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Déliberation - Liste DES Deliberations Examinees au Conseil Municipal du 19.05.2026
Document publié le Mardi 19 mai 2026 par la commune de Saint-Pardoux-Isaac.
Lien du pdf (Déliberation - Liste DES Deliberations Examinees au Conseil Municipal du 19.05.2026)
Thèmes du document : Bois et produits du bois, Justice et droit, Énergies,
She D ? LISTE DES DELIBERATIONS EXAMINEES
\ ss de CONSEIL MUNICIPAL Saint Pordoux isauc
Séance 19 mai 2026
N° de la Objet de la délibération Avis délibération
AVANCEMENT DES TRAVAUX DE REHABILITATION
ET RENOVATION ENERGETIQUE DES BATIMENTS
2026/45 SCOLAIRES — PRESENTATION DU RAPPORT D’ANALYSE DES OFFRES POUR ATTRIBUTION DES
LOTS AUX ENTREPRISES DU MARCHE TRAVAUX,
Adopté à
l'unanimité
1455 rue des Serres — 47800 SAINT PARDOUX ISAAC — Tél : 05 53 93 22 51 mail : secretariat@mairie-st-pardoux-isaac.fr - Ouvert lundi et mercredi 9 h à {2 h et de 14 h à 18 h — Jeudi et vendredi I4hà 18h. AR Prefecture
047-214702649-20260519-2026 45-DE
Reçu le 21/05/2026
DEPARTEMENT DE LOT ET GARONNE 2026/57 COMMUNE DE SAINT PARDOUX ISAAC
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 2026/45
- L'an deux mille vingt-six, le dix-neuf mai à dix-huit heutes trente, le Conseil ‘ordre “ Eonseillers En | Municipal de la commune de Saint Pardoux Isaac, dûment convoqué, s’est réuni en Présents: 11 session ordinaire à la mairie, sous la présidence de Madame BONADONA Marie- Date de convocation: | José.
07.05.2026 Présents : BONADONA Marie-José, BELLOT Laurent-Louis, BORTOT Patrick, BALDISSER Marie-Hélène, PASQUALI Jeanine, PONCET Lionel, ARNAL
Votants : 11 Stéphane, LAILLETTE Julien, JANSSEN Maxime, SAUTET Nathalie, PILATE Daniel.
Excusées : DELAGE Maryse, GOUDELIN Caroline, DALTO Pascale,
Secrétaire de séance : Nathalie SAUTET.
OBJET _: AVANCEMENT DES TRAVAUX DE RÉHABILITATION ET RENOVATION ENERGETIQUE DES BATIMENTS SCOLAIRES — PRESENTATION DU RAPPORT D'ANALYSE DES OFFRES POUR ATTRIBUTION DES LOTS AUX ENTREPRISES DU MARCHE TRAVAUX,
EXPOSÉ DES MOTIFS
La commune de Saint Pardoux Isaac s’est engagée dans un projet de réhabilitation et de rénovation énergétique de ses bâtiments scolaires, visant à améliorer leur performance thermique, leur fonctionnalité, tout en répondant aux enjeux de transition écologique et de sobriété énergétique, Ce projet s’inscrit dans une démarche globale de modernisation du patrimoine communal et de réduction de l'empreinte carbone des équipements publics.
CONTEXTE LT AVANCEMENT DU PROJET
Le projet a été initié par délibération n°37/2022 du 20 septembre 2022, qui a lancé l’appel d'offres pour la maîtrise d'œuvre, La désignation du maître d'œuvre a été actée par délibération n°57/2022 du 6 décembre 2022. Par la suite, plusieurs étapes ont été franchies :
* La demande de subventions au titre du Fonds Vert 2023 et du FACIL (délibération n°26/2023 du 4 avril
2023) ;
° L'étude pluriannuelle des dépenses de fonctionnement liées à l’opération (délibération n°18/2024 du 19 mars 2024) ;
* La mise au point de l’opération (délibération 0°6/2025);
+ La demande de prorogation d’un au du délai d'exécution au titre du Fonds Vert (délibération n°10/2025) ; + L’accepiation du devis d’ accompagnement de Territoire d'Énergie 47 dans le cadre de la convention de transition énergétique (décision du maire n°8/2025 du ler août 2025);
+ L'approbation du devis de Assistant à Maîtrise d’Ouvrage (AMO) pour le suivi des travaux (délibération n°61/2025 du 25 novembre 2025) ;
<__L'approbation de l’Avant-Projet Définitif (délibération n°6/2026 du 20 janvier 2026) ; AR Prefecture
047-214702649-20260519-2026 45-DE
Reçu le 21/05/2026
VU Le Code de la Commande Publique ;
VU l’article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
CONSIDERANT que les matchés qui seront conclus à la suite de la procédure engagée auront pour objet l'exécution de :
Lot n° 01 : Déconstruction — Gros œuvre - VRD
Lot n° 02 : Charpeñte bois — Couverture tuile/métal
Lot n° 03 : ITE — Façades - Ravalement
Lot n° 04 : Menuiseries extérieures - Fermetures - Serrurerie
Lot n° 05 : Plâtrerie — Isolation + Plafond
Lot n° 06 : Menuiseries intérieures Bois - Agencement
Lot n° 07 : Carrelage - Faïences
Lot n° 08 : Peinture - Nettoyage
Lot n° Ç9 : Sols souples
Lot n° 10 : Electricité — Courants forts ef faibles — SSI
Lot n° 11 : Chauffage — Plombetie/Sanitaire - VMC
Lot n° 12 : Désamiantage.
CONSIDERANT que la consultation est passée selon une procédure adaptée librement définie par le pouvoir adjudicateur dans le respect des dispositions de l’article L.2123-1 du Code de la Commande Publique et selon les modalités particulières suivantes : procédure adaptée ouverte avec possibilité de négociation ;
CONSIDERANT que la publication de cette consultation a été envoyée au BOAMP et mise en ligne sur le site http:/demat-ampa.fr en date du 16 mars 2026. La date de remise des offres était fixée au vendredi 10 avril 2026 à 12 heures ;
CONSIDERANT que 41 offres ont été réceptionnées :
Désignation des lots Nombre Entreprises d'offres
Lot n° 01 : Déconstruction — Gros œuvre - 2 BATI AQUITAINE, SARL CATARINO ET VRD FILS
Lot n° 02 : Charpente bois — Couverture 0
tuile/métal
Lot n° 03 : ITE — Façades - Ravalement 7 ATLANTIQUE TRAVAUX SPECIAUX, SASU ECOLOMIQUE, SARL HEURTER ET FILS,
ISO ET FACE, MARCILLAC ET FILS, SBL
FACADES, SAS TECHNIC-FACADES
Lot n° 04 : Menuiseries extérieures - 3 SARL ACSM AQUITAINE, MIROVIL- Fermetures - Serrurerie MIROITERIE VILLENEUVOISE, SARL ARRIBOT AROM
Lot n° 05 : Plâtrerie — Isolation - Plafond 7 SOCIETE CAPSTYLE, CGA CLOISONS SÈCHES, ENTREPRISE MORETTI EURL
AIP, SARL HEURTER ET FILS, SARL
MEDERICK, MAINVIELLE SAS
Lot n° 06 : Menuiseries intérieures Bois - ü
Agencement
Lot n° 07 : Carrelage - Fafences 2 CAPSTYLE, SARL HEURTER ET FILS AR Prefecture
047-214702649-20260519-2026 45-DE
Reçu le 21/05/2026
DEPARTEMENT DE LOT ET GARONNE
COMMUNE DE SAINT PARDOUX ISAAC
2026/58
Lot n° 08 : Peinture - Nettoyage à SARL ENTREPRISE ARSAC JOHAN ET
JOSE, SARL DELTA DECO,
ETABLISSEMENTS FAU, SARL
MARCILLAC ET FILS
Lot n° 09 : Sols souples 4 SARL DELTA DECO, ETABLISSEMENTS
FAU, SARL MARCILLAC ET FILS, PLASTIC
DECORS
Lot n° 10 : Flectricité — Courants forts el 4 BOSCHET, DUPLAN, FAUCHE, RIGO
faibles — SSI
Lot n° 11: Chauffage — Plomberie/Sanitaire — 5 ACEP, DUPLAN, RIGO, BADIE, SPHERE VMC ELEC
Lot n° 12 : Désamiantage, 3 SAS AI DESAMIANTAGE, PROMPT
DESAMIANTAGE, SARL D2M
CONSIDERANT qu'aucune offre n’a été reçue pour le lot n° 02 (charpente bois — couverture tuile/métal) et le lot n° 06 (menuiseries extérieures — fermetures — serrurerie), Îl a été appliqué les dispositions de l’article R. 2185-1 du Code de la Commande Publique afin de déclarer la présente procédure sans suite pour cause d’'infructuosité et de recourir, en application de Particle R2122-2 du Code de la Commande Publique, à un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalables ;
CONSIDERANT que 2 offres ont été réceptionnées pour Les lots restés infructueux à la consultation (lot n° 82 et lot n° 06);
Désignation des lots Nombre Entreprises
d'offres
Lot n° 02 : Charpente bois — Couverture | 1 SARL CATARINO ET FILS
tuile/métal
Lot n° 06 : Menuiseries intérieures Bois - | 1 SARL HEURTER ET FILS
Agencement
CONSIDERANT qu'après analyse de la conformité administrative, toutes les offres sont recevables ;
CONSIDERANT qu'après analyse de la conformité technique, Poffte de la SARL MARCILLAC ET FILS pour Je lot n° 03 (ITE — Façades — Ravalement) a été rejetée car elle ne respecte pas la prescription de
l'isolant. Elle propose du polystyrène au lieu de la laine de roche ;
CONSIDERANT l'analyse des offres et le choix de ces offres : AR Prefecture
047-214702649-20260519-2026 45-DE
Reçu le 21/05/2026
Désignation des lots TITULAIRE LOT MONTANT HT
Lot n° 01 : Déconstruction — Gros œuvre - | SARL CATARINO ET FILS 91 000.00 €
VRD
Lot n° 02 : Charpente bois — Couverture | SARL CATARINO ET FILS 66 160.80 €
tuile/métal
Lot n° 03 : ÎTE — Façades - Ravalement ATLANTIQUE TRAVAUX 175 000.00 €
SPÉCIAUX
Lot n° 04 : Menuiseries extérieures - | SARL ARRIBOT AROM 40 794,69 €
Fermetures - Serrurerie
Lot n° 05 : Plâtrerie — Isolation - Plafond SARL HEURTER ET FILS 28 380,00 €
Lot n° 06 : Menuiscries intérieures Bois - | SARL HEURTER ET FILS 11 822.00 €
Agencement
Lot n° 07 : Carrelage - Fafences SARL HEURTER ET FILS 9 000,00 €
| Lot n° 08 : Peinture - Nettoyage SARL DELTA DECO 13 000.00 €
Lot n° 09 : Sols souples SARL DELTA DECO 3 432.86 €|
Lot n° 10 : Electricité — Courants forts et | FAUCHE 22 800.00 €
faibles - SSI
Lot n° 11: Chauffage — Plomberie/Sanitaire — | RIGO 73 956.04 €
VMC
Lot n° 12 : Désamiantage SARL D2M 12 600.00 €
Montant total AT 547 946.39 €
CONSIDERANT que les crédits nécessaires sont inscrits au budget;
Après avis délibération, le Conseïl Municipal, à l'unanimité décide :
ARTICLE 1%: d'attribuer les lots aux entreprises, comme indiqué ci-dessus pour les travaux de réhabilitation et de rénovation énergétique des bâtiments scolaires à Saint Pardoux Isaac.
ARTICLE 2 : d'autoriser Madame le Maire à signer les marchés, les ordres de services, les autorisations de sous-traitances, les avenants, le procès-verbal de réception et tout autre document nécessaire à l'avancement st à la bonne exécution des travaux portant sur la réhabilitation et la rénovation énergétique des bâtiments scolaires,
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif
dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
Fait à Saint Pardoux Isaac, le 20 mai 2026
Secrétaire de Séance, Le Maire, Nathalie SAUTET. Marie-José BONADONA,