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Compte-Rendu - 21.01.28 compte rendu conseil municipal
Document publié le Jeudi 17 décembre 2020 par la commune de Simandre.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 21.01.28 compte rendu conseil municipal)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Entrepreneuriat et startup,
COMMUNE
DE
SIMANDRE
COMPTE-RENDU
SOMMAIRE
DE
LA
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
28
JANVIER
2021
Le
Conseil
Municipal
s’est
réuni
le 28
janvier
2021
à
19h00
à
la mairie
(16
présents),
2 absents
excusés
ayant
donné
pouvoir,
avec
pour
secrétaire
de
séance
: Madame
Sandra
BEY.
Le
Conseil
Municipal
approuve
à
17
voix
pour
et
une
abstention
le compte-rendu
du
17
décembre
2020.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité :
=
DÉCIDE
d'inscrire
le montant
des
travaux
de
réhabilitation
de
la maison
"Berthier"
en
logements
seniors
au
budget
primitif
2021.
CHARGE
Monsieur
le
Maire
de
DÉPOSER
un
dossier
de
demande
de
subvention
DETR
et
DSIL
et
OBTENIR
des
subventions
aussi
hautes
que
possible.
Cette
délibération
COMPLÈTE
celle
du
17.12.2020.
“
Suite
à
la
demande
de
plusieurs
administrés
pour
l'achat
de
terrains
communaux,
le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité :
-__
ACCEPTE
de
vendre
l'excédent
communal
et
la parcelle
B 902
à Mme
Annie
GAUDILLERE.
FIXE
à
15
€/m?
le prix
de
vente
des
dites
parcelles
(terrain
en
zone
constructible).
DIT que
les frais
de
bornage
et les frais d’acte
seront
à
la charge
de
l'acquéreur.
-__
ACCEPTE
de
vendre
la parcelle
À
1811
à M.
Gérald
LAPIERRE.
FIXE
à 0,20
€/m?
le prix
de
vente
de
ladite
parcelle
(zone
naturelle).
DIT
que
les frais
de
bornage
et
les frais
d’acte
seront
à
la charge
de
l’acquéreur.
-__
ACCEPTE
de
vendre
la
parcelle
F 556
à
M.
et
Mme
GOTHUEY.
FIXE
à
15
€/m?
le
prix
d’achat
de
ladite
parcelle
(zone
constructible).
DIT
que
les frais
de
bornage
et
les frais
d’acte
seront
à la charge
de
l'acquéreur.
“
DECIDE
la
création
de
2
columbariums
de
9
cases
au
cimetière
communal.
RETIENT
la
proposition
des
Pompes
Funèbres
JANIN
de
l’Abergement-de-Cuisery
pour
un
montant
de
11
583,33
€
H.T.
soit
13
900
€
T.T.C.
CHARGE
Monsieur
le
Maire
de
signer
le devis
correspondant
et
de
FAIRE
PROCÉDER
à l'exécution
des
travaux.
“
ADOPTE
le règlement
intérieur
du
cimetière
communal
tel que
présenté
par
la commission
"gestion
du
cimetière”.
PRÉCISE
qu'il
sera
consultable
en
mairie
et sur
le site
internet.
|! entrera
en
vigueur
au
01/02/2021.
“
Suite
au
courrier
du
DASEN,
le
conseil
municipal
décide
de
ne
pas
modifier
les jours
et
horaires
d'école
pour
la
rentrée
scolaire
2021.
DECIDE
de
renouveler
la
demande
de
dérogation
de
l’organisation
du
temps
scolaire
sur
4
jours
hebdomadaires
pour
une
durée
de
trois
ans.
CHARGE
le
Maire
de
transmettre
au
DASEN
l'avis
du
conseil
municipal.
“
ENTEND
diverses
informations
et
questions :
-
Suite
à
la
réflexion
de
La
Poste
sur
les
plages
horaires
d'ouverture
du
bureau
de
poste,
une
intervention
des
services
de
La
Poste
sera
programmée
pour
la
prochaine
réunion
de
conseil.
-__
Information
sur
les
éventuelles
conséquences
en
termes
de
transport
liées
à
la
mise
en
application
de
la
Loi
d'orientation
des
mobilités
(LOM).
-__
Information
sur
l'avancement
des
travaux
sur
le
PLUi
(rapporteurs
M
Pascal
CLERC
et Mme
Jocelyne
GAUDILLER).
-__
Chiffrage
INSEE
: résultats
du
recensement
de
la population
de
2018
=
1 758
habitants.
-__
Ecole
: suppression
d’une
classe
à la rentrée
de
septembre
2021
à
la suite
d’une
baisse
des
effectifs.
-
Entend
divers
remerciements
suite
à versement
de
subventions.
Remerciements
décès
: Mme
Monette
COMI.
Remerciements
suite
à
la
distribution
de
bons
cadeaux
du
CCAS
et
colis.
Date
de
la prochaine
réunion
de
conseil
: le 25/02/2021.
SÉANCE
LEVÉE
à 21H45.
Vu
par
Nous,
Maire
de
la commune
de
SIMANDRE,
pour
être
affiché
le 02
février
2021
à la
porte
de
la mairie,
conformément
aux
prescriptions
de
l’article
56
de
la
Loi
du
5 août
1884.
Le
Maire,
Christophe
GALOPIN.