRUSEILLES
Téléphone
: 04
50
08
16
16
@
: marchespublics@ccpaysdecruseilles.org
Objet
et
procédure
du
marché
public
:
Objet
de
l'opération
:
Travaux
d'extension
du
groupe
scolaire
de
la
Commune
de
Copponex
et
de
création
d’une
micro-crèche
Lot
n°3
Charpente
-
Couverture
-
Zinguerie
Réf.
: 2020-TRA-01
Marché
public
passé
selon
une
procédure
adaptée
ouverte
(articles
L.2123-1
1°,
R.2123-1
1°,
R.2123-4
et
R.2123-5
du
Code
de
la
Commande
publique)
Titulaire
du
marché
public
:
S.A.S.
LP
CHARPENTE
1
783
Route
de
l’Arny
74350
ALLONZIER
LA
CAILLE
Tél
: 04
50
27
15
92
@ :
accueil@lpcharpente.com
SIRET
: 489
320
747
00020
Montant
initial
du
marché
public
:
151
883,30
€
HT,
soit
182
259,96
€ TTC
Modifications
antérieures
du
marché
public
:
Avenant
08/10/2021
164
805,73
€
HT Envoyé
en
préfecture
le 27/10/2021
Reçu
en
préfecture
le
27/10/2021
Affiché le
en
ID
: 074-247400112-20211026-D_2021_108-DE
Le
présent
document
a
pour
objet
de
modifier
la
réalisation
de
certaines
prestations
initialement
prévues
au
marché
public.
ARTICLE
1 :
L'acheteur
demande
au
titulaire,
qui
accepte,
de
procéder
aux
travaux
supplémentaires
suivants
:
- Remplissage
des
celliers
en
bandes
de
Fundermax
à
la place
de
carrelets
douglas
;
- Remplissage
de
la
clôture,
du
portail
et
des
rangements
en
bandes
de
Fundermax
à
la
place
de
carrelets
douglas.
Le
détail
technique
et
financier
des
travaux
supplémentaires
figure
en
annexe
des
présentes.
ARTICLE
2 :
Le
montant
des
travaux
supplémentaires
à exécuter
s'élève
à
2
197
€
HT,
soit
2
636,40
€
TTC.
La
présente
modification
cumulée
à La
modification
n°1
représente
donc
une
augmentation
de
9,95
%
du
montant
initial
du
marché
public.
Le
nouveau
montant
du
marché
public
s'élève
à
167
002,73
€
HT,
soit
200
403,28
€
TTC.
ARTICLE
3 :
Toutes
les
clauses
et
conditions
générales
du
marché
public
initial
demeurent
applicables
pour
autant
qu'elles
ne
sont
pas
contraires
aux
nouvelles
dispositions
contenues
dans
la
présente
modification,
lesquelles
prévalent
en
cas
de
différence.
ARTICLE
4 :
Le
titulaire
renonce
à
toute
réclamation
et
à tout
recours
pour
tous
faits
antérieurs
à
la
signature
et
pour
l’objet
de
la
présente
modification.
A CRUSEILLES,
le
Le
titulaire,
L'acheteur, Le
Président
Signature
et
cachet
Xavier
BRAND
La
notification
consiste
en
La
remise
d'une
copie
de
la
modification
au
représentant
du
titulaire
du
marché
public.
Cette
remise
peut
être
opérée
par
Lettre
recommandée
avec
accusé
de
réception.
Dans
ce
cas,
coller
dans
ce
cadre
l’avis
de
réception
postal
daté
et
signé
de
l'intéressé,
En
cas
de
remise
en
main
propre
contre
récépissé,
le
titulaire
signera
la
formule
ci-dessous.
Reçu
à
titre
de
notification,
une
copie
de
la
présente
modification
de
marché
public.
À
, le Envoyé
en
préfecture
le 27/10/2021
Reçu
en
préfecture
le
27/10/2021
Affiché le
eee
ID
: 074-247400112-20211026-D_2021_108-DE
Communauté
de Communes
du Pays
de Cruseilles
Acheteur
:
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DU
PAYS
DE
CRUSEILLES
268,
Route
du
Suet
74350
CRUSEILLES
Téléphone
: 04
50
08
16
16
@
: marchespublics@ccpaysdecruseilles.org
Objet
et
procédure
du
marché
public
:
Objet
de
l'opération
:Travaux
d’extension
du
groupe
scolaire
de
la
Commune
de
Copponex
et
de
création
d’une
micro-crèche
Lot
n°13
Chauffage
-Sanitaire
Réf.
: 2020-TRA-01
Marché
public
passé
selon
une
procédure
adaptée
ouverte
(articles
L.2123-1
1°,
R.2123-1
1
°,
R.2123-
4 et
R.2123-5
du
Code
de
la
Commande
publique)
Titulaire
du
marché
public
:
S.A.R.L.
FLUID’AIR
20,
rue
de
Sansy
Seynod
74600
ANNECY
Tél
: 04
50
63
21
99
@ :
fluidair@wanadoo.fr
SIRET
: 487
512
840
00017
Montant
initial
du
marché
public
:
184
941,58
€
HT,
soit
221
929,90
€
TTC
Modifications
antérieures
du
marché
public
: Envoyé
en
préfecture
le
27/10/2021
Reçu
en
préfecture
le 27/10/2021
Affiché le
ee
ID
: 074-247400112-20211026-D_2021_108-DE
Le
présent
document
a
pour
objet
de
modifier
la
réalisation
de
certaines
prestations
initialement
prévues
au
marché
public.
ARTICLE
1
:
L'acheteur
demande
au
titulaire,
qui
accepte,
de
procéder
aux
travaux
supplémentaires
suivants
:
- Raccordement
de
la
cuve
gaz
;
- Remplacement
de
vannes
d’isolement
;
- Fourniture
d’un
compteur
de
chaleur.
Le
détail
technique
et
financier
des
travaux
supplémentaires
figure
en
annexe
des
présentes.
ARTICLE
2 :
Le
montant
des
travaux
supplémentaires
à exécuter
s'élève
à
3
129,30
€
HT,
soit
3
755,16
€
TTC.
La
présente
modification
représente
donc
une
augmentation
de
1,69
%
du
montant
initial
du
marché
public. Le
nouveau
montant
du
marché
public
s'élève
à
188
070,88
€
HT,
soit
225
685,06
€ TTC.
ARTICLE
3
:
Toutes
les
clauses
et
conditions
générales
du
marché
public
initial
demeurent
applicables
pour
autant
qu'elles
ne
sont
pas
contraires
aux
nouvelles
dispositions
contenues
dans
La
présente
modification,
lesquelles
prévalent
en
cas
de
différence.
ARTICLE
4 :
Le
titulaire
renonce
à
toute
réclamation
et
à tout
recours
pour
tous
faits
antérieurs
à
la
signature
et
pour
l’objet
de
la
présente
modification.
A CRUSEILLES,
le
Le
titulaire,
L'acheteur, Le
Président
Signature
et
cachet
Xavier
BRAND
La
notification
consiste
en
la
remise
d'une
copie
de
la
modification
au
représentant
du
titulaire
du
marché
public.
Cette
remise
peut
être
opérée
par
Lettre
recommandée
avec
accusé
de
réception.
Dans
ce
cas,
coller
dans
ce
cadre
l’avis
de
réception
postal
daté
et
signé
de
l'intéressé.
En
cas
de
remise
en
main
propre
contre
récépissé,
le
titulaire
signera
la
formule
ci-dessous.
Reçu
à
titre
de
notification,
une
copie
de
la
présente
modification
de
marché
public.
A
, le