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Compte-Rendu - CM CR 20 05 23
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Belleville.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CM CR 20 05 23)
Thèmes du document : Démocratie, Investissement et développement économique, Banque,
COMPTE
RENDU
Conseil
municipal
du
23
mai
2020
Belleville
L’an
deux
mil
vingt,
Le
vingt-trois
mai
à
dix
heures,
Le
conseil
municipal
de
la
commune
« Les
Belleville
»
s’est
réuni
sous
la
présidence
d'André
PLAISANCE
(Maire
sortant),
d’Hubert
THIERY
(Doyen
d'âge)
et de
Claude
JAY
(Maire)
à la salle
des fêtes
de St Martin
de
Belleville.
Etaient
présents
:
PLAISANCE
André,
ABONDANCE
Chantal,
ASTRE
Aurélien,
BONNEFOY-CUDRAZ
Florence,
BORREL
André,
DANIS
Georges,
DESCHAMPS
Christelle,
DUNAND
Laurent,
FAVRE
Sandra,
FREMIOT
Marie-
Pierre,
FREYDRICH
Catherine,
GORINI
Cédric,
HUDRY
Florian,
HUDRY
Robert,
JAY
Carmen,
JAY
Claude,
JAY
Grégoire,
JAY
Noëlla,
KEMPF-DALBAN
Stéphanie,
MOISAN
Brigitte,
SILVESTRE
Klébert,
SOLLIER
Romain,
THIERY
Hubert,
THOMAS
Donatienne.
Etaient
excusés:
ARNAUD
Frédéric
qui
donné
procuration
à
Cédric
GORINI,
DUNAND
Dominique
qui
a
donné
procuration
à Donatienne
THOMAS,
SOLLIER
Myriam,
TREW
Kate
qui
a
donné
procuration
à
Marie-Pierre
FREMIOT.
Election
du
secrétaire
de
séance
Florian
HUDRY
est
élu
secrétaire
de
séance
à l’unanimité.
Dans
le
contexte
de
crise
sanitaire
liée
au
virus
covid-19,
M.
André
PLAISANCE
rappelle
qu’en
application
de
:
e
l'ordonnance
n°
2020-562
du
13
mai
2020
visant
à
adapter
le fonctionnement
des
institutions
locales
et
l'exercice
des
compétences
des
collectivités
territoriales
et
des
établissements
publics
locaux
à
la
prolongation
de
l'état
d'urgence
sanitaire
dans
le
cadre
de
l'épidémie
de
covid-19,
e
l'instruction
du
15
mai
2020
de
la
ministre
de
la
Cohésion
des
territoires
et
des
Relations
avec
les
collectivités
locales
et du
ministre
auprès
de
la ministre
de
la
Cohésion
des
territoires
et des
Relations
avec
les
collectivités
locales.
Le
conseil
municipal
délibère
valablement
lorsque
le
tiers
au
moins
de
ses
membres
en
exercice
est
présent.
Les
membres
présents
peuvent
être
porteurs
de
deux
pouvoirs
et
le
conseil
municipal
peut
se
réunir
en
tout
lieu.
En
outre,
afin
de
respecter
les
mesures
barrières,
il a
été
décidé
de
ne
pas
accueillir
de
public
durant
la
séance.
Aussi,
pour
assurer
la
publicité
des
débats,
l'intégralité
de
la
séance
est
accessible
au
public
en
direct
depuis
le site
internet
de
la
commune
: www.lesbelleville.fr
INSTALLATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
«
LES
BELLEVILLE
»
1.
Installation
des
conseillers
municipaux
Compte
tenu
de
la
crise
sanitaire,
l'installation
du
conseil
municipal,
prévue
le
20
mars
2020,
a
dû
être
reportée.
Or,
le
décret
n°
2020-571
du
14
mai
2020
définissant
la
date
d'entrée
en
fonction
des
conseillers
municipaux
et
communautaires
élus
dans
les
communes
dont
le
conseil
municipal
a
été
entièrement
renouvelé
dès
le
premier
tour
des
élections
municipales
et
communautaires
organisé
le
15
mars
2020
fixe
dans
son
article
1°,
que
«
les
conseillers
municipaux
et communautaires
élus
dans
les
communes
dans
lesquelles
le conseil
municipal
a été
élu
au complet
lors
du
scrutin
organisé
le
15
mars
2020
entrent
en
fonction
le
18
mai
2020.»
Cette
date
détermine
l'installation
du
conseil
municipal
qui
doit
se
réunir
entre
le
23
et
le
28
mars
2020.
Monsieur
André
PLAISANCE,
en
qualité
de
maire
sortant
de
la
commune
de
«
Les
Belleville
»,
ouvre
la
séance.
il rappelle
tout
d’abord
que
le
1%
tour
des
élections
municipale
s’est
tenu
le
dimanche
15
mars
2020
et
que
la
liste
conduite
par
M.
Claude
JAY
a été
élue
dès
ce
1° tour.
il fait
l'appel
des
conseillers
municipaux
élus
et
installe
le
nouveau
conseil
municipal
de
la
commune
nouvelle
«
Les
Belleville
».
Sont
donc
installés
dans
leurs
fonctions
de
conseillers
municipaux
:
ABONDANCE
Chantal
ARNAUD
Frédéric
ASTRE
Aurélien
BONNEFOY-CUDRAZ
Florence
BORREL
André
DANIS
Georges
DESCHAMPS
Christelle
DUNAND
Dominique
DUNAND
Laurent
. FAVRE
Sandra
. FREMIOT
Marie-Pierre
. FREYDRICH
Catherine
. GORINI
Cédric
. HUDRY
Florian
. HUDRY
Robert
. JAY
Carmen
. JAY
Claude
. JAY
Grégoire
. JAY
Noëlla
. KEMPF-DALBAN
Stéphanie
. MOISAN
Brigitte
. SILVESTRE
Klébert
. SOELIER
Myriam
. SOLLIER
Romain
. THIERY
Hubert
. THOMAS
Donatienne
. TREW
Kate
LOUER E N ON ND NON ON NN HS E Hi pa ps hi ps pa Es pa NO UE & NE © © © NE U À WW R E ©
Puis
M.
André
PLAISANCE
prononce
un
discours
de
la
teneur
peut
se
résumer
de
la
façon
suivante
:
I tient
à préciser
qu'il
est
tout
à fait
serein
au
moment
de
cesser
ses
fonctions,
sans
regret
ni
nostalgie.
I
a
pris
cette
décision
au
terme
de
43
ans
au
conseil
municipal,
dès
1977
comme
adjoint
supplémentaire
à
l’époque,
puis
en
1983
comme
1°
adjoint
du
Maire
Georges
CUMIN
jusqu'au
2001,
personnalité
hors
norme,
qui
a
beaucoup
apporté
à
la
commune
et
lui
a
beaucoup
appris.
Si
son
engagement
a
été
dans
la
longévité,
c’est
qu'à
chaque
échéance
il
était
sollicité
pour
être
à
nouveau
candidat,
ce
qu’il
a
accepté,
et
que
les
électeurs
lui
ont
toujours
accordé
leur
confiance
dès
le
premier
tour.
Pour
cette
nouvelle
échéance,
il a
décidé
de
ne
pas
se
représenter,
compte-tenu
de
sa
longévité
dans
les
fonctions
d’élu,
de
son
âge,
mais
il y a
une
autre
raison.
Celui
qu'il
pressentait
pour
lui
succéder,
Claude
JAY,
a
d’une
part
la
compétence
nécessaire
pour
être
maire,
au
terme
de
cinq
mandats
dont
quatre
comme
maire-adjoint,
mais
aussi
la
disponibilité
compte-tenu
de
son
nouveau
statut
de
retraité.
En
effet,
être
maire
des
Belleville,
c'est
aussi
occuper
des
fonctions
importantes
à
la
communauté
de
communes
et
être
également
sollicité
pour
occuper
de
nombreuses
fonctions
dans
des
structures
locales,
départementales
et
nationales.
Constituer
un
réseau
de
relations
est
une
nécessité
;Claude
a déjà
œuvré
dans
ce
domaine.
2 André
Plaisance
poursuit
en
remerciant
les
élus
du
mandat
qui
s'achève,
marqué
par
de
nombreuses
réalisations,
dont
la
création
de
la
commune
nouvelle
avec
Villarlurin
en
2016
et
avec
St
Jean
de
Belleville
en
2019.
Cela
n'aurait
pas
été
possible
sans
l'engagement
des
conseils
municipaux
et
de
leur
maire
respectif.
Ce
regroupement
s'avère
être
une
très
bonne
chose,
permettant
un
vrai
projet
de
territoire
et
aussi
pour
les
finances
de
notre
nouvelle
collectivité,
compte-tenu
des
mesures
financières
d'accompagnement
à
la
création
de
communes
nouvelles.
C'est
l'exemple
le
plus
significatif
de
l'expression
de
sa
volonté
d’avoir
une
vallée
unie.
S'agissant
des
finances,
il
rappelle
que
le
budget
général
de
la
commune
présente
une
situation
saine,
avec
un
endettement
limité,
une
capacité
d’autofinancement
des
investissements
qui
se
situe
à
un
bon
niveau
et
des
taux
de
fiscalité
contenus.
Concernant
le
budget
de
l’eau
et
de
l'assainissement,
les
caractéristiques
sont
différentes,
la
commune
ayant
du
réaliser
d'importants
investissements,
dont
la
station
d'épuration
des
Menuires,
sans
aide
financière,
mise
en
service
à
l'automne
dernier.
La
situation
devrait
s'améliorer
dans
les
années
à
venir.
La
commune
a
délégué
la
totalité
de
l’exploitation
de
ce
service
à
Suez
(excepté
la
gestion
de
l’eau
de
St
Jean
de
Belleville
et
de
l'assainissement
de
Villarlurin)
tout
en
conservant
à
sa
charge
les
gros
investissements
qui
seront
financés
par
les
surtaxes
eau
et
assainissement.
il
regrette
que
certains
gros
dossiers
n'aient
pas
pu
aboutir,
en
particulier
le
centre
de
bien-être
/
nouvelle
salle
des
fêtes
de
St
Martin,
dont
le
dossier
foncier
est
désormais
en
voie
d'achèvement,
la
rénovation
du
centre
sportif
de
Val
Thorens,
le
premier
appel
d'offres
ayant
été
infructueux
et
la
nouvelle
consultation
des
entreprises
en
cours.
Un
autre
travail
important
est
en
cours
:une
nouvelle
organisation
pour
les
services
municipaux.
H
remercie
les
services
de
la
mairie,
son
directeur
général
Florian
Rochette,
en
poste
depuis
2015,
qui
lui
a
beaucoup
apporté
et
tous
les
services
para-municipaux
(régie
du
service
des
pistes,
offices
de
tourisme,
centrales
de
réservation,
clubs
des
sports
/
skis
clubs,
sociétés
d'économie
mixte
locales
-
SOGEVAB,
VALTHOPARC,
SEM
RENOV/)
qui
remplissent
leurs
missions
avec
efficacité,
avec
des
directeurs
et
des
équipes
compétentes,
et
une
situation
financière
saine.
Il
salue
l'implication
des
sociétés
de
remontées
mécaniques,
SETAM
pour
Val
Thorens
et
SEVABEL
pour
les
Menuires
et
St
Martin,
ce
qui
permet
d’avoir
un
domaine
skiable
d’une
exceptionnelle
qualité,
et
des
aides
financières
à
la
promotion,
la
commercialisation,
la
rénovation
du
parc
des
meublés
mis
en
location
et
l'organisation
d'événements.
Il en
profite
pour
rappeler
aussi,
en
particulier
pour
les
nouveaux
élus,
l'historique
des
délégations
de
service
public
à
ces
sociétés
avec
la
création,
par
le
Maire
de
l’époque
Joseph
FONTANET
(1965-
1977)
du
Syndicat
Mixte
pour
l'Aménagement
des
Belleville,
comprenant
la
commune
de
St
Martin
de
Belleville,
celles
de
St
Michel
de
Maurienne,
de
St
André,
d'Orelle
et
de
Modane
et
le
département
de
la
Savoie.
Les
statuts
de
ce
syndicat
ont
été
modifiés
lors
du
mandat
qui
s'achève,
permettant
désormais,
entre
autres
choses,
à
la
seule
commune
des
Belleville
d’avoir
la
majorité
des
voix.
Enfin
André
Plaisance
félicite
les
élus
du
nouveau
conseil
municipal
pour
leur
engagement
au
service
de
la
collectivité.
Ce
travail
passionnant
nécessite
beaucoup
de
disponibilité,
d’être
à
l'écoute
des
administrés,
et
surtout
pour
les
nouveaux,
d'apprendre
le
rôle
de
l'élu,
le
fonctionnement
de
la
collectivité,
les
nombreux
dossiers
portés
par
celle-ci.
«
On
apprend
tous
les
jours.
Je
disais,
avec
humour,
que
je
quitterais
mes
fonctions
le
jour
où
je
serais
le
plus
qualifié,
je
crois
pouvoir
dire
aujourd’hui,
qu’en
effet,
c’est
bien
le
cas
».
11 y
a
parfois
des
situations
inédites.
Ce
fut
le
cas
avec
la
gestion
de
la
crise
du
COVID19,
qui
a
entraîné
la
fermeture
des
stations
dès
le
15
mars.
il
a
fallu
informer
les
administrés,
suivre
les
personnes
dites
vulnérables,
réorganiser
les
services,
prendre
les
arrêtés
municipaux
pour
réglementer
par
rapport
à
la
situation,
assurer
la
gestion
des
masques.
Il faut
saluer
le
travail
des
élus,
de
tous
les
services
de
la
vallée
et
du
corps
médical
durant
cette
période
qui
n’est
pas
achevée
et
qui
nécessite
encore
beaucoup
de
vigilance.
il
cède
la
présidence
à
M.
Hubert
THIERY,
conseiller
municipal,
en
qualité
de
doyen
d'âge
de
l’assemblée,
pour
l'élection
du
nouveau
maire.
2.
Election
du
Maire
Ilest
donné
lecture
des
articles
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT) : e
L'article
L2122-4
prévoit
que
«
Le
conseil
municipal
élit
le
maire
et
les
adjoints
parmi
ses
membres,
au
scrutin
secret,
Nul
ne
peut
être
élu
maire
s'il
n'est
âgé
de
dix-huit
ans
révolus.
Les
fonctions
de
maire
sont
incompatibles
avec
l'exercice
d'une
des
fonctions
électives
suivantes
:président
d'un
conseil
régional,
président
d'un
conseil
départemental.
Les
fonctions
de
maire
sont
également
incompatibles
avec
celles
de
membre
de
la
Commission
européenne,
membre
du
directoire
de
la
Banque
centrale
européenne
où
membre
du
conseil
de
la
politique
monétaire
de
la
Banque
de
France.
Tout
maire
exerçant
une
fonction
le
plaçant
dans
une
situation
d'incompatibilité
prévue
par
les
deuxième
et
troisième
alinéas
cesse
de
ce
fait
même
d'exercer
ses
fonctions
de
maire.
En
cas
de
contestation,
l'incompatibilité
prend
effet
à
compter
de
la
date
à laquelle
la
décision
juridictionnelle
confirmant
l'élection
devient
définitive.
e
L'article
L2122-5
stipule
que
Les
agents
des
administrations
ayant
à
connaître
de
la
comptabilité
communale,
de
l'assiette,
du
recouvrement
ou
du
contrôle
de
tous
impôts
et
taxes
ne
peuvent
être
maires
où
adjoints,
ni
en
exercer
même
temporairement
les
fonctions,
dans
toutes
les
communes
qui,
dans
leur
département
de
résidence
administrative,
sont
situées
dans
le
ressort
de
leur
service
d'affectation.
La
même
incompatibilité
est
opposable
dans
toutes
les
communes
du
département
où
ils
sont
affectés
aux
comptables
supérieurs
du
Trésor
et
aux
chefs
de
services
départementaux
des
administrations
mentionnées
au
premier
alinéa.
Elle
est
également
opposable
dans
toutes
les
communes
de
la
région
ou
des
régions
où
ils
sont
affectés
aux
directeurs
régionaux
des
finances
publiques
et
aux
chefs
de
services
régionaux
des
administrations
mentionnées
au
premier
alinéa.
e
L'article
L2122-7
stipule
que
«
Le
maire
est
élu
au
scrutin
secret
et
à
la
majorité
absolue.
Si,
après
deux
tours
de
scrutin,
aucun
candidat
n'a
obtenu
la
majorité
absolue,
il
est
procédé
à
un
troisième
tour
de
scrutin
et
l'élection
a lieu
à
la
majorité
relative.
En
cas
d'égalité
de
suffrages,
le
plus
âgé
est
déclaré
élu.
»
Deux
assesseurs
sont
désignés
: Aurélien
ASTRE
et
Brigitte
MOISAN
I est
proposé
de
procéder
à l’élection
du
maire
de
la commune
«
Les
Belleville
».
Monsieur
Hubert
THIERY
sollicite
l'assemblée
pour
connaître
les
candidats
à la
fonction
de
Maire.
M.
Claude
JAY
est
le
seul
candidat.
Le
résultat
du
vote
à
bulletins
secrets
est
le suivant :
M.
Claude
JAY
: 25
voix
Bulletin
blanc
: 1
M.
Claude
JAY
est
élu
maire
de
la commune
nouvelle
«
Les
Belleville
».
André
PLAISANCE
félicite
Claude
JAY
pour
son
élection.
Tous
deux
originaires
du
même
Village,
Villarenger,
ils
ont
les
mêmes
origines
paysannes
et
ont
travaillé
ensemble,
au
sein
d'associations
(foyer
communal,
Vivre
à
Villarenger...)
et
au
conseil
municipal
(1983-2008,
2014-2020).
Claude
a
une
parfaite
connaissance
des
dossiers
et
du
fonctionnement
d’une
mairie.
Il possède
toutes
les
compétences
pour
être
maire,
André
Plaisance
lui
transmet
symboliquement
l’écharpe
de
maire,
lui
disant
que
si
c’est
une
lourde
charge,
mais
aussi
un
grand
honneur.
M.
Claude
JAY,
Maire,
prononce
un
discours
:
«
Cher
André,
Mesdames
et
Messieurs
chers
collègues,
Mesdames
et Messieurs
chers
Bellevilloise
et Bellevillois.
Permettez-moi
tout
d’abord
de
remercier
Hubert,
notre
doyen
d'âge,
d’avoir présidé
à cette
élection.
Permettez-moi
ensuite
de
remercier
les
élus
sortants
pour
leur
engagement
et
leur
travail
lors
de
ce
dernier
mandat,
et
permettez-moi
d’avoir
un
mot
pour
celles
et
ceux
que
je
n'ai
pas
pu,
faute
de
place,
intégrer
dans
notre
équipe.
Mes
chers
collègues,
il y a
6 mois,
lorsque
nous
avons
commencé
à nous
réunir
pour
travailler
sur
ce
projet
et
constituer
cette
équipe,
nous
étions
loin
de
penser
au
parcours
du
combattant
qui
allait
suivre
jusqu’à
ce jour
mémorable. Le
monde
vit
une
période
douloureuse,
la
France
souffre,
et
notre
belle
vallée
des
Belleville
traverse
des
heures
sombres.
J'ai
une
pensée
pour
toutes
les
personnes
de
notre
commune
touchées
par
cette
pandémie.
J'adresse
un
soutien
particulier
et
mes
meilleurs
vœux
de
guérison
aux
personnes
fragiles
ou
hospitalisées.
Je
veux
dire
à
tous
les
membres
de
notre
personnel
touchés
ainsi
qu'aux
personnels
soignants
de
notre
commune
qu'ils
ont
l’entier
soutien
du
Maire
et
du
conseil
municipal.
Mes
chers
collègues,
je
tiens
à
vous
remercier
de
votre
confiance,
je
vous
remercie
d’avoir
su
garder
pour
les
Bellevilloises
et
Bellevillois
votre
motivation
en
cette
période
de
grande
incertitude.
Mais,
la
situation
difficile
aujourd’hui
sur
le
plan
sanitaire,
probablement
compliquée
demain
sur
le plan
économique,
nous
oblige.
Je
sais
pouvoir
compter
sur
votre
soutien,
votre
travail
et
votre
loyauté.
Pour
réussir
nous
aurons
besoin
d’être
unis,
d’être
positifs
et
sans
doute
d’être
courageux.
Notre
belle
vallée,
même
avec
un
genou
à
terre,
ne
manque
pas
d'atouts.
Les
Bellevillois
sont
inventifs,
courageux
et
entreprenants.
Je
sais
pouvoir
compter
sur
des
employés
communaux
compétents,
volontaires
et
motivés.
Je
sais
également
pouvoir
compter
sur
les
dirigeants
et
cadres
des
grandes
entreprises
de
la
vallée,
et
sur
les
principaux
organismes
paramunicipaux
de
la
vallée.
Je
continuerai
de
les
réunir
sous
forme
d’un
comité
stratégique
vallée.
Comme
par
le
passé,
ensemble,
nous
décuplerons
nos
forces
et
resterons
les
meilleurs.
Dès
que
la
situation
sera
stabilisée
et
analysée,
avec
nos
partenaires
nous
prendrons
les
orientations
et
virages
nécessaires,
nous
maintiendrons,
si
les
entreprises
peuvent
suivre,
tous
les
investissements
prévus
par
la
commune,
et
le
cas
échéant
nous
étudierons
un
plan
de
relance
de
l'activité.
André,
pendant
le
dernier
mandat,
tu
as,
avec
Georges
et
Donatienne,
rapproché
nos
3
communes
historiques
pour
créer
« Les
Belleville
»,
ce
qui
ta
permis
au
passage
de
te
faire
élire
3 fois
Maire
en
un
seul
mandat.
Quant
à
moi,
je
suis
très
fier
d'en
être
le
premier
Maire
élu,
comme
tout
le
conseil
municipal
ici
présent,
par
l’ensemble
de
la
population.
C’est
une
belle
et
grande
commune,
mais
là
encore,
cela
nous
oblige.
Quand
il y
a mariage,
chaque
individu
garde
bien
entendu
sa
propre
personnalité,
mais
un
mariage,
même
de
raison,
c’est
pour
le
meilleur
et
pour
le
pire,
et
c'est
fait
pour
durer,
notre
responsabilité
est
donc
grande
de
consolider
cette
commune
des
Belleville
pour
que
chacun
y trouve
sa
place.
Aussi,
chers
collègues,
pour
réussir,
il
nous
faut
maintenant
dépasser
nos
territoires
historiques
et
nos
ambitions
individuelles,
et
raisonner
Belleville,
penser
Belleville,
partager
Belleville,
défendre
Belleville.
Chers
Bellevillois,
de
St
Martin,
de
St
Jean
ou
de
Villarlurin,
chers
collègues,
j'ai
grandi
dans
cette
vallée.
Dès
mon
adolescence,
je
me
suis
investi
dans
cette
vallée,
j'ai
réalisé
toute
ma
carrière
professionnelle
sur
ce
territoire,
j'aime
profondément
cette
vallée
et
ses
habitants.
Aussi,
je
veux
vous
redire
encore
ma
fierté
d'en
être,
depuis
quelques
minutes,
grâce
à
vous
tous,
le
Maire.
Je
m'engage
à
être
un
maire
disponible,
accessible
et
à
votre
écoute.
Je
ne
doute
pas
que
les
Maires
délégués
seront
dans
le
même
état
d'esprit,
et
m'engage
à
ce
que
les
Maires
adjoints
et
l’ensemble
des
conseillers
municipaux
le
soient
également.
J'aurais
bien
sûr
espéré
prendre
cette
fonction
dans
d’autres
circonstances,
mais
j'agirai
en
conscience
et
en
responsabilité,
face
aux
évènements
présents
et
à venir.
Quand
on
sait
d’où
on
vient,
ça
aide
à
savoir
où
l’on
va
! Pour
un
fils
et
petit-fils
d’agriculteur
bellevillois,
c'est
avec
une
émotion
certaine
qu’on
accède
à
cette
fonction
de
premier
magistrat.
Comme
André
Plaisance
avant
moi,
je
mesure
le
chemin
parcouru
et je
ne
peux
m'empêcher
d'avoir,
à
cet
instant,
une
pensée
pour
mes
parents
sans
qui
je
n'aurais
pas
les
valeurs
que
je
porte,
maïs
aussi
mes
grands-parents,
et
en
particulier
mes
grands-pères,
qui,
de
là-haut,
doivent
être
bien
fiers.
Une
pensée
également,
pour
ma
compagne
Martine,
notre
fils
Valentin,
qui
devront
s'accommoder
de
mes
absences,
et
l’ensemble
de
la
famille,
pour
laquelle
je
serai
encore
moins
disponible.
Merci,
à
tous
ceux
qui
se
sont
rendus
aux
urnes
le
15
mars
dernier,
malgré
les
circonstances,
merci
à
tous
ceux
qui
m'ont
encouragé
et
soutenu.
Enfin,
comme
vous
le
savez,
j'ai
déjà
à
mon
actif
un
long
parcours
municipal
; aussi
je
veux
évoquer
ici
les
maires
que
j'ai
connus,
jeune
président
d'association,
Nicolas
Jay
et
Joseph
Fontanet,
puis
Georges
Cumin
5 dont
je
fus
l’adjoint
et
qui
m'a
beaucoup
appris,
ainsi
que
les
nombreux
conseillers
et
conseillères
municipaux
que
j'ai
côtoyés,
et
sans
qui
la
vallée
des
Belleville
ne
serait
pas
ce
qu’elle
est
aujourd’hui.
André,
cher
André,
c’est
tout
naturellement
vers
toi
qu'iront
mes
derniers
mots.
Je
tiens
tout
d'abord
à
te
remercier,
au
nom
de
tous,
pour
l'œuvre
d’une
vie,
43
années
d'investissement
pour
ta
commune,
43
années
au
service
des
Bellevilloises
et
Bellevillois
;
tout
est
dit.
C'est
à
tes
côtés
que
j'ai
fait
le
plus
long
bout
de
chemin.
Nous
avons
pu
différer
sur
la
forme,
mais
jamais
sur
le
fond,
et
nous
partageons
depuis
toujours
le
même
idéal
pour
notre
commune.
Tu
nous
laisse
un
édifice
solide.
Comment
te
remercier
de
ta
confiance
et
de
ton
soutien
indéfectible
de
ces
derniers
mois.
Comment
être
aussi
investi
et
disponible
que
toi
?
La
barre
est
haute,
mais
je
te
promets
d'essayer. Mille
fois
merci
et
comme
dit
l'adage,
bon
vent.
»
3.
Création
des
postes
d'adjoints
Le
Maire
nouvellement
élu
reprend
la
présidence
de
la séance.
IL
est
rappelé
que
l'article
L2122-2
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT)
stipule
que
«
Le
Conseil
municipal
détermine
le
nombre
des
adjoints
au
maire
sans
que
ce
nombre
puisse
excéder
30
%
de
l'effectif
légal
du
Conseil
municipal
».
Il est
précisé
que
le
conseil
municipal
de
la
commune
«
Les
Belleville
» comprend
27
membres
et
que
le
nombre
des
adjoints
susceptibles
d'être
installés
au
sein
du
Conseil
municipal
de
la
commune
«
Les
Belleville
» est
fixé
à 8.
Le
conseil
municipal
décide
à l'unanimité
de
créer
8 postes
d’adjoints.
4.
Election
des
adjoints
Il est
rappelé
que
l’article
L2122-7-2
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT),
dispose
que
«
Dans
les
communes
de
1
000
habitants
et
plus,
les
adjoints
sont
élus
au
scrutin
de
liste
à
la
majorité
absolue,
sans
panachage
ni
vote
préférentiel.
Sur
chacune
des
listes,
l'écart
entre
le
nombre
des
candidats
de
chaque
sexe
ne
peut
être
supérieur
à un.
Si,
après
deux
tours
de
scrutin,
aucune
liste
n'a
obtenu
la
majorité
absolue,
il
est
procédé
à
un
troisième
tour
de
scrutin
et
l'élection
a
lieu
à
la
majorité
relative.
En
cas
d'égalité
de
suffrages,
les
candidats
de
la
liste
ayant
la
moyenne
d'âge
la
plus
élevée
sont
élus.
»
M.
le
Maire
sollicite
l'assemblée
pour
connaître
les
candidats
aux
postes
d’adjoints
au
maire,
en
rappelant
que
les
candidatures
doivent
être
déposées
sous
forme
de
liste
de
8
noms,
classés
par
ordre
de
priorité,
conformément
aux
dispositions
légales.
Une
seule
liste
de
8
noms
est
présentée
par
M.
Noëlla
JAY.
Après
un
vote
à
bulletins
secrets,
sont
élus,
avec
26
voix :
1.
JAY
Noëlla
SILVESTRE
Klébert
FAVRE
Sandra
THIERY
Hubert
BONNEFOY-CUDRAZ
Florence
BORREL
André
JAY
Carmen
DÜNAND
Eaurent
pins n
Mme
Noella
Jay
tient
à
remercier
l'ensemble
du
conseil
municipal
pour
son
soutien
et
sa
confiance.
Elle
souhaite
que
l’équipe
reste
unie
sur
tout
le territoire,
de
Villarlurin
à Val
Thorens
en
passant
par St
Jean
de
Belleville,
qu’elle
garde
son
optimisme
et aille
de
l'avant. 5.
Election
des
Maires
délégués
Il est
rappelé
l’article
L 2113-12-2
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
qui
stipule
que
«
Le
maire
délégué
est
élu
par
le
conseil
municipal
de
la
commune
nouvelle
parmi
ses
membres,
dans
les
conditions
fixées
à
l’article
L.
2122-7. Par
dérogation,
le
maire
de
l'ancienne
commune
en
fonction
au
moment
de
la
création
de
la
commune
nouvelle
devient
de
droit
maire
délégué
jusqu'au
prochain
renouvellement
du
conseil
municipal.
Il en
va
de
même,
dans
les
cas
prévus
aux
deuxième
et
troisième
alinéas
de
l'article
L
2113-10,
pour
le
maire
de
l'ancienne
commune
chef-
lieu,
pour
les
maires
des
communes
associées
et
pour
les
maires
des
communes
déléguées
en
fonction
au
moment
de
la création
de
ia commune
nouvelle.
Les
fonctions
de
maire
de
la
commune
nouvelle
et
de
maire
délégué
sont
compatibles.
Leur
indemnité
n'est
pas
cumulable.
»
St
Jean
de
Belleville
M.
le
Maire
sollicite
l'assemblée
pour
connaître
les
candidats
à la
fonction
de
Maire
délégué
de
la
commune
déléguée
de
St
Jean
de
Belleville.
Seute
Mme
Donatienne
THOMAS
est
candidate.
il est
procédé
au
vote
à bulletins
secrets
dont
le
résultat
est
le suivant :
Mme
Donatienne
THOMAS :
25
voix
“Bulletin
blanc
: 1
Mme
Donatienne
THOMAS
est
élue
Maire
déléguée
de
la
commune
déléguée
de
St
Jean
de
Belleville.
Mme
Donatienne
THOMAS
tient
à
remercier
les
conseillers
municipaux
pour
cette
élection.
Au
cours
de
ces
douze
dernières
années
qu'elle
a
passé,
elle
a été
1°
adjointe
puis
Maire
de
St
Jean
de
Belleville
et
enfin
Maire
déléguée
de
la
commune
nouvelle
«
Les
Belleville
».
Elle
a
pu
asseoir
de
nombreuses
connaissances.
Elle
émet
le
souhait,
grâce
à
la
réunion
de
ces
trois
communes,
de
mener
une
politique
de
territoire.
Elle
restera
une
élue
de
proximité
sur
le
territoire
de
St
Jean
de
Belleville.
St
Martin
de
Belleville
M.
le
Maire
sollicite
l'assemblée
pour
connaître
les
candidats
à la
fonction
de
Maire
délégué
de
la
commune
déléguée
de
St
Martin
de
Belleville.
Seul
M,
Claude
JAY
est
candidat.
il est
procédé
au
vote
à bulletins
secrets
dont
le
résultat
est
le suivant :
M. Claude
JAY
:
25
voix
Y_
Bulletin
blanc:
1
M.
Claude
JAY
est
élu
Maire
délégué
de
la
commune
déléguée
de
St
Martin
de
Belleville
M.
Claude
JAY
remercie
les
conseillers
municipaux
de
leur
confiance.
Villarlurin M.
le
Maire
sollicite
l'assemblée
pour
connaître
les
candidats
à
la
fonction
de
Maire
délégué
de
la
commune
déléguée
de
Villarlurin.
Seul
M.
Georges
DANIS
est
candidat.
il'est
procédé
au
vote
à
bulletins
secrets
dont
le
résultat
est
le suivant
:
M.
Georges
DANIS :
25
voix Y_
Bulletin
blanc:1
M.
Georges
DANIS
est
élu
Maire
délégué
de
la commune
déléguée
de
Villarlurin.
M.
Georges
DANIS
remercie
les
conseillers
municipaux
de
leur
confiance.
I
rappelle
la
nécessité
d’être
engagé;
la
période
est
difficile
et
il faut
rester
fort
dans
ces
moments-là
et
travailler
sur
ce
grand
territoire.
L'expérience
de
la
commune
nouvelle
a été
enrichissante.
M.
Georges
DANIS
remercie
M.
André
PLAISANCE
pour
le travail
accompli
ensemble
et
à ses
côtés.
6.
Communication
de
la
charte
de
l’élu
local
et
des
conditions
d'exercice
des
mandats
municipaux
Conformément
à
la
loi
n°2015-366
du
31
mars
2015,
le
Maire
donne
lecture
de
la
charte
de
l'élu
local,
prévue
à
l'article
L1111-1-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Locales,
ci-annexée,
et
porte
à
la
connaissance
du
conseil
municipal
le
chapitre
Il
« conditions
d'exercice
des
mandats
municipaux
» objet
des
articles
L2123-1
à
L2123-35
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
M.
le
Maire
précise
que
la charte
de
l'élu
local
porte
sur
l’éthique
des
conseillers
municipaux.
7.
Délégations
du
Conseil
municipal
au
Maire
-
application
de
l’article
L2122-22
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
I est
rappelé
que
les
dispositions
de
l’article
L 2122-22
du
code
général
des
collectivités
territoriales
permettent
au
Conseil
municipal
de
donner
délégation
au
Maire
pour
certaines
opérations,
dans
un
souci
de
bonne
gestion.
En
vertu
des
dispositions
réglementaires,
à
chaque
fois
que
le
Maire
intervient
dans
le
cadre
de
cette
délégation,
le
conseil
municipal
en
est
informé
dès
la
réunion
suivante.
En
cas
d'absence
de
délégation,
les
opérations
concernées
restent
soumises
au
Conseil
municipal
pour
délibération. Il
est
proposé
au
conseil
municipal
de
charger
M.
le
Maire,
pour
la
durée
de
son
mandat,
en
vertu
des
dispositions
de
l’article
2122-22
du
CGCT
:
1°
D'arrêter
et
modifier
l'affectation
des
propriétés
communales
utilisées
par
les
services
publics
municipaux
et
de
procéder
à tous
les
actes
de
délimitation
des
propriétés
communales
;
2°
De
fixer,
dans
la
limite
de
1000
euros,
les
tarifs
des
droîts
de
voirie,
de
stationnement,
de
dépôt
temporaire
sur
les
voies
et
autres
lieux
publics
et,
d'une
manière
générale,
des
droits
prévus
au
profit
de
la
commune
qui
n'ont
pas
un
caractère
fiscal,
ces
droits
et
tarifs
pouvant,
le
cas
échéant,
faire
l'objet
de
modulations
résultant
de
l'utilisation
de
procédures
dématérialisées
;
3°
De
procéder,
dans
les
limites
des
crédit
budgétaires
disponibles,
à
la
réalisation
des
emprunts
destinés
au
financement
des
investissements
prévus
par
le
budget,
et
aux
opérations
financières
utiles
à
la
gestion
des
emprunts,
y
compris
les
opérations
de
couvertures
des
risques
de
taux
et
de
change
ainsi
que
de
prendre
les
décisions
mentionnées
au
1H
de
l'article
L.
1618-2
et
au
a
de
l'article
LE.
2221-5-1,
sous
réserve
des
dispositions
de
ce
même
article,
et
de
passer
à cet
effet
les
actes
nécessaires
;
4°
De
prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
et
des
accords-cadres
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
;
5°
De
décider
de
la
conclusion
et
de
la
révision
du
louage
de
choses
pour
une
durée
n'excédant
pas
douze
ans
;
6°
De
passer
les
contrats
d'assurance
ainsi
que
d'accepter
les
indemnités
de
sinistre
y afférentes ; 7°
De
créer,
modifier
ou
supprimer
les
régies
comptables
nécessaires
au
fonctionnement
des
services
municipaux
;
8°
De
prononcer
la délivrance
et
la
reprise
des
concessions
dans
les cimetières
;
9°
D'accepter
les
dons
et
legs
qui
ne
sont
grevés
ni de
conditions
ni de
charges
;
10°
De
décider
l'aliénation
de
gré
à gré
de
biens
mobiliers
jusqu'à
4 600
euros
;
11°
De
fixer
les
rémunérations
et
de
régler
les
frais
et
honoraires
des
avocats,
notaires,
huissiers
de
justice
et
experts
;
12°
De
fixer,
dans
les
limites
de
l'estimation
des
services
fiscaux
(domaines),
le
montant
des
offres
de
la
commune
à notifier
aux
expropriés
et
de
répondre
à
leurs
demandes;
13°
De
décider
de
la
création
de
classes
dans
les
établissements
d'enseignement
;
14°
De
fixer
les
reprises
d'alignement
en
application
d'un
document
d'urbanisme
;
15°
D'exercer,
au
nom
de
la
commune,
les
droits
de
préemption
définis
par
le
code
de
l'urbanisme,
que
la
commune
en
soit
titulaire
ou
délégataire,
de
déléguer
l'exercice
de
ces
droits
à
l'occasion
de
l'aliénation
d'un
bien
selon
les
dispositions
prévues
à
l'article
L.
211-2
ou
au
premier
alinéa
de
l'article
L.
213-3
de
ce
même
code:
16°
D'intenter
au
nom
de
la
commune
les
actions
en
justice
ou
de
défendre
la
commune
dans
les
actions
intentées
contre
elle,
devant
tous
les
degrés
et
les
ordres
de
juridiction
pour
toutes
les
actions
visant
à
préserver
ou
garantir
les
intérêts
de
ma
commune,
y
compris
dans
les
cas
où
il
pourrait
être
amené
à
se
porter
partie
civile,
et de
transiger
avec
les
tiers
dans
la
limite
de
1 000
€
pour
les
communes
de
moins
de
50
000
habitants
et
de
5 000
€ pour
les
communes
de
50
000
habitants
et
plus
;
17°
De
régler
les
conséquences
dommageables
des
accidents
dans
lesquels
sont
impliqués
des
véhicules
municipaux,
dans
la
limite
de
50
000
euros
;
18°
De
donner,
en
application
de
l'article
L.
324-1
du
code
de
l'urbanisme,
l'avis
de
la
commune
préalablement
aux
opérations
menées
par
un
établissement
public
foncier
local
;
19°
De
signer
la
convention
prévue
par
l'avant-dernier
alinéa
de
l'article
L.
311-4
du
code
de
l'urbanisme
précisant
les
conditions
dans
lesquelles
un
constructeur
participe
au
coût
d'équipement
d'une
zone
d'aménagement
concerté
et
de
signer
la
convention
prévue
par
le troisième
alinéa
de
l'article
L. 332-11-2
du
même
code,
dans
sa
rédaction
antérieure
à
la
loi
n°
2014-1655
du
29
décembre
2014
de
finances
rectificative
pour
2014,
précisant
les
conditions
dans
lesquelles
un
propriétaire
peut
verser
la
participation
pour
voirie
et
réseaux;
20°
De
réaliser
les
lignes
de
trésorerie
sur
la
base
d'un
montant
maximum
de
500
000
euros
;
23°
De
prendre
les
décisions
mentionnées
aux
articles
L.
523-4
et
L.
523-5
du
code
du
patrimoine
relatives
à
la
réalisation
de
diagnostics
d'archéologie
préventive
prescrits
pour
les
opérations
d'aménagement
ou
de
travaux
sur
le
territoire
de
la
commune
; 24°
D'autoriser,
au
nom
de
la
commune,
le
renouvellement
de
l'adhésion
aux
associations
dont
elle
est
membre
;
25°
D'exercer,
au
nom
de
la
commune,
le
droit
d'expropriation
pour
cause
d'utilité
publique
prévu
au
troisième
alinéa
de
l'article
L.
151-37
du
code
rural
et
de
la
pêche
maritime
en
vue
de
l'exécution
des
travaux
nécessaires
à
la
constitution
d'aires
intermédiaires
de
stockage
de
bois
dans
les
zones
de
montagne
;
26°
De
demander
à
tout
organisme
financeur,
pour
toute
opération
figurant
au
budget
ou
ayant
reçu
l'approbation
du
conseil
municipal,
l'attribution
de
subventions
;
27°
De
procéder,
pour
toute
opération
figurant
au
budget
ou
ayant
reçu
l’approbation
du
conseil
municipal,
au
dépôt
des
demandes
d'autorisations
d'urbanisme
relatives
à
la
démolition,
à
la
transformation
ou
à
l'édification
des
biens
municipaux
;
28°
D'exercer,
au
nom
de
la
commune,
le
droit
prévu
au
|de
l'article
10
de
la
loi
n°
75-1351
du
31
décembre
1975
relative
à la
protection
des
occupants
de
locaux
à
usage
d'habitation
;
29°
D'ouvrir
et
d'organiser
la
participation
du
public
par
voie
électronique
prévue
au
Ide
l'article
L.
123-19
du
code
de
l'environnement.
Les
délégations
consenties
en
application
du
3°
du
présent
article
prennent
fin
dès
l'ouverture
de
la
campagne
électorale
pour
le
renouvellement
du
conseil
municipal.
M.
le
Maire
rappelle
qu’à
chaque
séance
du
conseil
municipal,
il
communique
la
liste
des
décisions
prises
en
application
de
cette
délégation.
Le
conseil
municipal
décide
à l'unanimité
de
:
e
_ Approuver
cette
proposition
de
délégations
du
conseil
municipal
au
Maire
en
vertu
de
l'article
L2122-22
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
M.
le
Maire
remercie
les
nouveaux
élus.
Il rappelle
la
nécessité
de
rester
unis
pour
travailler
efficacement.
M.
André
PLAISANCE
salue
enfin
le
fait
que
chacune
des
élections
de
ce
jour
l’aient
été
à
l'unanimité
(moins
un
vote
blanc
de
la
part
du
candidat
concerné
par
l'élection
du
Maire
et
des
Maires
délégués).
Les
conditions
sont
donc
réunions
pour
que
le
mandat
se
déroule
dans
les
meilleures
conditions
possibles.
Le
Maire,
Claude
JAY.
10