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unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - DC2025 105 Avenant 1 AGIR ARCCO
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - DC2025 105 Avenant 1 AGIR ARCCO)
Thèmes du document : Consommateurs, Système de retraite, Vieillesse,
Envoyé en préfecture le 07/04/2025
Reçu en préfecture le 07/04/2025
Publié le 07/04/2025 S L Or
at PaYsS ID : 064-200067106-20250407-DC2025_105-AU
AS BaSQUe
eUSKAL
HERRIA
COMMUNAUTÉ
D'AGGLOMÉRATION
HIRIGUNE
ELKARGOA
COMUNAUTAT
D'AGLOMERACION
Avenant n°1 à la convention de mise à disposition de locaux
en date du 30 juin 2023
Entre
La Communauté d'Agglomération Pays Basque, représentée par son Conseiller Délégué Territorial en charge
du Pôle Amikuze, Eric NARBAIS JAUREGUY, habilité par arrêté de Monsieur le Président du 27 juin 2022, et à
l'effet des présentes par décision du … 0 7 AR 295
Et
L'agence Conseil Retraite AGIRC-ARRCO des Pyrénées-Atlantiques — dont le siège est situé 4, rue Johannes
Kepler 64006 PAU, représenté par sa directrice Chrystelle HUSTE
Préambule
La Communauté d'Agglomération Pays Basque met à disposition de l'Agence Conseil Retraite AGIRC-ARRCO un bureau au sein de la Maison des Services / Espace France Services situé au 1 Elizako karrika 64120 SAINT- PALAIS.
Le présent avenant a pour objet de modifier les conditions d'utilisation et particulièrement le jour de mis à
disposition. Les autres clauses de la convention établie le 30 juin 2023 restent inchangées.
Article 1er : Objet de l'avenant
La convention d'occupation de locaux du 30 juin 2023 est modifiée comme suit :
Article 2 : Conditions d'utilisation
La mise à disposition de la présente convention aura lieu le 1° mardi de chaque mois à compter du mois
d'Avril 2025.
Article 3 — Prise d'effet de l'avenant
Le présent avenant prend effet à compter de sa signature par les parties.
Fait à Saint Palais, le
Pour la Communauté d'Agglomération Pays Basque Pour l'AGIRC-ARRCO
Pour le Président La directrice Le Conseiller Délégué Territorial Chrystelle Huste
Eric Narbaïs Jaureguy