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Arrêté - ARR 26.373 H
Arrêté - ARR 25.091 H
Document publié le Jeudi 7 octobre 2021 par la commune de Brunoy.
Lien du pdf (Arrêté - ARR 25.091 H)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
ARRETE N° ARR 25.091/H
PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA
CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT PARKING DE LA
MAISON DES ARTS - RUE DE LA GARE DANS SA PARTIE
COMPRISE ENTRE LA RUE DE PHILISBOURG ET LA PLACE
DE LA MAIRIE - RUE DU REVEILLON DANS SA PARTIE
COMPRISE ENTRE LA PLACE SAINT MEDARD ET LA VOIE
NOUVELLE ET GRANDE RUE
Le Maire de BRUNOY,
VU l'ordonnance n°2021-1310 et le décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021 portant sur la réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur des actes des Collectivités territoriales et leurs groupements, à compter du
1e'juillet 2022,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213-1 à L 2213-6 VU le Code de la route et notamment ses articles L 325-1 et suivants, L 411-1, L 411-6, L 417-1, R 325-1 et suivants, R 411-1 et suivants, R 411-21-1, R 411-25 et suivants, et R 417-1 et suivants,
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967, relatif à la signalisation des routes et autoroutes, modifié et
complété,
VU l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié, approuvant notamment la 8ème partie du livre | de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière - signalisation temporaire,
VU la délibération n° 20.098/B le Conseil municipal en date du 17 Décembre 2020, portant approbation du règlement de voirie de la Ville de Brunoy,
VU l'arrêté n° ARR 20.391/B du Maire en date du 21 Décembre 2020, portant application du Règlement de
Voirie de la Ville de Brunoy,
CONSIDERANT que la ville de Brunoy organise son Carnaval le samedi 22 mars 2025 de 15h30 à 18h00 et qu'il est nécessaire, dans l'intérêt de la sécurité publique, de réglementer le stationnement et la circulation des véhicules afin de garantir la sécurité des personnes en ces lieux,
Ville de Brunoy - Place de la Mairie - BP 83 - 91805 Brunoy cedex Tél. : O1 69 39 89 89 - Fax : O1 60 46 30 89 - Courriel : monsieurlemaire@mairie-brunoy.fr - www. brunoy.fr Suite 2/3
ARRETE N° ARR 25.091/H
PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA
CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT PARKING DE LA
MAISON DES ARTS - RUE DE LA GARE DANS SA PARTIE
COMPRISE ENTRE LA RUE DE PHILISBOURG ET LA PLACE
DE LA MAIRIE - RUE DU REVEILLON DANS SA PARTIE
COMPRISE ENTRE LA PLACE SAINT MEDARD ET LA VOIE
NOUVELLE ET GRANDE RUE
ARRETE
ARTICLE 1 : Le stationnement et la circulation des véhicules de toute nature seront interdits sur le parking de la Maison des Arts le samedi 22 mars 2025 de 07h00 à 20h00.
ARTICLE 2 : Le parc Morel d’Arleux de la Maison des Arts sera fermé au public le samedi 22 mars 2025 de 07h00 à 20h00, sauf pendant la durée de la manifestation.
ARTICLE 3 : Les accès du parc Morel d’Arleux de la Maison des Arts, coté bords de l'Yerres, seront fermés au public le samedi 22 mars 2025 de 07h00 à 20h00
ARTICLE 4 : La circulation sera momentanément interdite le samedi 22 mars 2025 de 15h30 à 17h00 sur le parcours du défilé et durant celui-ci, à savoir :
- Rue de la Gare dans sa partie comprise entre la rue de Philisbourg et la Place de de la Mairie - Place de la Mairie
- Grande Rue
Place Saint Médard
Rue du Réveillon dans sa partie comprise entre la place Saint Médard et la voie nouvelle.
ARTICLE 5 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois en vigueur.
ARTICLE 6 : Tous véhicules ne respectant pas ces dispositions seront considérés comme gênants, l'immobilisation et la mise en fourrière seront prescrites dans les conditions prévues aux articles L 325-1 et L 325- 3
ARTICLE 7 : Le présent acte peut faire l'objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa publication et notification. Suite 3/3
ARRETE N° ARR 25.091/H
PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA
CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT PARKING DE LA
MAISON DES ARTS - RUE DE LA GARE DANS SA PARTIE
COMPRISE ENTRE LA RUE DE PHILISBOURG ET LA PLACE
DE LA MAIRIE - RUE DU RÉVEILLON DANS SA PARTIE
COMPRISE ENTRE LA PLACE SAINT MEDARD ET LA VOIE
NOUVELLE ET GRANDE RUE
ARTICLE 8:
Monsieur le Directeur Général des Services de la ville de Brunoy,
Monsieur le Directeur Général Adjoint des Services de la Ville de Brunoy,
Monsieur le Commissaire de Police chargé de la Circonscription de Brunoy,
Monsieur le Responsable de la Police municipale de Brunoy,
Les agents communaux assermentés, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté,
ARTICLE 9 : Le présent arrêté sera publié sur le site de la Ville, au registre des actes administratifs et affiché sur site ou sur les panneaux municipaux installés à cet effet. Une copie sera adressée au service Communication de la ville de BRUNOY.
Fait à Brunoy, le 12 mars 2025
Le Maire,
Vice-Président de la Communauté d'agglomération
Val d'Yerres \/al de Seine
uno GALLIER
Acte publié sur le site de la Ville e13/03 pis"