Procès Verbal - PV 07 04 2026

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Procès Verbal - PV 07 04 2026 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Hindisheim. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 07 04 2026)Thèmes du document : Démocratie, Investissement et développement économique, Éducation, 1

COMMUNE

DE HINDISHEIM

CONSEIL MUNICIPAL

PROCES-VERBAL DU 07 AVRIL 2026

Convocation du 02 avril 2026

ORDRE DU JOUR :

1) Désignation du secrétaire de séance ;

2) Adoption du règlement intérieur du conseil municipal ;

3) Fixation du nombre de membres du conseil d’administration du CCAS ;

4) Création des commissions communales ;

5) Désignation des délégués aux organismes extérieurs et syndicats ;

6) Divers.

PRESENTS :

Mmes SCHNEIDER Christelle - HURTER Marthe – GOURBERE Valérie – FRANCOIS Marion – CROIZET Frédérique – FINCK Marie – CONRAD Anthéa – CORBINEAU Laura – MENNINGER Lisa MM. JEHL Joffrey – REIBEL Mathieu – SCHNEE Clément – TRAPPLER Alain – CROIZET Eric – BOSSAN Etienne – BUREL Julien – LANG Raphaël – MASSENEZ Nicolas – MEYER Gaël

ABSENTS EXCUSES : /

Avant de commencer la séance, M. Le Maire, explique aux élus la nouvelle organisation des séances du conseil municipal. Avec chaque convocation, il sera annexé un rapport de synthèse avec les points qui seront à voter lors du conseil et un tableau avec la liste des délégations prises par M. Le Maire.

Monsieur le Maire a remercié chaleureusement Anaïs FRECHARD, Secrétaire Générale, pour son engagement et le travail de qualité réalisé depuis l’installation de la nouvelle équipe et la mise en œuvre des évolutions demandées.2

1) DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE

Mme Marthe HURTER est désignée secrétaire de séance

2) ADOPTION DU REGLEMENT INTERIEUR DU CONSEIL MUNICIPAL

Conformément à l’article L 2121-8 du Code Général des Collectivités Territoriales et aux articles L 2541-1 et suivants, il appartient au Conseil municipal de fixer le règlement intérieur dans les six mois qui suivent son renouvellement.

Monsieur le Maire présente au conseil municipal les principales dispositions contenues dans le projet du règlement préalablement transmis à chaque conseiller municipal.

Le conseil municipal, après avoir délibéré

Décide à l’unanimité

- D’adopter ce règlement intérieur dans les conditions exposées par M. le Maire.

3) FIXATION DU NOMBRE DE MEMBRES DU CONSEIL D’ADMNISTRATION DU CCAS

Monsieur le Maire expose qu’en application de l’article R 123-7 du code de l‘action des familles, le nombre des membres du conseil d’administration du centre communal d’action sociale est fixé par le conseil municipal. Il précise que leur nombre ne peut être supérieur à 16 (et qu’il ne peut pas être inférieur à 8) et qu’il doit être pair puisqu’une moitié des membres est désignée par le conseil municipal et l’autre moitié par le maire.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

Décide à

De fixer à 8 le nombre des membres du conseil d’administration du Centre Communal d’Action Sociale

4) CREATION DES COMMISSIONS COMMUNALES

a/ Commission Culture, Communication, Evénementiel et Scolaire

Le conseil municipal, après avoir délibéré :

Décide à l’unanimité

De créer une commission communale chargée de la culture, de la communication, de l’événementiel et du scolaire (Rédaction bulletin municipaux, animations dans le village, écoles,)

Le Maire sollicite les candidatures pour siéger à cette commission lesquelles sont soumises au vote des conseillers.

Sont ainsi élus pour siéger à cette commission :3

Présidente : Christelle SCHNEIDER

Rapporteur : Frédérique CROIZET

Membres : Lisa MENNINGER, Laura CORBINEAU, Marie FINCK, Marthe HURTER, Gaël MEYER et Eric CROIZET

b/ Commission des finances et vie associative

Le conseil municipal, après avoir délibéré

Décide à l’unanimité

De créer une commission communale chargée des finances et la vie associative (Élaboration et suivie du budget, lien avec les associations, marchés publics,)

Le Maire sollicite les candidatures pour siéger à cette commission lesquelles sont soumises au vote des conseillers.

Sont ainsi élus pour siéger à cette commission :

Présidente : Marthe HURTER

Rapporteur : Marion FRANCOIS

Membres : Laura CORBINEAU, Christelle SCHNEIDER, Clément SCHNEE, Mathieu REIBEL et Éric CROIZET

c/ Commission urbanisme et patrimoine communal

Le conseil municipal, après avoir délibéré

Décide à l’unanimité

De créer une commission communale chargée de l’urbanisme et du patrimoine communal (Travaux des bâtiments communaux, PLU…)

Le Maire sollicite les candidatures pour siéger à cette commission lesquelles sont soumises au vote des conseillers.

Sont ainsi élus pour siéger à cette commission :

Président : Clément SCHNEE

Rapporteur : Valérie GOURBERE

Membres : Anthéa CONRAD, Frédérique CROIZET, Marion FRANCOIS, Gaël MEYER, Nicolas MASSENEZ, Raphaël LANG, Etienne BOSSAN, Alain TRAPPLER, Julien BUREL

d/ Commission Environnement et cadre de vie

Le conseil municipal, après avoir délibéré

Décide à l’unanimité

De créer une commission communale chargée de l’environnement et du cadre de vie (Forêt, agriculture, eau, végétalisation)4

Le Maire sollicite les candidatures pour siéger à cette commission lesquelles sont soumises au vote des conseillers.

Sont ainsi élus pour siéger à cette commission :

Président : Mathieu REIBEL

Rapporteur : Nicolas MASSENEZ

Membres : Frédérique CROIZET, Gaël MEYER, Raphaël LANG, Julien BUREL, Etienne BOSSAN, Alain TRAPPLER

e/ Commission voirie et sécurité

Le conseil municipal, après avoir délibéré

Décide à l’unanimité

De créer une commission communale chargée de la voirie et de la sécurité (Police municipale, sécurisation, travaux de voirie,)

Le Maire sollicite les candidatures pour siéger à cette commission lesquelles sont soumises au vote des conseillers.

Sont ainsi élus pour siéger à cette commission :

Président : Joffrey JEHL

Rapporteur : Marion FRANCOIS

Membres : Anthéa CONRAD, Frédérique CROIZET, Valérie GOURBERE, Gaël MEYER, Raphaël LANG, Julien BUREL, Etienne BOSSAN, Éric CROIZET, Alain TRAPPLER

f/ Commission photovoltaïque gravière

Le conseil municipal, après avoir délibéré

Décide à l’unanimité

De créer une commission communale chargée du projet des panneaux photovoltaïque sur la gravière.

Le Maire sollicite les candidatures pour siéger à cette commission lesquelles sont soumises au vote des conseillers. Cette commission sera ouverte à des personnes extérieures au conseil-municipal afin de faire avancer au mieux le projet.

Sont ainsi élus pour siéger à cette commission :

Président : Joffrey JEHL

Rapporteur : Pascal NOTHISEN

Membres : Marion FRANCOIS, Marthe HURTER, Clément SCHNEE, Gaël MEYER, Nicolas MASSENEZ, Mathieu REIBEL, Éric CROIZET, Alain TRAPPLER

Membres de l’A.A.P.P.M.A. : Joseph FENDER et Etienne SCHNEIDER5

g/ Conseil d’Administration du Centre Communal d’Action Sociale

En application des articles R 123-7 du code de l’action sociale des familles, le maire expose que la moitié des membres du conseil d’administration du CCAS sont élus par le conseil municipal au scrutin de liste, à la représentation proportionnelle au plus fort reste, sans panachage ni vote préférentiel. Chaque conseiller municipal peut présenter une liste de candidats, même incomplète. Les sièges sont attribués d’après l’ordre de présentation des candidats sur chaque liste. Le maire rappelle qu’il est président de droit du CCAS et qu’il ne peut être élu sur une liste. Les conseillers, lors de la présente séance au point n° 3 ont décidé de fixer à 8 le nombre de membres élus par le conseil municipal au conseil d’administration du CCAS. Après avoir entendu cet exposé, le conseil municipal procède à l’élection de ses représentants au conseil d’administration.

La liste des candidats suivants a été présentée :

- Christelle SCHNEIDER - Marthe HURTER – Valérie GOURBERE – Laura CORBINEAU

Le dépouillement du vote, a donné les résultats suivants

Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 19

Nombre de suffrages exprimés : 19

Sont élus pour siéger au conseil d’administration du Centre Communal d’Action Sociale :

Christelle SCHNEIDER - Marthe HURTER – Valérie GOURBERE – Laura CORBINEAU

Par ailleurs, le maire signale désigner également 4 personnes pour siéger au Centre Communal d’Action Sociale :

Mmes Elodie VANCON – Cathie NOTHISEN –Danièle PONSARDIN – Céline MARTZ

h/ Commission d’Appel d‘offres

Le conseil municipal, après avoir délibéré

Décide à l’unanimité

De créer une commission chargée des Appels d’offres

Considérant qu’outre Joffrey JEHL, Maire et président, cette commission est composée de 3 membres titulaires et 3 membres suppléants du conseil municipal

Le Maire sollicite les candidatures pour siéger à cette commission lesquelles sont soumises au vote des conseillers.

Sont ainsi élus pour siéger à la commission d’Appel d’Offres

Président : Joffrey JEHL

Délégués titulaires : Marthe HURTER, Clément SCHNEE et Nicolas MASSENEZ Délégués suppléants : Marion FRANCOIS, Marie FINCK, Mathieu REIBEL6

i/ Gestion des listes électorales – Commission de contrôle

Le conseil municipal, après avoir délibéré

Décide à l’unanimité

De créer une commission pour contrôler la régularité des listes électorales et statuer sur les recours administratifs préalables obligatoires déposés par les électeurs à l’encontre des décisions prises par le Maire.

Cette commission se réunit au moins une fois par an et, en tout état de cause, entre le 24ème et le 21ème jour avant chaque scrutin.

Considérant que le Maire et les Adjoints titulaires d’une délégation ne peuvent siéger à cette commission

Le Maire sollicite une candidature pour siéger à cette commission laquelle est soumise au vote des conseillers.

Est ainsi élu pour siéger à la commission de contrôle : Frédérique CROIZET

Un délégué de l’administration sera désigné par le sous-préfet et un autre délégué sera désigné par le président du tribunal judiciaire.

5) DESIGNATION DES DELEGUES AUX ORGANISMES EXTERIEURS ET SYNDICATS

a/ Délégués au Conseil de Fabrique de l’église

A l’unanimité les délégués suivants sont désignés :

Joffrey JEHL assisté de Christelle SCHNEIDER

b/ Délégués au Comité de Gestion du biotope du Bruch de l’Andlau

A 18 voix pour et 1 abstention (Gaël MEYER) les délégués suivants sont désignés :

Mathieu REIBEL et Gaël MEYER

c/ Délégués au SIVU Centre Alsace

A l’unanimité les délégués suivants sont désignés :

Titulaire : Mathieu REIBEL

Suppléant : Alain TRAPPLER

d/ Délégués à l’Etablissement Public Foncier Local (EPFL)

A l’unanimité les délégués suivants sont désignés :

Clément SCHNEE et Marthe HURTER

e/ Délégués locaux du CNAS7

A l’unanimité le délégué suivant est désigné :

Marthe HURTER

f/ Correspondant défense

A 18 voix pour et 1 abstention (Éric Croizet) le délégué suivant est désigné :

Eric CROIZET

6) DIVERS

a) Informations

Courrier du Crédit mutuel : suite à un courrier indiquant que la caisse ne souhaite plus faire de permanence à la mairie les jeudis matin, M. Le Maire a envoyé un courrier à la CMPD le (24/03/2026) demandant un rendez-vous afin de trouver une solution pour garder ce service de proximité pour nos habitants. N’ayant pas eu de retour de leur part, M. Le Maire indique que le dialogue est malheureusement rompu.

Monsieur le Maire remercie l’ensemble des élus présents lors de la chasse aux œufs. 88 enfants ont participé et le reste des chocolats a été distribué à l’école maternelle.

Une réunion des services aura lieu le 07 avril 2026 afin de présenter la nouvelle équipe municipale.

Monsieur le Maire rappelle qu’il a signé les arrêtés de délégations de chaque adjoint.

- Mme Christelle SCHNEIDER,1ère Adjointe en charge : Actions sociales, Culture, Communication, Evénementiel et Scolaire.

- M Mathieu REIBEL, 2ème Adjoint en charge : Environnement, Cadre de vie et Grand cycle de l’eau.

- Mme Marthe HURTER, 3ème Adjointe en charge : Intercommunalité, finances et vie associative.

- M Clément SCHNEE, 4ème Adjoint en charge : Urbanisme, bâtiment et patrimoine communal.

Monsieur le Maire rappelle aussi qu’il a signé les arrêtés de délégations du conseiller municipal délégué.

- M Alain TRAPPLER, Conseiller délégué en charge :

o Suivi des chantiers,

o Suivi du personnel technique.

b) Urbanisme

Déclaration préalable

FRECHARD Anaïs – 204A impasse de la Dîme

Construction d’une piscine enterrée et d’une pergola8

OBERLE Gilles – 1A impasse de l’Etang

Construction d’une pergola

c) Prochaines dates à retenir

Jeudi 16 avril 2026 à 19h30 : Toutes commissions (finances et projet 2026) Mercredi 22 avril 2026 à 19h30 : Commission Culture Communication Evénementiel et Scolaire Samedi 02 mai 2026 à 8h30 : Tournée des bâtiments communaux et visite patrimoine Mardi 26 mai 2026 à 19h30 : Conseil Municipal

Mercredi 3 juin 18h à Benfeld (à confirmer) : Présentation de la 3 CE à tous les conseillers municipaux

Fin de séance : 20h45