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Déliberation - DELIB2026028
Déliberation - DELIB 2024 056
Document publié le Mardi 9 janvier 2024 par la commune d'Aire-sur-l'Adour.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 2024 056)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 17/09/2024
É ((EB)
Reçu en préfecture le 17/09/2024
\
Publié le
‘
ID
: 040-214000010-20240916-DELIB2024056-DE
REPUBLIQUE FRANCAISE
VILLE
D’AIRE
SUR
L’ADOUR
Hôtel
de
Ville
- 40800
AIRE
SUR
L’'ADOUR
- Landes
-
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Tél.
:05.58.71.47.00
- Fax
:05.58.71.84.49
SEANCE
ORDINAIRE
Courriel
: mairie@aire-sur-adour.fr
- Internet
: http:/www.aire-sur-adour.fr
DU
LUNID
16
SEPTEMBRE 2024
OBJET
:
Signature
d’une
convention
d’aménagement
routier
du
Quartier
de
Biroy
entre
la
Communauté
de
Communes
d’Aire
sur
l’Adour
et
la
commune
d’Aire
sur
l’Adour Délibération
n° 2024-056
L’AN
DEUX
MILLE
VINGT
QUATRE,
LE
LUNDI
SEIZE
SEPTEMBRE
A
DIX-NEUF
HEURES
TRENTE,
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
d’Aire
sur
l’Adour,
légalement
convoqué
en
date
du
mardi
10
septembre
2024,
s’est
assemblé,
en
l'Hôtel
de
Ville
- Salle
du
Conseil
Municipal,
sous
la présidence
de
M.
Xavier
LAGRAVE,
Maire.
PRESENTS
:
Mmes
et
MM.
Xavier
LAGRAVE,
Marie
ASSIBAT,
Claude
POMIES,
Vincent
BARRAILH
LAFARGUE,
Isabelle
MÉCHIN,
Philippe
PELLARINI,
Didier
MARTIN,
Thierry
BOURREC,
JOËLLE
RICHARD,
André
EVRARD,
Danièle
CASTAING,
Jean-Pierre
CAUDY,
Evelyne
PISSOAT,
Jérémy
MARTI,
Florence
GACHIE,
Paulette
SAINT-GERMAIN,
Isabelle
MAUMUS,
Alexandre
MARTIN.
PROCURATIONS
:
MME
Corinne
LAFFITTAU
À
Mme
Marie
ASSIBAT,
Mme
Chrystelle
BARON
A
M.
XAVIER
LAGRAVE,
M.
Bernard
MALHERBE
A
M.
Philippe
PELLARINI,
Mme
Danielle
BARRAUD
À
M.
CLAUDE
POMIES,
MME
Nathalie
DARRIEUMERLOU
A
MME
EVELYNE
PISSOAT,
M.
CEDRIC
BOUET
A
Mme
Isabelle
MECHIN,
M.
Yves
Jean
CAZABAN
A
M.
Jérémy
MARTI,
M.
Jean-Pierre
TRABESSE
À
MME
PAULETTE
SAINT-GERMAIN.
EXCUSES
: Mme
Sonia
DUBOSC,
M.
Philippe
BOP,
Mme
Sandrine
SATABIN.
SECRETAIRE
DE
SEANCE
:
Mme
Marie
ASSIBAT.
Conseillers
Municipaux
en
exercice
: 29
Conseillers
Municipaux
présents
: 18
Conseillers
Municipaux
ayant
donné
procuration :
8
Conseillers
Municipaux
excusés
: 3
Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
son
article
L
5211-4-1-IT,
Vu
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions, Vu
la loi n°
2004-809
du
13
août
2004
relative
aux
libertés
et responsabilités
locales,
Vu
la loi n°
2007-209
du
19
février
2007
relative
à la fonction
publique
territoriale,
Vu
la
loi
n°
2010-1563
du
16
décembre
2010
de
réforme
des
collectivités
territoriales,
Vu
les
statuts
de
la Communauté
de
Communes
d’Aire
sur
l’ Adour,
Vu
le
projet
de
convention
d’aménagement
routier
du
quartier
de
Biroy
entre
la
Communauté
de
Communes
d’Aire
sur
l’ Adour
et
la
Commune
d’Aüre
sur
l’ Adour, Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
arisd
Envoyé
en
préfecture
le 17/09/2024
f
) 4
Reçu
en préfecture
le 17/09/2024
N
a
Publié
le
ID : 040-214000010-20240916-DELIB2024056-DE
LS
AS
Vu
le Budget
primitif 2024
de
la Commune
d’Aire
sur
l’ Adour,
Vu
le budget
primitif 2024
de
la Communauté
de
Communes
d’Aire
sur
l’ Adour,
Vu
le rapport
présenté
par
M.
le Maire,
Considérant
qu’aux
termes
des
dispositions
de
l’article
L
5211-4-1
II
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
« Les
services
d’un
établissement
public
de
coopération
intercommunale
peuvent
être
en
tout
ou
partie
mis
à
disposition
d'une
ou
plusieurs
de
ses
communes
membres,
pour
l'exercice
de
leurs
compétences,
lorsque
cette
mise
à
disposition
présente
un
intérêt
dans
le
cadre
d’une
bonne
organisation
des
services.
Une
convention
conclue
entre
l'établissement
et
les
communes
intéressées
fixe
alors
les
modalités
de
cette
mise
à
disposition.
Cette
convention
prévoit
notamment
les
conditions
de
remboursement
par
la
commune
des frais
de
fonctionnement
du
service.
Dans
les
mêmes
conditions,
par
dérogation
au
I,
les
services
d’une
commune
membre
peuvent
être
en
tout
ou
partie
mis
à
disposition
d'un
établissement
public
de
coopération
intercommunale
pour
l'exercice
de
ses
compétences,
lorsque
cette
mise
à
disposition
présente
un
intérêt
dans
le
cadre
d'une
bonne
organisation
des
services. Le
Maire
ou
le
Président
de
l'établissement
public
adresse
directement
au
chef
de
service
mis
à
disposition
toutes
instructions
nécessaires
à
l'exécution
des
tâches
qu'il
confie
audit
service.
Il
contrôle
l'exécution
de
ces
tâches.
Il
peut
donner,
sous
sa
surveillance
et
sa
responsabilité,
par
arrêté,
délégation
de
signature
au
chef
dudit
service
pour
l'exécution
des
missions
qu'il
lui
confie
en
application
de
l'alinéa
précédent.
»
Considérant
que
la
Commune
d’Aire
sur
l’ Adour
est
membre
de
la
Communauté
de
Communes
d’Aire
sur
l’Adour, Considérant
les
compétences
dévolues
à
la
Communauté
de
Communes
d’Aire
sur
l’Adour
en
matière
d’aménagement
et
d’entretien
de
la
voirie
d’intérêt
communautaire,
Considérant
la
nécessité
aujourd’hui
de
signer
une
convention
d’aménagement
routier
du
quartier
de
Biroy
entre
la
Communauté
de
Communes
d’Aire
sur
l’ Adour
et
la
Commune
d’Aire
sur
l’Adour
afin
d’établir
les
modalités
techniques
et
les
conditions
financières
de
chacune
des
collectivités,
Après
en
avoir
délibéré
et à l'unanimité,
le Conseil
Municipal
décide
:
Article
1 : d’autoriser
M.
le
Maire
à signer
la
convention
d’aménagement
routier
du
quartier
de
Biroy
entre
la
Communauté
de
Communes
d’Aire
sur
l’ Adour
et la Commune
d’Aire
sur
l’ Adour.
Un
exemplaire
de
ladite
convention
sera
annexé
à la présente
délibération.
Article
2
:d’autoriser
M.
le
Maire
à prendre
toutes
les
décisions
et
à
signer
tous
les
actes
nécessaires
à la
mise
en
œuvre
de
cette
délibération.
Article
3
:Monsieur
le
Maire
est
chargé,
en
ce
qui
le
concerne
de
l’exécution
de
la
présente
délibération.
Article
4
:La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
PAU
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
transmission
au
représentant
de
l’Etat
dans
le département.
Ampliation
de
cette
délibération
sera
notamment
transmise
à M.
le
Président
de
la
Communauté
de
Communes
d’Aire
sur
l’ Adour. Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
Envoyé
en
préfecture
le
17/09/2024
Lee
N
Reçu
en
préfecture
le
17/09/2024
\
ne.
Publié
le
dr
ID
: 040-214000010-20240916-DELIB2024056-DE
Fait
et
délibéré
en
séance,
165
JOUT,
INIOIS
ET
art
QUE
GESSUS
Ont
signé
au
registre
les
membres
présents
Pour
copie
conforme
A
Aire
sur
l'Adour,
le
17
seftembre
2024
Le
Mair
7
Xavier
LA
VE
Le
Maire
certifie
que :
- l’acte
a été télétransmis
électroniquement
le
:
- l’acte
est
devenu
exécutoire
le :
- l’acte
a été publié/affiché
le :
Identifiant
unique
: 040-214000010-