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unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - DC2025 005 Annexe Avenant n 1 MAD Arboleko Lanazia
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - DC2025 005 Annexe Avenant n 1 MAD Arboleko Lanazia)
Thèmes du document : Collectivités territoriales, Consommateurs, Institutions publiques,
CONVENTION D’OCCUPATION DE LOCAUX AU SEIN DE LA PEPINIERE D’ENTREPRISES LANAZIA AVENANT N°1
ENTRE LES SOUSSIGNES :
La Communauté d’Agglomération Pays Basque,
Etablissement public de coopération intercommunale
Dont le siège est fixé au 15 avenue Foch - CS 88507 - 64185 BAYONNE
Désignée sous le terme « la Communauté d’Agglomération »
Ici représentée par, Madame Sylvie DURRUTY, Vice-Présidente
Dûment habilitée à l’effet des présentes par décision du Président en date du ….........................................
Ci-après dénommée : « le loueur »
et
La SASU ARBOLEKO, dont le siège social est situé à l’adresse 314 Rue Larre Lore - 64310 ASCAIN, ici représentée par Monsieur Rodrigue ESPADA, en vertu de sa qualité de gérant, enregistrée sous le numéro SIRET 987 687 159 00010 et du Code NAF 16.29Z
Ci-après dénommé : « l’occupant »
PREAMBULE :
Les parties ont signé le 13 mai 2024 une convention portant occupation de l’atelier n°3, d’une superficie de
97 m², au sein de la pépinière Lanazia à ASCAIN, pour une durée de 23 mois, soit du 1er avril 2024 au 28 février
2026.
L’occupant a fait part au loueur de son souhait de location de l’atelier n°2 d’une superficie de 94 m², en supplément de l’atelier n°3 pour la période du 1er janvier 2025 jusqu’au 28 février 2026.
Aussi, il a été convenu ce qui suit :
ARTICLE 1 : DESIGNATION
Dans un immeuble sis à Ascain (Pyrénées Atlantiques) - Zone d’activités LARRE LORE Sont loués les locaux suivants :
- Atelier n°2, d’une surface de 94 m², situé au rez-de-chaussée de l’immeuble ; - Atelier n°3, d’une surface de 97 m², situé au rez-de-chaussée de l’immeuble.
ARTICLE 2 : ENTREE EN VIGUEUR
Le présent avenant entre en vigueur le 1er janvier 2025 jusqu’à expiration de la convention.
ARTICLE 3 : REDEVANCE D’OCCUPATION ET CHARGES
La redevance d’occupation mensuelle est fixée à 4 € HT / m2 / mois pour les ateliers n° 2 et 3. Les charges pour les ateliers n° 2 et 3 s’élèvent à 191 € HT / mois.
ARTICLE 4 : AUTRES DISPOSITIONS
En dehors des dispositions ci-dessus précisées, tous les autres articles de la convention initiale continuent de s’appliquer.
Fait en 2 exemplaires originaux, le ……………
L’Occupant * Le Loueur *
Pour la SASU ARBOLEKO, Pour la Communauté d’Agglomération Pays Basque,
Pour le Président et par délégation,
Le Gérant, La Vice-Présidente,
Rodrigue ESPADA Sylvie DURRUTY
* Faire précéder la signature de la mention « Lu et Approuvé »