Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DELIBERATIONS EXAMINEES AU CONSEIL MUNICIPAL DU 20
Déliberation - DELIBERATIONS EXAMINEES AU CONSEIL MUNICIPAL DU 20
Déliberation - LISTE DES DELIBERATIONS EXAMINEES AU CONSEIL MUNIC
Déliberation - LISTE DES DELIBERATIONS EXAMINEES AU CONSEIL MUNIC
Déliberation - DELIBERATIONS EXAMINEES CONSEIL MUNICIPAL DU 26.11
Déliberation - DELIBERATIONS EXAMINEES CONSEIL MUNICIPAL DU 25.03
Déliberation - DELIBERATIONS EXAMINEES CONSEIL MUNICIPAL DU 10.09
Déliberation - DELIBERATIONS EXAMINEES AU CONSEIL MUNICIPAL DU 25
Déliberation - DELIBERATIONS EXAMINEES CONSEIL MUNICIPAL 20.01.20
Déliberation - DELIBERATIONS EXAMINEES AU CONSEIL MUNICIPAL DU 16
Déliberation - Liste DES Deliberations Examinees Conseil Municipal du 21.04.2026
Document publié le Mardi 21 avril 2026 par la commune de Saint-Pardoux-Isaac.
Lien du pdf (Déliberation - Liste DES Deliberations Examinees Conseil Municipal du 21.04.2026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Justice et droit,
N° dela Objet de la délibération Avis
délibération
2026132 DÉSIGNATION DE CORRESPONDANT DÉFENSE, done . a L'unaniraité 20263 DÉSIGNATION DÉS DELEGUES DU CONSEEL | Adopté à
Pro D'ÉCOLE. _ L'unaniraité
2026154 VOLE DE COMPTE FINANCIER UNIQUE 2025. Adopea L l'uninimité
2026/35 PRESENTATION ET AFFECTATION DES RESULTATS, re
20266 7 IMPUTATION EN INVESTISSEMENT DES BIENS DE | Adopté à Ÿ FAIBLE VALEUR D'UN MONTANT INFERIEUR A 500 €. | l'unanimité Adopté à la
majorité au à
2026/37 VOTE DES SUBVENTIONS POUR L'EXERCICE 2026. Punanimité en ! fonction des i
… [associations î
2026/38 VOTE DES TAUX DE TAXES POUR L'EXERCICE 2026. Rn i
7 ETAT PRESENTANT L'ENSEMBLE DES INDEMNITÉS Î 20269 DE TOUTE NATURE, AVEC LEURS MONTANES DONT | Adopté à ONT BENEFICIFS LES ELUS AU TITRE DE LEUR | l'onauimité | MANDAT 2025. »
2026/40 PRESENTATION EF VOTE DU RUDGET 2026. Adopté à
mail: secremnriai fon 1455 rue des Sem e-st-pardou-sanc, ‘1800 SAINT PARDOUX ISAAC - Tél : 05 $3 93 2251
Punanimité
Ouverclandi et mercredi 9 h A 12 h et de 14h à LA h- lendi et vence LA HA 18 AR Prefecture
oaT-224702RA8-202ECA2L 2626, 2 Rega 1e 20/01/2026
DÉPARTEMENT DE LOT LT GARONNE 2076/4t COMMUNE DE SAINT PARDOUX ISAAC
DES EFERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 2262
L'an denx mille vingt-six, le vingt-otun avril à dixdit heures fronte, le Conseil Muxiofpal de Ia commune de Saint Pardeur 1sage, dfiment convouné, s'est réuni en
session ordinaire À la mairie, sous Fa présidence de Madame BONADONA Marie.
José.
Munre de conseiteas en ekercice : 14
Présents : 1 Date de convocation:
On.44.2026
Présents : BONADONA Marie-José, BRLLOT Laurent-Louis, BORTOT Pañick,
BALDISSER Marie-Hélène, PASQUATI Jeunine, PONCET Liorul, DELAGE
Maryse, GOUDETEN Caroline, ARNAT. Stéphane, LAILLETTE Julien, JANSSEN
Maxime.
Exeusés.: SAUTET Nafhslie, DAL/1O Pascale, PILATE Dai
Votants : 4€
Sccrétuire de sénnee : DELAGE Mary
OBJET : DÉSIGNATION DE CORRISPONDANT,
EXPOSÉ DES MOTIFS :
Dans le cadre de la promotion ln tien Armée-Ntion el du Ia sensibilisation des acminigtrés aux questions des défense, IL est essentéel que chaque communs désigne un correspondant défense parmi les membres du
censail municipl. Cette désignelion s’iuserit dans La continuité des directives notionales visant à renforcer Ia
puticipation citoyenne aux enjeux de défense ct à assurer une interface cfficace entre Les antorités uvilitair
ei. population locale Conformément aux textes en vigueur, le correspondent défense de fe commune de SATNT TARDOUX
ISAAC aura pour missiou d'informer lex citoyens sur les questions de défense, de preméuvair lo parcours iloyen, et de participer aux autions da mémoire el de solidarité, If sera également J'interioecteur privilégié
des autorités civiles ct militaires du département et de I région.
Le conseil municipal propose de désigner Monsieur Laurent-Louis BELLOT en qualiié do correspondant défènse pour a durée du mandat en couts,
LE CONSENL MUNICIPAL,
YU le Code Général des Coflectivilés Torritortales;
VIT fa citeutaire due 26 octobre 2001 relative à le mise en place d’un conseiller municipal en charge des questions de défense dans clinique commune :
CONSIDÉRANT que le correspandant défense st l'interlocuteur privilégié des autorités civiles et militaires
da déprrtement et és Ir cégion, chargé de sensibiliser les administrés aux questions de défense ; CONSIDÉRANT que ses missions s’articulent autour de trois nxes principaux : la politique de défense, le
parcours citoyen, ct ln mémoire et Le patrimoine ; AR Prefecture
DT 214702620-20 Reou Le 29/04/2028
CONSIDÉRANT" la nécessité de désigner un élu pour assurer cotte fügclion au sein de la commane de SAINT PARDOUX ISAAC ;
APRÈS EN A VOIR DÉLIBÉRÉ, DÉCIDE :
Article 1 : Monsieur Laurent ouis BEULON est désigné en qualité du eorrespondunt défense de ln commune de SAINT PARDOUX ISAAC,
Article 2 : Cette désignation prend effet pour la duréc du mandat municipal co cuurs, sauf dérision eontraire da conseil manicipal
La présente délibération peut fire l'objet d'un recours pout exrès de pouvair devant le Hibumael adeinietratif dans un défai de deux mois à compter de sa publication et de # réception par le roprésentan£ de L'Etat
Fait Saint Pardoux Isaac, le 22 avrit 2026
Secrétaire de Séance, Le Maire,
Maryse DÉLAGE. Mitie-José BONADOXA, AR Prefecture
DEPAREHMENT DE LOY EI GARONNE 2026/42
COMMURE DE SAINT PARDOUX ISAAC
DÉLIPERATION DU CONSEIL, MUNICIPAL
NS 2026/53
———. - L'an deux mille vingt-six, Le viagl-cius avril à dix-huit heures trento, Le Conseit
Nombre de colles en | Municipal de Ja commune de Sixt Proux Isaac, dûment convoqué, s’est réuni en
pra session ordinaire à la mairie, sous la présidence de Madame RONADONA Marie-
late de convacatian Jasé.
G.042025
Présent BONADONA Marie-José, HHLLOT Laurent-Louis, BURTGT Patrick, Votants: 1f BALDI Marie-Hélène, PASQUALI Jeaoine, PONCHT Biotel, DELAGE
Maryse, GOUDETIN Caroline, ARNAL Stéplane, LAILLETTE Juliou, JANSSLN
Maxime,
Exousés : SAUTIT Nathalie, DAITO Pascale, PLATE Daniel,
Secrétaire de séance : DELAGE M:
o8: ATION DES DHEHGUES DU
EXPOSÉ DES MOTTES :
Le conseil d'école est nne insfunue essentielle au bon fonctionnement de l'école primaire, permettant uno coliibaration unlre les enseignabls, les parents élèves ct la commune, Conformément aux dispositions
réglementaires on viguenr, In désignation des délégués communaux au sein de ee conseil vst une prérogative
du conseil municipal. La commune de Saint Pardoux Isaac doit ainsi procéder à celte désignation pour aasueer sa représentation ct contribuer aetiverent au dialogue éducatif local.
LE CONSELL MUNICEPAL,
VE le Code de l'édueatton, notamment «es ticles 1. 411-1 et D, 411-1 à D. 411-9 rotatifs à l’ocganisation et
an fonctionnement des conseils d'école :
VTT ta cireulaire n° 2014-088 du 9 juiflet 2014 rclative à Je composition ef au fonelionnement des conscils
d'école;
CONSIDÉRANT que fe conseil d'école est une instance de concertation cé de décision qui associe Îes roprésentents de [a commune, des enseignants c1 des purents d'élèves ;
CONSIDÉRANT que {a commune de Snint Parloux Isaac doit désigner ses délégués pour siéger au cor
d'école afin d'y représenter fes intérêts municipæarx et participer aux décisions conecrnant fa vis saolnite ;
CONSEHÉRANT la nécessité de garantit unc représentation commumats cffoctive et engagés dans Le suivi des questions éducatives el pédagogiques ; AR Prefecture
mn 547-21470268-20 noçu' lo 28/04/2026 2
APRÈS EN AVOIR DÉLIRÉRÉ, DÉCIDE :
d'école de SAINT Article 1 : Sont désignés on qualité de délégués tituinires du euneñt muumictpal an cons FARDONTR ISAAC pour l’amée scolaire 7026 à Parnée 2092
+ Nathalie SAUTÉ®, 1 déléguée titulaire, + Caroline GOUDHEIN, ?ème délégnée titulaire
Avitele 2 : Madme le Maire est chargée de notifier cette désignation à {a direction de l’école corwernée ct d'en informer les intérus:
La présente délibération pou five l’objet dun recours pour excès de pauvoir devant (e tribunal adminisuratit
dans un délai lo dx mois à compter de su publication et de sa réception par Le représentant de lt.
Fait à Saint Pardoux Isaue, le 22 avrüt 2026
Socrétaire de Séance, Le Maire,
Maryse DULAGE. Marie-losé HONADONA.
i
7 Hoqu Le 20/0
AR Prefecture
Fees.
DEPARIEMENT DE LOT ET GARONNE: 202643
COMMURE DE SAINT PARDOUR ISAAC
BELIBERATION DU CONSEIL MUNICHPAL
N° 2026/34
Léan deux mille vingksis, le vingkebun avrit à dix-huit heures trente, le Conscit Nombre de cueilers | Municipal de In commune de Saint Pardoux Tsane, dûment convoqué, s’esl réuni en.
pee session ordinaire à Ia mairie, sons 18 préaidence de Madame BONADONA Marie. Ge de cowocation: | José.
Ce
Présents : BONADONA Matie-Tné, BILLOT Laurent-Louis, BORTOT Patrick, Votants : 10 BALDISSER Marie-Hélène, PASOUALI Jeanine, PONCET Lionel, DH AGH
Maryse, GOUDELIN Caroline, ARNAL. Stéphane, LAILEBTTE Julien, JANSSEN
Maxime, Exeusés : SAUTET Nathalie, DATTO Pascale, PILATE Daniei.
Madame Mario José BONADONA est sortie de fa safle avant le vote
Secrétaire de sémce : DELAGE Maryse.
OBJET DU COMPTE, FINANCIER UNIQUE 2025,
Vu le Code Général des Collectivités Territorintes et notamment l'article 1, 22223 ;
Vu Ja délihération n° 48.020 en date du 6 octobre 2020, portant sut F'expitinontation da Compte Financier
Unique (CFU) en Jen avee la Tfrection Départementale des Finances Puhligtes (DFTP) du Lot-et-Garonne ; Vu le CRTS 2025 de fa commune de Saint Pardoux 1saae ;
Considérant que le CFU met en évidence les informations financières sur Ie skaation financière de la
rolleciivité, en partieulier sur la présentation des résultats, du bilan ét «hi compte de résultat; Considérant que Je CKU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de
contrôles atomatisés enite lex donmées de Pondannateur celles du complabie ;
Madame te Maire présente les résultats du CFU aux membres du Con: AR Prefecture
Anvestissement
Dépenses: Prévu: 22211772 Réslis 493 408,97
Reste à réaliser : 439 803,97 Recettes Préva 22117724
Réulis 774 699,95 Reste à réaliser : 309 328,50
Tonctiomomnent
Dépenses Bréva 1952 572,00 Réalisé 663 671,77
Reste à réaliser : 000 Keceites : Prévu! 1952 572,00
Réalisé 1.968 944,26 Reste à réaliser 0,00
ice : 281 200,98
Foncticanement : 1308 272,49 Résultat global : À 586 4TIAT
Macdanc le Maire donne la présidence de In séance à Madame Maxie-Ilélène BALDISSER et se zctire de la salle.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à lanunimité des membres présents:
+ APPROUVE le Compte Financier Unique 2028 de la comme de Saint Pardoux ina ;
- DONNE pouvoir à Madame le Maire pour prendre (outss les mesores nécessaires à l'exécution de La mrésenie délibération et tous Les documents afférents au CPU 2025.
Fa présente délibération peut faire l’objet d'un recours pour exeès de pouvoir devant Le tribnmul aclministralif dans un délai de deux mois à ecmpter de sa publicatian et de sa réception par le représentant de L'Ttat
Pait à Saint Pardoux Tune, Je 22 avr 2026
Secrétaire de Séaneo, La Présidente,
Maryse DÉLAGE. Marie-Hélène BALDISSER.
Le < AR Prefecture
FH LS DE PRISSENTATION DU CFU 2025
L'arile 1.2823-1 du Gode Général des Collecthttés Torttsriales prévoit qu'une “présontation brôve ét synthétique retraçant les Informations financières essentielles doit êtro annoxée au compto administratif"
Le campie financer unique reprend les princlpalos fonctions du compté administratif mals avec des améliorations notables en malière de clarté, de fiabiié et de simplcation.
-« Réalisation globale (budget principal ot budgots annexcs) -
7 Fonemement
Dépenses Recettes Déponses Rogelles
CGHNE DE SANT PARDOUTIEMC 665 67177 E 008 475 AS ANRT Fra dos Ton | és eri7r 1 Gé SA6 28 ass an] "7" 174 8n,osl
Les produits réels de 2025 ont augmenté de 41 022.63 € par rapport à 2024 sait 1.44 % d'évolution. Tandis que les arges réelles ant diminué de4 087.60 € soft - 0.71 €. Au total de 16 11.18€.
Le fands de roulement : 4e niveau de sécurité de résorerie recommandé est compris entre 3 et 4 mois, solt entre EU et 120 Jours. ka commune de Saint Pardoux Isaac u À 018 jours de séaurité de trésorerie en 2025.
Le taux de CAF brute mesure l'excédent de raseties de fonctionnement par rapport aux dépenses de fonctionnement. I! doit étre campris entre 8 et 15 % pour assurer la capacité de le commune à rembourser ses emprunts et à autofinancer
ses dépenses d'équipement, Un taux compris entro 15 et 25 % es considéré vorime très bon, Paur la commune des SAINT PARDOUX ISAAE, Ie taux de la CAF brute pour l'exercice 2026 est de 26/8 % RonréEBrefecture du-budgal principal -
Q4T-214752649-20260021-2026 034-br Reçu 1e 36/04/2026
Dépenses Recettes|
“Chasges à curactère Général: TTABE KE
Share do pou 789,68 6
Stbrentens
ur + 148,08 LE
FER ÉN anoreur
ART ENTERE
Gonbuiens denis 870,28 k€
ostions a parläpafons HS KE î
110624 K€
Dépenses Receltes
Does een res
CCREETT
Hal arrariour2 154 KE
Dpt ETES
Durs, nds af tépaneRs ZA T7 XE AR Prefecture
FL négies de 18 dette
dre 2 us
a7s m2 [Te
pue ER
La capacité de désendettement (encours de la dette { CAT brute} : entre 0 et 3 ans : endettement faible. Entre 3 et 6 ans ‘ endetlement moyen, Entre 6 et U ans : endettement élevé mais maitrisé. Entre 8 et 12 ans : endettement élevé
avec risque de surendettement, Au delà de 12 ans : risque avéré de strendeitement. La capacité do désondeltement pour la commune de SAINT PARDOUX ISAAC sur l'exercice 2026 ost de 4.22 années,
Le ralio d'erdeffement (encours de la delle / produits réels de fonctionnement) dl rester inférieure 1,5. Pour la commune de SAINT PARDOUX ISSAC, le ratio d'endettement 5.429 pour 2025,
Encours de {a dette en euros par habitent fous budgets confondus
70
gas
500
200
SSTÈe
269,02
2023 2024 2025 Moyerne rafionala
2074 AR Prefecture
ciSusrentensut partiaipatioms verséd® - ogu Te #6/04/2026
TTOVEMTONE
Organisme Liellé Montant
E DES DONNEURS BE SANG “[susvENTioN [ nl ABEG CLE DL BOF SUBVENTION DT 200,6 | CLUB DE PÉTANQUE SUBVENTION LL 20006 ABS O LES CHEMINS GE GUERRE SUBVENTION 450,50] [ASSO SOCIETE DE CHASSE [ SUBVANTION 2026
ASSOCIATION DES 4 CANTONS RADIO 4 7 |suBvENTion
IGODFERATNE SCOLAIRE SUBVENT
GX ROUGE 7 jsusvenr
Sübenrion T SUBVENTION 100,20
SUBVENTION EXGEPHONNELTE SOLDAT | 1000 DBVENTION
SUBVEN TION _
Sven D TOTAL
Contributions
CS COMMUNE DE MIRAMONT DE GUYENNE [PARTICIPATION SORTIES PISCINE 488,00 |
[ENAG FonberoN sousSAL nee ' | LorEr SARONRE ROENENE Éabesian AestsraNcE recNiQur: a) [SITE MIRAMONT ADHÉSION 1 320,06 VU HE FAURE DE LOTEN GARONE Tan ROHESION HORS SEM Zar20 CONTRIBUTION = TT re
TT CONTRIBUNONER Î 138884
MR RAAE î
l 286,02
Le ratio de rigidité des charges structurelles (charaoe do parsonnel + Intérêts des emprunts + contingents et participations obfgatairés/resettes de tonetionnement réelles) doit être inférieur à 55 %.
Pour la commaine de SAINT PARDOUX ISAAC, le ratia de rigidité des aharges structurelles est da 40.79 % AR Prefecture
ones
to
RME
QUE
EENRIQUE
CUT
Jantes Hmotiletions eosporees COMMUNE
DE
SAINT
PARDOUX
ISAAC
- 2028
Etat
des
restes
à réaliser
-
Dépenses
d'investissement
EE
CHE
HR
RCA
TIEUREEMATERLS
ÉCOLE
©
ï
Pom
Tin
2
Ptit
crues
36197
ET
ia
sà
Frs,
SO RRNON
OLA
GE
PRO
en
BR
Nan
Fi
a
”
HU
sax
a
Fo
Sn
RE
sf
FRE
FR
eus
rs
vase]
FORTE
LABO
TION
PLU:
=
Dsl
fo
Fu
Faim
|
Em
RERO
A TONNERRE
MEN
RER
Te
7
oué
fecdenémgmet
Ta,
00
Goo
nn
qe
Rene
Er
Fm
ny)
730)
ar
E
on
el
so
ex]
ar
À
Mort
Quad
Ses
, de
_Al
jerse
tot,
AR Prefecture
1e 19/04/2026 047-214702649-20260171. 2076_584 RP Mac
Le
Nas,
ont
-9ûné
RONA
Pagc2/8
VAD1/A0 1515838 t des
restes
à réaliser
- Recettes
d'investissement
i
Jonas
que
png
FREE
LE
Heat
LET
5
580]
OR
CERTA
En
Rent
ls
IE
[Pépastement
|
620006]
6 a0d,0€]
2 RSC
DONS
Sen
DT
ET)
ho
a tébbianen
ain
VU
sas
as
2
Onérstion
SA
DLAFORATIONFLUPAVESDGEr
nl
RES
650]
fo
3
[autres
”
BCE
21505]
210529
p0|
jo
hs
[pérarenens
ses13on
»6a1300
OFF
OO
RENOVA
TION
ANERGETIQUE
BA TINEN
An
es
fes
sua
cime
RE
h
LEATR
13
240.22]
sad
21674
st:
FT
canal
Gt
À ont
Quubome
Tooe,
Île
ù
janvier
to,
Le
Hoi,
Fooe_
pe
NEA
R |
AR Prefecture
Page
618
TACLAUPG 155338 AR Prefecture
Ua A IQAGAS-2D2EEAZS ages 1e 30/0/2026 AR Prefecture
QaT-2143mI6AI-20260421-2026 534 NF Inegu Le 15/04/2026
DEPARTEMENT DK LO EL GARONNE 2026744 COMMUNE DE SAINT PARDOUX ISAAC
DELTBERA TION DU CONSEIL MUNTETPAE.
N° 2026/35
L'an deux mille vingisix, fe vingbet-nn avril à dixchuit heures trente, le Conscil Nombre de caeiders en | Mnnicipal de Ir commune de Sub Pruleux sure, dimenl convoqué, s'est réuni en
méees 11 session ordinaire à tx mairie, sous M présidence de Madame BONADONA Mie. Date de omnocmlon: | José, DBGA2026
Erésents : BONADONA Matie-losé, BRLLOT Lautent-Louis, BORTOT Patrick Votants +41 BALDISSER Marie-Hélène, PASQUALL Jowmine, PONCEL Lionel, DELAGE
Maryse, GOUDEBLIN Caroline, ARNAL Stéphane, LALLLETTE Julien, JANSSEN } Maxime.
— 7 Exensés ; SAUCE Nathalio, DAT:FO Pascale, PLATE Daniel.
Secréi c de séaneo : DELAGE Maryse
: PRESENTATION ET AFFECIA TION DÉS RESULIALS,
Le Conseil Munfipal, régni sons [a présidence de Madame le Maire, après avoir approuvé le compte Financior unique de l'exercice 2025 te 21/04/2026.
Considérant qu'i y a lieu de prévoir l'équitibre budgétaire,
Stntuant sur Paffooiation du résultat d'exploitation do l'exercice 2025 €onstatant que Je compte administratifit apparaître
ur exvédent de fonstionnement de : 199 03448 un éxcédent reporté de : 1106 238,01
Soit un excédent de fonctiannement cumulé de: 13052729
un excédent d'investissement de 281 200,88 run défeil des restos à réaliser de : 230 565,47
Soit um excédent de Finaicement de 50 635,51
BÉCIPE, après délibération et à l'unanimité :
- D'AFFECTER ie résultat d'exploitation de Texercice 2025 comme eut :
RÉSULTAT D'EXPLOITATION AU 31/12/2025 : EXCÉDENT 1308 272,49
AFFACTATION COMPTÉMENTATRI EN RÉSER VE (1068) 0,00 AR Prefecture
au
RÉSULTAT REPORIE EN FONCTIONNEMENT (002} : LS 27249
RÉSULTAL D'INVRSTISSEMENT REPORTÉ (001) : HXCÉDENT : 2#1 200,98
La présente délibération peut faire l'objet d’un focours por oxcès de pouvoir devant le Hibusal administratif dans un dé de doux mois & compter de sa publication cf de s4 réception par le représentant do L'Etat,
Fait Sais Pardoux Isane, le 23 avril 2026
Le Maire, Secrétaire de Séance,
José RONADONA. Maryse DHIAGE, Mari AR Prefecture
DA 2102668-20260425 Reçu Le 30/04/2020 202€ OUA-ET
comnunE pe BAT PARDOUX 544€. Primes. CE DOTE
TE RRRETE LI SIGNATURES v
[ ARRÉTE ET SIGNATURES Ta
Nains de membre an rafe: 4 Noah 6 embrs prn 12/1
andrede as pente: 0 VOTE
Poux 14 ©
Conte: 0 Attention:
Dao : 004726
Présenté pre Madame Lee (1, A Sao Pons Bt, Le 10/7026
- ns Ré pu omis ioromnae Tadaane Hlooe.sjo oct DONR et deb
Pa us LAUDSAUS du Jo Dale qu pe go Vo Les aies de uen déhémtsTe Conso Mau 0 dune tente ddôre BAPE, e pu La
perdene. de Cape mont rue
M ARNAL Slégiine
A RRLIOT Laurent
M RORTOT Paniak
AL JANSSEN
A LATELRTTR Juin
M BILATE Daniel
A FONCHT Diem
rue LATIDIRRER Made Het
fre BOMAIONA Hri-Jocé
Me DALIO Pasta
ie DINLAGT Mayo
ire GOUDELIN Croire
D EARQUAU ae Bee
3 4. hear te Éxeucée
ii ext ur Madame Le Mn (1) og te de een gr ré, Je, de 3 pue ar ae,
ture matin ape Gouéh
A L'émdpnian aee
nr ne td em de mas ee la AR Prefecture
z 2026,26-05 Rage lu 28/04/2078
DEPARTEMENT DE LOT IF GARONNE 2H2GHS COMMUNE DE SAINT PARDOUX ISAAC
DELAMERATION BU CONSELL MUNICIPAT.
N° 2026/6
L'an deux mille vingtsix, le vingtestun avril à dix-huit heures trente, le Conseil
de de euefters en | Municipal de la corumune de Saint Pardoux [saw d'iment convoqué, s'est rént en
reenes: 1 session ordinaire à la mairie, sous la présidenne de Madame BONADONA Matic- Date de cmvocatten: À José,
URDA DIE
Présents : HONADONA Matic-losé, BELLOT Laurent-ouis, BORTOT Patrick,
Votants : #1 BALDISSPR Marie-Héiène, PASQUALI Jenvine, PONCET Eicmof, DELAGE Maryse, GOUDHTAN Carotine, ARNAL Stéphane, LAILLE TH Atlien, JANSSTN
Maxime,
xeusés : SAUTRT Nathalie, DALTO Pascale, PILA'TH Daniel.
étrire de séunce : DHLAGH Maryse,
OBJET + EMPUTATION EN INVESTISSEMENT DES BIENS DH WANSLX VALEUR D'UN
MONTANT INFERUEUR À 500
Madame le Maire rappelle au Canseil Municipal que la chroukire n° NOR/NT/R/02/00059/0 du 26 février 2002 précise les règles d'impmtatian des dépenses du secteur public loual. Cette cireutaire stipule que les
biens meubles dun montant uuiaire inférieur à 500 € TTC ne pouvent êke iupurés en section d'investissement que ss Figurent dus la liste élaborée par chaque collectivité,
Méchime Je Maire propose au Conscil Municipal de compléter le contenu des rubriques de la fiste réglementaire pour pouvoir impuler les dépenses vonteapondimtes es soction d'investissement.
La Histo des biens meubles dont le montant unitaire est inférieur à 500 6 TTC et dont la durée d'utilisation est
supéricure à un exerclee comptable, à imrputer en investissement, est campnséo des Éléments suivants
* Pod mobilier et ameublemont : chaises, tables, bureaux, meubles, pupilres, plaques signalétiques, rideau,
tapis, hanes, poubelles.
# Hnroantique— intormalique et téléphonie : tableaux, ordinatcuis, tablettes, logiciels, imprimantes ebsourmer d'appoint, onduleurs, léléphones, souris, claviers, repose-picds, appareils photo, slarmes, vidéoprojecteur, rétroprofecteur, tout matériel informatique.
* Matériel de bureau : grosses agrnftuscs, plaifieuse, déchiqueteuse de papier, isoloies, urnes, étiqueleuse, perfbieuse.
4 Matériel école à jeux de société, vélo, trisyele, jeux extérieurs (panneaux de basket, lets de basket, capes de buts, let de eups de but, batlons, raquettes, clubs.) AR Prefecture
Zaa162RAG-2n2e 04-207 Ragu' 2e 29/64/2028 36
$ Bibliothèque : Évres, albums.
* Matériel de secours, défeme incendie: calincteurs, boma incendie, blocs antonames, défibrillateurs, mutériel médical mobile (lensioinètre, éhermennétre),
* Matériels de cunténe : robots entimaires, mixenrs plongeants, Ravhoits, couverts, assiettes, verres, bols, tapis,
casseroles, Étitonts, poêles, cafetière, plats, instruments de cuisine (Jouches, pinces à servir, couverts de services, pelles.…)
# instalation ct matériels do voirie: tout mobifier mbain (barrières, poubelles, canisettes.…), matériel mobile de signalisation,
* Services techniques: petit matériel ct outillage (porceue, visseuse, ponceuse, soutileur, tailic-haies, élagueuse), échelles, exvahenux, outils, accessuires automobile ét fourgon, groupe électrogène, aspirateur,
cheriots de ménage, balais (poussière, serpilière…} roachineà laver le ny, sèche-linge, compresseur.
# Espaces verts: fronçouneuss, matériot d'entreiien, puivécsatenr, vemmorque, mobiliers de jardin, système d'arvosage mobile, bronctte.
2 Plantlions : arbres, haies, plantes d'ornement d'intérieur et d'extérieur,
* Maéricls d'exposition, d'affichage ct de sipnalétique: drapoaux, grilles d'exposition, perneaux d'affichage, supports affichage, plaques signolétiques.
An suite de cet exposé et après délibération, le Conseil Municipal, à Pananimité, décide:
d'approuver in nomencléture des blens à impuler en section d'investissement,
- d'approuver le principe de fire figurer des types de bios meubles dune valeur infériemre à 500 € TTC, biens constituant des immobilisations par aalare en sccfion d'investissement
- d'approuver La Histe supplémentaire des biens meubles indiquée ef-dossus pour permettre leur inscription en section d’invesfissemen!, compte tenu de leur esractère de durabilité ct de Jeur monénnt umitnire inférieur à
S00 € LEC
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excës de pouvoir devut Je tribunal administratif dans un délai de deux mois À carnpter de sa publication et de sa réception par le roprésentint de PEtat,
Fait à Saint Pardoux Isaac, (e 23 avril 2026
Socrétaire de Séance, Le Maire,
Maryse DELAGE, Marie-José BONADONA, AR Frefecture
DÉPARTEMENT DK LOT ET GARONNE 2826146
COMMUNE PE SANT PARROUX ISAAC
DELIBÉRATION DU CONSIAL MUNICIPAL
N° 2026/87
fenibre de conseilers en Han doux mille viagtsix, le vingt-etun avril à dit-lurié heures trente, le Cousoil Municipal de la consaune de Saint Pardoux lsane, dltnent convoqué, s'est rénai on Fée session ordinaire à Ja mairie, sous [a présidence de Madame BONADONA Matio. Date de canocatin: | José
WMA
Présents : BONADONA Marie-José, BELLOT Laurent-Lonis, DORTOT Valick, Votants : BALDISSER Maric-Félène, PASQUALI Jeanine, PONCET Lionel, DHLAGE
Matyse, GOUDELIN Garoline, ARNAL Stéphane, LAILLETTE Julien, JANSSUN
Maxime,
SAUTET Nathelis, DALTO l'ascale, PILATE Daniel.
Secrétaire de séance : DHLACIE Maryse.
OUR L'EXERCICE 2026. QHIET + VOTE DES SURVENTIO!
Madame le Maire présente ics demandes de subvention pour l'exercice 2026, fille demande aux adhérents dos assncistions de ne pas prendre part au Vote,
Madame ls Maire tappelle que la règle pour que les associalions obtiennent des aides. Ha eff, ua dossier complet (Cerfh inclus) soit dépasé, avant la commission des finances.
lle rajoute que cute èplo of, également, à suivre paur Les assucialions qu lisent les salles curaurnales à titre pracieux.
Muclane le Maire informe i'avis de ft enmmission des finances.
Après en avoir délibéré, le Cansoit Municipal :
= DÉCIDE d'octrayat les subventions suivautes aux assaciations pour l'année 2026 :
ELU ADÉÉRENT VOTE k
OCIATIONS ne prenant pas [le pou onaNT CommenTANs]
| partau vote reparer _
Danneurs desang Laurent BHLLOT i ro" 16] 130.00
(La prévention routière EU TE 0] 1] 10000] Stinéervontion écoie) Secours catholique F ë Cu Tuvnl
HENACA Matie-s BONADONA ü vo] à 7 20000
_ et Stéphane ARNAT, 1
Asso clef de sol ü ëf ii 200,04
Ha joie de vivre T of of ni 20000 AR Prefecture
DAT-2LEZ EI -0 7h EE 2026 27-DE Kéga Le 29/04/2078
[Asso les chemins de Enyonne [Marie-] BONADONA q GE au
fSaci [Marie-H BALDISSI ô 360.00!
Gobpérative kovhuire (45 € par o
enfant inscrite À In rentrée 120000! Isenlatre : Éstinration 84 GIBves) _. L L ol G] 11
Parcs) à LE
Ta ü ti
L TOTAL] LL
Voyages scolaires hors école] 7 7 77 TT Prévisions : 50 € par enfant sil. { a LL 100,00!
lemtande) (article 65134)
- AUTORISE Madame le Maire à mellre à disposition les salles comenales à lilro pracieux sux associations suivantes et selon le calendrier annexéà chaque convention :
* Ja loi de vivre ; * Les chemins de Cayenne3
#Clef de sol ; * Sleym-Cym ;
# Loisirs et oréaten * Clëh de pétanque ;
# La société de chasse; * PAPE,
+ AUTORISE Madame Le Maire de siguer tous fes documents afférents à cotte sifui
La présente délibération peut Aire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant fe tribunal adinänisteaif dans un délai de deux mois à corpter de sa publication 1 de 5 réception par Le représentant de Etat
À Saint Pardonx Isaac, le 23 aveil 2026
Seurétaire de Séance, Le Maire,
Maryse DELAGI, Marie-losé BONADONA.
7 AR Prefecture
DÉPARTEMENT DE LOT IT GARONNE 2026/7 COMMUNE D: SAINT PARDOUX ISAAC
DELIBERATION DU CONSEIL. MUNICLPAR.
N° 2026/38
_ L'un deux mille vingt-six, le vinghetun avril à dichuit heures ente, lo Consoil
dr & gonsellers en | Mimicipat de le commune de Saint Pardoux Isaac, dûment convequé, s'est réumi cn Frésents à 1 der ovdinairs à in mairie, sous in présidence de Madame RONADONA Marie Gate de comoratlon:
042076
Lrésents : BONADONA Marie-José, BELLOT Laurent-Jouis, BOKTOT Patrick, Votants: 11 BALDISSPR Marie-Liélèce, PASQUALI Jeanine, PONCET Liondl, DELAGE
Maryse, GOUDRLIN Caroline, ARNAL Stéphane, LAILLETIE Julien, JANSSEN
Marie, ” Excusés : SAUTET Nathalie, DALTO Pascale, PLATE Daniel,
rétaire de séance : DELAGH Maryse,
OBJET : VOTE DES TAUX DI'TAXES POUR LHEXERCICE 2026,
Madame Je Maire présente aux membres du Conseil Municipal l'état de nolficulion des produits prévisiannels et des taux d’Enpositiun des taxes directes locales pour ?U26.
Madame le Maire rappelle Les laux d'imposition de 2025
= Taxo foncière bâti (LKR) + 412%
- Taxe foncière non bâti (EUNE) : 46.59 % - Taxe d'habitation(LE : 1168 %
- Cotisation foncière des entreprises (CFE) : 12,38 %.
Après Favis de In commissiou dés finances et après en avoir défibéré, le Conseil Municipal décide, à
Pananimité :
= de MAINFENIR JS J'AUX DES TAXES ;
Par conséquent, Les taux sont frs pour l’année 2026 à :
= Taxe foncière bâti (LWR) : 40.2 %
= Taxe foncière non bâti (TENE) : 46.59 %
-axe d'habitation (TID: 11.60 %
- Cotisation fo 235 %. sière des sutreprises (CRI)
- d'ATIFORISER Madame le Maire à stgner tous les doeuments afférents à cote afaîre. AR Prefecture
La présente dans un dl béralion peut faire l'objet d'au recours pour excès de pouvoir devint le tibemel administratif ai de doux rois à compter de sn publication êt de sa réception par le représentunt de L'Etat.
Pait à Saint Pardoux Le Secrétaire de Ségnes, Le Maire,
Maryse DELAGE. Maric-o5é BONADONA.
le 23 avril 2026 “xne
S88
ca
sp
UoseqIep
el 87
ofdte
lp
euBedLcOGE
errso:
BEA
eIROU
8p eaiuRS
Ines
re JUUIN
DRE
JaUOGE:
€ 22
JAPAN
& JaGINEA
aan
_
pr
msn
TT}
ise8
2]
‘ee;
{LL
00ÿ
(eee)
LoNESE
3
=
sance
|+]
normale
ones
rare
a nc
sarqnd
sente
ep voa
eppieéenc
senense
||
Sp
evene
Sap enpuere anPd
SEDENGIEZ e7
visser
RUB
LPO
SHALN ep Ans
ÉPÉCREES
uopecduil se82g
=
5
Tes
i
F
se
S
She
|
VON
aise
Sen
au:
MOOS.
SaNGiad
al
“ni
Eu
aus nn
penses
EU —
ae
D
2
du
€ eauofs de
en
…
-
Li :e50
8 200 | "pige
ae e: apeore
.
np
PC
nm
5
RS LEUR GS
D ot
jo
8
pee
ras
uso
El
SnPUSEESynpo:d S9p q0S,
une
op
265 20 29 200 ue ob
ess NA!
9p epnur
288 E : SIEULO
LE
TET
ET
E
=
(9R0e 108
HL AE
SCZ
î
9797
007
Ï
Roxy
saphroasé
de
Hoaye
SARL Sin
aud
Souea
Empoid
UGRSNUp
e2seg
,
CEA
HEVLdNO9
NOILSHO
HA
HOIAUES
ANA
2
ovSE xNoqvA
sos
sa
ET
ne
se
1sLver
L
eu
fesses
CTuosen
ses
Tor
se sun
L
CCE
Goes
anses
rer
Een
D'éé T
auus
Jeesær
fase
UT
ere
ï
5
s
>
€
z
ï
a 10 Xp 100)
gro
Lex x 100)
sx
sa
ser
sacre
gaz
saaunel
see
sepodeéme |
speoédine.
| sue
épines |
sans
Jopisodup
ssseg
1spme
298 RC MSEOSUL
SANITAIRE
SEONYN
LES
SLNOS
dE.
ETS
a
RS
Ec-ac
7207-TEhIIAUÉ
EVE ROLE TEE 0
SxnA0SSrd
uv 1
FAUEPEIIT
se
91”
(EE 9
8ue
Î
| enbunajeuuorssaesd pyreoeg e(|
53
Ï seu
a s0 unuineumela
[exe
Ssoubne
60 que ua
———
AnOd 3300 jUeAE sounauto? |
pyrouaued
eee
2p no auequn
paneumauos ejuopzsouteBBesp
EE EL
IPS
Aion
[Lee
emeunue 21 m8 6702 ue
anfled
20
ep m1]
EL 2
MIYL NO EMIORAS
NOLyH Or
Ee!
“'aIeNbEI
ép aff RE SEC à aMaIQUE aGuue : NAN SNYS NOLANIE
TE
up are
Lier
secses
[oser
o00r
ve
<=
sesz
20)
resiteque
ap enpuoy
uonesse)
ET
Lopefou
ea
ump
ee),
a
_
er
LEE Sr
EU
sves
a
ame
TH
voa
p ox
ec
ee
poeuteunucee
mer
| 23
vez
eve
ess
fens
CT
ana
en
| 29
25
ser
Rose
mots
fers
:
CRETE
s
F
Ei
tunes
ai]
52 160
71
70)
inaiascn
|
#
!
gene
oë
seczap
gage
se
IE
||
ysésedep
sed
!
[94
Sep
ne:
nnune
2meeau
2e ||
au
mauauttes
saGe
op
soxglouo,
saxey
sap
saxsnuod
eueñou
xre
||
spojeId
me
|359
20
XNVL
19
3 'MOBAS
NOLMAONEH
FE
smeunuuues Suafau
ve
À
ee
SAHLIN
525€
sep
0800
€
suoneoae
seu
p| :
aucumuedpe
22 rme
[ee
sep
umoaucp
pe
DCE
usueHedg
m2 2m
Tr
TEL
s50Q
sep
opoauen
cpu
nes
0
geo
surure
pare
PÎeeE
Su
sssex
cop
uapnoucg
| L—
ul
8r0e
à
anaauooqueteng
|
4
AH
EI
SUMOS
siBoBA
queueB07
+
me
eue
us] ND
USÉEUELIL
D SUUZ
US SUSNETEU
VAS
eueeueduos
YA
"9 |
008
LL
SEPILUISSE
}8
Se
pUGISS
SOOUSEISTE
Se
a[ se
T
ssoudaque
sap
gone
toyesnon
HL
eueeuedeice
va.
NOHVLISVHG
EXVL
AO
SASVA
+
CEE
1edoume
:seaLidaque
53p
a: (eme
î
teeicaue
sara)
ATH, 5P SyBc nod Lapaoc
sopeuseup exeL
CENTS
18 sages eucpeqel sarklgparraipes suosas
À
;
saniatsoafs sinauieueeL
ÿ
DE
serbe
ose
eamrueg
à
td
Lesueo
deg
asie
enbuee
eos
aususéoz
P
T
sanbinepéy
sapriag
“7
8q
LOU
8j
ANS
BRU,
x
EL
D
LS
|
senblepcaoid
sesueg
‘a |
LS
oc
moe
Ac
dO
VoNeLqUUR
EXNEE
E
TT
.
S8NDLNOEIS
SALE
RUEO
‘A
TT
Ie
SPL
UCRIOUCO
ap
SALUCSIES
TE
De
TT
seusapéyse
seuuenez
el
TT
ET
AI ARS
GAGJOUOL
AXEL
|
:
»
sapun ox
save
7
avIJNON
NOUSIO
39
391AuaS
* 096
KO
HÉIECEAUL
SANDTITNE SION
VNLT
SanvinyN
47
LNSLESRICNON
J
ovysDnoNva
LS vez
ENT
til
à es
Fos
65e
SE-GT
eTTe-T720S
206 ÉVSTEENTZ
LEO
EFSSCEES ETES one
ae
eresa
ire
LS GS
QD
souaushup
un
one
sopsusdugours
saunurueD
Sr.
sauiogpa
saude
» qi
A2
$86
onde
s SA
AnSpaLL0S
AOe00
81
ED[
IST
ES
Lee
spsusducons
are
sununuco
e1'L>
Bas
02 @
5
———"
gene
|
snoseepouqus
rspsanciuao-snos
se
sumuaieo
el 1
< €
10
0 < @
‘|
2}
=ine2e1C
USED
lues
edp
np
SRRISUEE
500
39 -DSUECUDO
E FBDIROEE)
59
SUD
DOUBLE
ee
aie
|Un
ejans
pusueapedgp
9 je
ouranuo
a 184
070
ve
snda9d
gd
op
OU
FA
PELE
-
É
TT
ER
R RE
RTEETa
—
-
-
Faejee
ed
SUCUILOS
ë 4
ramDOLe
sojauIEqeCEp
sennosey
=
Et
nn
LLOA
BAPE
SSSUSdLLON
suope
quo
sé] 1nGd
GLÉZ
UD
ABLE
ARE
ne SBSLO
HALL
CD
SALNESUEUOS
FLOUFDON
+
Et
ane
el ans
0202
U9
Hoiauedep
al
ad
nôysd
82;
8p seU
HNPOid
ve
De
RSR
“aunoggi
el ed
s9pudns
sajauntiuien
seninossey
=
must
[91
S8p
LAÂOUI[PAULE
HPPALE
&
Di S0p Hi 8p
saut
sopstsdLLOD
sucruENS
SAP
SR
NE
GZCZ
UD
FUME
E! &
BRSEA
LH;
Sp
SSILIESLOdU:09
sua
ec:
+
202
9:quisaou
SL ne
nbsn[
sus
0202
ep
HA:
op
seAeuausIddns
sajgs
sep
sesec
jucp
nespoñs
ser
AusUpo
5e af
Demo
a op
ge
pH
ape,
(IELS
var
nr
ÉIECPTS
meL1GZ
HU
EP
MEL
X OLOZ
:NOG
S81EdEUHÉ
soouapISAu
S8p HAL
8:
sauge
sos
Lpous
juO
2707
«OS
BAneDyRDaL
SDUBL
BP
LEULTZDE
[OI
EI SP
ULES
7208
AND
D,BIUI SGOUEUL
BP
COFZOZ
au LOI
2
L SIDE
SO
Lac
srod
seoL
Eu
2
29] 8:
ap
PEL
HUE)
GAL
8P
AnpoId
59 ve
aseq
ep
sed
inod
LopésusdueD
e] €
38 (1297
Anod
seau
Lo]
21 8p
8
SIUS,
Bp
IEND
V) sisLAsnpu
kNEGAI
Sp
2OAZ2G|
SIA9iEA
S0P
PAU
9P
UGHNULIIP 8
3 SANEIS.
BAL
2D
SCUESUELES
LoBEDAE,]
€ ZE
SP
NES
NII
&
AP SSD
qeine INA
ELA
BP ANPOId
ne An2P0:J69
JU8PILJEOO
LAp
LORESIIdE,
Ed 1702
AINCOP
ODUUE
SAUT
2852
HraU
sapedouyd
ssoubpisgi
50 Ans
(H)
LORERULF
0KE
el ap
aus
e| Sp
LORESLAd
LES
US
LZOZ
58 SSUNLLLOS
XNE
SDL
29 sopuuoien
quos
(au)
sopteq
SpnaUdO:d
sel
APS
aLRIEUey
ae
ep
a|HLaLLEgECpE
je
AjEUAWLUOS
sy8d
50207
in0d
SeDUEUL
ap
je] #j
9P
S PAR,
9
or
dde
L3
BP GébLrB10Z 19
RENE
HBVLANON
NOLLSAO
HG
BOAMES
:DOS
NO
14
AMAOSAULL
Sun
SEO
NT
aan
ER
TNA
à
55
esai
Ni
ovvei
Rhocuva
1e ren
:aNnnuoS202/708e
21
aéoe
ROUE
3200
1ébc3e
02-678 200712-L70
Srn0esra
ve AR Prefecture
947-214792019-20280 471-2026 39. ER 3 6/04/2026
DÉPARTEMENT DE LOT ET GARONNE 2026/48 COMMURE DE SAINT PAKDOUX ISAAC
Nombre du censeilles 6 scie :
Présents à 14 Date de convocation
08.04.7026
Votants : 14
DÉTIBERATION DU CONSEIL MUNYCIPAT. N° 202689
Lan deux mille vingi-six, le vingbetan auif à dixchuit heures trente, le Conscil Municipal de la commune de Saint Pardoux Isaac, d'iment couvoqué, s’est réuni en
session ordinaire à Le mudrie, sous la présidence de Madame DONADONA Marie- José.
Présents : BONADONA Marie-José, BELLO' Laurent.[ouis, BORTOL Patrick,
BALDISSER Marie-Lélène, PASQUALI Jeanine, PONCET Lionel, DRFAG
Maryse, GOUDTEIIN Curofine, ARNAL Stéphane, LAITTTTR Julien, ANSSEN
Maxime.
Excusts; SAUTET Naïfralie, DATTO Pascale, PILAUI Panicl
Scerétaire de séance : DRLAGT Maryso.
OBJET : ETAT PRESENTANT L'ENSEMBLE DHS INDKMNITES Dj LOUTE NATURE, AVEC
LEURS MONTANTS D ONT GNT EUNEFICIES LES LLUS AU TILRE DE LEUR MANDAT 2025
Va les arüiclen 92 1 93 de fa foi n° 2019-1461 du 27 décembre 2049 relative à F'engagement dans Ja vis locale el & In proximité de Paction publique qui imposent dc nouvelles obligaéons de transparence ea matière
d'indemuités perçues par les élus locaux
Considérent qu'en application des taxes susvisés, es collectivités doivent élablir annuellement an état
récapituleuf des indemnités perçues par lus étu.
Considérant que a loi a’inpose aucune forme particulière, hormis la mentive en curos des sommes porques
par les élus,
Madame le Maire propose ame membres du Conseil Municipal, l'état récapilnlatif des indemnuilés perçues par lon élus en 2025.
. Montant indemnités en | | Indemnités de frais
NOM Prénom Quaité brut déplacements en brut
| ". ONADONA Maire 25452366 2.246
DALTO Pascale Te adjointe gIÉS6E TL
BEF LOT Parent Lou | 2 adjoint [Em DATE RÉRTRAND Joseline [1 adjonte HTRBE € |
BORFOT Patrick 4 acljoint. LL 4780.88 € … Î AR Prefecture
047-214702649-202 Macs le 29/04/2024 922 2026 0-0
APRES avoir entendu l'exposé de Madame le Moire,
Après en avoir délibéré, le Canscil Municipal, décide, à Punauiité des membres présents :
- de prendre ave ds indemaités perçues en 2025 par les élus siégeant an Cnsoil Municipal
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant te tribamat administratif duns un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant le l'État
Fait à Saint Pardoux [saac, Fe 73 avrif 2026
Seorélaire de Séance, Le Maire, Maryse DELAGE. Marie-José BONAPONA. AR Prefecture
DEPARTEMENT DE LO ET GARONNE 2026748
COMMUNE DE SAINT PARDOUX ISAAC
DELKBKRATION DU CONSETL MUNICIPAL,
N° 202640
Lan doux mille vingtaix, le vingt-ekue avril à dix-huit heures trente, le Conseil
hante de rsellers en À Municipal de la communs de Saini Pardoux Isane, désront canvoqué, s’est réuni en
Péenes 1 session ordinnire à Ja mañrie, sous la présidence de Madame BONADONA Maric- Getr de conacation: | José,
DOAIGS
Pyésents : BONADONA Marie-José, BELEOT Laurent-[ouis, BORTOT Patrick, Votants: 11 BALDISSUR Marie-Hélène, PASQUATI Jeanine, PONCRT Lionel, DHLAGE
Manyse, GOUDEÏ AN Caroline, ARNAI Stéphane, LATE TETTE Julien, LANSSTIN
Mancini.
Lxcuvés : SAUTET Nathalie, DALTO Pascale, PILA FR Daniel.
Secrétaire de séance : DELAGR Maryse.
OBIET : PRESENTATION ET VON DU BUDGET 2026
Madame le Maire présente Le budget 2026 aux: membres du Conseil Municipal
Après on avobr délibéré, les moiabres du Conseil Municipal, à P'unauimité,
- ACCEPTENT le badge 2026 proposé par Madame le Maire ;
= VO'FENT les praposidons nouvelles de Budrl Primitif de l'exercice 2026 :
Investissement
Déponses 1290 369,75 «
Recelfes ! 1 530 425,22
TFonclionnement
Dépenses : 2148 163,49
écoles 2148 163,49 AR Prefecture
oe72. Nage Le 612 2026002: PU /2026 2026 anne
Pout rappel, iotal budget +
Anveslissement
Dépenses _: 1839 752,72 (dont #39 893,97 de RAR)
Recottes : 1849 753,72 (dont 409 328,50 de RAR)
Esmclionnement
Dépenses _: 2.148 163,49 (dont 0,00 de RAR) Heootles 2148
163,49 (dant 0,00 de RAR)
La présonte délhération paut fire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant Le tribunaf administratif
dans un détat de deux mois à complet de sn publication et do sa réception par Le représentant de l'Etat.
Fail 4 Saint Pardoux Isaac, le 23 vil 2026
Secrétaire de Séance, Lo Maire,
Maryse DELAGR, Marie-José BONADONA.
s AR Prefecture
caT-arieen202604 mens le 29/04/2028 2028 4008P
comrausu ne ffanr rannout isa Mini buslach 2326 î RRRETTÉL SIGNATURES v |
ARTE ÊT SIGNATERES
None de ane een Rem de membres ét LA
Bone deb cpl A4 voris
ax: À Cm
asian: 0
Dot de ouai: GNEM2O2G
Pics ac Ham Le M (D À Saint Padoue, Le 1042026
Dé rasé Le ani Maur (2), nn a sos Créinire A Hi Paso ne, Le 2542026
Les membres de l'assrohté déc do Connit Mama (7h,
M SRNAE Sléghure
sen AT rte
3 DURTOT Paie
ML IANSSEN Mist
MAGIE en
A LILATR Panel
M PONERT Lisrel
Mine BALOISFER Mrs one
te PONADONA Mario
és ALTO Parts
ire DELAGL Mary
Bus GOUDREN Carole
ie PASQUAL eus
Han SAUTET Sathaiie
Cut dune Madone Mtre (1, comte de Je aunnson en uéfeame, le, dei plain le ÀSani Pardon
ne éd ne it ee en re ire de 3 el nt de
tapant em at