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Procès Verbal - PV du 02032026
Procès Verbal - PV CM 02032026
Document publié le Lundi 2 mars 2026 par la commune de Budos.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 02032026)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Démocratie,
COM#'UNE DU BUDOS
Département de la Gironde
PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
DU LUNDI 2 MARS 2026 À 18H30
ERkRERERRRÉRRRRR ERA
L'an deux mille vingt-six le lundi 2 mars à 18 heures 30, le Conseil Municipal de la commune de BUDOS, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, salle du conseil municipal, sous la
présidence, de Madame Catherine ZAUSA, Maire.
Présents: C.ZAUSA, P.CLAVERIE, F.COURBIN, MT.DUPOUY, S.LEGLISE, J.LARRUE, S.ARNOULD, J.BARRE, MF.DEJEAN, B.MAIZERET, M.CONSTANS, E.COCQUELIN
Excusés : M.TRUFFART, AMARQUETTE
Procuration : M.TRUFFART donne procuration à P.CLAVERIE
En application de l'article L 2121-15 du Code Général des Collectivités territoriales, Madame Marie-Thérèse DUPOUY est élue secrétaire de séance.
Il'est procédé à la signature de la feuille de présence du jour.
Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 14 janvier 2026
œ Approuvé à l'unanimité
DELIBERATION N° 2026/06 : VOTE COMPTE FINANCIER UNIQUE 2025
Sous la Présidence de Madame Jocelyne BARRE élue Présidente de Séance,
Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT) ;
Vu le rapport de présentation du Compte Financier Unique de la commune de Budos ;
Vu le Compte Financier Unique 2025 de la commune de Budos ;
Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la Commune de Budos, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétiques et produits afférents ;
Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie leurs
travaux en amont de la production du CFU ;
Considérant les éléments susvisés ;
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des suffrages exprimés, Madame le Maire n'ayant pas pris part au vote :
- _ Approuve le Compte Financier Unique 2025 de la Commune de Budos - Donne pouvoir à Madame le Maire pour prendre toutes mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
æ} Vote : unanimité
DELIBERATION N° 2026/07 : AFFECTATION DU RESULTAT 2025
Le Conseil Municipal,
après avoir examiné le Compte Financier Unique 2025, statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice 2025, constatant que le compte administratif fait apparaître :
- un excédent de fonctionnement de : 1 259 736,67 €
- un déficit de fonctionnement de : 0,00 € Décide d'affecter, à l'unanimité le résultat de fonctionnement comme suit :
Résultat de fonctionnement
À / Résultat de l'exercice
B / Résultats antérieurs reportés
ligne 002 du compte administratif
C / Résultat à affecter
= AtB (hors restes à réaliser)
D / Solde d'exécution d'investissement
E / Solde des restes à réaliser d'investissement (4)
F / Besoin de financement
AFFECTATION = C
DEFICIT REPORTE D 002 (5)
æ} Vote : unanimité
+ 158 504,01 €
+1 101 232,66 €
1259 736,67 €
+ 160 874,53 €
- 340 293,36 €
=D+E - 179 418,83 €
=G+H 1 259 736,67 €
179 418,83 €
1.080.317.84 €
DELIBERATION N° 2026/08 : ATTRIBUTION DES SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS
Madame le Maire informe que la Commission des Finances s'est réunie afin de préparer le budget 2026, les demandes de subventions des associations ont été étudiées.
Madame le Maire propose au Conseil Municipal de délibérer, les crédits seront inscrits au budget :
Associations Subventions 2026
ACCA de Budos 750 € ACPG Anciens combattants 300 € ADICHATS 500 € Amicale des Sapeurs Pompiers Langon 150 € Amis des Ecoles 250 € Association Jeunes Sapeurs Pompiers de Saint Macaire 120 € Association la CABOCA 250 € Association l'Auseron 500 € Chorale l'Envie 950 € Croix Rouge Française 200 € Ecole de Budos 250 € Ecole de Léogeats 250 € GDSA 33 200 € Jeunesse Budossaise 4500 € La Boule Budossaise 500 € Loisirs Sportifs et Culturels Budossais 1500 € OCCE Coopérative Scolaire Budossaise 1300 € Soleil Budossais 650 € Sorties partagées en Sud-Gironde 200 € Théâtre du Figuier 200 € Collège Toulouse Lautrec 100 € TOTAL 13 620 € Mesdames : MT.DUPOUY, Présidente de l'Association Loisirs Sportifs et Culturels Budossais, Sylvie LEGLISE, Présidente de la Chorale l'Envie, B.MAIZERET, Trésorière de l'AUSERON ne participent ni au délibéré ni au vote.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à la majorité des membres présents : - Valide l'attribution des subventions aux associations pour l’année 2026.
æ} Vote : unanimité
DELIBERATION N° 2026/09 : CONVENTION FSL 2026
Madame le Maire donne lecture au Conseil Municipal de la proposition de convention financière du
Groupement d'Intérêt Public - Fonds de Solidarité Logement.
Madame le Maire rappelle les domaines d'intervention du FSL sur le territoire, en matière d'impayés d'Energie/ Eau / Téléphone ainsi qu'en matière d'aide au logement.
La participation financière prévisionnelle pour l’année 2026 est de :
- 167,80 € (0,20 € par habitant) pour le Fonds Energie
- 352,38 € (0,42 € par habitant) pour le Fonds de Solidarité Logement
Après en avoir délibéré et à l'unanimité des membres présents, le Conseil Municipal :
- Décide d’adhérer au FSL pour l'année 2026 pour un montant de 167,80 € pour le Fonds Energie et 352,38 € pour le Fonds Logement
- Autorise Madame le Maire à signer les conventions financières correspondantes
æ Vote : unanimité
QUESTIONS DIVERSES :
Madame le Maire fait un point sur la tenue du bureau de vote pour le 1%" tour des élections municipales
du dimanche 15 mars 2026.
Ainsi s'achève la réunion.
Séance levée à 19h30.
Madame le Maire,
Catherine ZAUSA