Déliberation - 2024103 tarifs communaux 2025

Documents similaires

Déliberation - 2023100 tarifs communaux 2024

Déliberation - 2025017 tarifs communaux 2025 cinema

Déliberation - 2025046 tarifs communaux 2025 cimetieres

Déliberation - 2023044 tarif location stade football

Déliberation - 2024066 tarifs communaux 2024 cantine

unknown - Tarifs communaux 2025

Déliberation - 2025040 subventions 2025

unknown - gbut0 TARIFS COMMUNAUX 2025

Compte-Rendu - 20231213 cm compte rendu 1

Déliberation - 2022104tarifssallescommunales

Déliberation - 2024103 tarifs communaux 2025 Document publié le Lundi 9 décembre 2024 par la commune de Saint-Bonnet-en-Champsaur. Lien du pdf (Déliberation - 2024103 tarifs communaux 2025)Thèmes du document : Associations, ONG et mouvements politiques, Institutions publiques, Logement, SAINT— DÉLIBÉRATION N°: 2024_103

BONNET Page 1 sur 4

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

DÉPARTEMENT DES HAUTES-ALPES

EN CHAMPSAUR

ExtTrattT OU registre des

DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

DE LA COMMUNE DE SAINT-BONNET-EN-CHAMPSAUR

Séance du 9 décembre 2024

L'an deux mille vingt-quatre le neuf du mois de décembre à 20 heures 30, le Conseil Municipal de la Commune de Saint-Bonnet-en-Champsaur, étant assemblé en session ordinaire à la Salle de la Mairie de Saint-Bonnet-en- Champsaur, lieu habituel de ses séances, après convocation légale, datée du trois décembre deux mille vingt- quatre sous la Présidence de M. Laurent DAUMARK.

Etaient présents : 17

Mme Manon ATHENOUR, M. Roland BERNARD, M Mme Marie-Noëlle CHAIX, Mme Emilie DROUHOT, Mme Marie

FESTA, M. Fabien FERRARO, M. Frédéric GAILLAND, M. Dominique GOURY, Michaël GAUME, M. Christian

GONSOLIN, M. Rémy GONSOLIN, M. Jean-Marie GUEYDAN, Mme Nathalie LAJKO, Mme Virginie LE TOUMELIN,

Mme Emmanuelle PELLEGRIN, M. Bruno SEBBAN.

Etaient absents : 2

Mme Aurélie DESSEIN et Mme Nelly MARY.

Etaient absents et représentés : 1

Mme Aurélie DESSEIN, ayant donné pouvoir à M. Frédéric GAILLAND.

A été nommée Secrétaire de Séance: Mme Emmanuelle PELLEGRIN.

Tarifs communaux 2025

Monsieur le Maire

Rappelle à l'assemblée délibérante que la fixation des tarifs des services publics municipaux relève de la

compétence du Conseil municipal. La proposition est faite de traduire l'ensemble des tarifs sur une même

délibération. Ces tarifs seront applicables au 1° janvier 2025.

L 2022 | 2023 | 2024 2025 | Mainiions |

TARIFS CIMETIERES

Concessions

Emplacement simple 1200,00 € | 1200,00€ | 1200,00 € 1200,00 € 0%

Emplacement double 2 400,00 € | 2400,00 € | 2400,00 € | 2 400,00 € 0%

Columbarium et autres

Case columbarium 800,00 € 800,00 € 800,00 € 800,00 € 0%

Jardin du souvenir 50,00 € 50,00 € 50,00 € 50,00 € 0%

TARIFS DES DROITS DE PLACE

Commerces non sédentaires

Cirque, chapiteau (par présentation) 50,00 € 50,00 € 50,00 € 55,00 € 10%

Spectacle en mairie 25,00 € 25,00 € 25,00 € 28,00 € 12%

Brocante 110,00 € 110,00 € 110,00 € 121,00 € 10%

Camion outillage 25,00 € 25,00 € 25,00 € 28,00 € 12%

Fête foraine (ml/semaine) 5,00 € 5,00 € 5,00 € 5,50 € 10%

Camion pizza et food truck (à l'année) 250,00 € 250,00 € 250,00 € 275,00 € 10%

Marchés

Abonnement annuel (par ml pour l'année) 60,00 € 60,00 € 62,00 € 62,00 € 0%

AR Prefecture

005-200034502-20241209-2024_103-DE

Reçu le 11/12/2024RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

DÉPARTEMENT DES HAUTES-ALPES

SAINT— DÉLIBÉRATION N°: 2024 103

BONNET Page 2 sur 4

EN CHAMPSAUR

PC RoEan RS RE IROMROR Sn EEE 30,00 € 30,00 € 40,00 € 40,00 € 0%

Passager été (par ml et par marché) 350 € 350€ 5.00 € 5.00 € 0%

de mi-juin à mi-septembre N ! ? É ë

Passager Hors saison (par ml) 2,00 € 2,00 € 2,50 € 2,50 € 0%

Raccord électrique (par marché) inférieur à 1500 watts 1,00 € 1,00 € 1,50 € 1,50 € 0%

Raccord électrique grande consommation (par marché)

Liaison chaude (de 1500 watts à 7000 watts) Place limité (privilège 1,00 € 1,00 € 10,00 € 10,00 € 0% abonné) pas de dépassement toléré

Droits de stationnement

Emplacement taxi (par place) 91,47 € 91,47 € 100,00 € 100,00 € 0%

Droits de voirie

Terrasse (au m2 - droit annuel) 5,00 € 5,00 € 5,00 € 5,50 € 10%

Etal magasin (au m? - droit annuel) 5,00 € 5,00 € 5,00 € 5,50 € 10%

Présentoir magasin (unité - droit annuel) 5,00 € 5,00 € 5,00 € 5,50 € 10%

Permission de voirie

Droits temporaires: occupation du domaine public (échafaudages, 0%

installations de chantier, dépôt de matériaux ou de bennes, ….) °

Le mètre carré /jours 0,00 € 0,00 € 0,00 € 5,00 € 0%

TARIFS DES LOCATIONS

Stade de football du Roure y/c des vestiaires

Associations sportives à but non lucratif

détenteur d'une convention de mise à disposition avec la commune de 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0%

Saint-Bonnet-en-Champsaur

Structures publiques, parapubliques, administrations,

établissements scolaires - Tarif à | heure h 0,00 € 16,00 € 16,00 € 0% détenteur d’une convention de mise à disposition avec la commune de Saint-Bonnet-en-Champsaur

Autres (associations, sociétés, …) - Tarif à l'heure 40,00 € 40,00 € 40,00 € 0%

Boulodrome couvert

Associations sportives à but non lucratif

détenteur d'une convention de mise à disposition avec la commune de 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0%

Saint-Bonnet-en-Champsaur

Structures publiques, parapubliques, administrations,

établissements scolaires - Tarif à l'heure 5 détenteur d’une convention de mise à disposition avec la commune de 00e 16,00 € 16,00 € 0% Saint-Bonnet-en-Champsaur

Autres (associations, sociétés, …) - Tarif à l'heure 40,00 € 40,00 € 40,00 € 0%

Petit gymnase

Associations sportives à but non lucratif

détenteur d'une convention de mise à disposition avec la commune de 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0%

Saint-Bonnet-en-Champsaur

Structures publiques, parapubliques, administrations,

établissements scolaires - Tarif à l'heure : détenteur d'une convention de mise à disposition avec la commune de 0,00 € 16,00 € 16,00 € 0% Saint-Bonnet-en-Champsaur

Autres (associations, sociétés, …) - Tarif à l'heure 40,00 € 40,00 € 40,00 € 0%

AR Prefecture

005-200034502-20241209-2024_103-DE

Reçu le 11/12/2024RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

DÉPARTEMENT DES HAUTES-ALPES

SAINT— DÉLIBÉRATION N°: 2024_103

BONNET Page 3 sur 4

EN CHAMPSAUR

Salles communales

Salle de la mairie, salles Lesdiguières, salle des Gentillons, Maison blanche

Associations à but non lucratif qui concourent à la satisfaction d’un

intérêt général sous réserve que l’objet de l'occupation n'ait pas une vocation commerciale

Créneau 2H00 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0%

Créneau 4H00 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0%

Créneau 8H00 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0%

Créneau 12H00 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0%

Organismes publics, collectivités, institutions

y/c les écoles, collèges et lycées, collectifs

Créneau 2H00 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0%

Créneau 4H00 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0%

Créneau 8H00 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0%

Créneau 12H00 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0%

Particuliers, sociétés privées, syndics de copropriété, associations

dont les activités présentent un objet commercial

Créneau 2H00 30,00 € 30,00 € 30,00 € 30,00 € 0%

Créneau 4H00 50,00 € 50,00 € 50,00 € 50,00 € 0%

Créneau 8H00 90,00 € 90,00 € 90,00 € 90,00 € 0%

Créneau 12H00 120,00 € 120,00 € 120,00 € 120,00 € 0%

Compléments

Forfait ménage complémentaire 70,00 € 70,00 € 70,00 € 70,00 € 0%

Forfait casse, disparition de matériel 350,00 € 350,00 € 350,00 € 350,00 € 0%

Forfait perte de clé 50,00 € 50,00 € 50,00 € 50,00 € 0%

TARIFS DES PRODUITS FORESTIERS

Affouage

Coupe d'affouage 65,00 € 65,00 € 65,00 € 72,00 € 1%

TARIFS DES ACTIVITEES PERISCOLAIRES

Restauration scolaire - Tarif par repas

QF jusqu'à 399 3,00 € 3,50 € 4,00 € 4,00 € 0%

QF de 400 à 699 3,50 € 4,00 € 4,50 € 4,50 € 0%

QF de 700 à 999 4,00 € 4,50 € 5,00 € 5,00 € 0%

QF de 1000 à 1299 4,50 € 5,00 € 5,50 € 5,50 € 0%

QF supérieur ou égal à 1300 5,00 € 5,50 € 6,00 € 6,00 € 0%

Projet d'Accueil Individualisé (P.A.I) sans fourniture de repas 2,50 € 2,50 € 2,50 € 2,50 € 0%

Garderie périscolaire - Tarif par tranches (hors midi et mercredi)

QF jusqu'à 399 1,00 € 1,00 € 1,00 € 1,00 € 0%

QF de 400 à 699 1,10 € 1,10 € 1,10 € 1,10 € 0%

QF de 700 à 999 1,30 € 1,30 € 1,30 € 1,30 € 0%

QF de 1000 à 1299 1,50 € 1,50 € 1,50 € 1,50 € 0%

QF supérieur ou égal à 1300 1,70 € 1,70 € 1,70 € 1,70 € 0%

Garderie périscolaire - Tarif mercredi matin

QF jusqu'à 399 7,00 € 7,00 € 7,00 € 7,00 € 0%

QF de 400 à 699 7,00 € 7,00 € 7,00 € 7,00 € 0%

QF de 700 à 999 7,00 € 7,00 € 7,00 € 7,00 € 0%

QF de 1000 à 1299 7,00 € 7,00 € 7,00 € 7,00 € 0%

QF supérieur ou égal à 1300 7,00 € 7,00 € 7,00 € 7,00 € 0%

Garderie périscolaire - Tarif mercredi journée

QF jusqu'à 399 13,00 € 13,00 € 13,00 € 0%

QF de 400 à 699 13,50 € 13,50 € 13,50 € 0%

AR Prefecture

005-200034502-20241209-2024_103-DE

Reçu le 11/12/2024RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

DÉPARTEMENT DES HAUTES-ALPES SAINT— BONNET

DÉLIBÉRATION N°: 2024_103

Page 4 sur 4

N CHAMPSAUR

QF de 700 à 94 14,00 € 14,00 € 14,00 € 0%

RE 14,50 € 14,50 € 14,50 € 0%

QF supérieur ou égal à 1300 15,00 € 15,00 € 15,00 € 0%

Aide aux devoirs - Tarif par séance

Service de 30 min par groupe de 7 à 10 enfants | 0,50 € | 0,50 € | 0,50 € 0%

TARIFS DES TRAVAUX ET MISE A DISPOSITION DE MATERIEL

Main d'œuvre - Tarif à l'heure

Mise à disposition d'un agent communal | 38,00 € 38,00€ | 38,00€ | 45,00€ 18%

Mise à disposition de matériel pour des travaux - Tarif à la journée

(Pas de mise à disposition sans chauffeur)

Minipelle 120,00 € 120,00 € 120,00 € 132,00 € 10%

Epareuse 80,00 € 80,00 € 80,00 € 88,00 € 10%

Chargeur 80,00 € 80,00 € 80,00 € 88,00 € 10%

Unimog 80,00 € 80,00 € 80,00 € 88,00 € 10%

Tracteurs 80,00 € 80,00 € 80,00 € 88,00 € 10%

Lindner - Bonetti 80,00 € 80,00 € 80,00 € 88,00 € 10%

Balayeuse et aspiratrice 80,00 € 80,00 € 80,00 € 88,00 € 10%

Télescopique 80,00 € 80,00 € 80,00 € 88,00 € 10%

TARIFS MEDIATHEQUE

Adhésion

Adhésion tous publics 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0%

Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire,

Vu le code général des Collectivités Territoriales,

Considérant la nécessité de fixer les tarifs sur les différents services municipaux.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide de :

ARTICLE 1. Approuver les tarifs des services municipaux pour une application au 1° janvier 2025.

ARTICLE 2. Autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires.

Membres en exercice : 19 | Pour: 18

Membres présents : 17 | Abstention: 0

Membres représentés : 1 Contre : 0

1 1 DEC. 2024 Transmis en Préfecture le :

affiché ou publié le: «1 1 DEL. 22 Ainsi fait et délibéré le 9 décembre 2024 Pour copie conforme

Le Maire

1 ®

Laurent DAUMARK

AR Prefecture

005-200034502-20241209-2024_103-DE

Reçu le 11/12/2024