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unknown - Compte Financier Unique 2023
Déliberation - DEL 2026 17 AFFAIRES FINANCIERES Compte Financier Unique 2025
Document publié le Vendredi 24 avril 2026 par la commune d'Ermont.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 2026 17 AFFAIRES FINANCIERES Compte Financier Unique 2025)
Thèmes du document : Famille, Investissement et développement économique, Fiscalité,
DÉPARTEMENT
du
VAL D'OISE
ARRONDISSEMENT | | EXTRAIT DU REGISTRE DES DE DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL D’'ADMINISTRATION PONTOISE DU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
DE LA COMMUNE D'ERMONT
COMMUNE
D'ERMONT
SEANCE DU 24 AVRIL 2026
OBJET : AFFAIRES FINANCIÈRES
Compte Financier Unique 2025.
Le Conseil d'Administration du C.C.A.S. dûment convoqué par son Président, Xavier HAQUIN, s'est assemblé au lieu ordinaire des
séances sous sa présidence.
N° 2026-17
Présents :
M. HAQUIN Xavier, Président du C.C.AsS.
Mme MEZIERE Angélique, Adjointe au Maire en charge de la Solidarité, de la Cohésion Sociale, de la Petite Enfance et des Ainés, M. HORNE Hervé, Mme GESPACH Christine, M. DUMAINE Yves, Mme DUTERTRE-MAILLET Evelyne, M. MELO DELGADO César, Mme PAJEO LEDUC Patricia, Mme PROTEAU Elsa, M. DESTOUCHES Olivier, Mme VERSTRAETE Sylvie, Mme BERNIER Claudine, M. GODARD Nicolas.
Le nombre des
Administrateurs Absents représentés :
en service est Mme MORICE Francine (pouvoir à Mme MEZIERE), de 17 M. CARON Yannick (pouvoir à M. HORNE), Mme GIRAUD Arlette (pouvoir à MME GESPACH).
Absente excusée :
Mme LACOUTURE Karine.
Débosée en Sous-Préfecture le : SF/04/20L
uMlige le| 28/04/2086
du C.C.AsS.
Les administrateurs présents formant la majorité des
membres en exercice, la séance est ouverte.
N \ Madame Patricia BAKU, Directrice du C.C.A.S., remplit les fonctions de secrétaire.
Délais et voies de recours :
Si vous désirez contester la présente décision, vous pouvez saisir le Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise compétent d’un recours contentieux dans les deux mois à partir de la notification de la décision attaquée. Vous pouvez également saisir d'un recours gracieux, l'auteur de la décision. Cette démarche prolonge le délai de recours qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (l'absence de réponse au terme des deux mois valant rejet).
Accusé de réception en préfecture
095-219502192-20260424-2026-17-DE
Date de télétransmission : 27/04/2026
Date de réception préfecture : 27/04/2026 Accusé de réception en préfecture
095-219502192-20260424-2026-17-DE
Date de télétransmission : 27/04/2026
Date de réception préfecture : 27/04/2026 OBJET : AFFAIRES FINANCIÈRES
Compte Financier Unique 2025.
SOUS LA PRÉSIDENCE de Madame Angélique Mézière, Vice-Présidente du Centre Communal d'Action Sociale,
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2121-29, L.1612-12
et L.1612-13, L.2121-31 et D.2342-11 à D.2342-12,
VU le Code de l’action sociale et des familles, et notamment ses articles L.123-4 à L.123-9 et
R.123-1 à R.123-26,
VU l’article 242 de la loi n°2018-1317 du 28 décembre 2018 de financier pour 2019, modifié, concernant le Compte Financier Unique,
VU la délibération n°2025-17 relative au vote du Budget primitif 2025 avec affectation des résultats de 2024,
VU la délibération n°2025-43 portant adoption de la décision modificative n°1-2025,
VU le Compte Financier Unique de l'exercice 2025 dressé conjointement par le Service de Gestion Comptable d'Ermont, et par Monsieur Xavier HAQUIN, Président du Centre Communal d'Action Sociale,
CONSIDÉRANT qu'ont été présentés au Conseil d'administration le budget primitif pour l'année 2025, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux des titres de recettes, les bordereaux des mandats, l'état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer,
APRÈS QUE Monsieur Xavier Haquin, Maire et Président du Centre communal d'action sociale d'Ermont, se soit retiré,
. Après en avoir délibéré,
A la majorité des suffrages exprimés
LE CONSEIL D’ADMINISTRATION,
ARTICLE 1 : DONNE ACTE de la présentation faite du Compte Financier Unique 2025 du Centre Communal d'Action Sociale, lequel peut se résumer ainsi :
INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT
Dépenses Recettes Dépenses Recettes
Réalisations 69 972,14 € 35 076,10 € 3 764 003,18 € 3 617 180,41 €
Résultats 2024 reportés 129 942,46 € 412 694,12 €
Résultat de clôture 95 046,42 € 265 871,35 €
Restes à réaliser 23 905,73 €| - €
Résultat net 71 140,69 € 265 871,35 €
Résultat net global 337 012,04 €
ARTICLE 2: CONSTATE pour la comptabilité du Centre Communal d'Action Sociale d'Ermont, les identités de valeurs avec les indications transmises par le Service de Gestion Comptable relatives aux reports à nouveau, aux résultats de fonctionnement et d'investissement de l'exercice et aux fonds de roulement du bilan d'entrée et de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes.
ARTICLE 3 : RECONNAÎT la sincérité des restes à réaliser.
ARTICLE 4 : ARRÊTE les résultats définitifs pour 2025 tels que rés
Fait et délibéré à Ermont, le 24 avril 2026
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Date de télétransmission : 27/04/2026
Date de réception préfecture : 27/04/2026 Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 27/04/2026
Date de réception préfecture : 27/04/2026 REPUBLIQUE FRANÇAISE (||
VILLE M d ERMONT | }
EDEFX
JS OAUrE VE Vu pour être annexé à |
UT oscnon libération n°26 /7du 24/4/2020
ERMONT, le 24/04/2028... \, SOCIALE Z/
CALE Le Président du C.C.A.S.., M 95120
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 27/04/2026
Date de réception préfecture : 27/04/2026 Présentation synthétique du Compte Financier Unique
du Centre Communal d'Action Sociale de la Ville d'Ermont
pour l'exercice 2025
w Préambule ii ins ccrnnnsssecenennessccecennrececenennenecsecrceecensesesccecnes ess cccenccessennsnsses 3
# CONTEXÉE nn rnreeeerersrenecessenenseene coca secenensvenccsceneenecenenecvenreseceneenesenneneescnescoseeneesesesseneneneeneeseese 4
w | — Présentation synthétique... ssieneereressereerrererenennenreserrereeeseenenenee 5
LL d Il — Vue d'ensemble de l'exécution 2025 (hors résultat reporté)... 5
1 — Section de fonctionnement... sise eseeeeeseereesceseseeeceecesenceseeseeseenenececeeeseeessenes 5
2 — Section d’investissément ss cenesseeeeenecrcerececeeeeenscseseenecseenseceseeceecenenneeee 7
F Il — Evolution pluriannuelle ii nenrenenrerreresreeenennnee 9
LL IV — Principales activités du CCAS re nnrernrnnnnsesenreenrneersersesneeneree 10
1 — Aides aux familles ie sreerrsceesrenescececcnecceneeseeneesescereenecceneceneseoneeesneeeeeneesee 10
2 — ASSOCIATIONS nn sers ses anecnescesnecncennecncsaeemeraeneeseennencesncentesneranneraeneensecenecesaeeesesseeveesensu 11
3 — SÉNIOFS rss ssese ss nes enneseanoassencenuesensaascecssesceneoscesnene cons enenesseneesnaseenesceseeneenenseseenecsececeseeseeeneeee 11
4 — Petite Enfance... ssesssrresrnsssessecnnencesannesssensescanceseccessesacnsesesecncesserescencesseeneeeseneesesesesses 12
5 — Politique de la Ville et Prévention... inner 13
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 27/04/2026
Date de réception préfecture : 27/04/2026 # préambule
Après le Rapport d’Orientations Budgétaires (ROB), et le Budget Primitif, amendé le cas échéant de
décisions modificatives, le Compte Financier Unique (ci-après « CFU ») achève le cycle budgétaire
annuel.
Généralisé par l’article 205 de la loi de finances pour 2024, le CFU se substitue à la fois au Compte
administratif et au Compte de gestion, et vise plusieurs objectifs :
- Favoriser la transparence et la lisibilité de l'information financière, en présentant au sein d’un
même document les données d'exécution budgétaires et les informations patrimoniales ;
- _ Simplifier les processus administratifs entre l’ordonnateur et le comptable ;
- _ Aboutir à une confection 100% dématérialisée sur l’ensemble de la chaîne, avec des contrôles
automatisés de cohérence entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable, ce qui
simplifie les travaux d'ajustement en fin de gestion et améliore la qualité des comptes.
Dans un souci de transparence et de responsabilité financière des collectivités locales, la présentation
du CFU est accompagnée d’une présentation brève et synthétique retraçant les informations
essentielles, afin de permettre aux membres du Conseil d'Administration d'en saisir les enjeux.
Le Conseil d'administration du Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) arrête les résultats définitifs
de l'exercice, au regard de la présentation effectuée annuellement par son Président.
Le CFU, qui suit une forme et une maquette officielle impérative, est structuré en quatre parties :
LU Informations générales et synthétiques (vue panoramique) : ratios, résultats globaux et bilans
synthétiques ;
H. Exécution budgétaire (compte-rendu d’exécution) : vue d'ensemble fournie par
l’ordonnateur, et vues détaillées du comptable ;
I. Etats financiers {vision patrimoniale) : bilan et compte de résultat ;
IV. Etats annexés.
Il rapproche les prévisions inscrites au budget (budget primitif et décisions modificatives) des
réalisations effectives en dépenses et en recettes, et présente donc les résultats comptables de
l'exercice. De ce fait, sa présentation formelle est identique à celle du budget : distinction des dépenses
et des recettes, pour chacune des sections de fonctionnement et d'investissement.
Le présent document vise à fournir aux membres du Conseil d'administration du CCAS les informations
financières essentielles, permettant :
- De vérifier la réalisation effective du budget 2025, en dépenses comme en recettes, section
par section, chapitre par chapitre ;
- De constater l’évolution des dépenses et des recettes au cours des derniers exercices.
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 27/04/2026
Date de réception préfecture : 27/04/2026 É Contexte
Conformément aux dispositions de l’article L.123-5 du Code de l’action sociale et des familles, « Le
centre communal d'action sociale anime une action générale de prévention et de développement
social dans la commune, en liaison étroite avec les institutions publiques et privées. Il peut intervenir
sous forme de prestations remboursables ou non remboursables. »
Le CCAS d’Ermont exerce les missions suivantes :
- Insertion
- Lutte contre la perte d'autonomie des séniors
- Prévention santé
- Handicap
- Petite enfance
- Développement durable
- Politique de la ville et prévention
- Logement social.
Au niveau national!, en 2025, la croissance a atteint 0,9%, freinée par les mesures commerciales
américaines et le climat d'incertitude prolongée. La consommation des ménages et l'investissement
privé pâtissent d’un climat d'incertitude élevée, qui a pu alimenter des comportements attentistes des
agents économiques.
Au niveau local, l'année 2025 a été marquée par l’ouverture de la Maison des Aînés au mois d'avril, le
lancement du dispositif Sport-santé, ainsi que de nombreux évènements, principalement le mois
d'Octobre rose et bleu, le Forum de la Petite enfance, ainsi que le Téléthon. Par ailleurs, des moments
de convivialité ont été reconduits, tels que le Banquet des séniors, les ciné-duos et les thés dansants.
Outre les missions d'accompagnement auprès des Ermontois, ces évènements contribuent à traduire
les axes stratégiques de l'Analyse des Besoins Sociaux (ABS) définis pour la période 2020-2026, autour
de la famille, de la petite enfance, du grand âge, du cadre de vie et du logement, ainsi que de la
pauvreté et de la précarité.
Le CCAS a également été fortement mobilisé à la suite du passage d’une tornade le 20 octobre 2025.
Bien qu’elle n’ait pas fait l’objet d’une reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle, ce violent
évènement climatique a causé de nombreux dégâts sur le territoire de la Commune d’Ermont, et des
communes limitrophes. Le CCAS a mis en place un accompagnement psychologique et humain, afin
d'accompagner les sinistrés, notamment dans les démarches auprès de leurs assurances. Une
enveloppe d'aide exceptionnelle a été dédiée aux sinistrés.
1 Flash conjoncture France de la Direction Générale du Trésor, au 30 janvier 2026 — Rapport économique, social
et financier (RESF) 2026 de la Direction Générale du Trésor, au 15 octobre 2025
A
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Date de télétransmission : 27/04/2026
Date de réception préfecture : 27/04/2026 #\- Présentation synthétique
INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT
Dépenses _ Recettes Dépenses Recettes
Réalisations 69 972,14 € -35076,10€| 3764003,18€| 3617180,41€ Résultats 2024 reportés ie 129942,46€LMûUM 412 694,12 € Résultat de clôture 95 046,42 € 265 871,35 € Restes à réaliser 23 905,73 €| - €} "nr Résultat net 71 140,69 € 265 871,35 € Résultat net global 337 012,04 €
La subvention d'équilibre versée par la Ville au CCAS s’est élevée à 2 293 365,00 € en 2025.
#\1- Vue d'ensemble de l'exécution 2025 (hors résultat reporté)
1 — Section de fonctionnement
max Total crédits ouverts um Mandats émis mme Taux de réalisation
Dépenses
Chap. Libellé Total crédits ouverts Mandats émis Taux de réalisation
011 [Charges à caractère général 1 279 284,66 € 1 163 504,78 € 90,95%
012 |Charges de personnel 2 470 000,00 € 2 373 135,50 € 96,08%
65 JAutres charges de gestion courante 217 914,72 € 199 467,21 € 91,53%
67 |Charges exceptionnelles 1 000,00 € 736,50 € 73,65%
68 |Dotation aux provisions 285,62 € 285,62 € 100,00%
042 |Dotation aux amortissements 27 412,00 € 26 873,57 € 99,12%
TOTAL 3 995 297,00 € 3 764 003,18 € 94,20%
Réalisation des Dépenses
100%
2 500 000,00 €
2 000 000,00 € 80%
1 500 000,00 € 60%
1 000 000,00 € 40%
500 000,00 € 20%
011 012 65 67 68 042
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Date de télétransmission : 27/04/2026
Date de réception préfecture : 27/04/2026 Pour l’année 2025, les dépenses de fonctionnement prévues ont été réalisées à hauteur de 94,20 %,
avec une homogénéité de consommation des crédits pour l’ensemble des chapitres. Seul le chapitre
des Charges exceptionnelles (67) fait exception, avec un taux de réalisation de 73,65 %. En effet,
les 1 000 € budgétés permettent de couvrir les éventuelles annulations de titres sur exercices
antérieurs (régularisations) pour la Régie de recettes unique du CCAS.
Recettes
Chap. Libellé Total crédits ouverts Titres émis Taux de réalisation
013 |Atténuations de charges 46 000,00 € 57 064,20 € 124,05%
70 |Produits des serices, du domaine&ventes diverses 511 774,62 € 431 828,85 € 84,38%
74 |Dotations, subventions et participations 2 977 306,93 € 3 083 875,01 € 103,58%
75 |Autres produits de gestion courante 47 821,33 € 44 412,35 € 92,87%
TOTAL 3 582 902,88 € 3 617 180,41 € 100,96%
Réalisation des Recettes
3 500 000,00 € = h
3 000 000,00€ NC — 100%
2 500 000,00 € 80%
2 000 000,00 € 60%
| 1 500 600,00 €
40%
1 000 000,00 €
500 000,00 € 207%
0,00€ n —— 0%
013 70 74 75
mx jotal crédits ouverts mm Titresémis ssmmmeTaux de réalisation
Les recettes ont été réalisées au niveau des prévisions budgétaires, avec un taux global de 100,96%,
qui lisse cependant de fortes disparités.
En effet, le fort taux de réalisation de 124,05% des Atténuations de charges (013) est dû au
remboursement des indemnités journalières consécutives à l’absence pour maladie d'agents du CCAS.
Le taux de réalisation des recettes des Produits des services (70), qui correspond à la facturation des
activités aux usagers, est de 84,38%.
La principale recette du CCAS est constituée de la subvention d'équilibre versée par la Commune, ainsi
que les subventions de nos partenaires, en premier lieu la Caisse d’Allocations Familiales (CAF). Cela
explique le taux de réalisation de 103,58% des Dotations, subventions et participations (74).
Parmi les Autres produits de gestion courante (75), dont la réalisation s’est élevée à 92,87%, se
trouvent la restitution par le cocontractant du CCAS du bonus territoire versée par la CAF pour la
structure de petite enfance Ermont-Savoie, ainsi que des écritures de régularisation avec le SGC.
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Date de réception préfecture : 27/04/2026 2 — Section d'investissement
Dépenses
Chap. Libellé Total crédits ouverts |Restes à réaliser | Total réalisations | Taux de réalisation
21 Immobilisations corporelles 161 942,46 € 23 905,73 € 69 972,14 € 43,21%
TOTAL 161 942,46 € 23 905,73 € 69 972,14 € 43,21%
Réalisation des Dépenses
140 000,00 €
120 000,00 €
100 000,00 €
80 000,00 €
60 000,00 €
40 000,00 €
20 000,00 €
0,00€
21
& Total crédits ouverts M Restes à réaliser M Total réalisations
Sur l'exercice 2025, les dépenses d'investissement tenaient compte de reports de crédits (Restes à
réaliser) à hauteur de 37 113,89 €. Le Budget primitif 2025 incluait la prise en compte du résultat net
d'investissement, afin de financer l’acquisition de mobilier pour la Maison des Aînés, qui glisse
partiellement sur l'exercice 2026. Les restes à réaliser repris en 2026, à hauteur de 23 905,73 €,
concernent l'acquisition de matériel, ainsi que la réalisation d’une fresque, pour la Maison des Aînés.
Le taux de réalisation de 43,21% inclut notamment :
- Maison des Aînés : acquisition de mobilier et matériel ;
- Petite enfance : acquisition de matériel et mobilier pour le Multi-accueil et la Crèche familiale.
Accusé de réception en préfecture
095-219502192-20260424-2026-17-DE
Date de télétransmission : 27/04/2026
Date de réception préfecture : 27/04/2026 Recettes
10 040
um Total crédits ouverts 8 Restes à réaliser
mx jotal réalisations "+ Taux de réalisation
Chap. Libellé Total crédits ouverts | Restes à réaliser | Total réalisations | Taux de réalisation
10 Dotations, fonds divers et réserves 7 000,00 € 0,00 € 8 202,53 € 117,18%
040 Opérations d'ordre de transfert entre sections 27 112,00 € 0,00 € 26 873,57 € 99,12%
TOTAL 34 112,00 € 0,00 € 35 076,10 € 102,83%
Réalisation des Recettes
30 000,00 € 120%
100%
20 060,00 € 80%
60%
10 000,00 € 40%
20%
t
0,00€ 0%
Les recettes d'investissement tiennent compte de la perception du Fonds de Compensation pour la
Taxe sur la Valeur Ajoutée (FCTVA? - 10), correspondant à 16,404% des dépenses d'investissement de
l'exercice 2023, à hauteur de 8 202,53 €.
Les autres recettes concernent des opérations d'ordre de transfert entre sections (0410) pour la
dotation aux amortissements de l'actif du CCAS.
? Fonds de Compensation de la Taxe sur la Valeur Ajoutée (FCTVA) : versement de l’Etat qui a pour objectif de
compenser en partie la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) réglée par les collectivités territoriales sur certaines
dépenses d'investissement et de fonctionnement. Son taux s'élève à 16,404% du montant TTC payé par la
collectivité, reversé l’année N+2 pour les CCAS.
Accusé de réception en préfecture
095-219502192-20260424-2026-17-DE
Date de télétransmission : 27/04/2026
Date de réception préfecture : 27/04/2026 #11 — Evolution pluriannuelle
Dépenses
ñ — Evolution Evolution Chap. Libellé 2020 2021 2022 2023 | 2024 2025 Dm 2024-50
011 |Charges à caractère général | 502 412,43 €| 540 398,04 €| 624 558,56 €| 1 067 259,67 €| 1 132 044,16 €] 1 163 504,78 € 131,58% 2,78%
012 |Charges de personnel 247 305,67 €| 447013,58€| 957 287,19 €| 2 352 860,98 €| 2 417 748,05 €| 2373 135,50 €| 859,60% 1,85%
65 [ins enerses SEnion 171846,30€| 182264,42€l 19934773€| 293727,62€| 295522,27€| 19046721€| 16.07% -32,50%
20 |immobilisations incorporelles 0,00€] 207492€| 592292€ 0,00 € 0,00 € 0,00 €| NON SIGNFICATIF | NON SIGNIFICATIF
21 |Immobilisations corporelles 0,00 € 18 667,22 € 6810,89€| 50003,34€| 45261,30€| 69 972,14 €|NON SIGNFICATIF 54,60%
Evolution des dépenses - 2020-2025
3 000 000,00 €
2 000 000,00 €
1 000 000,00 €
md
0,00€ —
2020 2021 2022 2023 2024 2025
mm (j11 Charges à caractère général
mms (512 Charges de personnel
nan 65 Autres charges de gestion courante
msn 20) immobilisations incorporelles
=.» 21 {mmobilisations corporelles
Recettes
in Evolution Evolution Chap. Libellé 2020 2021 2022 2023 2024 2025 SOS pr Mes
70 [Produits de senices, du 347 322,94€| 2946409,27€| 286662,84€| 45856448€| 45451021€| 431828,85<€| 24,33% 4,99% domaine&ventes diverses
74 |Potations, subventions et 770119,15e| 774 636,06 el 1 272 298,40 €l 2 863 981,08 €| 3513 378,61 €| 3082875,01 €| 356,21% 22,67% participations
Evolution des recettes - 2020-2025
3 500 000,00 €
3 000 000,00 €
2 500 000,00 €
2 000 000,00 €
1 500 000,00 €
1 000 000,00 €
500 000,00 €
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2020 2021 2022 2023 2024 2025
mm 7() Produits de services, du domaine&ventes diverses
mes 7 4 Dotations, Subventions et participations
Après une forte augmentation des dépenses et des recettes sur la période 2020-2023, qui s'explique
notamment par l'extension des missions du CCAS fin 2022 et début 2023, cette dernière a été une
année de stabilisation, qui s’est confirmée en 2024 et 2025.
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Date de télétransmission : 27/04/2026
Date de réception préfecture : 27/04/2026 La hausse des recettes en fin de période est due à l'ajustement de la subvention d'équilibre versée par
la Ville, ainsi qu'aux subventions perçues pour les secteurs de la Petite Enfance, ainsi que de la Politique
de la Ville.
AE Principales activitésdu CCAS
1 — Aides aux familles
Les dépenses d’Aides aux familles ont représenté 151 079,38 € en 2025.
Le CCAS à contribué au financement du Fonds de Solidarité pour le Logement (FSL) à hauteur de
2 500,00 €. Ce dispositif vient en aide aux ménages éprouvant des difficultés à accéder ou à se
maintenir dans le logement, par le biais d’aides financières (secours ou prêt) ou d’un accompagnement
social. En 2024*, 143 aides ont été accordées aux Ermontois, pour un montant de 104 319,04 €.
Par ailleurs, un montant total de 43 877,93 € d'aides ont été versées, concernant les secteurs suivants :
- Frais d’obsèques : 16 839,07 €
- Logement (loyer, assurance, équipement...) : 9 241,06 €
- Energie : 7 873,98 €
- Epicerie sociale : 3 953,22 €
- Aide directe : 3 077,71 €
- Transport : 1 088,80 €
- Dette portage de repas : 606,60 €
- Dette scolaire (restauration, accueils de loisirs) : 539,24 €
- Santé : 360€
- Démarches administratives : 298,25 €.
Dépenses d'Aides aux familles ___ PDETTE RESTAURATION: {Sante | DEMARCHES 7
1% _L; ADMINISTRATIVES| DETTE PORTAGE SCOLAIRE | 1% 1% LAIT 1% |
AIDE QMRECTE
7
EPICERIE SOCIALE u gs FRAIS OBSEQUES |
36%
ENERGIE
18%
MS ? LOGEMENT :
3 Données 2025 non connues.
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Date de réception préfecture : 27/04/2026 Les 634 aides communales aux frais d’études, d’un montant de 130 € pour les collégiens, 160 € pour
les lycéens, et 190 € pour les étudiants, ont bénéficié à 428 familles. Le montant total de 95 860,00 €
est réparti comme suit :
Répartition des bourses
ftudiants
18%
Collégiens
47%
Lycéens (
35% TT}
2 — Associations
Les subventions aux associations ont représenté une dépense de 38 200,00 € en 2025, dont deux
subventions votées par le Conseil d'Administration du CCAS à la fin de l’année 2024 :
- __ Téléthon : don complémentaire de 5 000,00 €
- _ Sinistrés de Mayotte : don de 10 000,00 € versé à la Fondation de France.
Au titre de 2025, des subventions à hauteur de 23 200,00 € ont été versées aux associations suivantes :
- Le Chariot Emile Roux : 200,00 €
- Accueil psy : 1 000,00 €
- Epicerie sociale : 7 000,00 €
-__ Téléthon : 15 000,00 €.
3 — Séniors
Les missions du CCAS à destination des séniors s’articulent autour d'activités, du portage de repas,
ainsi que la gestion des deux espaces de restauration, à la Maison des Aînés et au sein de la résidence
Jeanne d'Arc.
Les activités proposées aux séniors à la Maison des Aînés (yoga du rire, gym kiné, danse, ateliers
mémoire, sophrologie...), les services (bus séniors) ainsi que les moments de convivialité (thés
dansants, banquet, ciné duo...), ont représenté un coût de 152 653,44 €, et une recette de 32 415,50 €,
dont 27 758,00 € du Conseil départemental au titre de la Conférence des financeurs, le reste
correspondant à la tarification aux usagers.
S'agissant du portage de repas, les dépenses ont représenté 255 967,58€, pour un total de
24 753 repas livrés au bénéfice d’une centaine de séniors. Cette activité a généré des recettes à
hauteur de 200 142,61 €.
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Date de réception préfecture : 27/04/2026 Les deux espaces de restauration collective, à la Maison des Aînés et au sein de la résidence Jeanne
d'Arc, permettent à respectivement environ 60 et 25 séniors de déjeuner chaque jour. Depuis le mois
de septembre 2025, les repas sont confectionnés et livrés par la cuisine centrale de l'Arche des Saveurs.
Le coût est de 110 618,72 € (achat des repas, entretien des sites et du matériel), et une recette de
69 395,40 €.
4 — Petite enfance
Le CCAS gère 8 lieux d’accueil de la Petite enfance* :
- Quatre structures en gestion directe, pour lesquelles le CCAS supporte les coûts de
fonctionnement, la masse salariale, et perçoit des subventions de la CAF ainsi que la
facturation aux familles (sauf Relais Petite Enfance et Ludothèque): Crèche familiale Les
Marmousets, Multi-accueil A Petits Pas, Relais Petite Enfance et Ludothèque ;
-__ Trois structures avec un contrat de prestation de service (réservation de berceaux): Multi-
accueil Les Petites Canailles, Multi-accueil Ermont-Savoie et Multi-accueil Eucalyptus
- Une structure avec un contrat de Délégation de service public (DSP) : Multi-accueil Les Gibus.
Le précédent contrat, arrivé à échéance le 31 août 2025, était conclu avec la Commune.
Le coût net (dépenses courantes et masse salariale, moins recettes des familles et subventions) pour
le CCAS de ces structures représente 987 914,53 €, réparti comme suit :
Coût.net.par structure Relais Petite Enfance;
20 246€ Muiti-Accueil Les Petites |
Ludothèque; Canailles; 116 765€
Multi-Accueil Ermont-
Savoie; 91 218€
45753€
Crèche Familiale Les
Marmousets;
158 982 €
Multi-Accueil
Multi-Accueil Les Eucalyptus; 132 226
Gibus; 119 643€ €
Multi-Accueil À Petits
Pas; 133 127€
4 Le Multi-Accueil intercommunal des Bouquinvilles est géré via le Syndicat Intercommunal Ermont-Eaubonne,
certaines activités accessoires étant assurées par le service juridique et le service de la petite enfance.
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Date de réception préfecture : 27/04/2026 5 — Politique de la Ville et Prévention
Les dépenses liées à la Politique de la Ville ont représenté 81 156,36 €.
Plusieurs évènements ont été organisés, dont :
Octobre rose : 15 499,06 €
Sport Santé à la Maison des Aînés: 8 460,00 €
Prévention des addictions : 8 172,00 €
Village d'été : 1 466,94 €
Journée de l'audition : 1 446,50 €.
Par ailleurs, des actions de prévention ont été menées sur diverses structures :
Ecoles et collèges : 7 805,00 €, dont des ateliers de renforcement des compétences psycho-
sociales ;
Centre socio-culturels, Maison de quartier et Jeunesse: 6 637,90 €, dont des ateliers sur
l’environnement et la santé ;.
Maison des familles : 4 800,00 €, dont l'intervention d’un orthophoniste.
Les dépenses en lien avec le développement durable ont représenté une dépense de 12 809,53 €,
dont :
Entretien des ruches : 13 092,00 €
Subventions pour la destruction de nids de frelons (50% du coût payé par l'habitant):
1 595,50 €, au bénéfice de 23 Ermontois.
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