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Procès Verbal - PV CM 05022024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Budos.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 05022024)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
COMMUNE
DU
BUDOS
Département
de
la
Gironde
PROCES-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
LUNDI
5
FEVRIER
2024
À
18H30
KKKKKRKREKERERÉRRERR
L'an
deux
mille
vingt-quatre
le
lundi
5
février
à
18
heures
30,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
BUDOS,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
Mairie,
salle
du
conseil
municipal,
sous
la
présidence,
de
Monsieur
Didier
CHARLOT,
Maire.
Présents :
D.CHARLOT,
C.ZAUSA,
M.TRUFFART,
P.CLAVERIE,
MT.DUPOUY,
S.LEGLISE,
J.LARRUE,
S.ARNOULD,
MF.DEJEAN,
B.MAIZERET,
M.CONSTANS,
E.COCQUELIN
Absents,
excusés :
F.COURBIN,
J.BARRE,
A.MARQUETTE
En
application
de
l'article
L
2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
territoriales,
Madame
Catherine
ZAUSA
est
élue
secrétaire
de
séance.
Il est
procédé
à
la signature
de
la feuille
de
présence
du
jour.
Approbation
du
procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
11
décembre
2023
D
Vote
: unanimité
DELIBERATION
N°
2024/01
: OPERATION
RENOUVELLEMENT
DE
L’ECLAIRAGE
PUBLIC
:
Travaux
et
demande
de
subvention
FONDS
VERTS
2024
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
que
par
délibération
n°2023/01,
il
avait
été
décidé
d'engager
la
rénovation
de
l'éclairage
public
sur
l'ensemble
de
la
Commune.
Cette
opération
consiste
au
remplacement
total
des
luminaires
par
des
leds,
à
la
mise
en
place
d'une
coupure
nocturne,
ce
qui
permettrait
de
réaliser
des
économies
financières
importantes.
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
que
cette
opération
est
restée
en
suspens
en
2023
car
les
demandes
de
subventions
n'ont
pas
abouti.
Il est
maintenant
possible
de
représenter
une
demande
dans
le cadre
des
Fonds
Verts
2024.
Monsieur
le
Maire
présente
le
montant
estimatif
des
travaux,
réactualisé
par
le
SDEEG,
maitre
d'œuvre
pour
cette
opération,
et
rappelle
que
les
travaux
d'éclairage
public
(hors
maitrise
d'œuvre)
seront
subventionnés
par
le
SDEEG
à
hauteur
de
20%
(plafonné
à
12000
€),
le
plan
de
financement
est
le
suivant: -
Montant
de
l'opération
:
102
317,40
€
HT
-
Fonds
Verts
50
%
;
51
158,70
€
-
Subvention
SDEEG
:
12
000,00
€
-
Auto
financement
:
39
158,70
€
HT
Les
crédits
seront
inscrits
au
budget
2024.
œ
Vote
: unanimité
DELIBERATION
N°
2024/02
: SALLE
JEAN
LANTRES
: Travaux
et
demande
de
subvention
DETR
2024
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
qu'il
est
nécessaire
d'engager
des
travaux
salle
Jean
Lantrès.
|| rappelle
que
cette
salle
est
utilisée
par
les
associations
dans
le
cadre
de
leurs
activités.
Ces
travaux
consisteraient
en
la création
d'une
douche,
mais
également
travaux
de
peinture,
d'isolation,
réfection
du
sol,
pour
un
montant
total
de
: 70
000
€
HT.
Monsieur
le
Maire
indique
que
Monsieur
Jean
Marie
BILLA,
architecte,
a été
sollicité
en
tant
que
Maître
d'œuvre
de
l'opération,
ses
frais
d'honoraires
s'élèvent
à
3000
€HT. Cette
opération
fera
l'objet
d'une
demande
de
subvention
dans
le
cadre
de
la
DETR
2024.
Le
plan
de
financement
est
le suivant
:
-
Montant
total
de
l'opération
:
70
000
€
HT
(hors
maitrise
d'œuvre)
-
Subvention
DETR
2024
35%
:
24
500
€
-
Auto
financement
:
45
500
€
Les
crédits
seront
inscrits
au
budget
2024.
©
Vote
: unanimité
DELIBERATION
_N°2024/03
:
CESSION
AIRIAL
CAUSSON
ENTRE
LA
COMMUNE
ET
MR
ET
MME
THORRIGNAC
Monsieur
le
Maire
donne
lecture
du
courrier
de
Monsieur
et
Madame
THORRIGNAC
qui
souhaitent
se
porter
acquéreurs
de
l’airial
situé
à
Perron,
appartenant
au
domaine
privé
de
la
commune,
cadastré
section
À
n°221.
Monsieur
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
d’en
fixer
le
prix
à
4000
€.
Les
frais
relatifs
à
cette
cession
seront
entièrement
supportés
par
l'acquéreur
(géomètre,
notaire,
etc…).
Après
délibéré,
le
Conseil
municipal,
par
11
voix
POUR
et
1 ABSTENTION
:
-
Accepte
la
vente
de
l'airial
de
Perron,
cadastré
section
À
n°221
selon
les
conditions
ci-dessus
-__
Autorise
Monsieur
le
Maire
à
engager
toutes
les
démarches
nécessaires
à
cette
cession
et
à
signer
toutes
pièces
correspondantes.
Vote
: majorité
et
1
abstention
QUESTIONS
DIVERSES :
Monsieur
le
Maire
informe
qu'il
a
été
interpellé
par
un
habitant
concernant
des
excès
de
vitesse
constatés
sur
la
départementale
D114
entre
Pingoy
et
Mouyet.
Monsieur
le
Maire
indique
que
la
gendarmerie
procèdera
à
des
opérations
de
contrôles
ponctuellement.
Monsieur
le
MAIRE
donne
des
informations
sur
l'avancement
de
l'opération
adressage.
Ainsi
s'achève
la
réunion.
Le
Maire
Didier
CHARLOT