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Déliberation - Avenant n°2 Convention de designation MO Groupe sc
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unknown - Communauté de communes - Pays de Cruseilles - 2024 77 convention transfert de MO pour realisation parkings et CRD groupe scolaire et periscolaire dandilly saint blaise avt 1
Document publié le Jeudi 26 septembre 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays de Cruseilles - 2024 77 convention transfert de MO pour realisation parkings et CRD groupe scolaire et periscolaire dandilly saint blaise avt 1)
Thèmes du document : Consommateurs, Investissement et développement économique, Jeunesse,
Envoyé
en
préfecture
le 25/09/2024
Reçu
en préfecture
le
25/09/2024
E
CET
6SEP,
70%
S
Gr
éte
2
6
2024-77
COMMANDE
PUBLIQUE/
CONVENTION
DE
TRANSFERT
DE
MAITRISE
D'OUVRAGE
POUR
Publié
le
VRD
ENTOURANT
LE
GROUPE
SCOLAIRE
ET
PERISCOLAIRE
D'ANDILLY-SAINT-BLAISE
À
ID
: 074-2474001
12-20240924-DEL_2024_77-DE
République
Française
Pays
de
Cruseilles
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DU
PAYS
DE
CRUSEILLES
LE
24
SEPTEMBRE
2024
Le
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Cruseilles,
dûment
convoqué
le
mercredi
18
septembre
2024,
s'est
réuni
dans
la salle
consulaire
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Cruseilles
—
268,
route
du
Suet
- 74350
CRUSEILLES,
sous
la
présidence
de
M.
Xavier
BRAND,
Président
Efaient
présents
ou
représentés
:
Commune
d'Allonzier
la
Caille
Mme
Claire
MEGARD,
Mme
Catherine
SGRAZZUTTI,
Mme
Cécilia
HORCKMANS
Commune
d’Andilly
M.
Vincent
HUMBERT
Commune
de
Cernex
M.
Vincent
TISSOT
Commune
de
Cercier
M.
Patrice
PRIMAULT
Commune
de
Copponex
M.
Julian
MARTINEZ,
Mme
Geneviève
NIER
Commune
de
Cruseilles
Mme
Sylvie
MERMILLOD,
M.
Claude
ANTONIELLO,
M.
Bernard
DESBIOLLES,
Mme
Sonia
BRIFFAZ,
Mme
Valérie
PERAY
procuration,
M.
Jérôme
JONFAL
Commune
de
Cuvat
Mme
Julie
MONTCOUQUIOL,
M.
Philippe
CLERJON
Commune
du
Sappey
M.
Pierre
GAL
Commune
de
Menthonnex
en
Bornes
Mme
Nathalie
HENRY
Commune
de
Saint-Blaise
Mme
Christine
MEGEVAND
Commune
de
Villy le Bouveret
M.
Jean-Marc
BOUCHET
Commune
de
Villy le Pelloux
Mme
Charlotte
BOETTNER
Commune
de
Vovray-en-Bornes
M.
Xavier
BRAND
Quorum
:
nombre
total
de
délégués
en
exercice
28
;présents
ou
représentés
:22
Absents
:6
Secrétaire
de
séance
: Mme
Sylvie
MERMILLOD
Date
d'affichage
:
26
CEP
99
OBJET:
CONVENTION
DE
TRANSFERT
DE
MAITRISE
D'OUVRAGE
POUR
LA
REALISATION
DES
PARKINGS
ET
VRD
ENTOURANT
LE
GROUPE
SCOLAIRE
ET
PERISCOLAIRE
D'ANDILLY-SAINT-
BLAISE
AVENANT
N°1 Envoyé
en
préfecture
le
25/09/2024
Reçu
en
préfecture
le
25/09/2024
_
:
071
-
ÿ
&ur,
2024-77 COMMANDE
PUBLIQUE/ CONVENTION
DE TRANSFERT
DE MAITRISE D'OUVRAGE
POUR
Publié le
0
NA
77
VRD
ENTOURANT
LE
GROUPE
SCOLAIRE
ET
PERISCOLAIRE
D'ANDILLY-SAINT-BLAISE
À
1D
:074-2474001
12-20240924-DEL_2024_77-DE
Convenrion
DE
TRANSFERT
DE
MAÏTRISE
D'OUVRAGE
POUR
LA
REALISATION
DES
PARKINGS
ET
VRD
ENTOURANT
LE
GROUPE
SCOLAIRE
ET
PERISCOLAIRE
D’ANDILLY-SAINT-BLAISE
Avenant
N°1
Vu
l'exposé
de
M.
le
Président
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Cruseilles
Monsieur
le Président
expose
que
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Cruseilles
s'est
engagée,
avec
les
communes
d'ANDILLY
et
de
SAINT-BLAISE,
dans
le
projet
de
rénovation
et
d'extension
du
groupe
scolaire
d'ANDILLY
—
SAINT-BLAISE,
compte
tenu
de
l'accroissement
de
la
population
et
de
l'augmentation
inhérente
des
effectifs
scolaires
sur
ces
communes.
Le
projet
de
convention
initiale
prévoit
que
:
La
commune
d'ANDILLY
assure
la
maîtrise
d'ouvrage
unique
des
travaux
de
voiries
(travaux,
maîtrise
d'œuvre
et
études
associées
incluses),
celle-ci
étant
estimée
à
1 036
000
€
HT
au
stade
des
études
de
programmation
des
travaux
:
La
répartition
financière
du
coût
global
prévisionnel
de
l'opération
entre
les
trois
maîtres
d'ouvrage
est
fixée
comme
suit
:
-
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Cruseilles
:
29,54
%,
soit
environ
306
034,40
€
HT
;
-
Commune
d'ANDILLY
:55,65
%,
soit
environ
576
534
€
HT
;
-
Commune
de
SAINT-BLAISE
:14,91
%,
soit
environ
153
431,60
€
HT.
Monsieur
le
Président
explique
que
la
commune
d'ANDILLY
est
la
seule
propriétaire
des
espaces
publics
extérieurs,
aussi
la
commune
de
SAINT-BLAISE
et
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Cruseilles
ne
pourront
intervenir
que
sous
la
forme
d'une
participation,
en
reversant
une
subvention
d'équipements.
Aussi,
il est
nécessaire
de
modifier
la
convention
par
avenant,
Monsieur
le
Président
explique
que
la
commune
d'ANDILLY
s'engage
à
financer
l'intégralité
du
projet
et
demandera
une
participation
à
la
commune
de
SAINT-BLAISE
et
à
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Cruseilles.
Ilest
proposé
de
préciser
les
montants
TTC
dans
l’article
2
—
dispositions
financières,
comme
suit
:
-
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Cruseilles
:
29,54
%,
soit
environ
367
241,28
€
TIC;
-
Commune
d'ANDILLY
:55,65
%,
soit
environ
691
840,80
€
TTC
ù
-
Commune
de
SAÏNT-BLAISE
:14,91
%,
soit
environ
184
117,
92€
TTC.
l'est
proposé
de
remplacer
l’article
5 -
comptabilisation
de
l'opération
et
FCTVA,
comme
suit
:
«
Les
travaux
de
voiries
réalisés
intègreront
le
patrimoine
comptable
de
la
Commune
d'Andilly
dès
leur
achèvement
à
l'exception
des
15
places
de
parking
attenantes
au
groupe
scolaire
qui
intègreront
le
patrimoine
comptable
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Cruseilles.
» Envoyé
en
préfecture
le 25/09/2024
Reçu
en
préfecture
le
25/09/2024
Publiéle
7 f
{1P,
7074
2024-77
COMMANDE
PUBLIQUE/
CONVENTION
DE
TRANSFERT
DE
MAITRISE
D'OUVRAGE
POUI
VRD
ENTOURANT
LE
GROUPE
SCOLAIRE
ET
PERISCOLAIRE
D'ANDILLY-SAINT-BLAISE
À
ID
:074-247400112-20240924-DEL_2024_77-DE
La
commune
d'ANDILLY
récupère
l'intégralité
du
FCTVA
:
-
La
commune
d'ANDILLY
reversera
à
la
CCPC
sa
part
de
FCTVA,
soit
29,54
%
du
montant
total
du
FCTVA
perçu,
-
La
commune
d'ANDILLY
reversera
à
la
commune
de
SAINT-BLAISE
sa
part
de
FCTVA,
soit
14,91%
du
montant
total
du
FCTVA
perçu.
La
commune
d'ANDILLY
sera
à
l'initiative
des
écritures
comptables.
»
Il'est
proposé
de
remplacer
l’article
6 -
Modalités
des
remboursements,
comme
suit
:
«
La
commune
d'ANDILLY
s'engage
à
régler
l'intégralité
des
factures
reçues
dans
le
cadre
du
projet
pour
un
montant
total
prévisionnel
de
1
243
200,00
€
TTC.
La
Communauté
de
Communes
participe
au
projet
via
une
subvention
d'équipements
à
hauteur
de
29,54
%,
soit
environ
367
241,28
€
TTC.
La
commune
de
SAINT-BLAISE
participe
également
au
projet
à
hauteur
de
14,91
%,
soit
environ
184
117,
92
€ TTC.
La
commune
de
SAINT-BLAISE
et
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Cruseilles
s'engagent
à
régler
l'ensemble
de
ces
sommes
à
la
Commune
d'ANDILLY
dans
un
délai
maximal
de
30
jours
à
compter
de
la
réception
du
titre
de
recettes
correspondant.
Une
participation
pourra
être
demandée
dès
le
début
des
travaux
par
la
commune
d'ANDILLY,
à
la
commune
de
SAINT-BLAISE
et
à
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Cruseilles
:
-
Un
premier
appel
à
participation
de
80%
du
montant
TTC
total
estimatif,
à
réception
de
la
première
situation,
-_
Etle
solde
définitif
après
la
réception
des
travaux.
»
Le
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Cruseilles,
entendu
l’exposé
du
Président,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
>
APPROUVE
les
termes
du
présent
avenant
qui
porte
le
numéro
1
>
APPROUVE
que
toutes
les
clauses
de
la
convention
demeurent
applicables
tant
qu'elles
ne
Sont
pas
contraires
aux
nouvelles
dispositions
contenues
dans
le
présent
avenant
>
AUTORISE
Monsieur
le
Président
à
signer
toute
pièce
y afférente
La
Secrétaire de
Séance
Sylvie
MERMILO
Acte
certifié
eXécutoire
le
:
2
=
2 =S
>