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unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - DC2025 105 Decision Avenant 1 AGIR ARCCO
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - DC2025 105 Decision Avenant 1 AGIR ARCCO)
Thèmes du document : Consommateurs, Système de retraite, Vieillesse,
Envoyé en préfecture le 07/04/2025
D PaYs Reçu en préfecture le 07/04/2025
/ Basque Publié 1 0704/2025 S'LOT eusKa L ID : 064-200067106-20250407-DC2025_105-AU
HERRIA
COMMUNAUTÉ
D'AGGLOMÉRATION
HIRIGUNE
ELKARGOA
COMUNAUTAT
D'AGLOMERACION
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DECISIONS DU PRÉSIDENT
LE PRÉSIDENT DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMÉRATION
AVENANT N°1 À LA CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE LOCAUX AU PROFIT DE L'AGENCE CONSEIL RETRAITE AGIRC-ARRCO DES PYRENEES-ATLANTIQUES - ESPACE FRANCE SERVICES A SAINT-PALAIS.
Vu l'article L.5214-10 du code général des collectivités territoriales,
Vu l'arrêté préfectoral n°64-2016-07-13-011 du 13 juillet 2016 portant création de la Communauté d'Agglomération
Pays Basque,
Vu la délibération du Conseil communautaire de la Communauté d'Agglomération Pays Basque en date du 17 juillet 2020, délégant certaines attributions au Président et notamment son 19ème paragraphe : « Approuver les conventions de mise à disposition à des tiers (y compris Etat et collectivités territoriales) de biens mobiliers et immobiliers communautaires, bâtis ou non bâtis, avenants aux conventions existantes et résiliations »,
Vu l'arrêté en date du 27 juin 2022 de Monsieur le Président de la Communauté d'Agglomération Pays Basque accordant à Monsieur Eric NARBAIS-JAUREGUY, Conseiller délégué territorial en charge du pôle Amikuze, une
délégation de fonctions et de signature,
Vu la convention conclue avec l'Agence Conseil Retraite AGIRC-ARRCO des Pyrénées-Atlantiques le 30 juin 2023 pour la mise à disposition de locaux au sein de l'espace France Services à Saint-Palais,
Considérant la nécessité de modifier les conditions d'occupation des locaux mis à disposition pour répondre aux besoins de l'Agence Conseil Retraite AGIRC-ARCCO des Pyrénées-Atlantiques,
DECIDE
ARTICLE 1 : D'approuver les termes de l'avenant n°1 ci-annexé, à la convention de mise à disposition de locaux de l'espace France Services à Saint-Palais au profit de l'Agence Conseil Retraite AGIRG-ARRCO des Pyrénées-
Atlantiques.
ARTICLE 2 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Communauté d'Agglomération est chargé de
l'application de la présente décision.
ARTICLE 3 : La présente décision sera transmise au contrôle de légalité, publiée et communication en sera donnée
à la prochaine séance du Conseil communautaire.
A Bayonne, le 0 7 AR. 295
M. Éric Narbais-Jaureguy
Communauté d'Agglomération Pays Basque
15 av. Foch, CS 88 507 64 185 Bayonne Cedex
O5 59 44 72 72 - contactiacommunaute-paysbasque.fs
communaute-paysbasque.fr