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Arrêté - ARR 26.368 H
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Brunoy.
Lien du pdf (Arrêté - ARR 26.368 H)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
BRU
ARRETE N° ARR 26.368/H
PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA
CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT DANS L'AVENUE
GAMBETTA ENTRE L'AVENUE DE LA GARENNE ET LA RUE
ERNEST GERVAISE
Le Maire de BRUNOY,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213-1 à L 2213-6,
VU le Cade de la route et notamment ses articles L 325-1 et suivants, L 411-1, L 411-6, L 417-1, R 325-1 et suivants, R 411-1 et suivants, R 411-21-1, R 411-265 et suivants, et R 417-1 et suivants,
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967, relatif à la signalisation des routes et autoroutes, modifié et
complété,
VU l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié, approuvant notamment la 8ème partie du livre | de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière - signalisation temporaire,
VU la délibération n° 20.098/B le Conseil municipal en date du 17 Décembre 2020, portant approbation du règlement de voirie de la Ville de Brunoy,
VU l'arrêté n° 20.391/du Maire en date du 21 Décembre 2020, portant application du Règlement de Voirie de la
Ville de Brunoy,
CONSIDERANT, que le repas de rue suivi d'un loto organisé par l'association La Garenne, se tiendra dans l'avenue Gambetta entre l'avenue de la Garenne et la rue Ernest Gervaise, le samedi 27 juin 2026 de 18h00 à 00h00 et qu'il est nécessaire, dans l'intérêt de la sécurité publique, d'interdire le stationnement et la circulation des véhicules ainsi que l'accès au Public afin de garantir la sécurité des personnes en ces lieux,
ARRETE
ARTICLE 1 : Le stationnement et la circulation seront interdits le samedi 27 juin 2026 de 18h00 à 00h00 dans l'avenue Gambetta entre l'avenue de la Garenne et la rue Emest Gervaise
ARTICLE 2 : La mise en place des signalisations verticales et horizontales nécessaires à cette réglementation se fera conformément à l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvée par l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié et à la diligence des services municipaux.
infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément
OY
GC: 89 - Courriel : monsieurlemaire@mairie-brunoy.fr - www.brunoy.fr © Tout courrier doil être adressé impersonnellement à Monsieur le Maire
ace de la Mairie - BP 83 - 91805 Brunoy cedex Suite 2/2
ARRETE N° ARR 26.368/H
PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA
CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT DANS L'AVENUE
GAMBETTA ENTRE L'AVENUE DE LA GARENNE ET LA RUE
ERNEST GERVAISE
ARTICLE.4: Tous véhicules ne respectant pas ces dispositions seront considérés comme gênants, l'immobilisation et la mise en fourrière seront prescrites dans les conditions prévues aux articles L 325-1 et L 325- 3
ARTICLE 5 : Le présent acte peut faire l'objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa publication et notification.
ARTICLE 6 :
Monsieur le Directeur Général des Services de la ville de Brunoy,
Monsieur le Directeur Général Adjoint des Services de la ville de Brunoy,
Monsieur le Commissaire de Police chargé de la Circonscription de Brunoy,
Monsieur le Responsable de la Police municipale de Brunoy,
Madame SIMONNET Présidente de l'association La Garenne,
Les agents communaux assermentés, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté,
ARTICLE 7 : Le présent arrêté sera publié sur le site de la Ville, au registre des actes administratifs et affiché sur site ou sur les panneaux municipaux installés à cet effet. Une copie sera adressée au service Communication de la ville de BRUNOY.
Fait à Brunoy, le 11 juin 2026
Le Maire,
Vice-Président de la Communauté d'agglomération
Val d'Yerres Val de Seine
Bruno GALLIER
Acte publié sur le site de la Ville le : 12106 056