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Arrêté - ARR 26.373 H
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Brunoy.
Lien du pdf (Arrêté - ARR 26.373 H)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
BRUNOY
ARRETE N° ARR 26.373/H
PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA
CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT SUR LE PARKING
DE L'ILE DANS LE CADRE DU FESTIVAL DE JAZZ
Le Maire de BRUNOY,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213-1 à L 2213-6,
VU le Code de la route et notamment ses articles L 325-1 et suivants, L 411-1, L 411-6, L 417-1, R 325-1 et suivants, R 411-1 et suivants, R 411-21-1, R 411-25 et suivants, et R 417-1 et suivants,
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967, relatif à la signalisation des routes et autoroutes, modifié et
complété,
VU l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié, approuvant notamment la 8ème partie du livre | de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière - signalisation temporaire,
VU la délibération n° 20.098/B le Conseil municipal en date du 17 Décembre 2020, portant approbation du réglement de voirie de la Ville de Brunoy,
VU l'arrêté n° 20.391/B du Maire en date du 21 Décembre 2020, portant application du Règlement de Voirie de la Ville de Brunoy,
VU l'arrêté n°18.463/N en date du 11 octobre 2018 règlementant le parc de l'Ile et ses abords,
VU le règlement d'utilisation de la Grange de l'Ile,
CONSIDERANT l'organisation du Festival de Jazz par La Ville de Brunoy qui aura lieu sous la Grange de l'Ile le samedi 4 et dimanche 5 juillet 2026 et qu'il est nécessaire, dans l'intérêt de la sécurité publique, d'interdire le stationnement et la circulation des véhicules ainsi que l'accès au public afin de garantir la sécurité des personnes en ces lieux,
ARRETE
ARTICLE 1 : Le stationnement et la circulation seront interdits sur le parking de l'Ile de Brunoy, rue du Pont Perronet à Brunoy du samedi 4 juillet 2026 à 14h00 au dimanche 5 juillet 2026 à 00h00.
Place de la Mairie - BP 83 - 91805 Brunoy cedex
Ÿ 89 - Courriel : monsieurlemaire@mairie-brunoy.fr - www.brunoy.fr
out courrier doit être adressé impersonnellement à Monsieur le Maire Suite 2/2
ARRETE N° ARR 26.373/H
PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA
CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT SUR LE PARKING
DE L'ILE DANS LE CADRE DU FESTIVAL DE JAZZ
ARTICLE 3 : La mise en place des signalisations verticales et horizontales nécessaires à cette réglementation se fera conformément à l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvée par l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié et à la diligence des services municipaux.
ARTICLE 4: Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément
aux lois en vigueur.
ARTICLE 5: Tous véhicules ne respectant pas ces dispositions seront considérés comme génants, l'immobilisation et la mise en fourrière seront prescrites dans les conditions prévues aux articles L 325-1 et L 325- 3.
ARTICLE 6 : Le présent acte peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa publication et notification.
ARTICLE 7:
Monsieur le Directeur Général des Services de la ville de Brunoy,
Monsieur le Directeur Général Adjoint des Services de la ville de Brunoy,
Monsieur le Commissaire de Police chargé de la Circonscription de Brunoy,
Monsieur le Responsable de la Police municipale de Brunoy,
Les agents communaux assermentés, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
ARTICLE 8: Le présent arrêté sera publié sur le site de la Ville, au registre des actes administratifs et affiché sur site ou sur les panneaux municipaux installés à cet effet. Une copie sera adressée au service Communication de la ville de BRUNOY.
Fait à Brunoy, le 11 juin 2026
Le Maire,
Vice-Président de la Communauté d'agglomération
Val d'Yerres Val de Seine
Bruno GALLIER
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Acte publié sur le site de la Ville le L] 6 / AE