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Procès Verbal - PV CM 06022023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Budos.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 06022023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
COMMUNE
DU
BUDOS
Département
de
la
Gironde
PROCES-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
LUNDI
6
FEVRIER
2023
À
18H30
KKKRKKRKKRKRKRKRKAKREERERE
L'an
deux
mille
vingt-trois
le
lundi
6
février
à
18
heures
30,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
BUDOS,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
Mairie,
salle
du
conseil
municipal,
sous
la
présidence
de
M.
Didier
CHARLOT,
Maire.
Présents
:
D.CHARLOT,
C.ZAUSA,
P.CLAVERIE,
F.COURBIN,
MT.DUPOUY,
S.LEGLISE,
J.LARRUE,
S.ARNOULD,
J.BARRE,
MF.DEJEAN,
B.MAIZERET,
M.CONSTANS,
E.COCQUELIN
Absents,
excusés:
M.TRUFFART,
A.MARQUETTE
En
application
de
l'article
L
2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
territoriales,
Madame
Catherine
ZAUSA
est
élue
secrétaire
de
séance.
ll est
procédé
à
la
signature
de
la feuille
de
présence
du
jour.
Mathieu
TRUFFART
a
donné
procuration
à
Didier
CHARLOT,
Maire.
Monsieur
le
Maire
demande
en
début
de
séance
d'enlever
une
délibération
prévue
à
l'ordre
du
jour:
Durée
annuelle
du
temps
de
travail
(1607h),
le
comité
technique
du
CDG33
ne
s'étant
pas
réuni
le
dossier
de
la commune
n’a
pas
pu
être
étudié.
Approbation
du
procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
20
décembre
2022
mn
Vote
: unanimité
DELIBERATION
n°2023/01
: OPERATION
: RENOUVELLEMENT
DE
L’ECLAIRAGE
PUBLIC :
Travaux
et
demandes
de
subventions
DETR
2023
/ FONDS
VERT
Monsieur
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
d'engager
la
rénovation
de
l'éclairage
public,
sur
l'ensemble
de
la
Commune,
ce
qui
permettrait
de
réaliser
des
économies
financières
importantes.
L'opération
consiste
à
effectuer
le
remplacement
total
des
luminaires
par
des
leds,
et
de
mettre
en
place
la
pratique
de
coupure
nocturne.
Monsieur
le Maire
présente
le montant
estimatif
des
travaux
établi
par
le SDEEG,
maitre
d'œuvre
pour
cette
opération
et
précise
que
les travaux
d'éclairage
public
(hors
maitrise
d'œuvre)
seront
subventionnés
par
le SDEEG
à
hauteur
de
20%
(plafonné
à
12000
€) :
-
Montant
des
travaux
:
102
317,40
€ht
Monsieur
le
Maire
précise
que
ces
travaux
peuvent
être
subventionnés,
il
présente
le
plan
de
financement
:
-
Montant
de
l'opération
:
102
317,40
€
HT
- __ DETR
30%
!
30
695,22
€
-__
Fonds
Verts
20
%
:
20
463,48
€
-__
Subvention
SDEEG
:
12
000,00
€
-
Auto
financement
:
39
158,70
€
HT
La
Commission
de
travaux
réunie
le
mercredi
1°
février
2023
à
18h30
a
validé
cette
opération.
Les
crédits
seront
inscrits
au
budget
2023.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents
:
- _
Autorise
les
travaux
de
rénovation
de
l'éclairage
public
communal
-_
Autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
les
devis
ainsi
que
toutes
pièces
afférentes
à
ce
dossier
-
Autorise
Monsieur
le
Maire
à
solliciter
les
subventions
correspondantes DELIBERATION
n°2023/02
: TRAVAUX
VOIRIE
COMMUNALE
: Marché
et
demandes
de
subventions
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
par
délibération
n°2022/15,
le
Conseil
Municipal
avait
délibéré
pour
lancer
la
première
phase
de
travaux
relative
à
la voirie
communale.
Cette
première
phase
a
concerné
les VC
2,
8
et 25.
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
le
Cabinet
INFRA
ARD,
assure
la
maitrise
d'œuvre
de
ce
marché
à
bons
de
commande
qui
s'étendra
en
2023.
Les
honoraires
du
Cabinet
INFRA
ARD
s'élève
à
1000
€
HT.
Monsieur
le
Maire
indique
que
la
deuxième
phase
de
travaux
doit
maintenant
être
engagée
et
concernera
la
rue
du
Ciron
et
la
route
de
Margaride
(VC
23,4,6,11)
Le
montant
total
des
travaux
est
de
71
240,80
€
HT
et
seront
réalisés
par
l’entreprise
EIFFAGE
à
Langon. Cette
opération
fera
l'objet
de
demandes
de
subventions,
auprès
de
l'Etat
dans
le
cadre
de
la
DETR
2023,
et
auprès
du
Conseil
Départemental
de
la
Gironde
dans
le
cadre
du
Fonds
Départemental
d'Aide
à
la
Voirie
Communale,
selon
le
plan
de
financement
suivant
:
-
Montant
total
des
travaux
:
71
240,80
€
HT
-
Subvention
DETR
35%
24
934,28
€
-
Subvention
Département
FDAVC
35%
de
25000
€
+
coefficient
1.10
!
9
625,00
€
-
Auto
financement
!
36
681,52
€
Les
crédits
correspondants
seront
inscrits
au
budget
2023.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
et à
l'unanimité
des
membres
présents
:
-_
Autorise
la
deuxième
phase
des
travaux
de
voirie
sur
la
Commune
-
Autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
les
marchés
correspondants
ainsi
que
toutes
pièces
afférentes
à
cette
opération
-
Autorise
Monsieur
le
Maire
à
solliciter
les
subventions
correspondantes
auprès
de
l'Etat
dans
le
cadre
de
la
DETR
2023
ainsi
qu'auprès
du
Département
de
la
Gironde
dans
le
cadre
du
FDAVC.
DELIBERATION
n°2023/03
: SYNDICAT
MIXTE
DU
SAUTERNAIS
: convention
2023
Monsieur
le
Maire
indique
au
Conseil
Municipal
qu'il
convient
de
renouveler
pour
2023,
la convention
«
Prestation
de
services
»
avec
le Syndicat
Mixte
du
Sauternais
dans
le cadre
de
travaux
d'entretien
(accotements,
éclairage
public.)
sur
le territoire
communal.
Monsieur
le
Maire
donne
lecture
de
la
convention
et
notamment
l'article
3
«
Rémunération
de
la
prestation
de
service
et
de
fournitures
» :
-__
Tracteur
épareuse
ou
tondeur
avec
chauffeur
:
55,74
€ TTC
/ heure
-
Pelle
mécanique
avec
chauffeur
:
72,40
€ TTC
/ heure
-
Camion
benne
ou
nacelle
avec
chauffeur
$
69,26
€ TTC
/ heure
-
Main
d'œuvre
supplémentaire
:
35,00
€ TTC
/ heure
Ces
prix
établis
sur
la
base
du
tarif 2023
seront
réévalués
chaque
année
par
délibération
du
Syndicat.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents
:
- _
Accepte
les
termes
de
la
convention
-_
Autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
ladite
convention
DELIBERATION
n°2023/04
: MOTION
POUR
L'ACCUEIL
D'UNE
BRIGADE
DE
PROXIMITE
SUR
LA
COMMUNE
DE
LANDIRAS
Le
programme
de
la CREATION
des
200
BRIGADES,
piloté
par
le ministère
de
l'Intérieur
et des
Outre-mer,
est
un
projet
ambitieux
qui
vise
à
répondre
à trois
objectifs : -__
Renforcer
la confiance
envers
l'état des
populations
éloignées
des
agglomérations ;
-__
Réparer
un
maillage
territorial
distendu
et répondre
à
un
besoin
de
proximité
des
Français ;
-__
Améliorer
la sécurité
de
tous
les
Français
par
un
accroissement
de
la
présence
sur
la voie
publique
des
forces
de
l'ordre.
Nos
administrés
ont
déjà
à
de
nombreuses
reprises
exprimé
leurs
attentes
fortes
en
matière
de
services
publics
et
d'administration
locale.
Pour
notre
grand
territoire
qui
ira
des
CDC
du
SUD
GIRONDE,
au
BAZADAIS,
à
MONTESQUIEU
et
jusqu'à
CONVERGENCE
GARONNE,
une
Brigade
mobile,
en
complément
des
brigades
territoriales
existantes,
peut
être
légitimement
attendue
et sera
soutenue
par
notre
sous-préfecture.
Après
plusieurs
rencontres
des
Maires
et
élus
concernés,
des
services
de
l’état
et
des
Brigades
existantes,
la
Commune
de
LANDIRAS
se
porte
candidate
à
l’accueil
de
cette
Brigade
Mobile,
comblant
ainsi
un
espace
vide
entre
toutes
les
autres
Brigades
actuelles.
La
situation
géographique
de
la Commune
de
LANDIRAS,
permettra
en
supplément
une
action
forte
en
défense
au
massif
forestier
en
période
estivale,
massif
théâtre
de
l’incendie
de
LANDIRAS
de
2022.
La
Commune
de
LANDIRAS
sollicite
le soutien
politique
des
Communautés
de
Communes
nommées
mais
aussi
des
Communes
qui
bénéficieront
de
cette
Brigade.
Ce
soutien
est
essentiel
pour
être
retenu
sur
notre
Territoire.
C'est
pourquoi,
la
Commune
de
LANDIRAS
souhaite
qu'une
motion
de
soutien
soit
votée
par
l'ensemble
des
interlocuteurs.
Motion
présentée
à
l'ensemble
du
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
BUDOS
et
adoptée
à
la
majorité
POUR
: 13
/ ABSTENTION :
1
QUESTIONS
DIVERSES :
-
Monsieur
le
Maire
informe
qu'il
a
été
sollicité
par
la
société
ATC
France,
mandatée
pour
rechercher
une
parcelle
communale
afin
d'y
implanter
un
pylône,
qui
groupera
l'ensemble
des
antennes
des
opérateurs
télécoms
dans
le
but
de
supprimer
définitivement
le
problème
de
couverture
pour
les
administrés.
Néanmoins,
si
aucune
réponse
n'est
donnée
par
la
Mairie
ou
si
aucune
parcelle
communale
ne
peut
être
sélectionnée,
le
démarchage
se
fera
sur
une
parcelle
privée. Monsieur
le
Maire
précise
qui
ne
pourra
pas
être
fait
opposition
à
ce
projet.
-
Madame
Françoise
DEJEAN
présente
le
compte-rendu
de
sa
participation
à
la
commission
prévention
gestion
des
déchets
de
la
CDC.
Ainsi
s'achève
la
réunion
à
19h30.
Le
Maire
Didier
CHARLOT