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Arrêté - A120 2023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mus.
Lien du pdf (Arrêté - A120 2023)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
COMMUNE DE MUS
ARRÊTÉ DU MAIRE
ARRÊTÉ DE CIRCULATION - ROUTE BARRÉE N° 120/2023
Objet : Portant interdiction de circuler et de stationner - livraison de matériaux- Lot n°8
Lotissement le Pascalet au 266 rue des Chênes Verts.
Le Maire de la commune de MUS (Gard),
Vu le Code de la route et notamment les articles R 44, R 225 et R 225-1, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L 2212-1, L 2212-2, L 2213, L 2213-5 et L 2215-13,
Vu le Code de la voirie routière,
Vu l’arrêté interministériel du 24 Novembre 1967 relatif à la signalisation routière, ensemble les textes
qui l’ont modifié et complété,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, livre I-4 partie signalisation de prescription approuvée par arrêté interministériel du 7 juin 1977 modifiée et complétée, Vu la Loi 82-213 du 02 mars 1982, relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, modifiée et complétée par la Loi 82-623 du 22 juillet 1982 et par la Loi 83-8 du 07 janvier 1983,
Vu la demande de police de roulage formulée le 25 septembre 2023 par l’entreprise de maçonnerie Villa Familia à St-Just (34400), concernant la livraison de matériaux et de béton au — Lot n°8 Lotissement le
Pascalet — 266 rue des Chênes Verts chez M. LABRADOR,
Considérant qu‘en raison de la nature et de la durée de ces multiples livraisons et de la taille du camion, il importe de prendre toutes les dispositions permettant d’assurer la sécurité des usagers et des personnes exécutant la livraison,
ARRÊTE:
Article 1 : Le Camion de 26 tonnes (6x4) est autorisé à stationner devant le lot n°8 et à circuler en passant exceptionnellement par le sens interdit sur le chemin de Pascalet, afin de livrer des matériaux et du béton à compter du 25 septembre 2023 jusqu’au 28 février 2024 de 7h à 17h. Une partie du Chemin de Pascalet devant le terrain de M. LABRADOR - lot n°8 au 266 rue des Chênes Verts, sera barrée à la circulation des véhicules sauf pour les riverains et le stationnement sera interdit aux abords du terrain.
Article 2 : L’entreprise de maçonnerie Villa Familia à St-Just (34400) ainsi que le propriétaire du terrain M. LABRADOR, devront afficher le présent arrêté et signaler son chantier conformément aux dispositions du code de la route et de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière susmentionnée.
La protection des piétons et des véhicules devra également être assurée par les moyens adéquats. La mise en place et la maintenance de la signalisation est à la charge et sous la responsabilité de
l’entreprise de maçonnerie Villa Familia à St-Just (34400).
Article 3 : Monsieur le Maire, Madame la Secrétaire de Mairie, l’entreprise de maçonnerie Villa
Familia et M. LABRADOR, sont chargés, chacun en ce qui les concerne de l’exécution du présent arrêté, dont ampliation sera transmise à :
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie d’Aimargues,
- Police Intercommunale de la CCRVV.
Le Maire certifie le présent acte exécutoire et A Mus, le 25 ne 2023
informe qu’il peut faire l’objet d’un recours Le Maire, “.
pour excès de pouvoir dans le délai de 2 mois: LES \
à compter de la présente publication. ll) 4 À ||
Arrêté publié le 25.09.2023. Le maire, | f Ù À LG Ne
l 7 Patrick BENEZECH