Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 059.2026 determination mode de scrutin
Déliberation - 015.2026 determination mode scrutin tampon
unknown - 027.2026 determination mode de scrutin
Arrêté - 2023 05 16 Arrete Prefectoral nombre de delegues p
Arrêté - AP mode de scrutin pour senatoriale
Conseil Municipal - nouveau mode de scrutin
Déliberation - 012.2026 determination nb adjoints
Conseil Municipal - Mode de scrutin aux elections Municipales 2026
Arrêté - arrete mode de scrutin et nombre de delegués
Déliberation - 103.2026 modification composition CCSPL tampon
Déliberation - 101.2026 determination mode scrutin tampon
Document publié le Lundi 5 octobre 2026 par la commune de Montigny-le-Bretonneux.
Lien du pdf (Déliberation - 101.2026 determination mode scrutin tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne,
101/2026
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DES YVELINES
——————————————
Commune de Montigny-le-Bretonneux
——————————————
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
N°101/2026 –DIRECTION GENERALE DES SERVICES
Le lundi 5 octobre 2026
Le Conseil Municipal, légalement convoqué le mardi 29 septembre 2026, conformément aux
articles L. 2121-10 et 14 du Code Général des Collectivités Territoriales, s’est réuni à 19h30 à
l’Hôtel de Ville, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Lorrain MERCKAERT,
Maire.
Présents : M. MERCKAERT; M. LE DORZE ; M. CACHIN ; Mme ABHAY ; M. BOUSSARD; Mme
BASQUE; M. JUNES; M. ROUESNE; Mme ISSARTEL ; M. TORBAY; Mme DIZES ; M.
AUBRIET ; Mme GERARD ; M. CHAUDOT ; Mme. ESNOUF; M. LE COQUIL ; M.
DIANKA ; Mme DAHMAN; M. MHANNA ; Mme CHARON ; M. PROYART ; Mme
PIERQUET; M. ETIENNE; Mme HAU ; M. AUGIS; Mme HESSANE; M. CARA ; M.
HALTEBOURG; Mme COURCOUX; Mme SCHILTER; Mme LAVENANT; M. BEURIOT
; Mme SOUCHE; M. ROUQUETTE; Mme PEREZ
Pouvoirs :
Absente :
Mme BASTONI (Pouvoir à Monsieur le Maire)
Mme COCHEREAU (Pouvoir à Mme HESSANE)
Mme COVAIN (Pouvoir à Mme CHARON)
Mme LAKHLALKI- NFISSI
Formant la majorité des membres en exercice.
Le président ayant ouvert la séance et fait l’appel nominal, il a été procédé, en conformité avec
l’article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l’élection d’un secrétaire
pris au sein du conseil.
Madame Ketchanh ABHAY a été désignée pour remplir cette fonction.
DETERMINATION DU MODE DE SCRUTIN 101/2026
Le Conseil Municipal,
Vu l’article L.2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu les résultats des élections municipales du 15 mars 2026,
Vu l’élection de Monsieur Lorrain MERCKAERT, en tant que Maire, lors du Conseil Municipal
du 21 mars 2026,
Considérant l’exposé de Monsieur le Maire de procéder aux nominations à main-levée dans
les instances citées ci-dessous ;
Après en avoir délibéré,
DECIDE
Article unique :
De procéder aux nominations à main-levée dans les instances citées ci-dessous :
- La Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées de Saint-Quentin-en-
Yvelines,
- La Commission Consultative des Services Publics Locaux,
- Le groupement d’intérêt public Maximilien.
➢ Vote : Unanimité.
Fait et délibéré en séance les jour, mois et an que dessus.
Secrétaire de séance