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Document publié le Lundi 7 octobre 2024 par la commune de Mérignac.
Lien du pdf (Déliberation - 101 ccspl modification)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 08/10/2024
Reçu en préfecture le 08/10/2024
Publié le 08/10/24
ID 033-213302813-20241007-6177-DE-1-1
DEPARTEMENT DE LA GIRONDE
ARRONDISSEMENT DE BORDEAUX
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Session ordinaire – Séance du 7 octobre 2024
Délibération n° 2024_101
COMMISSION CONSULTATIVE DES SERVICES PUBLICS LOCAUX - ELECTION DES MEMBRES - MODIFICATION
Le Conseil Municipal de la Commune de Mérignac dûment convoqué par Monsieur le Maire, s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de M. Alain ANZIANI, Maire, par suite d'une convocation en date du 1 octobre 2024.
Nombre de conseillers en exercice : 49
PRESENTS : 45
Mesdames, Messieurs : Alain ANZIANI, Thierry TRIJOULET, Marie RECALDE, David CHARBIT, Sylvie CASSOU-SCHOTTE, Joël MAUVIGNEY, Vanessa FERGEAU-RENAUX, Véronique KUHN, Gérard CHAUSSET, Mauricette BOISSEAU, Joël GIRARD, Patricia NEDEL, Jean-Pierre BRASSEUR, Alain CHARRIER, Cécile SAINT-MARC, Gérard SERVIES, Anne-Eugenie GASPAR, Claude MELLIER, Loïc FARNIER, Emilie MARCHES, Jean-Louis COURONNEAU, Amélie BOSSET-AUDOIT, Aude BLET- CHARAUDEAU, Daniel MARGNES, Jean-Michel CHERONNET, Marie-Eve MICHELET, Eric SARRAUTE, Samira EL KHADIR, Pierre SAUVEY, Léna BEAULIEU, Olivier GAUNA, Michelle PAGES, Jean-Charles ASTIER, Marie-Christine EWANS, Fatou THIAM, Serge BELPERRON, Arnaud ARFEUILLE, Thierry MILLET, Christine PEYRE, Hélène DELNESTE, Antoine JACINTO, Sylvie DELUC, Patrice LASSALLE-BAREILLES, Maria GARIBAL, Jean-Marie ACHIARY.
EXCUSES AYANT DONNE UNE PROCURATION : 4
Mesdames, Messieurs : Bastien RIVIERES à Jean-Louis COURONNEAU, Ghislaine BOUVIER à Patricia NEDEL, Marie-Ange CHAUSSOY à Joël GIRARD, Kubilay ERTEKIN à Samira EL KHADIR.
SECRETAIRE DE SEANCE : Monsieur Alain CHARRIER Envoyé en préfecture le 08/10/2024
Reçu en préfecture le 08/10/2024
Publié le 08/10/24
ID 033-213302813-20241007-6177-DE-1-1
Monsieur le Maire rappelle à l’Assemblée que l’article L.1413-1 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) prévoit pour les communes de plus de 10 000 habitants, une obligation de création d’une commission consultative des services publics locaux.
Pour rappel, son rôle consiste à émettre des avis sur tout nouveau projet ou tout renouvellement de délégation de service public. Elle est également compétente pour formuler un avis sur la qualité du service rendu à l’occasion de l’examen des rapports annuels transmis par chaque délégataire de service public.
Cette commission est composée :
- du maire, ou de son représentant, président
- de membres de l’assemblée délibérante, désignés dans le respect du principe de la représentation proportionnelle
- de représentants d’associations locales.
Par délibération n° 2020-059 en date du 16 juillet 2020, le conseil municipal a fixé à 7 le nombre de membres du conseil municipal. Cette commission comprend également des représentants d’associations locales.
Compte-tenu de la démission de M. Thomas DOVICHI qui siégeait au sein de la CCSPL, il convient de procéder à son remplacement au sein de ladite commission.
Afin de respecter la représentation proportionnelle initiale, M. DOVICHI doit être remplacé par un(e) conseiller municipal du même groupe.
Pour cette désignation, le conseil municipal peut décider à l’unanimité, en application de l’article L.2121-21 du CGCT, de ne pas recourir au scrutin secret.
Le Conseil Municipal de la Ville de Mérignac
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L.1413-1,
Vu la délibération n° 2020-059 en date du 16 juillet 2020 portant désignation des représentants du Conseil municipal pour siéger au sein de la commission consultative des services publics locaux,
Vu la lettre de démission de Monsieur Thomas DOVICHI de ses fonctions de conseiller municipal à compter du 2 septembre 2024,
ENTENDU le rapport de présentation,
DECIDE :
ARTICLE 1 : de ne pas recourir au scrutin secret ;
ARTICLE 2 : de procéder à la désignation d’un membre à la commission consultative des services publics locaux. La candidature est la suivante :
- M. Jean-Marie ACHIARY
Conseillers inscrits : 49
Conseillers présents : 45
Nombre de procurations : 4
Nombre de conseillers ayant pris part au vote : 49
Nombre de conseillers n’ayant pas pris part au vote : 0
Nombre de suffrages exprimés : 49
ARTICLE 3 : est élu à la commission consultative des services publics locaux : - M. Jean-Marie ACHIARY. Envoyé en préfecture le 08/10/2024
Reçu en préfecture le 08/10/2024
Publié le 08/10/24
ID 033-213302813-20241007-6177-DE-1-1
ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ
Par 49 voix pour
Pour extrait certifié conforme
Fait à Mérignac, le 7 octobre 2024
Alain CHARRIER
Secrétaire de séance
Alain ANZIANI
Maire de Mérignac
Le Maire certifie le caractère exécutoire de la présente délibération, qui a été transmise en Préfecture et publiée sur le site Internet de la Ville.
Cet acte peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l'Etat.