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Arrêté - VAP arrete chaussee retrecie Les Maisons Neuves LHermitiere remplt appuis telecom du 25 03 au 25 04 2026
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Val-au-Perche.
Lien du pdf (Arrêté - VAP arrete chaussee retrecie Les Maisons Neuves LHermitiere remplt appuis telecom du 25 03 au 25 04 2026)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
REPUBLIQUE FRANCAISE
Canton de Ceton - Arrondissement de Mortagne-au-Perche
Val-au-Perche réunit les communes historiques de Gémages, L'Hermitière,
Mâle, La Rouge, Saint-Agnan-sur-Erre et Le Theil-sur-Huisne al- au - Perche
061/2026
Arrêté municipal portant réglementation temporaire de circulation et du stationnement
Circulation sur chaussée rétrécie entre la RD 636
et le chemin rural menant au lieudit « Les Maison Neuves »
Commune déléguée L'Hermitière 61260 Val au Perche
Implantation et remplacement d’appuis téléphoniques
Tirage et raccordement à la fibre
Du 25/03/2026 au 23/04/2026
Le Maire de Val-au-Perche ;
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités modifiée ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2213-1 à L 2213-4 ;
Vu le Code de la Route;
Vu le Code Pénal et notamment son article R 610-5 ;
Vu le décret n° 86-475 du 14 mars 1986 relatif à l’exercice du pouvoir de police en matière de circulation routière et
modifiant certaines dispositions du Code de la Route;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes, modifié;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté interministériel du 06 novembre 1992 modifiée et complétée ;
Vu la demande de travaux effectuée le 20/03/2026 par Mme LEBOUCHER Marine, Groupe ALQUENRY, 45 rue Pierre Martin, 72100 Le Mans, pour le compte de KYNTUS.
Considérant que pour assurer la sécurité des usagers et pour effectuer des travaux d’implantations, de remplacement
d'appuis téléphoniques, de tirage et de raccordement à la fibre, sur la commune déléguée de L’Hermitière, il est
nécessaire de règlementer la circulation et le stationnement.
ARRETE :
Article 1*: La circulation s'effectuera sur chaussée rétrécie et le stationnement sera interdit entre la RD 636 et le
chemin communal menant au lieudit Les Maisons Neuvres, sur la commune déléguée de L'Hermitière, du 25/03/2026 au 23/04/2026. Le chantier sera mobile.
Article 2 : Les prescriptions de l’article 1 seront matérialisées par une signalisation conforme à la règlementation en
vigueur. La mise en place de la signalisation sera assurée par le groupe ALQUENRY.
Article 3 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur dans la commune de Val-au-Perche.
Article 4 : .
Monsieur le Maire de la commune de Val-au-Perche, Monsieur là Commandant de la Communauté de Brigades de
Le Maire :
- Certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de CETatter ce
- Informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devait le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Publié le : 21/03/2026
le Maire 5, Place de la Mairie — Le Theil-sur-Huisne — 61260 VAL-AU-PERCHE
C alauperche.fr | www.valauperche.fr 7
PB52399/PT000172 à déployé
0227591
-
0227589
VAL-AU-PERCHE rer
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| E” 61484/ZVP/TR 25 0006 - 6FO - 632.62m
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