Procès Verbal - Proces verbal du Conseil Municipal du 5 mars 2026

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Procès Verbal - Proces verbal du Conseil Municipal du 5 mars 2026 Document publié le Jeudi 5 mars 2026 par la commune de Sézanne. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal du Conseil Municipal du 5 mars 2026)Thèmes du document : Démocratie, Investissement et développement économique, Banque, VILLE DE SÉZANNE

CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE DU 05 MARS 2026

PROCÈS-VERBAL

L’an deux mil vingt-six, le 5 mars à dix-neuf heures,

Le Conseil Municipal de Sézanne s’est assemblé dans la salle de rez-de-parvis de l’ Ancien Collège, sous la présidence de M. Sacha HEWAK, Maire, en vertu d’une convocation adressée individuellement à chaque conseiller le 27 février 2026.

Étaient présents : Mme CABARTIER, M. AGRAPART, Mme LEPONT, M. THUILLIER, Mme BARCELO, M. BACHELIER, Mme DANTON-GALLOT, Mme CHARPENTIER, M. LOUIS, Mme BASSELIER, M. ADNOT, Mme GUERITTE et Mme BERNARD.

Etaient absents et excusés : M. GERLOT, M. LAJOINIE, M. PERRIN , M. MILLOT, Mme BLED,

Mme DE SOUSA, M. MONTIER, Mme LEMAIRE, M. QUINCHE, M. DE ALMEIDA, Mme PICOT, M. LÉGLANTIER et M. ODUNCU. M. GERLOT, M. LAJOINIE, M. MILLOT, Mme LEMAIRE, M. QUINCHE et M. ODUNCU ayant respectivement donné pouvoir à Mme GUÉRITTE, Mme LEPONT, Mme DANTON-GALLOT, M. LOUIS, M. ADNOT et M. HEWAK.

Mme Karine CABARTIER est désignée pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.

Informations générales

Mme Karine Cabartier, 1*° Adjointe, informe l’assemblée de la demande de protection fonctionnelle qui a été présentée par Monsieur Sacha HEWAK, Maire de Sézanne, suite à la diffusion, le 23 février 2026, dans les boîtes aux lettres de la commune, d'un tract anonyme imputant à Monsieur le Maire des faits de nature pénale et portant atteinte à son honneur et à sa considération à raison de ses fonctions.

Compte rendu de décisions du Maire

N°2026-01 : Avenant au marché relatif à l’animation pour la mise en œuvre du document d’objectifs des sites Natura 2000 « Landes et mares de Sézanne et Vindey » qui porte la durée du marché de 36 à 40 mois soit jusqu’au 31 décembre 2027, sans incidence financière. Cette décision permet d’harmoniser la durée de la convention d’animation qui lie la Ville et la Région avec la durée du amrché. N°2026-02 : Décision relative à la signature d’un bail de location de la chambre n°4 du logement situé 4 rue des Cordeliers

N°2026-03 : Décision relative à la signature d’un bail de location de la chambre n°2 du logement situé 4 rue des Cordeliers

Signature d’une convention de phase « études » avec le SMAGE (N° 2026 — 03 — 01)

M. Jean-François Thuillier, Adjoint au Maire, expose que le Syndicat Mixte d’ Aménagement et de Gestion des Eaux des 2 Morin (SMAGE) exerce la compétence « gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations » depuis le 1% janvier 2020.

Dans ce cadre, il mène différentes actions telles que :

- L'amélioration du fonctionnement des zones d’expansion de crue et des zones humides afin de stocker l’eau en amont et ainsi réduire les inondations

- La restauration de la morphologie des cours d’eau pour que les berges résistent mieux aux crues

- L'amélioration de la gestion des ouvrages afin d’atténuer les risques d’inondation

- La restauration de la continuité écologique pour la libre circulation des sédiments et des espècesCes actions concernent notamment l’opération d’atténuation des inondations et de restauration écologique et hydromorphologique du Grand Morin sur le secteur de Mœurs-Verdey, en limite communale avec Sézanne, que le SMAGE des 2 Morin a accepté de porter dans le cadre de l’article L211-7-1 du Code de l’environnement. |

A ce titre, le SMAGE va faire réaliser une étude comprenant les missions de diagnostic, d’études

préliminaires visant à étudier plusieurs scénarios, d’avant-projet et de projet de l’opération.

Il convient donc que les différentes parties (communes de Mœurs-Verdey et de Sézanne, et association foncière de Mœurs) acceptent, avec le SMAGE, les termes de la convention qui précise :

- les modalités d’intervention de chacune des parties pour cette phase « études »

- que les communes de Mœurs-Verdey et de Sézanne, et l’association foncière de Mœurs autorisent toute personne concernée à un titre ou un autre par l’étude, à accéder au terrain.

- que le SMAGE et l'Agence de l’Eau prendront la totalité des frais de l’étude à leur charge

- que la convention se terminera à la fin de la phase « études » et qu’une autre convention sera proposée par le SMAGE pour la phase de réalisation des travaux si les parties désignées souhaitent continuer la démarche engage

Après examen en séance privée des commissions, le Conseil Municipal à l’unanimité,

- approuve les termes de la convention qui figure en annexe

- autorise M. le Maire à signer ladite convention

[ arrivée de Monsieur François Perrin qui prend part aux délibérations suivantes]

Subvention municipale exceptionnelle à lOGEC de l’école Saint-Denis (N° 2026 — 03 — 02)

M. Jean Agrapart, Adjoint au Maire, expose que dans le cadre de projets pédagogiques, les classes de CMI et CM2 de l’école Saint-Denis participeront du 15 au 19 juin 2026 à une classe de découverte au centre du Val d’Ante à Givry-en-Argonne (51) sur le thème « anglais et nature », quand les classes de CEI et CE2 se rendront les 28 et 29 mai 2026 au centre Cap’Aisne à Chamouille (02) pour un séjour axé sur le thème « voile et découverte du milieu naturel ».

34 élèves sézannais sont concernés et, pour mener à bien ces projets, la directrice de l’établissement scolaire sollicite une aide financière de la Ville.

Après examen en séance privée des commissions, le Conseil Municipal à l’unanimité,

- décide d’accorder une subvention de 50 € par élève sézannais, étant précisé que la subvention sera versée à POGEC de l’école Saint-Denis et que la participation de la Ville devra être déduite du montant réclamé par l’école à chaque famille sézannaise.

Subvention municipale exceptionnelle à Alméa (N° 2026 — 03 — 03)

M. Jean Agrapart, Adjoint au Maire, expose que le centre châlonnais Alméa, centre de formations interprofessionnelles en alternance, accueille durant cette année scolaire 4 jeunes Sézannais (1 BP arts du service et commercialisation en restauration, 1 CAP métiers de la coiffure, 1 BP fleuriste, 1 CAP maintenance des véhicules).

Afin de soutenir cette structure associative fondée et gérée par la Chambre de Commerce et d’Industrie et la Chambre des Métiers et de l’Artisanat du territoire,

Après examen en séance privée des commissions, le Conseil Municipal à l’unanimité,

- décide d’accorder une subvention de 65 € par élève sézannais.Mise à disposition de véhicules municipaux avec remisage à domicile (N° 2026 — 03 — 04)

Mme Françoise Charpentier, Conseillère municipale, expose :

Vu la délibération 2025-12-15 du 11 décembre 2025 par laquelle le Conseil Municipal a mis à jour la liste des véhicules de service avec remisage à domicile,

Considérant qu’il convient d’actualiser cette liste dans la mesure où le véhicule de type Clio immatriculé 189 ARA 51, affecté pour la durée de son service à la responsable du camping (de la deuxième semaine de mars à la fin de la 1° semaine d’octobre) puis réintégré aux véhicules de service « tampons » le reste de l’année, est hors d’usage,

Considérant que, par ailleurs, il convient d’affecter des véhicules avec remisage à domicile aux personnels municipaux effectuant des astreintes de viabilité hivernale de mi-novembre à la fin de la 1°° semaine de mars,

Après examen en séance privée des commissions, le Conseil Municipal à l’unanimité des suffrages exprimés (2 abstentions),

- décide d’actualiser comme suit la liste des véhicules de service avec remisage à domicile :

- Suppression du véhicule 189 ARA 51 de la liste

- Ajout des véhicules suivants :

Immatriculation | Date de Type | Fonction Utilisateur mise en

circulation

AV 104 WM 28/06/2010 Clio Responsable Nathalie HOCQUIGNY camping De la 2°" semaine de mars à la

fin de la 1*° semaine d’octobre

AV 104 WM 28/06/2010 Clio Personnels De mi-novembre à la fin de la

d’astreinte de 1ère semaine de mars

viabilité

hivernale

990 ARC 51 29/11/2004 Trafic | Personnels De mi-novembre à la fin de la

d’astreinte de lère semaine de mars

viabilité

hivernale

- précise que :

- en conséquence, le véhicule de type Clio immatriculé AV 104 WM ne pourra plus être utilisé en tant que véhicule « tampon » avec remisage à domicile qu’en dehors des périodes citées ci-dessus.

- Les autres termes de la délibération 2025-12-15 du 11 décembre 2025 restent inchangés.

Indemnités forfaitaires complémentaires pour élections (N° 2026 — 03 — 05)

M. le Maire expose :

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.1111-1, L.1111-2 et L.2121-29,

Vu le Code général de la fonction publique, notamment son article L.714-4, Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, notamment son article 1,

Vu le décret n° 91-875 du 6 septembre 1991 modifié pris pour l'application du ler alinéa de l'article 88 de la loi du 26 janvier 1984 précitée,

Vu le décret n° 2002-63 du 14 janvier 2002 modifié relatif à l’indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires des services déconcentrés,Vu l'arrêté du 27 février 1962 modifié relatif aux indemnités forfaitaires pour travaux supplémentaires susceptibles d'être allouées à certains fonctionnaires communaux,

Vu l’arrêté NOR : RDFF1400417A du 12 mai 2014 modifié fixant les montants moyens annuels de l'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires des services déconcentrés,

Lors des élections présidentielles, législatives, régionales, départementales, municipales, européennes, et les consultations par voie de référendum, certains agents municipaux sont amenés à effectuer des heures supplémentaires (tenue des bureaux de vote, montage et démontage du matériel, organisation et logistique des scrutins).

Ces travaux supplémentaires effectués par les agents lors de ces consultations électorales peuvent être compensés de trois manières différentes :

- Soit par un repos compensateur,

- soit par le versement d'indemnités horaires pour travaux supplémentaires selon la réglementation de droit commun,

- soit par le versement de l'indemnité forfaitaire pour élections.

Les agents titulaires et contractuels relevant de la catégorie A ne peuvent bénéficier de l’indemnité horaire pour travaux supplémentaires (IHTS) et ne peuvent percevoir que l’Indemnité Forfaitaire Complémentaire pour Elections (IFCE) pour leur participation aux scrutins électoraux.

Pour les élections présidentielles, législatives, régionales, cantonales, municipales, européennes, et les consultations par voie de référendum, le montant de l’IFCE est calculé dans la double limite :

- d'un crédit global obtenu en multipliant la valeur maximum de l'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires mensuelle (IFTS) de deuxième catégorie auquel est appliqué un coefficient fixé entre 0 et 8 adopté par délibération du conseil municipal par le nombre de bénéficiaires relevant du grade d’attaché territorial,

- d'une somme individuelle au plus égale au quart de l'indemnité forfaitaire annuelle pour travaux supplémentaires (IFTS) de deuxième catégorie affectée du coefficient retenu par la délibération du conseil municipal.

L’indemnité calculée dans les conditions énoncées ci-dessus sera attribuée par l’autorité territoriale en fonction du travail réellement effectué à l’occasion des élections. Les agents contractuels de droit public de même niveau exerçant des fonctions de même nature que celles des fonctionnaires bénéficiaires pourront percevoir cette indemnité.

Sur avis favorable du Comité Social Territorial réuni le 20 février 2026,

Après examen en séance privée des commissions, le Conseil Municipal à l’unanimité,

- décide d’instaurer l’IFCE aux agents relevant des situations statutaires suivantes :

Filière Cadre d’emplois Grade

Administrative Attaché Attaché

Administrative Attaché Attaché principal

- décide de permettre le versement de l’IFCE aux fonctionnaires, stagiaires et titulaires, et aux agents contractuels de droit public exerçant des missions lors des élections en dehors de leurs obligations habituelles de service

- décide d’affecter d’un coefficient multiplicateur de 5 le taux moyen de l’indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires (IFTS) de deuxième catégorie

- autorise M. le Maire à fixer les attributions individuelles en fonction du travail réellement effectué à l’occasion des élections et dans les limites des crédits inscrits au budget et des modalités de calcul de l’IFCE- précise que :

e lorsqu'un agent est seul à pouvoir bénéficier de ce dispositif, la somme individuelle allouée pourra être portée au quart de l’indemnité forfaitaire annuelle pour travaux supplémentaires (IFTS) de deuxième catégorie, affecté du coefficient multiplicateur de 5

PIFCE est versée après chaque tour d’une élection

L'IFCE peut être versée autant de fois dans l'année que d'élections sont organisées.

lorsque deux tours d’élections se déroulent le même jour, une seule indemnité est allouée.

Cette indemnité peut être versée autant de fois dans l’année que celle-ci comporte de tours d’élections PIFCE est cumulable avec le RIFSEEP

Aménagement d’un terrain de football synthétique - Actualisation des demandes de subventions (N° 2026 — 03 — 06)

M. Jean Agrapart, Adjoint au Maire, expose :

Considérant le projet de rénovation du stade de football en gazon synthétique dont les enjeux du programme reposent sur les éléments suivants :

° Le choix du meilleur emplacement pour le futur terrain

+ Le respect des délais pour une livraison de l’ouvrage pour la saison sportive 2026/2027, + Proposer un système de revêtement plus vertueux pour l’environnement, ° Le choix de matériaux pérennes et faciles d’entretien,

° Le respect des normes de construction et du référentiel de la FFF,

+ Le respect de l’économie du projet,

Considérant qu’il ressort de l’étude menée par le maître d’œuvre, en concertation avec le club de football, qu’afin de répondre aux attentes et favoriser la pratique du football tout au long de l’année indépendamment des conditions météorologiques et aussi bien pour les entraînements que les compétitions, le site le plus adéquat s’avère être le stade de Saint-Hubert,

Considérant que le coût global réel de ce projet s’élève à 1 020 000 € HT.

Considérant qu’afin de financer ce projet la Ville pourrait prétendre à différentes subventions qui ont été actualisées, comme le détaille le plan de financement ci-dessous,

Considérant qu’il serait notamment possible de solliciter une aide financière de la Région Grand Est au titre du « soutien aux investissements sportifs » en inscrivant ce projet dans le cadre du Pacte Territorial pour la réussite de la Transition Ecologique (PTRTE),

Considérant toutefois qu’il ne sera pas possible de solliciter des fonds européens, l’enveloppe étant épuisée,DÉPENSES RECETTES

Nature nn Origine Montant

Études techniques

(sol, test de

résistance 22 600 € DSIL 2026 (25%) 255 000 € éclairage, relevé

topo, assurance)

Maîtrise d’oeuvre 18 000 € Région Grand Est (20%) 196 800 €

Département de la Marne (16,16%) 160 000 €

Travaux 979 400€ | FFF (FAFA) 40 000 €

s EDP Rene 368 200 €

TOTAL DÉPENSES 1 020 000 € | TOTAL RECETTES 1 020 000 €

Monsieur Adnot sollicite la parole à M. le Maire qui la lui accorde.

IT précise qu’à ce jour une seule subvention a été accordée sur les quatre sollicitées et s’étonne d’un passage à l’action aussi tardif pour ce projet, dans les derniers jours du mandat. M. le Maire lui rappelle qu’un mandat dure 6 ans et se mène donc du 1° jour au dernier jour de l’élection. IT souligne également que le projet a déjà été acté lors du Conseil Municipal du 11 décembre dernier, après plusieurs mois voire années de réflexion sur cette opération qui a pris du temps pour aboutir en raison d’un contexte difficile qui a vu se succéder crise sanitaire, guerre en Ukraine et conjoncture fortement inflationniste.

D’autre part, Monsieur Adnot s’interroge sur la soustraction d’un emprunt pour la totalité du projet alors que les retours sur les demandes de subventions ne sont toujours pas connus. M. le Maire lui signifie la possibilité qu’offrent les conditions de l’emprunt souscrit auprès de la Caisse des Dépôts et Consignation d’ajuster le montant en fonction des aides financières qui auront été accordées.

Après examen en séance privée des commissions, le Conseil Municipal à l’unanimité des suffrages exprimés (3 abstentions),

- approuve le projet technique d’aménagement d’un terrain de football synthétique

- approuve le plan de financement

- sollicite une subvention au titre de la DSIL (dotation de soutien à l'investissement local) à hauteur de 25%

- sollicite une subvention auprès de la Région Grand Est à hauteur de 20% au titre du « soutien aux investissements sportifs » en inscrivant ce projet dans le cadre du Pacte Territorial pour la réussite de la Transition Ecologique (PTRTE)

- prend acte de la subvention accordée par le Département de la Marne à hauteur de 16,16% soit 174 000 €

calculée sur un coût estimatif de 1 316 441 € H.T. qui devrait être proratisée à environ 160 000 € au regard du coût réel du projet

- sollicite une subvention auprès de la Fédération Française de Football au titre du Fonds d'Aide au Football Amateur (FAFA) à hauteur de 40 000 €

- décide d’engager les travaux au printemps 2026Attribution des marchés relatifs aux travaux de réalisation d’un terrain de football en gazon synthétique éclairé à Sézanne (N° 2026 — 03 — 07)

M. le Maire expose :

Vu le Code de la Commande Publique issu de l'ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 et du décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018,

Vu les articles L2123-1 et R2123-1 à R2123-7 dudit Code,

Considérant le projet de travaux de réalisation d’un terrain de football en gazon synthétique éclairé à Sézanne sur le site du stade de Saint-Hubert,

Considérant la consultation des entreprises lancée sur la base de ce programme et portant sur le lot 1 « VRD, INFRASTRUCTURE SPORTIVE » et le lot 2 « ÉCLAIRAGE SPORTIF »,

Considérant que pour arrêter le choix des attributaires des 2 lots, les critères ont été fixés à 60% pour la valeur technique de l’offre et à 40% pour la valeur économique de l’offre,

Vu lPavis d’appel public à concurrence publié dans le B.O.A.M.P. et mis en ligne sur la plate-forme de dématérialisation www.xmarches.fr,

Considérant l’analyse des offres établie et présentée par l’équipe de maîtrise d’œuvre,

Monsieur Adnot sollicite la parole à M. le Maire qui la lui accorde.

Il demande quand démarreront les travaux une fois les credits votés et la signature des marchés. M. le Maire lui fait savoir qui’ils débuteront en avril et s’achèveront en septembre/octobre 2026.

M. Adnot demande également la communication de pieces des marchés. M. le Maire l’informe qu’elles ne peuvent pas lui être adressées avant la signature des marchés.

Après examen en séance privée des commissions, le Conseil Municipal à l’unanimité des suffrages exprimés (3 abstentions),

- attribue

e le marché lot 1 “ VRD, INFRASTRUCTURE SPORTIVE” à l’entreprise ID VERDE, mieux-disante,

pour un montant de 913 969,35 € HT. (soit 1 096 763,21 € T.T.C.) pour l'offre variante + PSE entretien 3 ans

e le marché lot 2 « ÉCLAIRAGE SPORTIF » à l’entreprise SOMELEC, mieux-disante, pour un

montant de 65 348,00 €€ HT. (soit 78 417,60 € T.T.C.)

- autorise M. le Maire à signer les pièces afférentes.

Marchés relatifs aux travaux de mise en accessibilité de l’Hôtel de Ville - Avenant n°2 au lot n°7

« CVC - Plomberie » (N° 2026 — 03 — 08)

M. le Maire expose :

Vu la délibération n° 2024 - 09 — 07 en date du 18 septembre 2024 par laquelle le marché lot n°7 « CVC — Plomberie » a été attribué à l’entreprise ANQUETIL, mieux-disante, pour un montant de 119 610,00 € HT. pour l’offre de base + variante,

Vu la délibération n° 2025 - 12 — 16 en date du 11 décembre 2025 par laquelle le Conseil municipal a approuvé l’avenant n°1 au lot n°7 « CVC — Plomberie » qui fait passer le montant du marché de 119 610,00 € HT. à 128 085 €E HT.Considérant que dans le cadre des travaux de mise en accessibilité de l'Hôtel de Ville, des adaptations sont apparues nécessaires en cours de chantier afin de procéder à la modification du réseau de climatisation du local abritant le dispositif de vidéoprotection (10 725,00€ HT),

Considérant que ces travaux ne faisant pas partie du marché initialement attribué, il convient de formaliser ces nouvelles prestations par la signature d’un avenant avec l’entreprise,

Considérant le détail de cet avenant figurant dans le devis annexé et dont le montant cumulé s’élève à 10 725,00 E HT.

Après examen en séance privée des commissions, le Conseil Municipal à l’unanimité des suffrages exprimés (2 abstentions),

- accepte cet avenant au lot n°7 « CVC - Plomberie » qui fait passer le montant du marché à 138 810,00 € HT.

- autorise M. le Maire à signer ces documents, ainsi que toutes les pièces y afférentes.

Modification d’une autorisation de programme et de crédits de paiement (N° 2026 — 03 — 09)

M. le Maire expose :

Vu la délibération n°2024-02-29-09 du 24 février 2024 portant approbation du Règlement Budgétaire et Financier qui permet à la Ville de recourir à des autorisations de programme et crédits de paiement dans le cadre d’opérations pluriannuelles,

Vu la délibération n° 2024-09-08 du 18 septembre 2024 par laquelle le Conseil Municipal a autorisé la création d’une autorisation de programme intitulée « AP-24-900095 : Mise en accessibilité de l’Hôtel de Ville » et validé l’ouverture de l’autorisation de programme et des crédits de paiement (AP/CP) pour la période 2024 et 2025,

Vu la délibération n° 2025-12-17 du 11 décembre par laquelle le Conseil Municipal a procédé à la modification de l’autorisation de programme intitulée « AP-24-900095 : Mise en accessibilité de l'Hôtel de Ville »,

Considérant le nouvel avenant conclu avec le titulaire du lot 7 « CVC — Plomberie », ANQUETIL pour des montants de 12 870,00 € T.T.C. (10 725,00 € H.T.) en raison d’adaptations apparues nécessaires lors des travaux,

Considérant qu’il convient donc d’ajuster l’autorisation de programme intitulée « AP-24-900095 : Mise en accessibilité de l’Hôtel de Ville » en conséquence afin d’y intégrer ces dépenses supplémentaires de 12 870,00 € T.T.C.,

Il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser la modification de l’autorisation de programme intitulée « AP — 24 - 900095 : Mise en accessibilité de l’Hôtel de Ville » détaillée comme suit :

N° AP Libellé AP MONTANT CP 2024 CP 2025 CP 2026

AP

AP-24- MISE EN

900095 | ACCESSIBILITE | 1436 128€ 964062€ | 439000€ | 33 066€ DE L'HÔTEL DE

VILLE

Après examen en séance privée des, commissions, le Conseil Municipal à la majorité des suffrages exprimés (2 contre),- Valide la modification de l’autorisation de programme et des crédits de paiement (AP/CP) tel qu’indiqué dans le tableau ci-dessus, pour les périodes 2024, 2025 et 2026

- autorise M. le Maire à acquitter les factures dans les limites des crédits de paiement

Reprise anticipée des résultats de l’exercice 2025 (N° 2026 — 03 — 10)

M. le Maire expose à l'assemblée que l'article L1612-32 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit que la reprise des résultats de l’exercice clos se fasse après le vote du Compte Financier Unique et la délibération d’affectation du résultat.

« Le résultat excédentaire de la section de fonctionnement dégagé au titre de l'exercice clos, cumulé avec le

résultat antérieur reporté, est affecté en totalité dès la plus proche décision budgétaire suivant le vote du

compte financier unique et, en tout état de cause, avant la clôture de l'exercice suivant. »

Toutefois, le 3° alinéa de ce même article du Code Général des Collectivités Territoriales permet également à

une collectivité qui le souhaite de reporter de manière anticipée les résultats de l’exercice clos, avant

Padoption de son Compte Financier Unique.

«l'assemblée délibérante peut, au titre de l'exercice clos et avant l'adoption de son compte financier

unique, reporter de manière anticipée au budget le résultat de la section de fonctionnement, le besoin de

financement de la section d'investissement ou, le cas échéant, l'excédent de la section d'investissement ainsi

que la prévision d'affectation. »

Cette reprise est possible, sur la base d’estimations, à condition toutefois qu’elle intervienne après la fin de la

journée complémentaire fixée au 31 janvier et avant la date limite de vote du budget fixée au 15 avril (ou 30

avril l’année des élections).

Les différents éléments faisant l’objet de cette procédure doivent obligatoirement être repris (ou affectés)

dans leur totalité. Il ne peut y avoir de reprise partielle.

Lorsque le résultat excédentaire de la section de fonctionnement est repris par anticipation, la reprise

s’effectue dans les conditions suivantes :

- l’excédent de la section de fonctionnement est destiné à couvrir en priorité le besoin de financement de la

section d’investissement (intégrant les restes à réaliser) ;

- le solde disponible peut être inscrit soit en section de fonctionnement, soit en section d’investissement.

- le besoin de financement de la section d’investissement ou, le cas échéant, l’excédent de la section

d’investissement est également repris par anticipation.

L’article R1612-54 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit que les inscriptions au budget

sont justifiées par la production d’une fiche de calcul des résultats prévisionnels.

Si le Compte Financier Unique fait apparaître une différence avec les montants reportés par anticipation,

l'assemblée délibérante devra procéder à leur régularisation et à la reprise du résultat dans la plus proche

décision budgétaire suivant le vote du Compte Financier Unique et, en tout état de cause, avant la fin de l'exercice 2026.

M. le Maire présente les résultats prévisionnels de l’exercice 2025 :Sector de Dépenses Recettes Solde (+ ou -) fonctionnement

Résultats propres à 4 895 5 368 +473 304,76

l'exercice 2025 220,58 € 525,34 € €

Résultats antérieurs

reportés (ligne 002 du 0,00€ 327571, , +327572, , BP de 2025)

Résultats cumulés de la 4 895 5 696 + 800 876,52

SF 220,58 € 097,10 € €

se fon . Dépenses Recettes Solde (+ ou -) d'investissement

Résultats propres à 1 400 956 804,31 - 443 852,76

l'exercice 2025 657,07 € € €

Résultats antérieurs

reportés (ligne 001 du 0,00 € 220 38, 7 328 Fort

BP de 2025)

sois global 1 400 1477

d'exécution cumulé de 657,07€ 049.69 € + 76 392,62 €

la SI

Restes à Réaliser

Section Dépenses Recettes Solde (+ ou -)

d'investissement

Restes à réaliser au 31 1 036 447 552,71 - 589 406,32

décembre 2025 959,03 € € €

Besoin de

financement ou | | - 513 013,70

excédent de la Section | - €

d’investissement

Monsieur Adnot sollicite la parole à M. le Maire qui la lui accorde.

Il precise que la Ville pouvait voter le budget 2026 jusqu’au 30 avril 2026 et que ce vote bafoue la démocratie.

Après examen en séance privée des commissions, le Conseil Municipal à la majorité des suffrages exprimés (2 contre),

- émet un avis favorable à la reprise anticipée des résultats 2025 dans le budget primitif 2026 de la manière

suivante :

- Couverture du besoin de financement de la section d’investissement (RI - compte 1068) — 513 013,70 €

- Excédent de fonctionnement reporté en section de fonctionnement (REF - ligne 002) = 287 862,82 €

- Pour rappel excédent de la section d’investissement à reporter (RI — ligne 001) — 76 392,62 €

- précise que la délibération d'affectation définitive du résultat devra intervenir (comme pour la reprise

"classique" des résultats) après le vote du Compte Financier Unique de l’exercice 2025 dont la date limite est

fixée au 30 juin 2026.Fongibilité des crédits en M57 pour l’année 2026 (N° 2026 — 03 — 11)

Vu Particle L. 2121-29 du Code général des collectivités territoriales, l’article 242 de la loi de finances pour 2019 n°2018-1317 du 28 décembre et l’arrêté ministériel du ministre de la Cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et du ministre de l’action et des comptes publics du 20 décembre 2018 relatif à l’instruction budgétaire et comptable M57 applicable aux collectivités territoriales, M. le Maire expose que le référentiel M57 étend à toutes les collectivités territoriales les règles budgétaires assouplies offrant une plus grande marge de manœuvre et souplesse budgétaire aux gestionnaires, notamment par un mécanisme de fongibilité des crédits.

Considérant que la collectivité a adopté la nomenclature M57 à compter du 1% janvier 2024,

Vu Particle L. 5217-10-6 du Code général des collectivités territoriales : dans la limite fixée à l’occasion du vote du budget et ne pouvant dépasser 7,5 % des dépenses réelles de chacune des sections, l’assemblée délibérante peut déléguer à l’ordonnateur la possibilité de procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel. Dans ce cas, l’ordonnateur informe assemblée délibérante de ces mouvements de crédits lors de sa plus proche séance.

Après examen en séance privée des commissions, le Conseil Municipal à la majorité des suffrages exprimés (2 contre),

- autorise M. le Maire à procéder à des virements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits

relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7,5% des dépenses réelles pour la section de

fonctionnement, et dans la limite de 7,5% des dépenses réelles pour la section d’investissement

- donne tous pouvoirs à M. le Maire ou à son représentant à prendre toutes les mesures ainsi qu’à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.

Vote du Budget Primitif 2026 (N° 2026 — 03 — 12)

M. le Maire expose :

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l'article L. 2121-29,

Considérant le débat d’orientations budgétaires qui s’est tenu le 12 février 2026,

Considérant la reprise anticipée des résultats de l’exercice 2025,

Vu le rapport de présentation du projet de budget primitif 2026 et les extraits de maquette budgétaire détaillant compte par compte les dépenses et recettes à inscrire en section de fonctionnement et en section d’investissement,

Monsieur Adnot sollicite la parole à M. le Maire qui la lui accorde.

Il s’interroge sur le vote du budget 2026 sans disposer des informations sur les dotations et sans pouvoir voter les taux.

M. le Maire lui répond que certains projets à mener nécessitent de disposer d’un budget vote.

Par ailleurs, Monsieur Adnot estime que la presentation a été rapide sur la baisse du virement de la section de fonctionnement à la section d’investissement.

Il souligne que si les indemnités des élus avaient été fixées à 85% eu lieu de 115%, l’économie sur 6 ans aurait représenté 100 000 €.

Après examen en séance privée des commissions, le Conseil Municipal à la majorité des suffrages exprimés (2 contre et 1 abstention),

Article unique - vote le Budget Primitif 2026 de la Ville de Sézanne équilibré en dépenses et en recettes au niveau des deux sections comme suit :Section de fonctionnement

Recettes 5 571 751,32 €

Dépenses 5 571 751,32 €

Section d'investissement

Recettes 3 321 331,64 €

Dépenses 3 321 331,64€

Réalisation d'un Contrat de Prêt PRU PVD d’un montant total de 1 020 000 € auprès de la Caisse des dépôts et consignations pour le financement de la création d’un terrain de football synthétique au stade Saint-Hubert à Sézanne (N° 2026 — 03 — 13)

M. le Maire expose :

Afin de permettre le financement des travaux de création d’un terrain de football synthétique sur le site du

stade Saint-Hubert qui se dérouleront du printemps à l’automne 2026, il s’avère nécessaire de réaliser un

emprunt qu’il est proposé de souscrire auprès de la Caisse des dépôts et consignations en signant un contrat

de prêt pour un montant total de 1 020 000 € et dont les caractéristiques financières sont les suivantes :

Ligne du Prêt : PRU PVD

Montant : 1 020 000 euros

Durée de la phase de préfinancement : 12 mois

Durée d’amortissement : 20 ans

Double révisabilité limitée

Périodicité des échéances : Trimestrielle

Index : Livret A

Taux d’intérêt actuariel annuel : Taux du LA en vigueur à la date d’effet du contrat +0,60 %

Révisabilité du taux d’intérêt à chaque échéance: en fonction de la variation du taux du LA

Amortissement : déduit (échéance et intérêts prioritaires)

Absence de mobilisation de la totalité du montant du Prêt : autorisée moyennant le paiement d’une pénalité de dédit de 1% calculée sur le montant non mobilisé à l’issue de la phase de mobilisation

Remboursement anticipé: autorisé à une date d'échéance d'intérêts pour tout ou partie du montant du capital restant dû, moyennant le paiement d'une indemnité actuarielle

Typologie Gissler : 1 A

Commission d’instruction : 0,06 % (6 points de base) du montant du prêt

Après examen en séance privée des commissions, le Conseil Municipal à l’unanimité des suffrages exprimés

(3 abstentions),

- autorise M. le Maire à signer le Contrat de Prêt réglant les conditions de ce Contrat et la ou les demande(s)

de mobilisation de fonds.Réalisation d'un Contrat de Prêt Court Terme d’un montant total de 200 000 € auprès Crédit Agricole du Nord-Est Entreprises pour le financement de la TVA des travaux d’aménagement d’un terrain de football synthétique au stade Saint-Hubert (N° 2026 — 03 — 14)

M. le Maire rappelle aux membres présents que le projet de travaux de construction d’un terrain de football synthétique au stade Saint-Hubert, envisagé par la collectivité, fait l’objet de la présente demande de financement de la TVA.

Il expose que ce projet comporte l'exécution d'un programme d’études et de travaux dont le montant s'élève à 1 220 000 € T.T.C.

Après examen en séance privée des commissions et un échange de vues, le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé de M. le Maire, à l’unanimité des suffrages exprimés (3 abstentions),

- prend en considération et approuve le projet qui lui est présenté

- détermine comme suit les moyens financiers à envisager pour faire face aux dépenses du projet :

Montant de l’opération TTC : 1 220 000 €

TVA à financer : 200 000 €

Autofinancement : Néant

Autre emprunt : 1 020 000 €

Emprunt sollicité au CANE

PRÊT COURT TERME : 200 000 €

et décide de demander à la Caisse Régionale de Crédit Agricole du Nord-Est à Reims, 25, rue Libergier, l'attribution d'un Prêt Court Terme de 200 000 (deux cent mille) Euros, d'une durée de 2 ans. Remboursement du capital in fine ou par anticipation sans pénalités, paiement des intérêts par périodicités trimestrielles, indexés sur l’Euribor 3 mois +1,10%.

Taux plancher = marge.

Frais de dossier ou commission d'engagement de 0,20 %

- ouvre au budget de l'exercice courant, les crédits et les débits correspondants

- prend l'engagement, au nom de la collectivité, d'inscrire en priorité, chaque année, en dépenses obligatoires au budget, les sommes nécessaires au remboursement des échéances ainsi que de créer et mettre en recouvrement, en tant que de besoin, les impositions nécessaires pour assurer le paiement desdites échéances

- autorise la signature de tous les actes contractuels afférents à cette opération et confère, en tant que de besoin, toutes délégations utiles à son représentant légal, M. le Maire, pour la réalisation de l'emprunt, la signature du contrat de prêt à passer et l'acceptation de toutes les conditions de remboursement qui y seront insérées.

Réalisation d'un Contrat de Prêt PRU PVD d’un montant total de 280 000 € auprès de la Caisse des dépôts et consignations pour le financement des études et d’une partie des travaux de l’église Saint- Denis de Sézanne

(N° 2026 — 03 — 15)

M. le Maire expose :

Afin de permettre le financement des études et d’une partie des travaux de restauration de l’église Saint- Denis de Sézanne, il s’avère nécessaire de réaliser un emprunt qu’il est proposé de souscrire auprès de la Caisse des dépôts et consignations en signant un contrat de prêt pour un montant total de 280 000 € et dont les caractéristiques financières sont les suivantes :Ligne du Prêt : PRU PVD

Montant : 280 000 euros

Durée de la phase de préfinancement : 12 mois

Durée d’amortissement : 20 ans

Double révisabilité limitée

Périodicité des échéances : Trimestrielle

Index : Livret A

Taux d'intérêt actuariel annuel : Taux du LA en vigueur à la date d’effet du contrat + 0,60 %

Révisabilité du taux d’intérêt à chaque échéance : en fonction de la variation du taux du LA

Amortissement : déduit (échéance et intérêts prioritaires)

Absence de mobilisation de la totalité du montant du Prêt : autorisée moyennant le paiement d’une pénalité de dédit de 1% calculée sur le montant non mobilisé à l’issue de la phase de mobilisation

Remboursement anticipé : autorisé à une date d'échéance d'intérêts pour tout ou partie du montant du capital restant dû, moyennant le paiement d'une indemnité actuarielle

Typologie Gissler : 1 A

Commission d’instruction : 0,06 % (6 points de base) du montant du prêt

Monsieur Adnot sollicite la parole à M. le Maire qui la lui accorde.

Il demande à quoi correspondent les 280 000 € de cet emprunt.

M. le Maire lui precise qu’il s’agira de financer la maîtrise d’oeuvre qui finalisera les études afin de pouvoir faire valider le projet par la DRAC.

Monsieur Adnot rappelle que le diagnostic de 2022 faisait ressortir une estimation à 2.2 M€ pour les travaux de restauration (soit environ 2.5 M€ aujourd’hui) et s’interroge sur le financement du reste des travaux.

M. le Maire lui fait remarquer qu’un mandat s’étale sur 6 ans et donc que les dépenses peuvent être échelonnées en fonction des coûts reels qui auront été affinés par la maîtrise d’oeuvre et par les différentes études sollicitées par la DRAC. Il rappelle les échanges qui ont eu lieu avec la DRAC depuis décembre 2024 et qui ont permis de prioriser les travaux à réaliser en les phasant, le côté sud étant à traiter dans un ler temps, et qui ne représenteront donc pas l’intégralité des coûts estimés

Après examen en séance privée des commissions, le Conseil Municipal à l’unanimité des suffrages exprimés

(3 abstentions),

- autorise M. le Maire à signer le Contrat de Prêt réglant les conditions de ce Contrat et la ou les demande(s)

de mobilisation de fonds.

M. le Maire tient à remercier l’ensemble des élus pour leur participation et leur investissment lors de ce

mandat qui touche à sa fin, et plus particulièrement ceux qui mettront un terme à leurs fonctions, le contexte

dans lequel élus sont amenés à oeuvrer étant de plus en plus difficile.M. le Maire lève la séance à 20h04.

La Secrétaire de séance, Le Maire,

Audrey DETERRE