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Déliberation - DELIB 2024 053
Document publié le Mardi 9 janvier 2024 par la commune d'Aire-sur-l'Adour.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 2024 053)
Thèmes du document : Institutions publiques, Transports, Justice et droit,
Envoyé
en préfecture
le 17/09/2024
ÉE
Reçu en préfecture le 17/09/2024
N d
#7
Publié le
De
ID
: 040-214000010-20240916-DELIB2024053-DE
FRANCAISE
3
3
VILLE
D’AIRE
SUR
L’ADOUR
DE LIBERATION
Hôtel de Ville - 40800 AIRE SUR L'ADOUR - Landes -
DU CONSEIL
MUNICIPAL
Tél.
: 05.58.71.47.00
- Fax
: 05.58.71.84.49
SEANCE
ORDINAIRE
DU
Courriel
: mairie@aire-sur-adour
fr - Internet
: http://www. aire-sur-adour.fr
LUNDI
1
ee
OBJET
: Attribution
des
Allocations
à la Conduite
Automobile
(Auto
Prem’s)
Délibération
n° 2024-053
L’AN
DEUX
MILLE
VINGT
QUATRE,
LE
LUNDI
SEIZE
SEPTEMBRE
A
DIX-NEUF
HEURES
TRENTE, Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
d’Aire
sur
l’Adour,
légalement
convoqué
en
date
du
mardi
10
septembre
2024,
s’est
assemblé,
en
l'Hôtel
de
Ville
- Salle
du
Conseil
Municipal,
sous
la
présidence
de
M.
Xavier
LAGRAVE,
Maire.
PRESENTS
:
Mmes
et
MM.
Xavier
LAGRAVE,
Marie
ASSIBAT,
Claude
POMIES,
Vincent
BARRAILH
LAFARGUE,
Isabelle
MÉCHIN,
Philippe
PELLARINI,
Didier
MARTIN,
Thierry
BOURREC,
JOËLLE
RICHARD,
André
EVRARD,
Danièle
CASTAING,
Jean-Pierre
CAUDY,
Evelyne
PISSOAT,
Jérémy
MARTI,
Florence
GACHIE,
Paulette
SAINT-GERMAIN,
Isabelle
MAUMUS.
PROCURATIONS
:
MME
Corinne
LAFFITTAU
4
Mme
Marie
ASSIBAT,
Mme
Chrystelle
BARON
A
M.
XAVIER
LAGRAVE,
M.
Bernard
MALHERBE
A
M.
Philippe
PELLARINI,
Mme
Danielle
BARRAUD
A
M.
CLAUDE
POMIES,
MME
Nathalie
DARRIEUMERLOU
A
MME
EVELYNE
PISSOAT,
M.
CEDRIC
BOUET
A
Mme
Isabelle
MECHIN,
M.
Yves
Jean
CAZABAN
A
M.
Jérémy
MARTI,
M.
Jean-Pierre
TRABESSE
À
MME
PAULETTE
SAINT-GERMAIN.
EXCUSES
:
Mme
Sonia
DUBOSC,
M.
Philippe
BOP,
Mme
Sandrine
SATABIN,
M.
Alexandre
MARTIN.
SECRETAIRE
DE
SEANCE
:
Mme
Marie
ASSIBAT.
Conseillers
Municipaux
en
exercice
: 29
Conseillers
Municipaux
présents
: 17
Conseillers
Municipaux
ayant
donné
procuration :
8
Conseillers
Municipaux
excusés
: 4
Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions, Vu
la délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
4 juillet
2014
portant
approbation
des
modalités
techniques
d’attribution
de
|’ Allocation
à la
Conduite
Automobile,
Vu
le budget
communal,
Vu
le rapport
présenté
par
M.
le Maire,
Considérant
que
par
délibération
susvisée
en
date
du
4
juillet
2014,
le
Conseil
Municipal
a
approuvé
les
modalités
techniques
d’attribution
de
l’ Allocation
à la
Conduite
Automobile, Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
Publié
le
Envoyé
en
préfecture
le
17/09/2024
Reçu
en
préfecture
le
17/09/2024
| \
ID
: 040-214000010-20240916-DELIB2024053-DE
A/S)
\K
PE
NE
Après
en
avoir
délibéré
et à l'unanimité,
le Conseil
Municipal
décide
:
Article
1 :
d'accepter
dans
le
cadre
de
la
mise
en
œuvre
de
l’Allocation
à
la
Conduite
Automobile
(Auto
Prem’s)
l’attribution
des
allocations
suivantes
au
profit
de :
- M.
Benjamin
Berry
s’est
présenté
pour
la première
fois
à l’épreuve
du
permis
de
conduire
le
14
mai
2024
et habitant
Aire
sur
l’ Adour
HLM
de
la Gare
— Bât
2.
- Mme
Louane
Uffler
s’est
présentée
pour
la première
fois
à l’épreuve
du
permis
de
conduire
le
17
avril
2024
et
habitant
Aire
sur
l’ Adour
181
impasse
des
Arrats.
- Mme
Maya
Mairesse
s’est présentée
pour
la première
fois
à l’épreuve
du
permis
de
conduire
le
22
février
2024
et habitant
Aire
sur
l’ Adour
43
bis
route
de
Subéhargues.
-
M.
Raphaël
Ditte
s’est
présenté
pour
la
première
fois
à
l’épreuve
du
permis
19 juin
2024
et habitant
Aire
sur
l’ Adour
60
rue
du
Souvenir
Français.
-
Mme
Leïla
Ducéré
s’est
présentée
pour
la
première
fois
à
l’épreuve
du
permis
ler juillet
2024
et habitant
Aire
sur
l’ Adour
2 rue
Georges
Brassens.
-
M.
Nathan
Desse
s’est
présenté
pour
la
première
fois
à
l'épreuve
du
permis
26 juillet
2024
et habitant
Aire
sur
l’ Adour
9 allée
Bouheben.
-
Mme
Théa
Sophie
s’est
présentée
pour
la
première
fois
à
l’épreuve
du
permis
ler juillet
2024
et habitant
Aïre
sur
l’ Adour
531
chemin
de
Pourric.
-
Mme
Anaë
Terrain
s’est
présentée
pour
la
première
fois
à
l’épreuve
du
permis
29
avril
2024
et habitant
Aire
sur
l’ Adour
96
chemin
de
Perrot.
-
Mme
Maylis
Cazadis
s’est
présentée
pour
la
première
fois
à
l’épreuve
du
permis
28 juin
2024
et habitant
Aire
sur
l’ Adour 7
allée
des
Campots.
-
M.
Giovanni
Flores
s’est
présenté
pour
la
première
fois
à
l’épreuve
du
permis
12 juin
2024
et habitant
Aire
sur
l’ Adour
130
impasse
de
Peyran.
-
M.
Timéo
Paulien
s’est
présenté
pour
la
première
fois
à
l’épreuve
du
permis
2 juillet
2024
et habitant
Aire
sur
l’ Adour
1215
route
de
Guillon.
-
M.
Ugo
Dugarry
s’est
présenté
pour
la
première
fois
à
l’épreuve
du
permis
29
mai
2024
et habitant
Aire
sur
l’ Adour
15
rue
Marguerite
Duras.
-
Mme
Lisa
Richard
s’est
présentée
pour
la
première
fois
à
l’épreuve
du
permis
14
mai
2024
et habitant
Aire
sur
l’ Adour
1 rue
Marguerite
Duras.
-
M.
Maxime
Tastet
s’est
présenté
pour
la
première
fois
à
l’épreuve
du
permis
12
août
2024
et habitant
Aire
sur
l’ Adour
1428
chemin
du
Capite.
-
M.
Lenny
Baugartner
s’est
présenté
pour
la
première
fois
à
l’épreuve
du
permis
26 juillet
2024
et
habitant
Aire
sur
l’ Adour
111
avenue
du
4
septembre.
de de de de de de de de de de de de
conduire conduire conduire conduire conduire conduire conduire conduire conduire conduire conduire conduire
le le le le le le le le le le le le Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
Envoyé
en
préfecture
le
17/09/2024
Reçu
en
préfecture
le
17/09/2024
Publié
le
ID
: 040-214000010-20240916-DELIB2024053-DE
Article
2
:Cette
somme
sera
prise
sur
les
crédits
prévus
à
l’article
6574
«Subventions
de
fonctionnement
aux
associations
et
autres
personnes
de
droit
privé
» du
Budget
principal
de
la
commune
pour
l’année
2024.
Article
3
:d’autoriser
M.
le
Maire
à prendre
toutes
les
décisions
et
à
signer
tous
les
actes
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
de
cette
délibération.
Article
4
:La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
PAU,
sis
50
Cours
Lyautey
—
BP
43
—
64010
PAU
CEDEX
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
transmission
au
représentant
de
l’Etat
dans
le
département.
Fait
et délibéré
en
séance,
les jour,
mois
et an
que
dessus
Ont
signé
au
registre
les
membres
présents
Pour
copie
conforme
A
Aire
sur
l'Adour,
le
17
septembre
2024
Le
Maïgé, €
CA
Xavier
LAÂGRAVE
Le
Maire
certifie
que :
- l’acte
a été télétransmis
électroniquement
le :
- l’acte
est devenu
exécutoire
le :
- l’acte
a été publié/affiché
le :
Identifiant
unique
: 040-214000010-