Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - Deliberation 2026 09 versement des indemnites des
Déliberation - Deliberation 2026 031 delegue CNAS
Déliberation - Deliberation 2026 033 nomination CCID
Procès Verbal - PV du 05 juin 2026
Déliberation - Deliberation 2026 034 correction de la delib 2026
Déliberation - Deliberation 2026 020 Approbation CFU C
Déliberation - Deliberation 2026 037 election CIT
Déliberation - Deliberation 2026 12 election delegues SDE18
Déliberation - Deliberation 2026 14 election delegues SITS
Déliberation - Deliberation 2026 038 election complementaire repr
Déliberation - Deliberation 2026 025 Versement sub asso
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Thauvenay.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation 2026 025 Versement sub asso)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Handicap et inclusivité,
ID:
018-211802624-20260427-2026
D25-DE
COMMUNE
DE
MAIRIE
DE
THAUVENAY
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Nombre
de
conseillers
:
Le
27
avril
2026,
le
Conseil
municipal
de
la
Commune
En
exercice
: 11
” |
de
Mairie
de
Thauvenay
s’est
réuni
En
Mairie
sous
la
Présents
: 40
présidence
de
Gabrielle
MATTELLINI,
Maire,
suivant
Votants
: "1
convocation
transmise
le
lundi
20
avril
2026
par
voie
°
dématérialisée.
En
présence
de
: CASANOVAS
VAN
BOSTERAUPDT
Rosita,
COSNIER
Fabrice,
DUBOIS
Franck,
GOUZEAU
Micheline,
JORSIN
Fabienne,
JOURDE
Stéphane,
LANGOU
FONTAINE
Virginie,
MATTELLINI
Gabrielle,
ROUSSELIN
Mélodie,
VOSNIER
Alain
Excusé
ayant
donné
procuration
:
BONNET
Florian
à
CASANOVAS
VAN
BOSTERAUDT
Rosita
Secrétaire
de
séance
: GOUZEAU
Micheline
2026-025
- VERSEMENT
D'UNE
SUBVENTION
AUX
ASSOCIATIONS
VU
la loi n°
2014-856
du
31 juillet 2014
relative
à l’économie
sociale
et solidaire,
et
notamment
son
article
59 :
VU
la loi
n°
2021-1109
du
24
août
2021
confortant
le respect
des
principes
de
la République
;
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales,
et notamment
ses
articles
L.
2121-29
et L.
1611-4
;
VU
le budget
primitif de
la commune
pour
l'exercice
2026
;
VU
les
demandes
de
subventions
déposées
par
les
associations
pour
l’année
2026
;
CONSIDÉRANT
que
les
associations
sollicitant
une
subvention
contribuent
activement
à
l'animation
du
territoire,
à la promotion
des
valeurs
républicaines
et à l’inclusion
des
publics
fragiles
;
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré, Envoyé
en
préfecture
le
05/05/2026
Reçu
en
préfecture
le
05/05/2026
Publié
le
ET
ID
: 018-211802624-20260427-2026_025-DE
DÉCIDE
à l'unanimité:
Article
1 : D’approuver
le versement
des
subventions
aux
associations
pour
l’année
2026,
selon
la répartition
suivante :
|
MONTANT
DÉSIGNATION
ALLOUË (en
euros)
CCAS
3 500.00€
Émnes
Sapeurs-
100.00€
DDEN
50.00€
Souvenir
Français
50.00€
TO
ET
combatants de Gardefor |
#0:00€
Caisse
des
écoles
250.00€
Association
rugby
50.00€
Anim'age
50.00€
Cap
biodiversité
France
70.00€
TOTAL
GÉNÉRAL
4 400.00€
Atticle
2
: D’autoriser
Madame
le Maire
à signer
tous
les
actes
et documents
nécessaires
à
l’exécution
de
la présente
délibération,
et à effectuer
les virements
correspondants.
Article
3
: De
prévoir
l’inscription
des
crédits
nécessaires
au
budget
communal
pour
l’exercice
2026. Pour
: 11
Contre :
O
Abstention
: O
Fait
et
délibéré
le
27
avril
2026
Le
président
de
séance,
Le
secrétaire
de
séance,
Gabrielle
MATTELLINI,
Maire
Micheline
GOUZEAU,
Conseillère
(or