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Procès Verbal - PV 2024 06 11 Document publié le Mardi 11 juin 2024 par la commune d'Aubry-du-Hainaut. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 2024 06 11)Thèmes du document : Énergies, Justice et droit, Aménagement du territoire, VILLE D’AUBRY-DU-HAINAUT

PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 11 JUIN 2024

L'an deux mil vingt-quatre, le onze juin à dix-huit heures et trente minutes, le Conseil Municipal de Aubry-du- Hainaut s'est réuni sur convocation du maire du 04 juin 2024 au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Raymond ZINGRAFF, Maire.

Etaient présents : Raymond ZINGRAFF, Christophe LECOSSIER, Elisabeth DUBOIS, Jean-Marc GOSSELIN, Julie LAI, Jérôme DENYS, Colette DESZCZ, Thierry COCHON, Régis GOFFART, Maria PACE, Françoise BONNÉ, Alina GATIER, Thomas GOBLET, Adeline COCHETEUX, Alexandre LECAT, Jean-Pierre LAUDE, Jean-Pierre DAMIENS

Etaient excusés : Monika MAYEUX donne procuration à Jean-Pierre DAMIENS, Yves MAILLARD donne procuration à Jean- Pierre LAUDE

Colette DESZCZ est désignée secrétaire de séance.

_____________________________________

Monsieur le Maire fait l’appel et l’état des procurations :

- Monika MAYEUX donne procuration à Jean-Pierre DAMIENS

- Yves MAILLARD donne procuration à Jean-Pierre LAUDE

_____________________________________

Monsieur le Maire demande au conseil municipal d’ajouter la question n°10 à l’ordre du jour : Participation communale au voyage Saint-Joseph dans le cadre de la semaine bleue

Le conseil municipal donne son accord.

QUESTION N° 1 – Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 12 Avril 2024

Aucune remarque n’étant formulée, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés, approuve le procès-verbal.

QUESTION N° 2 – Jury criminel 2025

Conformément à l’article 261 du Code de procédure pénale, « dans chaque commune, le maire, en vue de dresser la liste préparatoire de la liste annuelle, tire au sort publiquement à partir de la liste électorale un nombre de noms triple de celui fixé par l’arrêté préfectoral pour la circonscription. Pour la constitution de cette liste préparatoire, ne sont pas retenues les personnes qui n’auront pas atteint l’âge de vingt-trois ans au cours de l’année civile qui suit. Sont dispensés des fonctions de jurés les personnes âgées de plus de soixante-dix ans ».

Les personnes ayant siégé en qualité de juré pendant les années 2019, 2020, 2021,2022, 2023 et le premier trimestre 2024 ne peuvent pas être repris. Le cas échéant, il nous appartient de le signaler à la Cour d’appel de Douai.

Madame Adeline COCHETEUX et Monsieur Alexandre LECAT procèdent au tirage au sort.

Les jurés tirés au sort sont :

- M SANIEZ Emmanuel, Jacques, né le 17/02/1972 à Le Quesnoy, demeurant 102 rue Henri Maurice à Aubry du Hainaut

- Mme LECOLIER Florence, née le 05/02/1971 à Le Nouvion-en-Thiérache, demeurant 7 rue Nicolas de la Pierre à Aubry du Hainaut

- Mme HETTMANN Meryl, Muguette, Gilberte, Gisèle, née le 29/08/2001 à Valenciennes, demeurant 31 rue du Moulin à Aubry du Hainaut

QUESTION N° 3 – Groupement de commandes relatif à la fourniture et livraison de repas en liaison froide

Page 1 sur 12Monsieur le Maire présente le projet de délibération.

Il s’agit ici de renouveler le groupement de commandes, de nouvelles communes peuvent intégrer ce groupement. La ville de Valenciennes est à la tête de ce groupement avec en support une assistance à maitrise d’ouvrage. Une première réunion est prévue mercredi prochain afin de dresser un bilan et les besoins futurs des communes.

Madame BONNÉ demande quelle est la durée de ce marché.

Monsieur le Maire répond qu’actuellement nous n’avons pas la connaissance de la durée.

Madame DUBOIS demande si des bilans intermédiaires sont effectués.

Monsieur le Maire répond qu’il y a des bilans réguliers qui sont effectués par l’intermédiaire d’Alban, référent sur ce sujet.

Monsieur GOFFART ajoute que les repas sont réchauffés sur site.

Madame DUBOIS répond que les plats sont réchauffés au four. Les enfants sont servis à l’assiette selon un grammage défini par la loi.

Monsieur GOSSELIN demande lorsqu’il y a des remarques sur un refus d’aliments par les enfants.

Monsieur le Maire répond que dans le bilan cela peut être remonté.

Nombre de votants :

- Pour : 19

- Contre : 0

- Abstention : 0

EXPOSÉ :

Dans une démarche d’accompagnement et de soutien des villes voisines relevant du périmètre de la Communauté d’Agglomération Valenciennes Métropoles, la Ville de Valenciennes propose de constituer un groupement de commande, selon les modalités des articles L2113-6 à L2113-8 du Code de la commande publique, pour la fourniture et la livraison de repas en liaison froide pour la restauration scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires et dans les centres de loisirs sans hébergement (ALSH)

Les objectifs de ce groupement de commandes seront principalement :

- D’assurer un service public de repas cohérent, optimal et adapté aux besoins de l’enfant à l’échelle d’un territoire infra communautaire

- De permettre la mise en œuvre de critères tant qualitatifs (produits bio, produits régionaux et de saison…), que quantitatifs (grammages) au meilleur prix

- De s’assurer du respect, par le prestataire, de la réglementation en vigueur ; - De réaliser, le cas échéant, des économies et d’optimiser financièrement les prestations grâce à l’effet volume ; - De réduire le gaspillage alimentaire en adaptant les quantités livrées à l’appétit et au goût des enfants ; - De simplifier les démarches administratives des communes ;

- De bénéficier d’un accompagnement technique plus important

Dès lors, il est nécessaire d’approuver la convention constitutive du groupement. Celle-ci permet de préciser et d’encadrer la constitution du groupement de commandes sur le fondement des dispositions des articles L2113-6 à L2113-8 du Code de la commande publique et de définir les modalités de fonctionnement de celui-ci. Le groupement de commande n’étant là que pour la passation du marché ou de l’accord-cadre et pour le choix du presta- taire commun à tous ses membres, chaque membre du groupement s’engage à gérer l’exécution de son marché (notifica- tion, commande, livraison, paiement…).

Sur ces bases, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés, décide :

Page 2 sur 12- D’adhérer au groupement de commandes relatif à la fourniture et livraison de repas en liaison froide

- D’approuver la convention constitutive du groupement de commandes ci- jointe,

- D’autoriser Monsieur le Maire de la commune d’Aubry du Hainaut à si- gner et à notifier à la commune de Valenciennes son adhésion au groupement dont la convention constitutive est jointe en annexe et à prendre toute mesure nécessaire à l’exécution de la présente délibération, - De s’engager à communiquer au coordonnateur du groupement la nature et l’étendue de ses besoins en vue de la passation des marchés ou accords-cadres lancés par le groupement, - De s’engager à exécuter avec la ou les entreprise(s) retenue(s) les mar- chés et/ou accords-cadres conclus dans le cadre du groupement

- De s’engager à régler les sommes dues au titre des marchés ou accords- cadres et à les inscrire préalablement au budget

QUESTION N° 4 – Mandat au Centre de Gestion du Nord pour la mise en concurrence d’un marché d’assurance des risques statutaires

Monsieur le Maire présente le projet de délibération.

Il s’agit ici d’un marché confié au centre de gestion du Nord pour le renouvellement d’un marché d’assurance des risques statutaires.

Nombre de votants :

- Pour : 19

- Contre : 0

- Abstention : 0

EXPOSÉ :

Le Conseil Municipal,

Vu le Code général de la fonction publique ;

Vu le Code de la commande publique ;

Vu le décret n°86-552 du 14 mars 1986 pris pour l’application de l’article 26 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 et relatif aux contrats d’assurances souscrits par les Centres de gestion pour le compte des collectivités et établissements territoriaux ;

Considérant l’opportunité pour la commune de pouvoir souscrire un ou plusieurs contrats d’assurance statutaire (risque employeur), en vertu de l’application des textes régissant le statut de ses agents ;

Considérant que le Centre de gestion de la fonction publique territoriale du Nord peut souscrire un tel contrat pour le compte de la commune, en mutualisant les risques ;

Après examen et en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés, l’assemblée délibérante décide :

Article 1er : La commune d’Aubry du Hainaut donne mandat au Cdg59 pour le lancement d’une procédure de mise en concurrence visant à conclure un contrat groupe d’assurance statutaire.

La commune d’Aubry du Hainaut se réserve la faculté d’y adhérer en fonction des conditions tarifaires et des garanties proposées.

Le contrat groupe prévoira la prise en charge de tout ou partie des risques suivants :  Agents CNRACL (régime spécial) :

Maladie ordinaire, maternité/paternité/adoption, accident de service / maladie professionnelle / imputable au

Page 3 sur 12service, décès, longue maladie / longue durée (y compris le temps partiel thérapeutique, la disponibilité d’office et l’invalidité temporaire).

 Agents IRCANTEC (régime général) :

Maladie ordinaire, maternité/paternité/adoption, accident de service / maladie professionnelle / imputable au service, grave maladie.

Pour chacune de ces catégories d’agents, les assureurs consultés pourront proposer à la commune d’Aubry du Hainaut une ou plusieurs formules.

Article 2ème : Au terme de la mise en concurrence organisée par le Centre de Gestion du Nord et en fonction des résultats obtenus (taux, garanties, franchises…), la commune d’Aubry du Hainaut demeure libre de confirmer ou pas son adhésion au contrat.

QUESTION N° 5 – Modification des statuts de Valenciennes Métropole

Monsieur le Maire présente le projet de délibération.

L’évolution des statuts de la CAVM permettra d’intégrer de nouvelles compétences transférées par les communes membres en matière de réseaux publics de chaleur ou de froid, d’installations d’énergies renouvelables et d’espace numérique de travail pour les écoles communales du 1er degré, pour lesquelles le conseil municipal avait donné en son temps des avis favorables.

Nombre de votants :

- Pour : 19

- Contre : 0

- Abstention : 0

EXPOSÉ :

La dernière modification des statuts de Valenciennes Métropole a été apportée par la délibération CC-2020-163-163 du conseil communautaire du 26 novembre 2020, suite à différentes réformes législatives. Elle a été actée par arrêté préfectoral en date du 15 mars 2021.

Les statuts ont ainsi intégré les compétences gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations, eau et assainissement et la gestion des eaux pluviales urbaines suite aux lois n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles, n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la république et à la loi n°2018-702 du 3 août 2018.

Les statuts ont également entériné la fin du partage entre compétences optionnelles et supplémentaires pour ne maintenir que les compétences supplémentaires, suite à la loi n°2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique.

La compétence gestion et création d’équipements publics d’intérêt communautaire pour personnes âgées a en revanche été restituée aux communes.

Depuis cette dernière modification statutaire, des nouveaux transferts de compétence ont été mis en œuvre, conformément à l’article L.5211-17 du Code général des collectivités des collectivités territoriales : « Les communes membres d’un établissement public de coopération intercommunale peuvent à tout moment transférer, en tout ou partie, à ce dernier, certaines de leurs compétences dont le transfert n’est pas prévu par la loi ou par la décision institutive ainsi les biens, équipements ou services nécessaires à leur exercice. Ces transferts sont décidés par délibérations concordantes de l’organe délibérant et des conseils municipaux se prononçant dans les conditions de majorité requises pour la création de l’établissement public de coopération intercommunale. Le conseil municipal de chaque commune dispose d’un délai de trois mois à compter de la date de notification au maire de la commune de la délibération de l’organe délibérant de l’établissement public de coopération intercommunale pour se prononcer sur les transferts proposés. A défaut de délibération dans ce délai, la décision est réputée favorable.

Page 4 sur 12Le transfert de compétences est prononcé par arrêté du ou des représentants de l’état dans le ou les départements intéressés. »

Valenciennes Métropole exerce ainsi les nouvelles compétences suivantes : - Création et exploitation des réseaux publics de chaleur ou de froid (délibération CC-2022-041 du conseil commu- nautaire du 23 juin 2022).

- Aménagement et exploitation des installations d’énergies renouvelables au sens des articles L.2224-32 et suivants du Code général des collectivités territoriales, à travers la prise de participation au capital de sociétés anonymes ou de sociétés par actions simplifiées dont l’objet social est la production d’énergies renouvelables (délibération CC-2022-095 du conseil communautaire du 20 octobre 2022).

- Usages numériques / Nouvelles techniques de l’information et de la communication en matière d’espace numé- rique de travail dit ENT pour les écoles communales du 1er degré (délibération CC-2023-022 du conseil commu- nautaire du 29 mars 2023).

Au vu de ces trois nouvelles compétences supplémentaires, il convient de mettre à jour les statuts de l’agglomération pour les y intégrer.

La présente délibération a donc pour objet de soumettre à l’approbation des membres de Valenciennes Métropole la mise à jour des statuts, tels qu’annexés à la présente délibération, à la majorité qualifiée requise pour la création de l’agglomération.

Il est en outre proposé au conseil communautaire de procéder à une actualisation des statuts afin de prendre en compte les réformes intervenues dans le droit de la commande publique, conformément aux dispositions de l’article L.5211-20 du CGCT :

« L’organe délibérant de l’établissement public de coopération intercommunale délibère sur les modifications statutaires autres que celles visées par les articles L.5211-17 à L.5211-19 et autres que celles relatives à la dissolution de l’établissement.

A compter de la notification de la délibération de l’organe délibérant de l’établissement public de coopération intercommunale au maire de chacune des communes membres, le conseil municipal de chaque commune dispose d’un délai de trois mois pour se prononcer sur la modification envisagée. A défaut de délibération dans ce délai, sa décision est réputée favorable.

La décision de modification est subordonnée à l’accord des conseils municipaux dans les conditions de majorité requise pour la création de l’établissement.

La décision de modification est prise par arrêté du ou des représentants de l’Etat dans le ou les départements intéressés. »

Il est ainsi proposé de modifier l’article 4.IV – modalités particulières d’exercice des compétences communautaires des statuts pour supprimer, dans le cadre des conventions passées avec les communes membres ou avec des tiers, la référence expresse à l’ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 et au décret n°2016-360 du 15 mars 2016 et de la remplacer par les termes « selon la réglementation en vigueur, afin d’éviter une modification statutaire à chaque réforme législative.

Il est ainsi proposé la rédaction suivante du point IV de l’article 4 des statuts :

IV. Modalités particulières d’exercice des compétences communautaires :

 Conventions passées avec les communes membres

Conformément au code général des collectivités territoriales, la communauté peut conclure des conventions dans le cadre soit des régimes de mutualisation (notamment des articles L. 5211-4-1 et suivants du CGCT), soit des conventions de délégation de compétence ou de gestion (de l’article L. 5216-7-1 du CGCT) ou tout autre cadre légal (notamment des articles L.5111-1 et L.5211-56 du CGCT.

La communauté peut attribuer des fonds de concours ou en recevoir dans les conditions fixées par le CGCT. Pour les conventions de mandat, conformément à la loi sur la maîtrise d’ouvrage, la Communauté pourra réaliser en son nom ou pour le compte des communes des missions d’ouvrage public relatives à une opération relevant et restant de la compétence de la commune.

Page 5 sur 12Conformément à la réglementation en vigueur, la Communauté peut coordonner un ou plusieurs groupements de commandes avec, et au profit de ses communes membres.

 Conventions passées avec des tiers

Dans la limite de l’objet de la Communauté défini aux présents statuts et du principe de spécialité, la Communauté peut assurer des prestations de services pour les collectivités ou EPCI non membres. Les modalités de son intervention seront alors fixées par voie de conventions conclues dans le respect des dispositions en vigueur, notamment celles relatives aux marchés publics.

Les conventions, les prestations de services signées par la Communauté avec d’autres collectivités que les communes membres sont autorisées, dans les limites des textes en vigueur, de la jurisprudence et, lorsqu’elles s’appliquent, des obligations de publicité et de mise en concurrence.

La communauté peut par ailleurs — dans la limite des textes en vigueur — participer par convention à des opérations menées par d’autres structures intercommunales et en collaboration avec d’autres EPCI. Elle peut également conclure — dans les limites des textes applicables — des conventions avec des personnes publiques ou privées tierces. » Après avoir entendu Monsieur le Maire,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés :

 Approuve la mise à jour des statuts de Valenciennes Métropole tels qu’annexée à la présente délibération.

 Autorise Monsieur le Maire à effectuer toutes les démarches utiles et nécessaires en vue de l’application de la

présente délibération et à signer tout acte ou tout document tendant à rendre effective cette décision.

QUESTION N° 6 – Zones d’accélération des énergies renouvelables

Monsieur le Maire présente le projet de délibération.

La loi adoptée au printemps dernier rend les maires responsables de la proposition de zone d’accélération des énergies renouvelables.

Au mois de novembre, Monsieur le Maire a réagi auprès de Valenciennes Métropole en leur indiquant que c’est de votre compétence et les maires des communes ne répondent pas. Il y avait zéro réponse pour toutes les communes de l’arrondissement.

Une négociation a été faite avec la Préfecture et la Sous-Préfecture pour obtenir un délai supplémentaire de réponse.

Un dossier de consultation était à la disposition de tous les habitants en mairie et un flyer a été distribué dans toutes les boites aux lettres. L’information était également disponibles sur les sites mairie et facebook.

Monsieur le Maire a discuté avec un certain nombre d’agriculteurs, d’exploitants.

Monsieur le Maire propose après la concertation auprès des habitants, de ne pas identifier de zones d’accélération des énergies renouvelables en dehors du photovoltaïque sur toitures qui présente un potentiel important dans la commune sur des habitations privées, des bâtiments publics(étude en cours), des locaux commerciaux ou industriels ou des locaux d’exploitation agricole, et en dehors des projets d’unités de méthanisation qui pourraient être identifiées dans le cadre des études de Valenciennes Métropole.

A l’issue de la concertation, deux personnes ont inscrites des observations qui vont dans le même sens : privilégier des installations photovoltaïques et pas de dégradation de la plaine.

Monsieur GOFFART demande si la mairie peut s’opposer à l’installation d’éolienne par exemple sur une propriété privée.

Monsieur le Maire répond qu’il faut respecter les règles d’urbanisme (hauteur, couleur…) mais aussi des études sur le bruit, les nuisances, la faune et la flore.

La mairie peut s’opposer si les règles ne sont pas respectées.

Nombre de votants :

- Pour : 19

Page 6 sur 12- Contre : 0

- Abstention : 0

EXPOSÉ :

Le 10 mars 2023, le Parlement a adopté la loi relative à l’accélération des énergies renouvelables. Une des mesures vise à définir, à l’échelle de la commune, des « zones d’accélérations » des énergies renouvelables. Cette loi prévoit que ce sont les maires qui doivent proposer ces ZAER et toutes les communes ont été sollicitées par Madame la Ministre de la transition énergétique Agnès Pannier-Runacher, par courrier en date du 29 juin 2023, afin d’identifier des zones dites d’accélération des énergies renouvelables (ZAER). Les communes doivent adresser leurs propositions au Préfet.

Chacune des zones proposées doit être liée à un type d'EnR spécifique : éolien, photovoltaïque au sol, méthanisation, géothermie, etc.

Une concertation a été mise en œuvre dans la commune du 27 mai au 7 juin 2024, sous forme de dossier mis à disposition aux heures d’ouverture de la mairie, avec registre de recueil des avis. Tous les habitants ont été informés au préalable par écrit et par les sites numérisés de la commune.

Considérant l’absence de proposition de « zones d’accélérations » des énergies renouvelables par les habitants et notamment les propriétaires fonciers et exploitants agricoles ;

Considérant les antériorités de planification par Valenciennes Métropole (CAVM) qui dispose de la compétence « Énergies renouvelables » (schémas identifiant les zones propices au développement du solaire photovoltaïque au sol et du solaire photovoltaïque sur ombrières de parking ; limitation du déploiement du moyen éolien aux zones d'activités ; schéma directeur des réseaux de chaleur urbains ; etc) et de l’étude en cours sur le potentiel développement de la méthanisation ;

Considérant l’absence de vision communautaire établie à ce jour sur l'ensemble des technologies potentielles (exemples : hydroélectricité à faible potentiel ; sites propices à la géothermie, cartographie des sites potentiels pour du solaire en toiture ...).

Considérant l’appartenance de la commune au Parc naturel régional Scarpe Escaut qui a pour objectifs inscrits dans sa charte de proposer un développement durable et raisonné du territoire garant des équilibres locaux et du cadre de vie, prônant un développement des énergies renouvelables dans le respect des enjeux environnementaux, paysagers, agricoles ;

Considérant que notre territoire communal se situe dans la zone-tampon délimitée autour du périmètre du Bien inscrit au Patrimoine mondial de l’UNESCO, et que la plaine d’Aubry présente dans ce cadre un point de vue exceptionnel sur les chevalements de la mine d’Arenberg au Nord et sur le chevalement Dutemple depuis le versant Sud – Ouest (La Sentinelle – Hérin).

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés, décide :

- de ne pas identifier de zones d’accélération des énergies renouvelables en dehors du photovoltaïsme de toitures qui présente un potentiel important dans la commune sur des habitations privées, des bâtiments publics (étude en cours), des locaux commerciaux ou industriels ou des locaux d’exploitation agricole, et en dehors de projets d’unités de méthanisation qui pourraient être identifiées dans le cadre des études de Valenciennes Métropole.

QUESTION N° 7 – Convention de partenariat avec l’association POP EDUCATION

Monsieur le Maire présente le projet de délibération.

L’expérience menée en début d’année avec l’association POP EDUCATION a été très positive, des aubrysiens se sont inscrits. Pour certains d’entre eux, ils seront stagiaires sur le centre de juillet.

Page 7 sur 12Monsieur LAUDE demande le nombre de jeunes inscrits.

Monsieur le Maire répond qu’il y a eu une douzaine de jeunes inscrits dont 5 aubrysiens.

Monsieur LAUDE demande un complément d’information sur l’association POP EDUCATION.

Monsieur le Maire répond qu’il demandera des précisions au service jeunesse.

L’association propose d’organiser une formation d’approfondissement BAFA sur le thème « spectacle et accueils de loisirs » dans les locaux de la Maison des Enfants du lundi 28 octobre au samedi 02 novembre 2024. Un tarif préférentiel serait accordé aux aubrysiens de 250€ soit une réduction de 75€ par rapport au tarif externe.

Nombre de votants :

- Pour : 19

- Contre : 0

- Abstention : 0

EXPOSÉ :

Monsieur le Maire informe le conseil municipal du projet de mettre à disposition le bâtiment « La Maison des Enfants » à

un organisme de formation BAFA. Il s’agit de travailler avec l’association POP EDUCATION en vue d’organiser une forma-

tion d’approfondissement BAFA sur le thème « spectacle et accueil de loisirs » sur la commune d’Aubry du Hainaut du lun-

di 28 octobre au samedi 02 novembre 2024.

Dans le cadre de son partenariat avec la commune d’Aubry du Hainaut, POP EDUCATION propose un tarif de 250€ par sta-

giaire pour les aubrysiens, soit une réduction de 75€ pour tous les habitants de la commune d’Aubry du Hainaut.

Monsieur le Maire indique qu’il y a lieu de conventionner avec l’organisme POP EDUCATION par la mise en place d’une

convention de partenariat ainsi que d’un règlement d’utilisation des salles communales.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés :

-Autorise Monsieur le Maire à signer une convention de partenariat avec l’association POP EDUCATION pour l’organisation

d’une formation d’approfondissement BAFA « spectacle et accueil de loisirs » du lundi 28 octobre au samedi 02 novembre

2024 ;

- Autorise Monsieur le Maire à signer une convention et règlement d’utilisation des salles communales.

QUESTION N° 8 – Subvention exceptionnelle à l’association Hainaut Gymnastique Rythmique de Wavrechain-Sous- Denain

Monsieur le Maire expose avoir été sollicité par deux familles dont les enfants sont membres de cette association et participent au championnat de France niveau national qui se déroulera à Annecy le samedi 15 juin 2024.

Lorsqu’il s’agit d’un club aubrysien, ce type de subvention passe en général par une demande de subvention exceptionnelle, mais ici les deux enfants sont membres d’une association d’une autre commune.

Monsieur DENYS présente le calcul des frais de déplacement

Hébergement : 28€ par personne et par nuit = 112€

Péage : 120€

Carburant : 160€

Total : 492€ par famille

Dans l’hypothèse où l’association participe à hauteur de ¼, la ville de Wavrechain-Sous-Denain ¼, l’association ¼ et la ville

Page 8 sur 12d’Aubry du Hainaut ¼ : cela représente 125€ par famille soit 250€. Il s’agit d’une proposition.

Monsieur le Maire précise que la ville de Wavrechain-Sous-Denain ne s’est pas prononcée sur sa participation. Le club associatif a peu de moyens. Ce sont des aubrysiens et jusqu’à présent nous avons toujours accompagné. (par exemple le club de judo par le biais d’une subvention exceptionnelle).

Une vérification a été faite sur les statuts de l’association. L’entraineur n’est pas rémunéré par l’association.

Madame DUBOIS ajoute que l’on connait cette situation car les familles sont venues en mairie.

Monsieur le Maire ajoute que les associations sur la commune d’Aubry du Hainaut bénéficient d’une salle, des fluides (eau, électricité).

Monsieur GOFFART ajoute que l’association doit prendre 50% des frais à sa charge.

Monsieur le Maire redit qu’il s’agit d’une hypothèse. Nous ne connaissons pas la contrepartie financière des autres organismes.

L’association est récente.

Monsieur COCHON souhaite connaitre la participation des autres organismes.

Monsieur le Maire a demandé une représentation du club lors d’un évènement se déroulant sur la commune.

Madame DUBOIS propose une subvention de 100€ par famille.

Madame DESZCZ est d’avis pour la somme de 125€ par famille.

Monsieur LAUDE fait remarquer que cela peut faire jurisprudence si d’autres enfants participent à des championnats au niveau national.

Monsieur le Maire explique que la subvention est versée au club mais à destination des deux aubrysiennes.

Nombre de votants :

- Pour : 18

- Contre : 0

- Abstention : 1 (Monsieur Thierry COCHON)

EXPOSÉ :

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que deux jeunes aubrysiennes participent au championnat de France niveau national pour la catégorie 10/11 ans de gymnastique rythmique se déroulant à Annecy le samedi 15 juin 2024. Afin de participer aux frais d’hébergement, de transport, Monsieur le Maire propose de verser une subvention exceptionnelle d’un montant de 250 euros à l’association Hainaut Gymnastique Rythmique de Wavrechain-sous-Denain.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré à 18 voix pour et une abstention (Monsieur Thierry COCHON) : -Décide de verser une subvention exceptionnelle d’un montant de 250 euros à l’association Hainaut Gymnastique Rythmique de Wavrechain-sous-Denain.

QUESTION N° 9 – Convention de collaborateur occasionnel

Monsieur le Maire informe le conseil que ce point a été abordé hier en commission environnement cadre de vie. Il s’agit de mettre en place des contrats de bénévolats « jobs d’été » par le biais de convention de collaborateur occasionnel. Ce sont des activités de nettoyage du cimetière, participation à des petits travaux communaux par exemple l’installation pour la fête du centre. Cela concerne les jeunes de 16 à 18 ans qui bénéficieront d’une gratification à l’issue de leur mission. (Exemple : inscription dans une association, inscription à la formation BAFA…) La base est le SMIC horaire (environ 10h par semaine).

Page 9 sur 12Monsieur LECOSSIER demande si nous avons déjà des postulants.

Monsieur le Maire répond que la communication n’a pas encore été effectuée. Il s’agit d’une expérimentation.

Monsieur LECOSSIER demande si des communes ont déjà mis en place ce type de convention.

Monsieur le Maire répond que des communes au niveau national ont déjà eu recours à des contrats de bénévolats. Monsieur GOSSELIN demande par qui sont encadrés ces jeunes.

Monsieur le Maire répond que si c’est sur le temps de travail par les ouvriers sinon par les élus (Mme Dubois, M Denys, M Cochon, M le Maire).

Monsieur GOSSELIN demande au niveau de l’assurance pour les mineurs.

Monsieur le Maire répond qu’ils sont couverts par le biais d’une convention de collaborateur occasionnel.

Madame DUBOIS demande pour quelles raisons faut-il limiter à deux jeunes simultanément.

Monsieur le Maire répond qu’il faut les encadrer, leur donner le matériel nécessaire.

Monsieur LAUDE demande les critères de sélections si 20 jeunes proposent leur candidature.

Monsieur le Maire répond qu’il est possible de prendre l’ordre d’arrivée des demandes.

Madame DUBOIS ajoute que tout dépend du nombre d’encadrants disponibles, de plus il faut lister les différents travaux à réaliser et voir si cela peut être réalisable par les jeunes.

Monsieur DENYS demande comment nous allons communiquer sur ce dispositif.

Monsieur le Maire répond qu’un flyer sera distribué dans toutes les boites aux lettres.

Monsieur LAUDE indique être favorable au dispositif puisqu’il s’agit d’une idée proposée « passe ton permis » dans le cadre de la commission jeunesse. Ici le dispositif est beaucoup plus large.

Est-ce que l’aide aux formations aux métiers de l’animation est exclusivement avec POP EDUCATION.

Monsieur le Maire répond qu’il n’y a pas d’exclusivité.

Monsieur LAUDE demande si le jeune passe son BAFA avec l’organisme POP EDUCATION, cela se cumule avec la réduction accordée de 75€.

Monsieur le Maire répond que cela est cumulable.

Nombre de votants :

- Pour : 19

- Contre : 0

- Abstention : 0

EXPOSÉ :

Monsieur le Maire propose au Conseil municipal de recourir à des conventions de collaborateur occasionnel pour la période allant du 24 juin 2024 au 31 août 2024, afin de faire face à certains besoins saisonniers : participation à l’entretien des espaces verts et naturels, à l'arrosage, à la maintenance du patrimoine bâti, à la préparation des manifestations communales…

Page 10 sur 12A cet effet, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de recourir à des jeunes en bénévolat, qui permettront à des personnes jeunes d’acquérir une expérience du monde du travail, selon le dispositif suivant : - mise en place pendant les vacances scolaires d'été de chantiers pour les jeunes âgés de 16 ans révolus à 18 ans ; - ces chantiers se dérouleront par période d'une semaine et visent de tous petits travaux utiles à l'ensemble des services communaux ;

- en contrepartie des tâches effectuées, la mairie octroiera une aide à la formation au permis de conduire, aux for- mations aux métiers de l'animation, l'adhésion totale ou partielle à une ou plusieurs associations communales, culturelles ou sportives, ou des billets de cinéma, selon les besoins des intéressés.

Pour ce faire, la commune passera des conventions avec les auto-écoles de l'agglomération, avec des organismes proposant des formations aux métiers de l'animation, avec des associations culturelles, sportives ou communales ou achètera des billets de cinéma.

Le nombre de jeunes retenus serait au maximum de deux simultanément sur la période définie avec 5 conditions : - Résider dans la commune ;

- Avoir entre 16 ans révolus et 18 ans ;

- Être mobile ;

- Faire preuve de motivation ;

- Obtenir l’autorisation parentale.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés : - Autorise Monsieur le Maire à mettre en place les chantiers d’été exposés ci-avant, sous la forme de convention de collaborateur occasionnel ;

- Autorise à verser une aide directement aux auto-écoles, organismes de formation, associations ou par achat de billets de cinéma

- Autorise Monsieur le Maire à signer tous documents et à entreprendre toute démarche nécessaire ; - Inscrit les crédits nécessaires au budget.

QUESTION N° 10 – Participation communale au voyage Saint-Joseph dans le cadre de la semaine bleue

Monsieur GOSSELIN présente le projet de délibération.

Il s’agit d’un voyage organisé dans le cadre de la semaine bleue qui aura lieu du 30 septembre au 06 octobre 2024. Nous avons souhaité mettre en place une journée à Saint-Joseph le lundi 30 septembre 2024.

Il a été demandé à l’association Un monde en fête de s’associer pour permettre de faire la transition financière. L’association paiera le bus et l’entrée à Saint-Joseph. Les Aubrysiens participeront à hauteur de 40€ par personne, le règlement se fera à l’association.

Il est proposé que la commune finance le reste à charge après contributions des participants. Le montant maximal est ainsi de 600€.

Cela permet d’avoir une délibération conforme à la demande de trésorerie.

Dans l’hypothèse que moins de 35 personnes s’inscrivent, ce voyage sera annulé.

Monsieur le Maire indique qu’un flyer sera déposé dans toutes les boites aux lettres. La contribution de 600 euros est un maximum. Le montant définitif sera arrêté en fonction du nombre d’inscrits.

Nombre de votants :

- Pour : 19

- Contre : 0

- Abstention : 0

Page 11 sur 12EXPOSÉ :

L’association Un Monde en Fête organisera le voyage envisagé au cours de la semaine bleue à destination de Saint-Joseph, le 30 septembre 2024.

Les participants au nombre de maximum de 50 personnes, contribueront à ce voyage à hauteur de 40€ par personne.

Sur cette base, ce voyage serait financé de la façon suivante :

Dépenses Recettes

Transport 940€ Participants (50

personnes)

2 000€

Accès Saint-

Joseph, plat et

boisson

1 396.50€ Commune 336.50€

Total 2 336.50€ Total 2 336.50€

Dans l’hypothèse que moins de 35 personnes s’inscrivent, ce voyage sera annulé.

Il est proposé que la commune finance le reste à charge après contributions des participants. Le montant maximal est ainsi de 600€.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés : -Décide de financer le voyage à concurrence de 600€ au maximum, somme versée à l’association Un Monde en Fête ; -Autorise Monsieur le Maire à fixer par décision du Maire le montant exact de la participation communale.

L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire clôt la séance à 20h39.

Signatures :

Le Maire, La secrétaire de séance,

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