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Document publié le Lundi 5 octobre 2026 par la commune de Montigny-le-Bretonneux.
Lien du pdf (Déliberation - 103.2026 modification composition CCSPL tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne, Démocratie,
103/2026
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DES YVELINES
——————————————
Commune de Montigny-le-Bretonneux
——————————————
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
N°103/2026 –DIRECTION GENERALE DES SERVICES
Le lundi 5 octobre 2026
Le Conseil Municipal, légalement convoqué le mardi 29 septembre 2026, conformément aux
articles L. 2121-10 et 14 du Code Général des Collectivités Territoriales, s’est réuni à 19h30 à
l’Hôtel de Ville, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Lorrain MERCKAERT,
Maire.
Présents : M. MERCKAERT; M. LE DORZE ; M. CACHIN ; Mme ABHAY ; M. BOUSSARD; Mme
BASQUE; M. JUNES; M. ROUESNE; Mme ISSARTEL ; M. TORBAY; Mme DIZES ; M.
AUBRIET ; Mme GERARD ; M. CHAUDOT ; Mme. ESNOUF; M. LE COQUIL ; M.
DIANKA ; Mme DAHMAN; M. MHANNA ; Mme CHARON ; M. PROYART ; Mme
PIERQUET; M. ETIENNE; Mme HAU ; M. AUGIS; Mme HESSANE; M. CARA ; M.
HALTEBOURG; Mme COURCOUX; Mme SCHILTER; Mme LAVENANT; M. BEURIOT
; Mme SOUCHE; M. ROUQUETTE; Mme PEREZ
Pouvoirs :
Absente :
Mme BASTONI (Pouvoir à Monsieur le Maire)
Mme COCHEREAU (Pouvoir à Mme HESSANE)
Mme COVAIN (Pouvoir à Mme CHARON)
Mme LAKHLALKI- NFISSI
Formant la majorité des membres en exercice.
Le président ayant ouvert la séance et fait l’appel nominal, il a été procédé, en conformité avec
l’article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l’élection d’un secrétaire
pris au sein du conseil.
Madame Ketchanh ABHAY a été désignée pour remplir cette fonction.
MODIFICATION DE LA COMPOSITION DE LA COMMISSION
CONSULTATIVE DES SERVICES PUBLICS LOCAUX 103/2026
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.1413-1,
Vu les résultats des élections municipales du 15 mars 2026,
Vu l’élection de Monsieur Lorrain MERCKAERT, en tant que Maire, lors du Conseil Municipal
du 21 mars 2026,
Vu la délibération n°101/2026 du Conseil Municipal du 5 octobre 2026 relative à la
détermination du mode de scrutin,
Considérant le décès de Monsieur Patrick CHEHAB survenu le 27 juillet 2026,
Considérant la nécessité de le remplacer au sein de la Commission Consultative des Services
Publics Locaux.
DECIDE
Article 1 :
Que Monsieur FAGES, président de Monty-Chars est désigné représentant des usagers et des
habitants intéressés à la vie des services publics locaux au sein de la Commission Consultative
des Services Publics Locaux
Article 2 :
Que la délibération n°028/2026 du Conseil Municipal du 2 avril 2026 est modifiée.
➢ Vote : 33 voix pour ; 5 abstentions (Mme Lavenant, M. Beuriot, Mme Souché, M.
Rouquette, Mme Pérez)
Fait et délibéré en séance les jour, mois et an que dessus.
Secrétaire de séance