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Procès Verbal - PV du Conseil Municipal du 30 juin 2026
Document publié le Mardi 30 juin 2026 par la commune de Sézanne.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV du Conseil Municipal du 30 juin 2026)
Thèmes du document : Travail et emploi, Démocratie, Investissement et développement économique,
VILLE DE SÉZANNE
CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 30 JUIN 2026
PROCÈS-VERBAL
L’an deux mil vingt-six, le 30 juin, à vingt heures,
Le Conseil Municipal de Sézanne s’est assemblé dans la salle du Prétoire, Cours d'Orléans sous la présidence
de M. David LEVERT, Maire, en vertu d’une convocation adressée individuellement à chaque conseiller le 24
juin 2026.
Etaient présents : Mme TUIAGAIFO, M. ROUSSEAU, Mme DROUIN, M. NICOLLE, Mme FERRANDO),
M. GAUDRY, Mme BARTHE, M. GUILLAUME, Mme LECLERE, Mme CHAUDON, M. KAYAG, M.
GARNIER, M. ARMICHE, Mme BOURDON, M. POSTAL, Mme MOLINERO, M. BOYER, Mme.
CHARPENTIER, M. HEWAK, Mme. LEPONT, M. LADEIRA.
Étaient absents et excusés : Mme DETERRE, M. PLÉ, Mme BISIAUX, M. MERLEVEDE, M. LOUIS ayant respectivement donné pouvoir à M. GUILLAUME, M. ARMICHE, Mme TUIAGAIFO, Mme. CHARPENTIER et M. HEWAK
Le Quorum étant atteint, M. le Maire débute la séance.
Il demande l’autorisation au conseil de procéder aux votes à main levée, ce qui est accepté à l’unanimité.
Désignation d’un secrétaire de séance (N° 2026 - 06 — 03)
Vu l’article L2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales qui dispose qu’au début de chacune de
ses séances, le conseil municipal nomme un ou plusieurs de ses membres pour remplir les fonctions de
secrétaire,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité,
Désigne Madame BOURDON, comme secrétaire de séance.
Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 28 mai 2026 à l’unanimité
Le procès-verbal de la séance ordinaire du Conseil municipal du 28 mai 2026 est adopté à l’unanimité des
votants. |
Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 17 juin 2026
M. HEWAK souhaite formuler quelques remarques ; la parole lui est accordée.
1° remarque
Il souhaite revenir sur la page 4 qui précise :
« Mme TUIAGAIFO regrette l'absence de M. HEWAK lors des commissions privées qui permet, alors,
de débattre préalablement sur tous les sujets.
M. HEWAK préfère débattre en Conseil Municipal, devant la presse et devant le public. »M.HEWAK précise que ce n’est pas tout à fait ce qu’il a dit mais que les conseils municipaux existent afin de pouvoir poser des questions, en l’occurrence, devant le public et la presse.
2° remarque
Page 5, concernant l’aménagement d’un terrain de football synthétique, est précisé : «M. LEVERTprécise que le projet était certainement viable avec les dotations de l'Etat si ceux-ci n'étaient pas en baisse. ». M. HEWAK souhaite qu’il soit fait mention de l’article de presse du 1° juin précisant que M. le Maire affirmait que le projet était viable ; il avait, alors, toutes les connaissances concernant le coût des travaux ainsi que les baisses de dotations.
3°" remarque
Page 5, concernant l’aménagement d’un terrain de football synthétique, est précisé : « M. HEWAKpose la question sur les subventions attribuées au SCS revu à la baisse.
M. LEVERT confirme la réduction de la subvention de 25 000 €. Il est précisé que le Club est au courant. »
M. HEWAK souhaite que soit précisé que cette réduction de subvention est un accord avec le club.
4°" remarque
Page 5 concernant l’aménagement d’un terrain de football synthétique, est précisé :
«M. PLE s'interroge sur la viabilité financière lorsque ce projet a été présenté à l'ancienne équipe municipale alors qu'aucune subvention n'a été actée.
M. HEWAK répond que l'emprunt a été monté avec les subventions demandées, et lors de la présentation au
Conseil Municipal il a bien été indiqué les travaux seraient engagés sous réserve d'acceptation des subventions (DSIL à hauteur de 40%) ; les emprunts demandés devaient également s'adapter au montant des subventions. »
M. Hewäk informe que ce n’est pas ce qu’il a dit et souhaite rectifier : le montant de l’emprunt a été monté au maximum pour faire en sorte qu’à l’obtention des subventions, il soit emprunté uniquement le complément.
Le procès-verbal de la séance ordinaire du Conseil municipal du 17 juin 2026 est adopté à la majorité des votants.
Mme FERRANDO demande à M. HEWAK de préciser s’il enregistre la séance.
M. HEWAK confirme l'enregistrement, mais précise également qu’il s’agit d’un droit sans obligation d’information.
Informations générales de Mme TUIAGAIFO
Depuis notre prise de fonctions, nous avons fait le choix de la transparence et du travail. Sans esprit de polémique, il nous paraît important de vous informer des actions engagées pour remettre en place une organisation durable au sein de notre commune.
L'épisode de canicule d'une intensité exceptionnelle que nous venons de traverser a nécessité une
mobilisation de l'ensemble des services municipaux.
En pareille situation, la commune devrait pouvoir s'appuyer sur son Plan Communal de Sauvegarde (PCS), document indispensable à la gestion des situations de crise. Nous avons malheureusement constaté que celui-ci n'avait pas été mis à jour depuis plusieurs années. Face à cette situation, nous avons redoublé de vigilance afin d'anticiper les difficultés, d'assurer la sécurité de la population et de garantir la continuité du service public.Avec les services techniques, la Police municipale, les sapeurs-pompiers et l'ensemble des élus
concernés, nous sommes notamment en train d'élaborer des fiches techniques pour chacun des
événements organisés par la Ville. Ces documents préciseront les besoins matériels, les aspects
logistiques, les mesures de sécurité, les contacts utiles et le rôle de chacun. L'objectif est simple :
fluidifier l'organisation, faciliter le travail des équipes et garantir la continuité du service, même en
cas d'absence d'un agent ou d'un élu.
Par ailleurs, en l’absence d’un membre de catégorie À, cela a nécessité une réorganisation importante.
L'ensemble de ses missions liées à l'organisation des manifestations est aujourd'hui assuré par les
adjoints, avec le soutien des agents municipaux encore présents et de l'équipe majoritaire. Cette
répartition permet d'assurer la continuité des événements tout en maintenant le fonctionnement
quotidien de la commune.
Ce travail, souvent réalisé en coulisses, n'est pas toujours visible. Pourtant, il représente de
nombreuses heures d'organisation, de coordination et de préparation. Toute l'équipe municipale est
pleinement mobilisée pour pallier les absences de personnel encadrant, maintenir la qualité du service
public et préparer l'avenir de notre commune sur des bases plus solides.
Enfin, nous souhaitons adresser nos plus sincères remerciements aux agents des services techniques,
à la Police municipale ainsi qu'à tous les agents mobilisés. Ces dernières semaines, marquées par de
nombreuses festivités et par des températures particulièrement éprouvantes, ils ont fait preuve d'un
engagement, d'un professionnalisme et d'une disponibilité exemplaires. Grâce à leur investissement,
les manifestations ont pu se dérouler dans les meilleures conditions possibles.
Notre engagement reste inchangé : poursuivre la modernisation du fonctionnement de notre
commune, renforcer son organisation et agir avec transparence, dans l'intérêt de tous.
Compte-Rendu de décisions du Maire
N°2026-04 : Décision relative à la signature d’un bail de location de la chambre n°3 du logement situé au 4
rue des Cordeliers
N°2026-05 : Décision relative à la résiliation du marché passé avec l’entreprise Savart Paysage — concerne
l’assistance au maître d'ouvrage pour le suivi des travaux d’entretien des emménagements paysagers de
plusieurs sites de la Ville de Sézanne à effet du 1% mai 2026
N°2026-06 : Décision relative à la mise en peinture des menuiseries et boiseries extérieures des échoppes
situées Place de la République cadastrées H 0460, Place de la République et H 0463, Place du Puis Doré
N°2026-07 : Décision relative au remplacement d’un Tilleul Cordata situé Mail des Cordeliers
N°2026-08 : Décision relative à la résiliation du marché d’assistance au maître d’ouvrage pour le suivi des
travaux d’entretien et d'aménagements paysagers de plusieurs sites de la Ville de Sézanne conclu avec
l’entreprise Savart Paysage : décompte général et définitif et fixation des indemnités de résiliation du marchéApprobation du Compte Financier Unique de l’année 2025 (N° 2026 - 06 — 04)
Présentation du CFU 2025 par Mme Patricia DROUIN, adjointe au Maire chargée des finances.
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le rapport de présentation du Compte Financier Unique pour l’année 2025 de la commune de Sézanne ;
Vu le Compte Financier Unique 2025 de la commune de Sézanne ;
Considérant que conformément à l'article 205 de la loi de finances pour 2024, les collectivités territoriales,
leurs groupements et leurs établissements publics, adoptent au plus tard au titre de l'exercice 2026, un compte
financier unique, qui se substitue au compte administratif ainsi qu'au compte de gestion, par dérogation aux
dispositions régissant ces documents ;
Considérant que le compte financier unique est un document commun définitif comprenant à la fois les données
de l’ordonnateur et celles du comptable, notamment l’exécution budgétaire, les restes à réaliser, le bilan et le compte de résultat ;
Considérant que le compte financier unique est une procédure entièrement dématérialisée permettant la mise
en place de contrôles de cohérence automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable ;
Considérant que la Ville de Sézanne a choisi d’adopter le Compte Financier Unique à compter de l’exercice
2025 ;
Considérant que les dispositions de l’article L.2121-14 du CGCT qui prévoient que lors de l'adoption du CFU,
l'ancien Maire qui était l’ordonnateur lors de l'exécution budgétaire devra physiquement quitter la salle au
moment du vote, dans la mesure où la délibération vise à donner quitus de sa comptabilité. Il pourra, si son
attitude n’est pas de nature à orienter ou altérer les débats et la décision, prendre part à l'élection du président
de séance (pour l’examen des CA/CFU) et aux débats
Considérant que, dans ce cadre, Monsieur Sacha HEWAK a quitté la séance et le Conseil Municipal a siègé
sous présidence de M. le Maire, David LEVERT
Le Compte Financier Unique présenté et résumé comme suit par Mme Patricia DROUIN, adjointe au Maire,
en charge des finances :PRESENTATION GENERALE DU COMPTE FINANCIER UNIQUE
Détermination du résultat cumulé à la fin de l'exercice 2025
Investissement|Fonctionnemen Total cumulé
Prévision
_. 2 473 014,65 € | 5 703 103,44€ | 8 1/76 118,09 € budgétaire totale
Recettes
Recettes
NE 956 804,31€ | 5368525,34€ | 6 325 329,65 € réalisées
Restes à réaliser 447 552,71€ - € 447 552,71€
Autoristion
_ 2473 014,65 € | 5 703 103,44 € | 8176 118,09 € budgétaire totale
BÉpERSEs Dépenses | SR M 1400 657,07 € | 4895 220,58 € | 6295 877,05 € réalisées
Restes à réaliser | 1 036 959,03 € - € | 1036959,03€
Différence entre les Solde des
titreset les réalisations de |- 443 852,76€ 473 304,76 € 29 452,00 €
mandats l'exercice (+/-}
; . Résultats Résultats antérieurs ..
: antérieurs 520 245,38 € 327 571,760 € 847 817,14 € reportes ñ
reportés (+/-)
Solde
(investissement) ou| Excédent/déficit | . . 76 392,62 € 800 876,52 € 877 269,14 € résultat de clôture {+/-}
(fonctionnement)
Différence entre les| Restes à réaliser
_ 589 406,32 € - 589406,32€ restes à réaliser {+/-)
Résultat cumulé |Excédent/Déficit |- 513 013,70 € 800 876,52 € 287 862,82 €
M. HEWAK précise qu’il s’agit là d’une présentation très synthétique des chiffres. Il précise que les
documents communiqués en annexe doivent être également présentés en Conseil Municipal.
M. LEVERT précise que ces documents ont été étudié en séance privée pour laquelle il a été convié.
Le Conseil Municipal, à la majorité de ses membres,
M. Sacha HEWAK étant sorti et n’ayant pas pris part au vote,
APPROUVE le Compte Financier Unique 2025 de la Ville de Sézanne
DONNE POUVOIR à Monsieur le Maire pour prendre toutes mesures nécessaires à l’exécution de la
présente délibération.Affectation du résultat 2025 (N°2026-06-05)
Mme DROUIN, Adjointe au Maire en charge des Finances expose :
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2311-5 et R. 2311-11,
Vu les résultats arrêtés suite à l’approbation du compte administratif,
Vu les états des restes à réaliser,
Vu la délibération n°26-03-10 portant reprise anticipée des résultats 2025,
Considérant qu’il appartient au Conseil Municipal d’affecter les résultats de l’exercice précédent
arrêtés comme suit :
- excédent de fonctionnement (hors restes à réaliser) : + 800 876.52 €
- solde d'exécution global de la section d’investissement : + 7639262 €
- solde des restes à réaliser de la section d’investissement : - 589 406.32 €
entraînant un besoin de financement s’élevant à 513 013.70 €
Après examen en séance privée des commissions,
le Conseil Municipal, à la majorité des suffrages exprimés,
DECIDE d’affecter au budget primitif de l’exercice 2025 l’excédent de fonctionnement de 800
876.52 € comme suit :
- affectation en réserves (compte 1068) en section d’investissement : 513 013.70 €
- report en section de fonctionnement (ligne 002 en recettes) : 287 862.82 €
Décision Modificative Budgétaire n°1 (N°2026-06-06)
Mme DROUIN, Adjointe au Maire en charge des Finances expose :
Afin de pouvoir procéder à certains ajustements rendus nécessaires suite à l’apparition de besoins ou
la communication de nouveaux éléments financiers, informe des ouvertures et virements de crédits
suivants :
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Dépenses
Chap. 011 Charges à caractère general
. 60612 Energie — Électricité + 4000 € . 60621 Combustibles - 1000€
. 60623 Alimentation - 2000€
60628 Autres fournitures non stockées - 5000€
60636 Habillement et vêtements de travail - 4000 €
6064 Fournitures administratives - 1000€
61521 Terrains + 100€
615228 Autres bâtiments - S5000€
615231 Voiries - 4000€
615232 Réseaux - 4000€
61524 Bois et forêts - 2000€ SÉRRSRRÉRRXArt. 61558 Autres biens mobiliers - 1000€
Art. 617 Études et recherches +75 000 €
M. HEWAK souhaite des précisions sur ces dépenses supplémentaires.
M. LEVERT precise qu’il s’agit des contrôles réglementaires non réalisées jusqu’à present depuis
plusieurs années, notamment la sécurité, à titre d'exemple : les points d’accroche des guirlandes, ou bien
les points d’ancrage pour la descente du Père Noël jamais contrôlés
M. HEWAK souhaite le détail qui lui sera transmis ultérieurement.
Art. 6182 Documentation Générale technique - 500€
Art. 6231 Annonces et insertions - 1 500€
Art. 6232 Fêtes et cérémonies -72 700 €
M. HEWAK souhaite des precisions sur cette baisse
M. LEVERT rappelle la 1ère économie avec le festival de jazz qui a été budgété et précise qu’aucune
commande n’a été passée ; la 2ème économie sera lissée tout au long de l’année, notamment avec les
fêtes de fin d’année, avec l’ambition de faire mieux avec moins.
M. HEWAK souhaite le détail qui lui sera transmis en temps voulu.
Att. 6236 Catalogues et imprimés - 5000 €
Art. 6237 Publications - 7000 €
Art. 6251 Voyages, déplacements et missions - 500€
Art. 6261 Frais d’affranchissement - 1000€
Art. 6283 Frais de nettoyage des locaux - 5000 €
Chap. 012 Charges de personnel et frais assimilés
47 730 € Art. 64111 Rémunération principale
M. HEWAK souhaite des informations quant à cette baisse, s’agit-il de suppression de postes ?
M. LEVERT précise qu’il s’agit de départs à la retraite non renouvelés cette année, à étudier pour 2027.
Chap. 65 Autres charges de gestion courante
Art. 65311 Indemnités de function + 20 300 €
Art. 65313 Cotisations de retraite + 2900€
023 — Virement à la section d'investissement
023 -— Virement à la section d’investissement - 219542 €
Recettes
Chap. 73 Impôts et taxes
Art. 7352 Fraction compensatoire de la CVAE + 2000€
Chap. 731 Fiscalité locale
Art. 73111 Impôts directs locaux + 14130 €
Art. 73113 Taxe sur les surfaces commerciales + 4723€
Art. 73114 Imposition forfaitaire sur les entreprises + 287 €
Art. 73118 Autres contributions directes + 413€
Chap. 74 Dotations et participations
Art. 74111 Dotation forfaitaire des communes - 62163€
Art. 741121 Dotation de solidarité rurale (DSR) des communes - 6716€
Art. 748312 D.C.R.T.P. - 80511€
Art. 74832 Etat - Compensation au titre de la - 97 556€
Contribution Economique Territoriale (CVAE et CFE)
Art. 74833 Etat - Compensation au titre des exonerations de - 61981€
taxe foncièreSECTION D’INVESTISSEMENT
Dépenses
OPNI Opération non individualisée
Art. 2031 Frais d'études +14310.00 €
OPFI Opération financière
Art. 275 Dépôts et cautionnements versés + 1 200.00 €
Op. 900006 Matériel ST.
Art. 2158 Autres installations, matériel outillage technique : 3 000.00 €
Op. 900007 Mobilier urbain
Art. 2152 Installations de voirie - 2 000.00 €
Op. 900019 Travaux logements
Art. 21352 Bâtiments privés - 8 303.80 €
Op. 900022 Éclairage public
Art. 21534 Réseaux d’électrification 8 000.00 €
Op. 900028 Signalisation
Art. 2152 Installations de voirie 4 000.00 €
Op. 900095 Mise aux normes accessibilité de l'Hôtel de Ville
Art. 2313 Constructions - 53 915.84 €
M. HEWAK souhaite des informations sur cette baisse.
M. LEVERT précise, qu’à cet instant, les travaux de l'Hôtel de ville ont été stoppés et vont êtré
réétudiés avec une solution plus simple et moins onéreuse concernant l’accessibilité.
Mme LEPONT précise que la salle des mariages doit être accessible à tous.
Mme TUIAGAIFO confirme le maintien d’un accès PMR.
Op. 900116 Acquisition mobilier logements
Art. 21848 Autres matériels de bureau et mobiliers - 3300.00 €
Op. 900118 Salle de Billard
Art. 21351 Bâtiments publics - 13 656.00 €
M. HEWAK souhaite des informations sur cette baisse
M. LEVERT precise que le bâtiment est une vraie passoire thermique et que le remplacement des
menuiseries pour mettre en double ou triple vitrage n’a pas de sens. Il a été décidé de reporter les travaux
et de réétudier le projet.
Op. 900126 Aménagement du quartier Saint-Pierre
Art. 2312 Agencements et aménagements de terrains - 4284.76 €
Op. 900131 Éco Pâturage
Art. 2188 Autres - 10 000.00 €
M. HEWAK souhaite des informations sur cette baisse.
M. LEVERT précise qu’il souhaite du temps pour étudier l’impact de l’éco-pâturage et qu’il s’agit là
d’une réflexion globale pour l’ensemble des travaux en cours.M.HEWAK s’insurge sur le fait que tous les travaux sont, soit décalés, soit reportés ou soit annulés.
M. ROUSSEAU précise que l’engagement de la nouvelle équipe municipale est d’avoir une reflexion de
fond sur l’ensemble des équipements. Chaque projet sera examiné au cas par cas ; il sera étudié le
bâtiment, sa conception, les économies d’énergie, l’optimisation des accès ainsi que les activités qui y
seront dédiées. Toutes les réflexions sont déterminées par la notion d'économie.
M. HEWAK remercie pour ces précisions mais affirme que l’écopâturage, aujourd’hui, permet de faire
des économies et que le développer permettait d’en faire encore plus.
M. ROUSSEAU précise que l’économie sera mesurée rapidement.
M. LEVERT demande à M. HEWAK si des études d’impact économique avaient été réalisées en
amont, notamment sur la main d'œuvre, l’utilisation de matériel etc.
M. HEWAK précise que cela a été « imaginé ».
Mme FERRANDO aimerait connaître ces chiffres.
Op. 900134 Autoconsommation collective
Art. 2315 Installations, matériel et outillage technique - 124 591.60 €
M. HEWAK précise que là encore, ce projet permettrait de faire des économies sur une période de 7
ans. Il demande si ce projet est reporté en 2027 ?
M. ROUSSEAU ne souhaite pas d'engagement avant de voir les études en question.
M. HEWAK alerte sur le fait que ce projet bénéficie d’une aide de la Région. Si les travaux ne débutent
pas avant fin 2027, ces subventions seront perdues.
021 — Virement de la section de fonctionnement
021 — Virement de la section de fonctionnement - 219 542.00 €
le Conseil Municipal à la majorité des suffrages exprimés,
APPROUVE les ouvertures et virements de crédits précités.
Subventions municipales (N°2026-06-07)
Considérant que Mme Françoise Charpentier est membre exécutif de “L'École de Musique” et du « Jardin partagé », Mme Catherine Lepont de “l ASOMPAEF” et du « Jardin partagé », Mme Tova Molinero de Sez’aide et la Croix Rouge, Mme Audrey Deterre à l’ Amicadanse et Mme Ferrando à l’association Piste, ils ne prennent part ni au débat ni au vote relatifs à l’attribution des subventions aux associations pour lesquelles ils ont un intérêt,
M. ROUSSEAU et M. GAUDRY expose :
Comme le prévoit le règlement d'attribution des subventions aux associations, l’examen des dossiers des
demandes de subventions associatives a été effectué en séance privée des commissions, le lundi 22 juin 2026.
Il est ajouté que ce règlement d’attribution sera révisé ultérieurement afin d’améliorer et de fluidifier le
processus de demandes de subventions.
Il sera prévu également un nouveau support de demande de subvention plus adapté à la typologie de
l’activité, ce qui facilitera l’étude.Il est préalablement rappelé que la Ville
- met gratuitement à la disposition des associations sézannaises les salles nécessaires à leurs activités, de même
que les structures notamment sportives, telles que les stades par exemple, les courts de tennis, etc
- ne répercute pas sur les associations le coût des personnels qui assurent l’entretien et le fonctionnement de
ces locaux et équipements
- met aussi gratuitement à la disposition des associations, lorsqu'elles organisent des manifestations, tournois
ou compétitions exceptionnelles ou de grande ampleur, les personnels, équipements et matériels nécessaires
que la municipalité à sa disposition.
- apporte un soutien logistique pour l’organisation du Forum des Associations
- accorde une aide de 20 € par enfant de 4 à 18 ans inscrit dans une association sportive sézannaise ; si un
enfant est inscrit dans plusieurs associations sportives, l’aide est valable pour chaque inscription.
- continue à se montrer active dans son soutien aux associations, comme elle le fait depuis de très nombreuses
années. Elle poursuit d’ailleurs son action en ce domaine malgré la crise actuelle, qui se traduit notamment par
une flambée des prix de l’énergie, et alors même que les recettes de la Ville se resserrent, notamment en raison
de la baisse de la DGF qui a diminué de plus de 50 % en un peu plus de 10 ans.
Il est aussi précisé que l’étude des dossiers de demandes de subvention a été effectuée au regard des dispositions
du règlement d'attribution des subventions aux associations approuvé par délibération n°25-04-06 du 15 avril
2025, et qu’une attention toute particulière a été portée sur le montant de l'épargne parfois très élevé dont
disposent certaines associations.
M. ROUSSEAU précise l’importance d’avoir une vision globale des chiffres, et informe qu’au titre de l’année
2025, il y a 191 360 euros qui ont été attribués à la vie associative comprenant d’ailleurs pour certaines
associations le versement d’une subvention de fonctionnement ainsi qu’une subvention exceptionnelle, comme
le prévoit le règlement.
Dans les propositions 2026, un examen très circonstancié de l’ensemble des demandes a été opéré, en prenant
l’un des critères essentiels : l’activité de l’association et le service rendu au sézannais. L’attribution de
subventions aux associations qui exerceraient leur activité en dehors de Sézanne ne semble pas opportun.
Cet examen a permis l’économie de 34 000 euros sur les dotations aux associations pour arriver à une dotation
globale de 156 908 euros au titre de l’exercice 2026.
IL EST PROPOSE d'accorder les subventions municipales suivantes au titre de 2026 :
Associations sportives :
- Aéro-Club Sézannais 2 000 €
- Badminton Club de Sézanne 500 €
- Bushido Karaté 2 500 €
- Elan Sportif (L’) 950 €
- Judo Club Sézannais 2 140 €
- Noquette (La) 300 €
- La Rapière 2 000 €
- Rugby Club Champenois Sézannais 1 300 €
- Sézannaise (La) 1 000 €
- Séz’A Sup 800 €
- Tennis Club Sézannais 2 000 €
- Sporting Club Sézannais 5 000 €
- ASCS 800 €
- U.S.S. Basket 6 000 €
- Vol Indoor 200 €
- Futsall 1 000 €
- ULM 500 €Associations culturelles :
- CASES = 4 000 €
M. ROUSSEAU informe, que pour faire suite aux propos précédents, l’association CASES, qui percevait, les
années précédentes, une somme de 9 000 € ainsi que, pour l’année 2025, une subvention exceptionnelle de
5.000 € (anniversaire), n’ayant pas de retombées immédiates sur la Ville de Sézanne, se verra attribuer une
subvention à la baisse.
M. HEWAK, en reprenant cette philosophie, souhaite connaître les retombées concrètes pour les sézannais
de l’association « Maxime XTERRA »
M. GAUDRY informe qu’il s’agit pour M. LEFEVRE d’une subvention exceptionnelle et précise qu’une
activité sportive de niveau mondiale peut avoir une retombée significative.
M. HEWAK précise qu’il doit d’abord être sur le podium et qu’il s’agit là d’une subvention pour une seule
personne.
Mme TUIAGAIFO précise qu’il est déjà qualifié pour les mondiaux, ce qui est déjà une belle performance.
- Festival Baroque de Sézanne | 6 000 €
- IUTL 1 500 €
- Lire et faire lire 500 €
- Orchestre d’Harmonie de Sézanne 4200 €
Associations diverses :
- Ami’soins 2 500 €
- A.S.O.M.P.A.E.T. 2 000 €
- Banque alimentaire 3 000 €
- Centre de santé infirmier Bon Secours 1 300 €
- Conciliateurs de Justice (Assoc. Marnaise) 250 €
- Croix-Rouge Française (antenne locale) 2 500 €
- IME 750 €
- Les jardins partagés des Cordeliers 200 €
- Ma dynamique locale 1 500 €
- PISTE 18 000 €
- Prévention Routière 200 €
- Secours Catholique 1 000 €
- Secours Populaire Français 1 000 €
- Séz’Aide 1150 €
- Sezan’ouvre toi 2 500 €
- Souvenir Français 200 €
- UFC Que Choisir 300 €
IL EST PROPOSE d'attribuer les subventions exceptionnelles suivantes :
- ALMÉA | 260 € (formations en apprentissage — 4 jeunes Sézannais concernés — 65€ x 4)
-Amicadanse 8 000 €
- CEPS 500 €
- Confrérie St Vincent 280 €
(Prise en charge emplacement foire aux vins)
- De A à Jeux 300 €
(Aide au financement de leur festival)
- Élan Sportif 1135€(achat de matériel)
- Exactor Mortis Behourd 1 000 €
(Participation à la compétition nationale de behourd)
Mme TUIAGAIFO précise que cette association bénéficiait déjà de subventions les années précédentes, alors qu’il s’agit, au même titre que l’association « Maxime XTERRA » d’une compétition sportive qui interpelle M. HEWAK.
M. HEWAK précise qu’ils interviennent à la fête médiévale pour des duels de Behourd.
Mme FERRANDO ajoute que cette association est déjà rémunérée pour leurs interventions.
- Rire et Compagnie 250 €
(Renforcement de la communication)
- USS Basket 2 000 €
(achat de matériel suite à l'augmentation du nombre de licenciés + projet de location d'un minibus pour
déplacements équipe régionale UIS filles)
- Tennis Club de Sézanne 9193.15 €
(fluides au titre de 2025 — subvention d'équilibre conforme à la convention)
- Maxime XTERRA 1 500.00 €
(Triathlète qualifié pour les mondiaux aux Etats Unis en octobre 2026)
Lors du vote, M. HEWAK demande s’il est possible de voter ligne par ligne chaque subvention puisqu'il est
contre la baisse de subvention du SCS, souhaite s’abstenir pour l’association XTERRA et est favorable pour
l’ensemble des autres subventions.
M. LEVERT précise que ces subventions doivent être voté en globalité.
le Conseil Municipal à la majorité des suffrages exprimés,
AUTORISE l'attribution des subventions municipales précitées au titre de l’année 2026
Conventionnement « prestation archives » avec le CDGS1 (N°2026-06-08)
Le Maire expose :
Vu le Code général de la fonction publique (CGFP), notamment son article L452-40 permettant aux Centre
de gestion d’exercer la mission d'archivage auprès des collectivités,
Considérant les obligations, à chaque changement de Maire ou de municipalité, de réaliser un récolement de
l’ensemble des archives annexé à un procès-verbal de prise de responsabilité pour le Conseil Municipal entrant,
contenant :
- Détail des délibérations, arrêtés et actes d’état civil, y compris les tables décennales, en précisant leur
état de conservation et leur localisation dans la structure ;
- Détail volume à volume des documents cadastraux
- Les publications municipales
- Les collections photographiques éventuellesConsidérant la complexité de ce récolement
Considérant les prestations proposées par le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la
Marne, notamment la mise à disposition d’un archiviste itinérant professionnel moyennant une tarification
Le Conseil Municipal, à l'unanimité des suffrages exprimés
AUTORISE le Maire à signer la Convention portant sur le Procès-Verbal de récolement des archives, pour
un montant d'intervention de 260 €
INSCRIT les crédits nécessaires au budget de la Collectivité.
Dispositif de signalement auprès du CDGS51 (N° 2026 — 06 — 09)
Le Maire expose :
Vu le règlement UE 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des
personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces
données,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code général de la fonction publique, notamment ses articles L135-6, L452-43, R135-1 à R135-10 ;
Vu le Code de procédure pénale, notamment son article 40,
Vu l'information faite auprès du Comité Social Territorial en date du 19 juin 2026
La ville de Sézanne souhaite déléguer le dispositif de signalement des actes de violence, de
discrimination, de harcèlement moral ou sexuel, d'agissements sexistes, de menaces ou de tout autre acte
d'intimidation au Centre de Gestion qui l’assure pour l’ensemble du personnel relevant de la collectivité
signataire.
Peuvent saisir à cet effet, par courrier électronique ou courrier sous pli confidentiel, le référent signalement
désigné :
Les fonctionnaires stagiaires et titulaires,
Les agents contractuels de droit public,
Les agents contractuels de droit privé,
Les stagiaires de l’enseignement et les apprentis,
Les vacataires et intervenants temporaires auprès de la structure,
Les élus, en qualité de témoins uniquement.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des suffrages exprimés,
AUTORISE le Maire à signer la Convention portant sur le dispositif de signalement des actes de violence, de
discrimination, de harcèlement moral ou sexuel, d’agissements sexistes, de menaces ou de tout autre acte
d’intimidation.PRECISE que la transmission de l'information se fera par le moyen le plus adapté aux agents de la Ville de
l'existence de ce dispositif, de son champ d’application et des moyens de saisine, via la cellule de signalement
du Centre de Gestion.
Création de postes suite à avancement de grade, promotion interne et régularisation des agents de
sécurité des écoles (N°2026-06-10)
Le Maire expose :
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu l’arrêté 2022-12-06 relatif aux lignes directrices de gestion définissant la stratégie pluriannuelle de pilotage
des ressources humaines et les orientations générales en matière de valorisation des parcours professionnels,
Vu le tableau d'avancement de grade au titre de l’année 2025,
Vu la liste d'aptitude au titre de la promotion interne 2026,
Considérant la valeur professionnelle de chacun des fonctionnaires et notamment leur aptitude à exercer des
responsabilités de niveau plus élevé et leur capacité à accomplir des tâches d’une plus grande complexité ou
nécessitant des connaissances plus étendues,
Considérant la nécessité de régulariser les postes des agents de sécurité des écoles,
M. le Maire propose au Conseil Municipal la création des postes aux grades suivants :
- Un poste au grade de rédacteur à temps complet
- Un poste au grade d’agent de maîtrise à temps complet
- Un poste au grade d’adjoint technique territorial principal de 1ère classe à temps complet
- Un poste au grade d’adjoint technique territorial principal de 2ème classe à temps complet
- Un poste de Chef de service de police municipal principal de 1ère classe à temps complet
- Quatre postes au grade d’adjoint technique pour un temps non complet de 8.33/35ème
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des suffrages exprimés,
APPROUVE la création des emplois précités, à compter du ler septembre 2026
PRECISE que les crédits suffisants sont prévus au budget de l'exercice
INFORME que les postes aux anciens grades détenus par les agents seront supprimés ultérieurement après
avis du prochain Comité Social Territorial.Création d’un poste de vacataire « coordinateur Conseil Municipal des Jeunes » (N°2026-06-11)
Le Maire expose :
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code général de la fonction publique,
Vu le décret n°88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale,
Considérant la délibération 2014-12-03 du 10 décembre 2014 instaurant un Conseil Municipal des Jeunes,
Considérant la nécessité d’avoir recours à un coordinateur afin de mener à bien l’éducation civique et l’éveil
à la citoyenneté d’un groupe de jeunes
Considérant qu’il s’agit d’un acte déterminé et ponctuel à caractère discontinu et qui sera rémunéré après
service fait
Sur le rapport de l’autorité territoriale et après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des
suffrages exprimés,
AUTORISE Monsieur le Maire à recruter un vacataire nommé « coordinateur CMJ » pour assurer
l’organisation du Conseil Municipal des Jeunes, pour une durée d’un an, à compter du 1° septembre 2026, soit
jusqu’au 31 août 2027.
FIXE la rémunération à la vacation qui interviendra, après service fait sur la base d’un taux horaire d’un
montant brut de 26.32 € (base de l’indice brut 995, indice majoré 811 au 1° janvier 2026)
PRECISE que les crédits nécessaires seront inscrits au budget de l’exercice 2026 et 2027.
Mise en place des astreintes (N°2026-06-12)
Le Maire expose :
Vu le décret n°2001-623 du 12 juillet 2001 modifié, pris pour l'application de l'article 7-1 de la loi n° 84-53 du
26 janvier 1984 et relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique
territoriale ;
Vu le décret n° 2003-363 du 15 avril 2003 modifié, relatif à l'indemnité d'astreinte attribuée à certains agents
du ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer (J.O. du 15 avril 2003) ;
Vu le décret n°2003-545 du 18 juin 2003 modifié, relatif à l'indemnité de permanence attribuée à certains
agents du ministère de l’équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer ;
Vu le décret n° 2005-542 du 19 mai 2005 relatif aux modalités de la rémunération ou de la compensation des
astreintes et des permanences dans la fonction publique territoriale ;
Vu le décret n°2024-474 du 24 mai 2024 modifiant le décret n°2015-415 du 14 avril 2015 relatif à
l’indemnisation des astreintes et à la compensation ou à la rémunération des interventions aux ministères
chargés du développement durable et du logement ;
Vu l’arrêté du 3 novembre 2015 fixant les taux des indemnités et les modalités de compensation des astreintes
et des interventions des personnels affectés au ministère de l’Intérieur ;
Vu l’arrêté du 7 février 2002 fixant les taux des indemnités et les modalités de compensation des astreintes et
des interventions en application du décret n°2002-147 du 7 février 2002 ;
Vu l’arrêté du 24 mai 2024 modifiant l’arrêté du 14 avril 2015 fixant les montants de l’indemnité d’astreinte
et de la rémunération horaire des interventions aux ministères chargés du développement durable et du
logement ;
Vu l’avis du Comité Social Territorial en date du 19 juin 2026
Considérant ce qui suit :Une période d’astreinte s’entend comme une période pendant laquelle l'agent, sans être à la disposition
permanente et immédiate de son employeur, a l’obligation de demeurer à son domicile ou à proximité afin
d’être en mesure d'intervenir, dans les 30 minutes, pour effectuer un travail au service de sa collectivité.
Si l’agent doit effectivement intervenir, l’intervention sera considérée comme du temps de travail effectif
ainsi que, le cas échéant, le temps de déplacement aller-retour sur le lieu de travail.
Cette période pendant laquelle l’agent est soumis à l’obligation de demeurer à son domicile ou à proximité doit
être indemnisée au moyen de l’indemnité d’astreinte ou, à défaut, donner lieu à un repos compensateur sous
certaines conditions.
La mise en place d’un tel dispositif, susceptible de majorer les risques professionnels et les atteintes à la
santé, justifie un encadrement spécifique.
Il appartient à l'organe délibérant, conformément aux dispositions règlementaires énoncées ci-dessus, de
déterminer par délibération, les cas dans lesquels il est possible de recourir à des astreintes, les modalités de
leur organisation ainsi que la liste des emplois concernés.
Sur le rapport de l’autorité territoriale et après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des
suffrages exprimés,
INSTAURE le régime des astreintes selon le dispositif suivant :
Article 1° — Motifs de recours aux astreintes
La mise en œuvre des astreintes est destinée à assurer un fonctionnement optimal des services publics
dont l’intervention peut se justifier à tout moment. Il s’agit en particulier d’assurer dans des conditions
adaptées la tranquillité et la sécurité publique, et de garantir la continuité des services dans les domaines
où elle s’impose.
La collectivité pourra recourir à la mise en place d’une astreinte dans les cas suivants :
o Astreintes hivernales pour évènements climatiques (neige, inondations, etc.) ;
o Astreintes lors de locations de salles
o Astreintes lors de manifestations (fête locale, concert, etc.) ;
Les astreintes auront lieu :
o Semaine complète dans le cadre des évènements climatiques suivant un roulement d’agents de
mi-novembre à mi-mars
Du vendredi soir au lundi matin ;
Du lundi matin au vendredi soir ;
Samedi ;
Dimanche ou jour férié. O
O
©
OArticle 2 — Le personnel concerné
Il sera possible de recourir aux astreintes pour les agents de la filière technique occupant les emplois
suivants :
o Directeur des services techniques
O
Article 3 —- Modalité d’application
Agents des services techniques polyvalents, de voirie, des espaces verts, des stades.
Il est fixé, comme suit, les modalités d'application du régime des astreintes et des interventions, pendant ces
périodes, accomplies par les agents titulaires et stagiaires et agents non titulaires de la collectivité :
Situations donnant
lieu à astreinte Services et emplois concernés Modalités d'orgamisation
des astreintes d'exploitation
Location des salles
communales
Acstreintes hivernales
Astreintes d'urgence,
imprévus, de renforcement
Festivités marchés
Service technique
* Agents polyvalents
Service technique
" Agents polyvalents
" Agents de voirie
" Agents de stades
" Agents espaces verts
"Directeur des Services
Techniques
Service technique
" Agents polyvalents
" Agents de voirie
" Agents de stades
" Agents espaces verts
Astreinte d’exploitation le
week-end, samedi,
dimanche ou jour férié selon
le type de location
Astreinte de sécurité
Semaine complète, de la Mi-
novembre à la mi-mars
Astreinte de sécurité
Semaine complète
Astreinte d’exploitation
week-end, samedi,
dimanche ou jour férié selon
le type de manifestation
Article 4 — La rémunération et la compensation
ASTREINTE | au jundi matin
Montant de l’indemnité
Période concernée Astreinte Astreinte de Repos
d'exploitation sécurité compensateur
Semaine complète 159.20 € 149.48 €
Week-end, du vendredi soir 116.20 € 109.28 € Aucune Compensation
Le samedi 37.40 € 34.85€
Le dimanche ou jour férié 46.55 € 43.38 €
Majoration de 50% lorsque l’agent est prévenu de l’astreinte moins de 15 jours francs avant le début de la
période.
Les indemnités susvisées feront l’objet d’un ajustement automatique dès lors que les montants seront
revalorisés ou modifiés par texte réglementaire.
17INFORME de la reconduction de ces dispositions tacitement chaque année, sauf disposition expresse de
l’assemblée délibérante prise sur un nouvel avis du Comité Social Territorial compétent ;
INSCRIT au budget les crédits correspondants ;
AUTORISE l'autorité territoriale à signer tout acte y afférent ;
CHARGE l'autorité territoriale de veiller à la bonne exécution de cette délibération, qui prend effet dès la
transmission au contrôle de légalité.
Actualisation du RIFSEEP (N°2026-06-13)
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires et notamment son article
20,
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et notamment son article 88,
Vu le décret n°91-875 du 6 septembre 1991 pris pour l’application du 1% alinéa de l’article 88 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984,
Vu le décret n°2010-997 du 26 août 2010 relatif au régime de maintien des primes et indemnités des
agents publics de l'Etat et des magistrats de l'ordre judiciaire dans certaines situations de congés,
Vu le décret n°2014-513 du 20 mai 2014 portant création d’un régime indemnitaire tenant compte des
fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel dans la fonction publique de l’Etat,
Vu le décret n°2014-1526 du 16 décembre 2014 relatif à l’appréciation de la valeur professionnelle des
fonctionnaires territoriaux,
Vu la circulaire NOR : RDFF1427139C du 5 décembre 2014 relative à la mise en œuvre du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel,
Vu les délibérations des conseils municipaux des 25 janvier 2018, 18 janvier 2021 et 16 novembre 2023
instaurant puis modifiant le RIFSEEP,
Vu l’avis du Comité Technique en date du 19 juin 2026, Vu
le tableau des effectifs,
En janvier 2018, le Conseil Municipal a instauré un nouveau régime indemnitaire, le RIFSEEP (« régime
indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel »),
qui prenait désormais en compte différents éléments, comme la technicité ou les contraintes du poste, la
disponibilité de l’agent, la polyvalence, les missions d'encadrement, etc.
Lors de sa séance du 18 janvier 2021, et après avis du Comité Technique réuni le 17 décembre 2020, le Conseil
Municipal en a approuvé la modification pour les agents titulaires et stagiaires, afin de prendre en compte les
évolutions de carrière, les changements de poste, les réorganisations de service,......, et d’intégrer les agents
contractuels disposant d’un CDD d’au moins 6 mois, ou d’un CDI, qui viennent s’ajouter ainsi aux agents
titulaires et stagiaires à temps complet, à temps non complet et à temps partiel.
Lors de ses séances du 16 novembre 2023 et du 27 février 2025, et après avis du Comité Technique
respectivement du 5 octobre 2023 et du 7 février 2025, le Conseil Municipal a approuvé l’actualisation dans
la perspective du recrutement de certains cadres d’emplois et afin d’intégrer les modifications de plafonds
annuels apportées par décrets depuis la dernière délibération du Conseil Municipal.
Il convient, de nouveau, d’actualiser le RIFSEEP mis en place pour les agents de la Ville, dans la perspective
de mettre en cohérence les différents groupes de fonctions.
Les principes adoptés par les délibérations de 2018, 2021, 2023 et 2025 restent inchangés :
- le régime indemnitaire ne comprend que l’IFSE (indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise)
18- cette indemnité est versée en tenant compte du niveau de responsabilité et d’expertise requis dans
l’exercice des fonctions occupées par les fonctionnaires. Chaque emploi ou cadre d’emplois est réparti
entre différents groupes de fonctions au regard des critères professionnels suivants :
e fonctions d'encadrement, de coordination, de pilotage ou de conception,
e technicité, expertise, expérience ou qualification nécessaire à l’exercice des fonctions
e autonomie, ou responsabilité d’un service ou d’un équipement,
e sujétions particulières ou du degré d’exposition du poste au regard de son environnement
professionnel.
Enfin, chaque part de l’IFSE correspond à un montant maximum fixé dans la limite des plafonds
déterminés ci- dessous et applicables aux fonctionnaires de l’État. L'autorité territoriale arrête pour chaque agent les montants individuels en tenant compte des critères suivants : e le groupe de fonctions auquel appartient le poste occupé par l’agent e l’expérience professionnelle acquise par l’agent déterminée par la comparaison du niveau de compétences atteint par l’agent au regard des compétences exigées pour Le poste.
Les modalités relatives au réexamen, au maintien ou à la suppression, à la périodicité de versement, et à la
clause de revalorisation, ainsi qu’aux règles de cumul, restent celles précisées dans la délibération de janvier
2021.
e Agents de catégorie À
ATTACHÉS TERRITORIAUX ET SECRÉTAIRES DE MAIRIE MONTANTS ANNUELS
GLS PLAFONDS
GROUPES DE EMPLOIS (À TITRE INDICATIF) INDICATIFS FONCTIONS MAXI RÉGLEMENTAIR
| Agents exerçant des fonctions de direction, de Groupe 1 (non logé)| *£ $ Jon UE 28 200 € 36210 € management stratégique et d'arbitrage
Agents exerçant des fonctions de direction
Groupe 2 adjointe, de management stratégique et 19130 € 32 130 € d'arbitrage
Responsable d’un service, chargé d’études,
estionnaire CO , Agents ex Groupe 3 geshonnaireeonialle de erçant des | 17500€ 25 500 € fonctions d'encadrement, de coordination et
nécessitant une expertise
Encadrement de premier niveau et/ou expertise,
Groupe 4 fonction de coordination ou de pilotage, chargé | 13400€ 20 400 €
de mission, ...
INGÉNIEURS TERRITORIAUX MONTANTS ANNUELS
MONTANT PLAFONDS
GROUPES DE EMPLOIS (À TITRE INDICATIF) INDICATIFS
FONCTIONS PTIAKI RÉGLEMENTAIR
Groupe 1 Agents exerçant des fonctions de direction, de 23 200 € 46 920 €
management stratégique et d'arbitrage
Agents exerçant des fonctions d'encadrement de
Groupe 2 premier niveau et une expertise dans différents 16 065 € 40 290 €
secteurs techniques
Agents tenus à des sujétions particulières et/ou
dont le poste requiert une expertise et de
l'autonomie et/ou la responsabilité d'un LUE 36 000 € équipement Groupe 3
19+ Agents de catégorie B
RÉDACTEURS TERRITORIAUX MONTANTS ANNUELS
PLAFONDS
GROUPES DE MONTANT
FONCTIONS EMPLOIS (À TITRE INDICATIF) DAS INDICATIFS
RÉGLEMENTAIR
Agents exerçant des fonctions d'encadrement
Groupe 1 intermédiaire et dont le poste requiert une 17 480 € 17 480 € expertise
Groupe 2 A gents exerçant des fonctions d encadrement de 11015 € 16015€
proximité et dont le poste requiert une expertise
Agents n'exerçant pas de fonction
Groupe 3 d'encadrement et/ou nécessitant une expertise 8650 € 14 650 € et/ou tenus à des sujétions particulières
TECHNICIENS TERRITORIAUX MONTANTS ANNUELS
PLAFONDS
GROUPES DE MONTANT NOTONS EMPLOIS (À TITRE INDICATIF) _—— _ INDICATIFS
RÉGLEMENTAIRES
Direction d'un service, niveau d'expertise
Groupe 1 supérieur, direction des travaux sur le terrain, 15 480 € 19 660 €
contrôle des chantiers, ...
Groupe 2 Adjoint au responsable de structure, expertise, ... 12 015 € 18 580 €
Contrôle de l'entretien et dufonctionnement
Groupe 3 des ouvrages, surveillance des ravaux 9 650 € 17 500 €
d'équipements, de réparation et d'entretien,
surveillance du domaine public ...
e Agents de catégorie C
ADJOINTS ADMINISTRATIFS TERRITORIAUX MONTANTS ANNUELS
GROUPES DE dry SONGTIONS EMPLOIS (À TITRE INDICATIF) MONTANT MAXI | INDICATIFS RÉGLEMENTAIRES
Groupe Agents dont le poste requiert une expertise ef une 11 340 € 11340 €
grande polyvalence
Groupe 2 Agents dont le poste requiert une expertise 6 800 € 10 800 €
Agents dont le poste requiert une qualification
ne dans le domaine administratif > 600 € ni ls
Groupe 4 Agents tenus à des sujétions particulières 3 800 € 10 800 €
Groupes Agents exerçant uniquement des fonctions 2 200 € 10 800 €
d'exécution
20AGENTS DE MAÎTRISE TERRITORIAUX MONTANTS ANNUELS
PLAFONDS
GROUPES DE MONTANT INDICATIFS FONCTIONS EMPLOIS (À TITRE INDICATIF) _— RO ENTTTAIRE
Agents exerçant des fonctions d'encadrement de
Groupe Î premier niveau et une expertise dans différents 11 340 € 11 340 € secteurs techniques
Agents tenus à des sujétions particulières et/ou 4S09<€
coupez dont le poste requiert une expertise 7 000 € PO SOU Agents exerçant des fonctions d'encadrement de
Groupe 3 proximité et qui requiert des qualifications dans le 2 700 € 10 800 €
domaine technique
Contrôle de l'entretien et du fonctionnement des
Gronpes4 ouvrages, surveillance des travaux d équipements, 1 300 € 10 800 €
de réparation et d'entretien, surveillance du
domaine public ...
ADJOINTS TECHNIQUES TERRITORIAUX MONTANTS ANNUELS
PLAFONDS
GROUPES DE À MONTANT INDICATIFS ÉGNCTIONS EMPLOIS (À TITRE INDICATIF) ASE RÉGLEMENTAIRE
S
Agents exerçant des fonctions d'encadrement de
premier niveau et une expertise dans différents
Greupe | secteurs techniques et tenus à des sujétions 11340 € LE SSUÉ particulières
Agents tenus à des sujétions particulières et/ou
Groupe 2 dont le poste requiert une expertise et de $ 400 € 10 800 €
l'autonomie et/ou la responsabilité d'un
équipement
Agents exerçant des fonctions d'encadrement de
Groupe 3 proximité et/ou dont le poste requiert une expertise 3 800 € 10 800 € et/ou de l'autonomie
Agents dont le poste requiert expertise et/ou de Groupe 4 LE nome quIer rune exp ou 3 000 € 10 800 €
autonomie
Agents exerçant uniquement des fonctions
Groupe 5 d'exécution et dont le poste requiert des 2 200 € 10 800 € qualifications techniques
Groupe 6 Agents exerçant uniquement des fonctions 2 000 € 10 800 €
d'exécution
L'attribution individuelle de l’L.F.S.E. décidée par l’autorité territoriale fera l’objet d’un arrêté individuel.
La ou les délibérations instaurant le régime indemnitaire antérieurement sont modifiées ou abrogées en
conséquence.
Les crédits correspondants seront prévus et inscrits au budget communal.
Sur le rapport de l’autorité territoriale et après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des
suffrages exprimés,
AUTORISE la révision susvisée qui prendra effet au 1° juillet 2026
21Convention de partenariat pour l’organisation d’une manifestation prévue le 17 juillet 2026 avec
l’association Sez’apéro (N° 2026-06-14)
Le Maire expose :
Considérant que l’Association Séz’Apéro organise chaque troisième vendredi de chaque mois, pendant la
période estivale, un apéro géant à destination des Sézannais, soit le vendredi 17 juillet 2026,
Considérant que la Ville organise, lors des concerts d’été, un concert se déroulant le même jour, et aux
mêmes heures, soit le vendredi 17 juillet 2026,
En conséquence, les parties se sont rapprochées pour organiser ensemble cette manifestation.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des suffrages exprimés
AUTORISE le Maire à signer la Convention de partenariat portant sur les conditions de partenariat
Résiliation du marché en cours « Travaux d’un terrain synthétique éclairé à Sézanne » (N°2026-06-15)
M. le Maire expose :
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu l’article R. 2185-1 du Code de la commande publique autorisant l’acheteur, à tout moment de la
procédure, à abandonner la procédure d’attribution d’un marché public en la déclarant sans suite,
Vu l’article R. 2185-2 du Code de la commande publique autorisant l’acheteur à résilier la
procédure en cours pour motif d'intérêt général ;
Vu la délibération n° 2026 - 03 — 07 en date du 10 mars 2026 par laquelle le marché a été attribué
aux entreprises suivantes :
lot 1 :
«RDV — infrastructure sportive » à l’entreprise IDEVERDE, mieux-disante, pour un montant de
913 969.35 € HT. pour l’offre de variante + PSE,
lot 2 :
« Eclairage sportif » mieux-disante, à l’entreprise SOMELEC pour un montant de 65 348 € HT.
pour l’offre de base,
Considérant que les actes d'engagement ont été signés et notifiés aux entreprises titulaires,
Considérant que le projet initial a été remis en cause suite au changement de l’équipe municipale,
Considérant que les caractéristiques techniques du projet initial ne correspondent pas aux attentes
de la nouvelle équipe municipale,
Considérant que, dans le cadre de la préparation des travaux, des adaptations techniques
importantes ont été souhaitées,
Considérant que ces adaptations techniques modifient substantiellement le besoin initial de la
commune et remettent en cause les propositions techniques et financières initiales des candidats ayant
soumissionné pour les lots 1 et 2,
22Considérant que le maintien du marché en l'état romprait l’égalité de traitement des candidats et
fausserait la mise en concurrence initiale,
Considérant qu’il est nécessaire de mettre fin à la présente consultation,
Considérant que la nouvelle équipe municipale souhaite relancer la consultation, selon un cahier des
charges remanié, afin d’optimiser les coûts de l’équipement selon des critères techniques souhaités,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
à la majorité des suffrages exprimés, décide :
DE METTRE fin à la procédure en cours,
D’INFORMER les entreprises retenues pour les lots 1 et 2,
DE PROCEDER, le cas échéant, aux indemnisations nécessaires, conformément aux documents de la
consultation,
DE DIRE que les crédits sont inscrits au budget 2026 de la ville de Sézanne,
D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer ces documents, ainsi que toutes les pièces y afférents.
M. HEWAK souhaite des informations complémentaires sur ce dossier, au même titre que de nombreux
sézannais. Il ajoute que si les choses avaient été dans l’ordre, ce dossier n’en serait pas là actuellement, car
contrairement à ce qui a été dit, ce programme a bien été voté. Il souhaite, notamment, connaître le montant de
l’indemnité de résiliation du contrat.
M. LEVERT précise qu’il s’agit d’un taux de 5% du marché. Il ajoute que, lors du dernier Conseil Municipal,
une question a été posé à M. HEWAK à laquelle il n’a pas répondu : « pourquoi n’avez-vous pas signé en
février ? »
M. HEWAK informe d’un manque de temps avec les élections municipales, mais que le Conseil Municipal a
fait en sorte de valider les emprunts et notifier aux entreprises ce marché.
M. LEVERT demande pourquoi ne pas l’avoir fait en milieu de mandat.
M. HEWAK précise qu’il y a eu des priorités avec les périodes COVID, la guerre en UKRAINE et l'inflation.
Mais, dès 2023, les démarches ont débuté avec les concertations avec le club, la faisabilité du projet, la mise
en œuvre du marché et la consultation en 2025.
M. LEVERT termine en précisant que dorénavant, le Conseil Municipal actuel va reprendre ce marché dans
son intégralité, avec de nouvelles bases et un nouveau cahier des charges pour mener à bien ce projet.
M. HEWAK demande le calendrier de ces travaux précisant qu’il a été dit dans la presse que les travaux
débuteraient en octobre, qu’en-est-il ?
M. LEVERT, précise que techniquement, aux dires des entreprises, la livraison peut avoir lieu d’ici la fin de
l’année.
Marchés relatifs aux travaux de mise en accessibilité de l'Hôtel de Ville —- Avenants au lot n°3 « Gros-
Œuvre », au lot n°6 « Menuiseries intérieures, plâtrerie », au lot n°8 « électricité-SSI », au lot n°9
«revêtements des sols et murs » (N° 2026-06-16)
M. le Maire expose :
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération n° 2024 - 09 — 07 en date du 18 septembre 2024 par laquelle le marché a été attribué aux
entreprises suivantes :
23- lot3:
«Gros œuvre » à l’entreprise CHELMAS, mieux-disante, pour un montant de 184 727.50 € H.T. pour
l’offre de base,
- lot6:
«Menuiseries intérieures et plâtrerie » mieux-disante, pour un montant de 103 271.39 € HT. pour
l’offre de base,
- Lot8:
« Électricité — SSI » mieux-disante, pour un montant de 83 940.50 € HT. pour l’offre de base, - Lot9:
« Revêtements des sols et murs », pour un montant de 91 547.14€ HT pour l’offre de base.
Vu la délibération n° 2025 - 12 — 16 en date du 11 décembre 2025 par laquelle le Conseil municipal a
approuvé l’avenant n°1 au lot n°7 « CVC -— Plomberie » qui fait passer le montant du marché de 119 610,00
€ HT. à 128 08S E HT,
Vu la délibération n° 2025 - 03 — 08 en date du 5 mars 2026 par laquelle le Conseil municipal a approuvé
l’avenant n°2 au lot n°7 « CVC — Plomberie » qui fait passer le montant du marché de 128 085.00 € HT. à
138 810 € HT,
Considérant que dans le cadre des travaux de mise en accessibilité de l’Hôtel de Ville, des adaptations sont
apparues nécessaires en cours de chantier afin de procéder aux modifications suivantes :
Lot 3 :
1) Le dérasement de la cheminée - toiture Nord - pour la mise en sécurité suite à un constat de défaut structurel.
2) La reprise du linteau en bois de l’entrée principale présentant un défaut structurel majeur par la mise
en œuvre d’un linteau béton.
Lot 6:
1) La création d’un sanitaire PMR (cloisons BA13 + porte).
2) La réalisation d’un coffrage en BA13 coupe-feu des arbalétriers de la charpente située dans la salle des
archives, à la demande du contrôleur technique.
3) La création de décaissés en BA13 dans le couloir du ler étage pour le passage des fenêtres et la
distribution de la climatisation et d’un faux plafond dans les sanitaires existants du RDC suite aux
travaux de désamiantage.
4) La création d’une trappe d’accès aux combles.
Lot 8 :
1) La création d’une alarme incendie filaire à la place de l’alarme incendie sans fil afin de limiter les
couts de maintenance annuel.
2) La fourniture et pose de luminaires en complément de l’existant (bureau urbanisme et secrétaire 1°
étage).
3) Création d’un WC PMR (éclairage du sanitaire).
4) Changement intégrale des câblages électriques et informatiques du bâtiment existant.
5) Changement des appareillages électriques existants.
Lot 9:
1) Le décapage, ponçage et vitrification de l’escalier et du palier d’accès du RDC au 1° étage.
Considérant que ces travaux ne faisant pas partie du marché initialement attribué, il convient de formaliser
ces nouvelles prestations par la signature d’un avenant avec l’entreprise,
Considérant le détail de cet avenant figurant dans le devis annexé et dont le montant cumulé s’élève à 30
11021€ HT,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
24à l’unanimité des suffrages exprimés, décide :
D’ACCEPTER cet avenant aux lots :
lot 3: 11 036€ HT
«Gros œuvre » qui fait passer le montant du marché de 184 727.50 € H.T à 195 763.5€ HT soit 5.97%.
lot 6 : 7003.51€ HT
« Menuiseries intérieures et plâtrerie » qui fait passer le montant du marché de 103 271.39 € HT à 110
274.9€ HT soit 6.78%.
Lot 8 : 9 584.70€ HT
« Électricité — SSI » qui fait passer le montant du marché de 83 940.50 € H.T. à 93 525.2€ HT soit 11.41%. Lot 9 : 2 846€ HT . « Revêtements des sols et murs », qui fait passer le montant du marché de 91 547.14€ HT à 94 033.14€ HT soit 2.71%.
D’AUTORISER M. le Maire à signer ces documents, ainsi que toutes les pièces y afférentes.
Fonds de concours à verser à la CCSSOM pour le remplacement d’un poteau incendie —- Avenue Jean
jaurès (N°2026-06-17)
Le Maire expose :
Considérant le remplacement d’un poteau incendie, avenue Jean Jaurès
Considérant que la CCSSOM prendra en charge le coût de ces travaux qui s’élève à 2 238 € HT soit 2
685.60 € TTC et sollicite, dans ce cadre, le versement d’un fonds de concours par la Ville de Sézanne à
hauteur de 673,52 € (30% du coût TTC réel des travaux après déduction du FCTVA),
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
à l’unanimité des suffrages exprimés, décide :
APPROUVE le versement de ce fonds de concours,
AUTORISE M. le Maire à signer la convention à intervenir avec M. le Président de la CCSSOM.
25Questions diverses
Question 1 de M. HEWAK :
Monsieur Levert,
Lors du Conseil municipal du 17 juin dernier, je vous ai fait part de l'inquiétude grandissante exprimée par de
nombreux Sézannais, mais également partagée par plusieurs élus, concernant le manque de rigueur observé
dans la gestion des dossiers municipaux et dans l'organisation des travaux du Conseil municipal.
À cette occasion, vous avez reconnu publiquement les difficultés rencontrées par votre équipe dans le suivi de certains dossiers et vous vous êtes engagé à faire preuve, à l'avenir, d'une rigueur exemplaire dans la préparation et la transmission des informations aux élus.
Force est malheureusement de constater que, quelques jours seulement après cet engagement, les faits
démontrent une situation bien différente.
Le 18 juin, les élus ont reçu une convocation à la réunion privée des commissions prévue le 22 juin, accompagnée d'un ordre du jour comportant quatorze points, parmi lesquels figurait notamment une réflexion
relative à l'évolution de la charte graphique du logo de la Ville de Sézanne. Cette convocation mentionnait
également la tenue du Conseil municipal le 30 juin à 19 heures.
Dès le lendemain, le 19 juin, une nouvelle convocation était adressée aux élus avec un ordre du jour modifié, supprimant notamment le point relatif à l'évolution du logo communal, tout en maintenant l'information relative à la tenue du Conseil municipal à 19 heures.
Puis, le 24 juin, une nouvelle convocation au Conseil municipal nous était transmise, cette fois avec un horaire
fixé à 20 heures.
Ces modifications successives, intervenues en l'espace de quelques jours seulement, traduisent une préparation
insuffisamment stabilisée des dossiers et compliquent inutilement l'organisation des élus. Elles nuisent
également à la qualité du travail préparatoire que chacun est en droit d'attendre avant une séance du Conseil municipal.
Plus préoccupant encore, deux nouvelles délibérations apparaissent dans l'ordre du jour du Conseil municipal sans avoir été mentionnés sur l'ordre du jour de la réunion privée des commissions : « la convention de partenariat avec l'association Séz'Apéro dans le cadre de la manifestation du 17 juillet », ainsi que « le versement d'un fonds de concours à la CCSSOM pour le remplacement d'un poteau incendie avenue Jean- Jaurès ».
Une telle méthode prive les élus du temps nécessaire à l'étude approfondie des dossiers et ne favorise ni la transparence ni la qualité des débats démocratiques.
Enfin, lors de l'envoi de cette convocation, les services municipaux ont indiqué que le procès-verbal du dernier
Conseil municipal n'était pas disponible et qu'il serait transmis ultérieurement, ajoutant une difficulté
supplémentaire à la bonne information des élus.
Après dix années passées à la tête de cette collectivité, je mesure parfaitement les contraintes qui pèsent sur
l'action municipale et les imprévus auxquels toute équipe peut être confrontée. Toutefois, les situations
évoquées ci-dessus ne relèvent pas de circonstances exceptionnelles ; elles traduisent avant tout des insuffisances dans l'organisation, l'anticipation et le suivi des dossiers.
La bonne administration d'une commune exige méthode, constance et rigueur. Les élus, comme les habitants,
sont en droit d'attendre un fonctionnement clair, stable et prévisible des instances municipales.
26Je vous demande donc de bien vouloir nous indiquer les mesures concrètes que vous entendez mettre en œuvre
afin de garantir, à l'avenir, une préparation plus rigoureuse des dossiers, une information complète des élus et
une meilleure organisation des travaux du Conseil municipal.
Réponse de M. LEVERT
Monsieur le Conseiller,
Je prends acte de vos observations. Permettez-moi cependant de replacer les faits dans leur contexte réel.
Des ajustements ont bien été apportés aux convocations. Ces ajustements ne traduisent pas un manque de
rigueur. Ils traduisent une réalité que vous connaissez mieux que personne : nous avons découvert en prenant
nos fonctions une gestion documentaire obsolète, non fiable, partagée entre deux ou trois interlocuteurs, dont
certains sont absents. C'est l'héritage que nous avons trouvé. Dix années de mandat n'ont visiblement pas suffi
à moderniser les outils de travail, ni à garantir la formation des agents. Cela pose la question de l'obligation de
moyen de l'employeur envers ses agents,
Concernant les délais : opérer avec méthode dans un contexte de canicule exceptionnelle et en l'absence totale
de Plan Communal de Sauvegarde, document pourtant obligatoire, est un exercice d’adaptation permanente.
L'absence de PCS complique considérablement l'organisation en cette épisode caniculaire. Il n'a pas été créé
lors des mandats précédents. C'est une obligation réglementaire non honorée pendant des années. Nous y
remédierons. Vous parliez précédemment du COVID, aujourd’hui, face à la canicule, ce document nous aurait
été bien utile.
S'agissant des deux délibérations apparues sans passage en commission : une convention avec Séz'Apéro pour
une manifestation du 17 juillet et un fonds de concours pour un poteau incendie. Ce sont des sujets
opérationnels, non des décisions stratégiques. La vie d'une commune ne s'arrête pas entre deux commissions.
Enfin, vous évoquez la rigueur. Je vous renvoie à deux faits concrets durant ce mois de juin, mois des festivités
: la fête médiévale et la fête de la musique de juin, qui se sont toutes deux déroulées dans un contexte quasi
caniculaire, furent des succès et ce, sans la moindre intervention des pompiers.
Pour faire face aux dysfonctionnements organisationnels constatés depuis la prise de fonctions de la nouvelle
équipe municipale, deux axes majeurs de résolution ont été définis pour rétablir un fonctionnement efficace,
transparent et aligné sur les objectifs de la mandature.
Axe 1 — Analyse systématique des causes racines
Chaque dysfonctionnement majeur constaté par l'équipe municipale fait désormais l'objet d'une analyse
structurée et systématique des causes racines. L'objectif est d'identifier précisément l'origine des écarts, d'en
tirer des mesures correctives concrètes et traçables, et de s'assurer qu'ils ne se reproduisent pas. Cette démarche
n'est pas un exercice ponctuel, c'est une méthode permanente de pilotage et d'amélioration continue au service
de l'ensemble de l'organisation municipale.
Axe 2 — Revue de performance et définition des objectifs
Cet axe n’est pas un exercice courant, mais j’ai lancé des revues de performances et des définitions d’objectifs pour les agents municipaux de catégorie A. Dans le cadre de la revue de performance, des objectifs précis et non négociables sont définis sur les sept thématiques suivantes :
e Fiabilité de l'information
e Régularisation des problématiques RH en cours
e Maîtrise des dépenses de fonctionnement
e Engagement et alignement stratégique
e Politique de sécurité au travail
e Amélioration de la qualité de vie au travail
e Démarche d'amélioration continue
Ces objectifs sont pleinement en phase avec les fiches de poste.
M. HEWAK remercie M. LEVERT pour sa réponse. A plusieurs reprises, il entend parler de ces documents
obsolètes et non fiables, il souhaite que lui soit communiqué la liste de ces documents.
M. LEVERT met, tout d’abord en avant la gestion documentaire actuelle, et précise « nous sommes dans un
autre monde ! vous êtes d’accord ? »
M. HEWAK acquiesce et précise qu’il a déjà entamé un processus de « scan » de documents ; il admet que
ce sera long.
M. LEVERT ajoute que concernant les données fiables, il s’agit plus de remontées des équipes municipales,
qui n’ont pas à être évoqué. |
27M. HEWAK demande le pourquoi l’équipe municipale de la majorité serait informée et pas l’équipe de
l'opposition.
Pour exemple, Mme TUIAGAIFO demande à M. HEWAK s’il y a eu une passation pour informer la nouvelle
équipe, des dossiers en cours. Elle précise que pour beaucoup d’entre eux, les fonds de dossier sont inexistants.
M. HEWAK renouvelle sa demande d’avoir une liste de tous ces documents dits « non fiables et obsolètes »,
et ce avant le prochain Conseil Municipal.
Mme TUIAGAIFO précise que l’équipe fera au mieux pour transmettre ces éléments.
Mme FERRANDO donne l’exemple du festival de Jazz ou aucun devis n’a été transmis.
M. LADEIRA précise que dans son ancienne collectivité, il a rédigé le Plan Communal de Sauvegarde et
souhaite aider dans ce domaine.
Mme FERRANDO le remercie et le convie à son élaboration ; elle précise que l’objectif est de travailler
ensemble pour la Ville de Sézanne avec toutes les connaissances de chacun. C’est l’objectif également des
Conseils Municipaux privés.
M. HEWAK remet en avant un déni de démocratie concernant la présentation du Compte Financier Unique
lorsqu'il a été refusé de présenter les pièces annexes alors que celles-ci ont été présentées en Conseil Municipal
Privé. Il ajoute que le public ici présent, ne peut y assister. Le résumé du CFUa été fait en une page.
M. ROUSSEAU souhaite souligner le temps important consacré par l’équipe Municipal à reconstituer
l'information et les éléments de synthèse pour chacun des dossiers. De plus, il est impossible de prendre les
dossiers un par un pour vous signifier ce qu’il manque, cela ferait perdre encore plus de temps.
Question 2 de M. HEWAK
Monsieur Levert,
Le 18 juin dernier, je vous ai adressé une question écrite concernant l'utilisation d'une nouvelle identité visuelle
sur plusieurs supports de communication de la Ville de Sézanne, notamment sur la page Facebook municipale
et sur le flyer de la Fête Médiévale. À ce jour, je n'ai reçu aucune réponse.
Par ailleurs, je relève une nouvelle fois un manque de rigueur dans la préparation et l'organisation de nos
travaux. En effet, le 18 juin, les conseillers municipaux ont reçu une première convocation à la réunion privée
des commissions mentionnant à son ordre du jour une « évolution de la charte graphique du logo de la Ville
de Sézanne ». Le lendemain, une nouvelle convocation nous a été adressée, cette fois sans aucune référence à
ce sujet.
Cette suppression intervenue entre deux convocations successives, sans explication particulière, ne contribue
ni à la clarté de l'information transmise aux élus ni à la sérénité de nos travaux.
. Elle suscite d'autant plus d'interrogations que, lors du conseil municipal du 17 juin dernier, Madame la
Première adjointe a elle-même indiqué, dans le cadre des informations générales, qu'une réflexion était
actuellement menée sur l'utilisation d'un nouveau logo pour la Ville de Sézanne.
Il est donc difficile de comprendre pourquoi un sujet présenté comme suffisamment important pour être évoqué
publiquement devant le conseil municipal a finalement été retiré de l'ordre du jour des commissions, alors
même qu'il fait déjà l'objet d'une traduction concrète à travers l'utilisation d'un nouveau visuel sur plusieurs
supports de communication de la commune.
Les conseillers municipaux sont en droit d'être pleinement informés des orientations retenues sur un sujet qui
touche directement à l'identité institutionnelle de notre commune.
Je profite donc de ce conseil municipal pour renouveler publiquement cette interrogation.Depuis votre prise de fonctions, vous justifiez un certain nombre de décisions par la nécessité de réaliser des
économies pour la collectivité. C'est au nom de cette logique budgétaire que vous avez annoncé votre volonté
de revoir plusieurs projets structurants engagés par la précédente municipalité, notamment le terrain de football
synthétique et les travaux d'accessibilité de l'Hôtel de Ville. C'est également au nom de cette même logique
que vous avez décidé de supprimer l'édition 2026 du Festival de Jazz.
Par ailleurs, lors de ce conseil municipal, il est proposé de réduire significativement les subventions accordées
à plusieurs acteurs associatifs majeurs de notre territoire, avec une baisse d'environ 25 000 euros pour le SCS
et de 5 000 euros pour l'association CASES. Ces décisions sont elles aussi présentées comme relevant d'une
nécessaire maîtrise des dépenses publiques.
Vous avez également évoqué à plusieurs reprises les difficultés financières de la commune, allant jusqu'à
laisser entendre qu'une augmentation de la fiscalité pourrait être envisagée l'année prochaine.
Dans ce contexte, il est légitime de s'interroger sur la priorité donnée aujourd'hui à la création d'une nouvelle
identité visuelle pour la commune.
Si chacun peut comprendre qu'une collectivité fasse évoluer son image, cette démarche engendre
nécessairement des coûts de conception, de déploiement et de remplacement progressif des supports existants.
Dès lors, comment justifier cette dépense alors même que de nombreux projets structurants sont remis en
question au nom des économies à réaliser et que des associations contribuant activement à la vie locale sont
appelées à supporter des réductions de financement ?
Alors que vous demandez des efforts aux associations, remettez en cause des projets attendus par les habitants
et évoquez la possibilité d'une hausse de la fiscalité, beaucoup de Sézannais peinent à comprendre que la
création d'une nouvelle identité visuelle puisse constituer aujourd'hui une priorité municipale.
Au-delà de la question financière, je souhaite également attirer votre attention sur un point de principe.
L'identité visuelle d'une commune n'est pas celle d'une majorité municipale. Elle appartient à l'ensemble des
habitants et doit incarner l'institution communale dans sa neutralité.
Or plusieurs Sézannais ont relevé la proximité graphique existant entre le visuel aujourd'hui utilisé par la Ville
et celui employé par votre liste lors de la campagne municipale. Cette ressemblance peut légitimement susciter
des interrogations quant à la nécessaire distinction entre communication institutionnelle et communication
politique.
L'identité graphique d'une collectivité doit demeurer indépendante de toute communication partisane ou
électorale afin de préserver la neutralité de l'institution communale et d'éviter toute confusion entre les intérêts
de la commune et ceux d'une majorité municipale.
Pouvez-vous donc indiquer :
+ quelle instance a décidé la création de cette nouvelle identité visuelle ;
+ quel en est le coût réel pour la collectivité, tant pour sa conception que pour son déploiement ;
e quelles consultations ou réflexions préalables ont été menées avant son adoption sur le flyer de la
fête médiévale;
+ à quelle date cette nouvelle identité visuelle a été validée ;
+ quelles sont les raisons qui ont conduit à faire évoluer l'identité visuelle de la commune ;
e Si vous souhaitez modifier définitivement, le logo de la Ville de Sézanne, quelles garanties vous
apportez pour assurer une séparation claire entre l'image institutionnelle de la Ville de Sézanne et les
codes graphiques utilisés par votre majorité durant la campagne électorale?
Car au-delà de la question du logo lui-même, cette interrogation renvoie à un enjeu plus large de gouvernance
municipale.
29Lors du conseil municipal du 17 juin dernier, j'évoquais un manque de rigueur dans la conduite des affaires
communales. Les éléments que je viens de rappeler aujourd'hui — absence de réponse à une question écrite,
suppression inexpliquée d'un sujet figurant initialement à l'ordre du jour des commissions, puis confirmation
publique qu'une réflexion est pourtant engagée sur ce même sujet — ne font que renforcer cette préoccupation.
Au-delà de la méthode, cette situation soulève également la question des priorités municipales. Alors que des
projets structurants sont remis en question, que des manifestations sont supprimées, que des associations voient
leurs subventions diminuer et que les habitants entendent régulièrement un discours de rigueur budgétaire,
beaucoup s'interrogent sur le temps, l'énergie et les moyens consacrés à un changement d'identité visuelle dont
l'utilité et l'urgence restent à démontrer.
Les Sézannais attendent avant tout des réponses sur les dossiers qui concernent directement leur quotidien,
l'attractivité de notre territoire, le soutien à la vie associative et le développement de notre commune.
Réponse de M. LEVERT
Monsieur le Conseiller,
En parlant de point essentiel, nous reviendrons lors d’un prochain Conseil Municipal sur les contrôles
réglementaires non faits lors de la précédente mandature.
Quelle instance a décidé ? C'est l'instance municipale qui a initié cette réflexion, dans le cadre normal de
l'exercice de ses attributions.
Quel est le coût réel ? À ce jour, le coût réel pour la collectivité est nul. Vos inquiétudes budgétaires sur ce point sont donc infondées.
Pourquoi ce sujet a-t-il été retiré de l'ordre du jour des commissions ? Précisément parce qu'il s'agit d'un
prototypage, rien n'a été validé à ce stade. On ne soumet pas à délibération un travail inachevé.
À quelle date a-t-il été validé ? Il n'a pas été validé. Il s'agit d'un prototype de travail. Aucune décision définitive n'a été prise.
Pourquoi faire évoluer l'identité visuelle ? Dans un monde en mutation permanente, il est naturel et légitime
qu'une collectivité s'interroge sur son image et sur la modernisation de ses outils de communication. C'est une
démarche de bon sens, non une priorité budgétaire.
Sur la prétendue proximité graphique avec les visuels de campagne Cette affirmation mérite d'être
relativisée. Un prototype de travail ne constitue pas une décision arrêtée. Cela étant, je prends bonne note de
votre préoccupation sur la neutralité institutionnelle. Elle est légitime sur le principe.
C'est précisément pourquoi, lorsque le moment sera venu de soumettre un projet définitif à délibération, vous
serez pleinement impliqué dans le choix des projets retenus, l’identité visuelle sera revue lors du bureau
municipal, libre à vous d’y participer. Dans un souci de sécurisation juridique et de bonne administration,
nous solliciterons votre avis sur les décisions adoptées par les élus de la majorité lors du choix du projet
définitif. Nous vous serons reconnaissants de bien vouloir nous indiquer si les décisions appelleront, selon
vous, des réserves, objections ou recommandations particulières sur le plan juridique.
Sur la cohérence budgétaire
Vous opposez la réflexion sur l'identité visuelle aux efforts demandés aux associations et aux projets remis en
question. Je vous rappelle que le coût de conception est à ce jour de zéro euro, que cette réflexion n'a mobilisé
aucun agent municipal de manière significative, et qu'elle n'a eu aucun impact sur la charge de travail des
services.
Sur le Festival de Jazz, je le réaffirme une nouvelle fois : aucune commande ferme n'a été engagée, comme
l'exige pourtant le Règlement Budgétaire et Financier. C'est la démonstration de l'approximation
organisationnelle héritée. Je vous précise à nouveau que ce n’est pas une suppression mais une suspension.
30Sur la hausse de la fiscalité enfin : oui, une augmentation sera à l'ordre du jour en 2027. Nous l'assumons
publiquement et nous le disons avec clarté, ce qui témoigne précisément de la transparence et de la rigueur que
vous appelez de vos vœux.
M. HEWAK demande s’il y a véritablement un engagement de ne plus utiliser ce prototype.
Mme FERRANDO précise que ce prototype a été utilisé qu’une seule semaine pour connaître les réactions que
cela pouvait susciter. L’équipe a pris en considération les remarques et a décidé de ne plus l'utiliser à ce jour.
M. ROUSSEAU répond à M. HEWAK qu'il n’est pas certain que ce sujet nécessite de faire appel à ce point
au grand principe de fonctionnement d’une commune. Il conçoit l’importance de la stratégie de travailler sur
l’image de la Ville puisque les outils évoluent, les attentes évoluent, le style et le côté artistique évoluent. Il
s’agit là d’un aspect normal de la vie communale de faire évoluer son logo actuel qui devient ancien et obsolète
en matière de communication, et l’équipe va s’y employer, et ce, sans la moindre dépense.
Question 3 de Mme CHARPENTIER :
Lors du Conseil municipal du 28 mai dernier, en réponse à une question diverse relative au projet de
réhabilitation de l'Hôtel de Ville, vous aviez indiqué avoir engagé une réflexion avec l'architecte, Monsieur
Zeimet, afin de réexaminer certains aspects du projet, notamment l'extension du bâtiment ainsi que les
conditions d'accessibilité.
Pourriez-vous nous informer de l'état d'avancement de cette réflexion et nous préciser les orientations qui sont
aujourd'hui retenues ou envisagées pour ce projet ? Dans l'hypothèse où des modifications substantielles
seraient apportées au projet initial, pouvez-vous également nous indiquer selon quel calendrier elles seraient
présentées au Conseil municipal ?
Réponse de M. LEVERT
Madame la conseillère,
A cet instant il n’y pas eu d’avancé sur ce sujet, Le projet sera relancé sur des bases saines, en respectant les
trois fondamentaux de tout projet public : la qualité, les délais et le coût. C'est précisément parce que ces
fondamentaux n'ont pas toujours été respectés par le passé que nous prenons le temps de reprendre les choses
correctement. Nous vous tiendrons informé tel que vous le demandez, un rendez-vous sera planifié lors du
troisième trimestre 2026.
Quant aux modifications majeures que nous venons d'évoquer, c’est l’abandon de l’ascenseur extérieur.
Question 4 de Mme CHARPENTIER :
Lors du précédent mandat, la Ville de Sézanne et la Communauté de Communes avaient travaillé
conjointement à la création d'une navette intra-muros destinée à faciliter les déplacements des habitants au sein
de la commune.
À l'issue des travaux préparatoires menés avec les services concernés, un circuit avait été défini et validé. Il
avait également été annoncé que le véhicule serait mis à disposition par le CIAS et que le service serait proposé
gratuitement aux usagers durant une phase d'expérimentation.
Par ailleurs, lors du bureau communautaire du 3 novembre 2025, les élus avaient été informés que, pour des
raisons techniques, la mise en service de cette navette ne pourrait intervenir qu'au printemps 2026.
Nous sommes désormais à la mi-année 2026 et aucune communication n'a été faite, ni par la Ville de Sézanne
ni par la CCSSOM, sur l'avancement de ce projet pourtant attendu par de nombreux habitants.
31Pouvez-vous nous indiquer si la mise en service de la navette intra-muros est toujours d'actualité et, dans
l'affirmative, selon quel calendrier elle sera déployée ?
Les Sézannais sont en droit d'être informés du devenir de ce service de proximité dont les bases ont été établies
et validées depuis plusieurs mois.
Réponse de M. LEVERT
Madame la Conseillère,
Ce que vous appelez des "bases établies et validées" se résume en réalité à une étude pour un montant de 18
615 €, seul document existant que nous avons récupérer qui n’apporte aucune donnée fiable. Un sondage a été
évoqué mais sans résultats disponibles. Comment engager un service public sérieux sur de telles bases ? Nous
avons commencé à travailler ce dossier et des interrogations émergent :
- La faisabilité horaire d'abord : avec un parcours de 40 minutes et un intervalle de 45 minutes, le
battement de 5 minutes est structurellement insuffisant dès lors qu'un passager à mobilité réduite
embarque. Il faut passer à 48-50 minutes d'intervalle, soit 9 courses par demi-journée au lieu de 10.
- Les besoins en ressources humaines ensuite : Le document initial chiffrait un besoin horaire de 600
heures annuelles, en oubliant les temps de prise et fin de service. La réalité est de 750 heures, soit 0,5
ETP, avec la nécessité de prévoir un conducteur principal et un remplaçant.
- L'infrastructure : 34 arrêts, dont il n’a pas été encore étudié la proportion entre les signalétiques seules,
les arrêts avec abri, et ceux nécessitant des travaux de voirie —Au-delà du financement des
infrastructures, il sera nécessaire d’évaluer la part subventionnable.
Nous avons demandé à la CCSSOM un délai supplémentaire pour travailler sérieusement. Nous étudierons, la mise en place d’un nouveau sondage afin d’affiner l'expression du besoin. Nous lancerons ce service quand il sera viable, non pas pour tenir une promesse électorale qui n'aurait pas les moyens de ses ambitions.
Peut-être existe-t-1l d’autres éléments, mais on ne nous les a pas communiqués.
M. HEWAK se demande si M. LEVERT a compris l’imbrication des communes et de son intercommunalité.
Il affirme qu’il aurait été important que M. le Maire siège en tant que vice-Président, au sein de
l’intercommunalité. Il ajoute, qu'aujourd'hui, l’essentielles des compétences sont transférées à
l’intercommunalité, la mobilité en fait partie. Ce dossier est donc porté par la CCSSOM qui possède tous les
éléments disponibles et nécessaires, notamment les travaux sur les arrêts ou sur la voirie.
Il indique également que, si la ville de Sézanne avait porté intégralement ce projet, celui-ci aurait été mis en
œuvre avant les élections.
M. LEVERT précise que son interlocuteur direct fait partie de l’effectif des agents municipaux et le seul
document transmis a été le parcours et les arrêts. De plus, la CCSSOM a été sollicité et elle précise que le
projet est « bancal » et que, dans l’état, non viable.
Après information de M. HEWAK sur la durée d’expérimentation prévue pour 7 semaines entre 2 périodes de
vacances scolaires, M. LEVERT s'étonne, précisant qu’une telle expérimentation doit courir sur une période
de 18 et 24 mois. Il précise que ce dossier, comme tous les autres, est à réétudier.
Mme FERRANDO souhaite savoir qui a élaboré les budgets et comment ce projet a-t-il débuté.
M. HEWAK répond que le budget a été fait conjointement avec la CCSSOM. Ce projet a été annoncé dans la
presse en 2017 (vœux du Maire de l’époque). Entretemps il y a eu la réforme de la loi NOTRÉ qui a transféré
la compétence mobilité des communes aux régions. Et enfain, en 2022/2023, sur incitation des régions, la
CCSSOMa repris cette compétence excepté les transports scolaires qui restaient de la compétence régionale.
32Il est précisé que ce dossier a été travaillé conjointement avec la CCSSOM et notamment, la Directrice
Générale des Services, Bettina ROCHE, Régis VAN HERREWEGHE et Cyril LAURENT directement.
M. ROUSSEAU confirme qu’il s’agit, là encore, d’un très bon exemple de dossier incomplet avec une perte
de temps pour obtenir toutes ces informations.
M. HEWAK s’étonne qu’on ne le sollicite pas pour avoir les informations demandées.
M. ROUSSEAU précise qu’il n’a pas l’impression qu’il soit ouvert à la coopération, ce qui est bien
dommage !
Question 5 de M. LADETRA :
Lors du Conseil municipal d'installation, vous aviez indiqué que la composition des commissions municipales
serait reportée, considérant que ce sujet ne constituait pas une priorité. Plusieurs mois se sont désormais écoulés
depuis cette décision. Pourriez-vous nous indiquer si vous envisagez de procéder à la mise en place de ces
commissions municipales et, dans l'affirmative, dans quel délai ?
Réponse de M. LEVERT
Monsieur le conseiller
Si leur mise en place n'est pas intervenue à ce jour, c'est parce que les conditions organisationnelles nécessaires
à leur fonctionnement efficace n'étaient pas encore réunies, compte tenu de la situation administrative héritée
et des priorités opérationnelles auxquelles la nouvelle équipe a dû faire face immédiatement. La création de
commissions sans base documentaire fiable ni organisation administrative stabilisée aurait nui à la qualité de
leurs travaux et à la sérénité de leurs débats. Les conditions sont désormais en voie d'être consolidées et la
municipalité s'engage à procéder à la constitution de ces commissions dans les prochains mois, dans un cadre
structuré permettant à chacun d'exercer pleinement son rôle.
Le conseil municipal sera informé du calendrier de leur mise en place dès que celui-ci sera arrêté lors du
troisième trimestre 2026.
Question 6 de M. HEWAK :
Les élus de la majorité municipale ont vocation à représenter la commune au sein des différentes instances
auxquelles ils ont été désignés. Cette mission fait partie intégrante du mandat qui leur a été confié.
Or, il apparaît que plusieurs de ces instances se tiennent en l'absence des représentants de la majorité
municipale. Cette situation, qui interroge sur l'exercice effectif des responsabilités qui leur ont été confiées, ne
peut être considérée comme anodine.
Pourriez-vous nous expliquer les raisons de ces absences et nous indiquer les dispositions que vous entendez
prendre afin d'assurer, à l'avenir, une représentation effective de la commune dans les organismes où elle siège 9
33Réponse de M. LEVERT
Monsieur le Conseiller,
Dans un premier temps, nous définissons nos priorités.
Avant de vous apporter une réponse définitive sur ce sujet, je vous invite à nous transmettre par mail la liste
de ces organismes et les cordonnées des personnes référentes pour le 20 juillet 2026. Après quoi, une demande
sera effectuée à l'ensemble des organismes concernés en leur demandant de nous communiquer le taux de
participation des représentants de la Ville de Sézanne sur la période 2015-2025. Nous ferons ensuite le
nécessaire avec toute la rigueur requise.
M. HEWAK s'oppose à présenter une liste, comme la majorité actuelle s’y est opposé précédemment sur un
autre point. Il déclare que la majorité doit savoir où elle doit siéger. Il y a certaines instances ou l’absence
d’élus s’est fait remarquer. Il ajoute que lors d’un renouvellement électoral certains élus doivent être nommés
pour siéger au conseil d'administration notamment l'ASSOMPAET. Il s’agit d’une obligation légale d’attribuer
des représentants à certains conseils d'administration.
Mme LEPONT, représentant la Ville de Sézanne auprès de cette instance lors du dernier mandat, précise
notamment que M. GORISSE, Président de l'ASSOMPAET, attend les coordonnées du nouveau représentant,
et précise qu’elle veut bien continuer.
Elle s’étonne également de toujours recevoir les convocations pour l’attribution des logements sociaux auprès
de PLURIAL HABITAT.
Mme TUIAFAIGO entend très bien ces retours mais explique que l’absence du DGS ne facilite pas toutes les
données à appréhender.
M. ROUSSEAU ajoute, par conséquent, avoir besoin de la connaissance des anciens élus pour pallier ces
problèmes de représentation de la municipalité, il les invite à communiquer sur ces instances.
M. HEWAK précise que les deux principales instances sont PLURIAL HABITAT et l’ASSOMPAET. Il ajoute
s’être battu pour siéger au Conseil d'Administration de PLURIAL HABITAT et qu'il serait dommage de ne
plus y être.
Il sera communiqué aux instances les représentants élus.
Question 7 de M. HEWAK :
Monsieur Levert,
Dans votre réponse du 5 juin 2026 relative à la transmission de la tribune de l'opposition pour le prochain
magazine municipal, vous m'indiquiez ne pas pouvoir reporter la date limite de remise des contributions en
raison des contraintes liées à la préparation de cette publication.
Afin de mieux comprendre le calendrier de réalisation de ce numéro, je souhaiterais obtenir les informations
suivantes :
e Quelle est la date prévisionnelle de diffusion du prochain magazine municipal ?
° À quelle date la décision de réaliser ce numéro a-t-elle été prise ? ° À quelle date les différents contributeurs ont-ils été sollicités pour transmettre leurs articles ou contenus ?
e Qui assure la conception et la mise en page du magazine municipal ?
e Quel prestataire est chargé de son impression ?
34+ À quelle date le magazine a-t-il été finalisé puis transmis à l'impression ? e Quel délai minimal la municipalité entend-elle désormais accorder aux groupes d'opposition pour la
rédaction de leur tribune, conformément à l'engagement que vous avez pris dans votre courrier du 5
juin 2026 ?
Ces éléments permettront d'apprécier les conditions d'élaboration de ce support de communication municipale
ainsi que les modalités d'exercice du droit d'expression des groupes représentés au sein du conseil municipal.
Réponse de M. LEVERT
Monsieur le Conseiller,
Le magazine est prêt à être diffusé. Il sera distribué dès demain dans les boites aux lettres. La décision de
réaliser ce numéro a été prise en mai 2026. Tous les contributeurs ont été sollicités par mail le 5 juin suite à un
règlement intérieur de la tribune qui précisait un délai de 5 jours.
M. HEWAK demande un délai supplémentaire et informe que, traditionnellement, il était accordé 4 semaines
aux membres de l’opposition.
M. LEVERT n’y voit pas d’inconvénient.
Mme FERRANDO précise qu’il y aura 3 magazines par an, en février, en juin et octobre.
Mme TUIAGAIFO précise que la conception est faite par les élus et la mise en page par Marie CHAMPAGNE.
M. HEWAK demande si c'est bien la personne qui a travaillé avec les élus de la majorité pendant la campagne
électorale. Les élus acquiescent. Il précise qu'il y a là un problème de collusion.
Mme TUIAGAIFO précise avoir fait confiance au DGS qui ne leur a pas communiqué cette information mais
leur a assuré que, sur une courte période de 3 mois, il était possible de choisir le prestataire. Le contrat de Mme
DELEMME n'ayant pas été reconduit, il a fallu gérer au mieux.
M. HEWAK demande si le DGS est publiquement accusé.
Mme TUIAGAIFO confirme avoir fait confiance au DGS ; si celui-ci ne donne pas la bonne information,
effectivement, ça peut engendrer des erreurs dommageables.
Mme FERRANDO précise qu’il y aura une mise en concurrence en septembre.
Question 8 de M. HEWAK :
Lors de la séance du Conseil municipal du 23 avril 2026, il a été procédé à la désignation d’un représentant
appelé à siéger au sein du Conseil de surveillance du Groupement Hospitalier Aube-Marne (GHAM). À cette occasion, le Conseil municipal a adopté la délibération n° 2026-04-13 proposant à l’ Agence Régionale de Santé (ARS) la désignation de Mme Julie FERRANDO en qualité de personnalité qualifiée.
Je souhaite toutefois attirer votre attention sur le fait que cette délibération ne peut recevoir application. En
effet, je siège déjà au Conseil de surveillance du GHAM en tant que personnalité qualifiée, ayant été désigné
par l’ARS pour une durée de cinq ans en 2025. Ce mandat étant en cours, le siège concerné n’est pas vacant et
ne peut donc faire l’objet d’une nouvelle proposition de désignation par la commune.
Dans ces conditions, pourriez-vous engager les démarches nécessaires afin de retirer ou d’annuler cette
délibération et d’en informer officiellement le Conseil municipal lors de sa prochaine réunion ?
Réponse de M. LEVERT
35Monsieur le conseiller
Nous avons été informés de votre statut de personnalité qualifiée au sein du Conseil de surveillance du GHAM
le 14 juin par Madame Persennic et Monsieur Patriat. Je prends acte de cette situation.
Mon souhait demeure de voir Madame FERRANDO représenter la Ville de Sézanne au sein de cette instance.
Les démarches nécessaires seront engagées auprès du Président du Conseil de surveillance du GHAM après la
prochaine élection. La délibération sera abrogée lors du prochain conseil municipal aout 2026.
Mme FERRANDO informe avoir eu une rencontre avec cette instance. Dans le cadre des élections du GHAM,
un second siège sera demandé.
M. HEWAK confirme que le second siège ne sera pas ouvert puisque les élections ont eu lieu le vendredi
précédent.
Effectivement, Mme FERRANDO), précise que la demande du second siège sera faite ultérieurement.
M. HEWAK précise qu’il a assisté à l’élection. Il informe que la Présidente, Mme LUCAS, a été réélue et a
nommé, en tant que vice-Président, le nouveau maire de Romilly-sur-Seine. Il affirme que ce 2°" poste ne sera que bénéfique pour la ville de Sézanne.
Il remercie l’assemblée pour l’abrogation de cette délibération.
Clôture de la séance à 22h31
La Secrétaire de séance Le Maire
Sarah BOURDON
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