Compte-Rendu - CR du 23 05 20

Documents similaires

Compte-Rendu - CR CM 18 juin 2022

Compte-Rendu - CR CM 31 mars 2022

Procès Verbal - PV du conseil municipal du 20 mars 2026

Compte-Rendu - CR CM 17 mars 2022

Compte-Rendu - CR CM 16 septembre 2022

Compte-Rendu - CR conseil du 23 12 2022

Compte-Rendu - CM CR 20 05 23

Compte-Rendu - CR 20 05 2014

Compte-Rendu - 2022 05 23 cr e02da5189d9650bd869431cb3c0339d8

Procès Verbal - PV Conseil Municipal du 4 avril 2025 budget

Compte-Rendu - CR du 23 05 20 Document publié le Samedi 23 mai 2020 par la commune de Rongères. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR du 23 05 20)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Démocratie, Institutions publiques, CONSEIL MUNICIPAL DU 23 MAI 2020

Absent(e)(s) : ___Frédérique LEROUX

Pouvoir(s) : __à Cyrielle JOUANNEAU

Secrétaire de séance : ___Julie CAVEAU

Partie règlementaire

I In ns st ta al ll la at ti io on n d du u M Ma ai ir re e

Est désigné maire avec 15voix pour Monsieur Christophe MINET

Le maire est d’office délégué titulaire au sein de la Communauté de Communes Entr’Allier Besbre et Loire

D Dé ét te er rm mi in na at ti io on n d du u n no om mb br re e d d’ ’a ad dj jo oi in nt ts s

La commune doit disposer au minimum d'un adjoint et au maximum d'un nombre d'adjoints correspondant à 30 %

de l'effectif légal du conseil municipal. L’effectif légal du conseil municipal de RONGERES étant 15 membres, la

commune peut donc disposer au maximum de quatre adjoints au maire.

Nombre de postes d’adjoints votés : 4 avec 15 voix Pour, 0 Abstention, 0 Contre

E El le ec ct ti io on n d de es s a ad dj jo oi in nt ts s

1er adjoint : Hervé POIGNE avec 14 voix Pour, 1 bulletin blanc, 0 bulletin nul

2e adjoint : Michel MAITRE avec 14 voix Pour, 1 bulletin blanc, 0 bulletin nul

3e adjoint : Laurent POURRET avec 15 voix Pour, 0 bulletin blanc, 0 bulletin nul

4e adjointe : Chantal CHAMBRIARD DESSERT avec 14 voix Pour, 1 bulletin blanc, 0 bulletin nul

 Monsieur le Maire donne lecture de la Charte de l’Elu Local avant de poursuivre la réunion.

I In nd de em mn ni it té és s d du u m ma ai ir re e

L’assemblée décide à l’unanimité de la baisse de 15 % du montant de l’indemnité du Maire basée sur 40.3% de

l’indice 1027.

I In nd de em mn ni it té és s d de es s a ad dj jo oi in nt ts s

L’assemblée décide à l’unanimité de la baisse de 15 % du montant de l’indemnité des adjoints basée sur 10.7 % de

l’indice 1027.

D Dé él lé ég ga at ti io on ns s d du u C Co on ns se ei il l M Mu un ni ic ci ip pa al l a au u m ma ai ir re e

L’assemblée donne à l’unanimité à Monsieur le Maire l’ensemble des délégations prévues à l’article L.2122-22 du

CGCT.

D Dé él lé ég ga at ti io on n d de e s si ig gn na at tu ur re e a au ux x a ad dj jo oi in nt ts s

Sur proposition de Monsieur le Maire et adhésion à l’unanimité des personnes présentes et représentées, les 4

adjoints ont délégation totale de fonction et de signature en cas d’absence ou d’empêchement du Maire.

D Dé él lé ég ga at ti io on n d de e s si ig gn na at tu ur re e a au ux x a ag ge en nt ts s m mu un ni ic ci ip pa au ux x

Le Conseil Municipal, sur proposition de Monsieur le Maire, accorde à l’unanimitéDélégation de signature à Mme Béatrice GAY, adjoint administratif principal de 1ère classe en ce qui concerne :

 Réception du courrier et signature des recommandés (ainsi qu’à M. Didier GROSEILLER en l’absence de Mme

GAY)

 Délivrance des expéditions du registre des délibérations et des arrêtés municipaux, la certification matérielle

des pièces et documents présentés à cet effet et, dans les conditions prévues à l'article L. 2122-30 du Code

général des collectivités territoriales, la légalisation des signatures

 Délivrance et la certification des copies des actes d’état civil

C Co om mm mi is ss si io on ns s C Co om mm mu un na al le es s

M. le Maire propose la création de 5 commissions communales + le CCAS comme suit :

N° Nom de la commission Compétences

1 Personnels et matériels Personnels et matériels

2 Finances Finances, impôts, bâtiments, travaux

3 Appel d’offres Appel d’offres

4 Environnement Environnement, voirie, eau, assainissement, cimetière

5 Vie communale Vie scolaire et associative, communication, patrimoine, culture, cérémonies, manifestations

6 CCAS Actions Sociales

 Proposition de composition des commissions communales :

ELUS COMMISSIONS 1 2 3 4 5 6

MINET Christophe P P P P P P

POIGNE Hervé VP SUP 3 X

MAITRE Michel VP TIT 1

POURRET Laurent VP

DESSERT Chantal X VP X

BONET Anna X X SUP 2

CAVEAU Julie X X

CHIGNOL Lionel X TIT 2 X

FAYET Sonia X SUP 1

GADET-AUROUX Nathalie X X

GENIN Philippe X X

JOUANNEAU Cyrielle X TIT 3 X

LEROUX Frédérique X

PISSOCHET Olivier X

VERDIER Dominique X X

Les commissions communales sont ainsi installées.

D Dé él lé ég ga at ti io on ns s a au u s se ei in n d de es s o or rg ga an ni is sm me es s e et t s sy yn nd di ic ca at ts s

SIVOM : Michel MAITRE titulaire ; Lionel CHIGNOL titulaire ; Olivier PISSOCHET suppléant

SDE 03 : Laurent POURRET titulaire ; Lionel CHIGNOL suppléant

CNAS : Hervé POIGNE délégué des élus ; Béatrice GAY déléguée des agents

Club de natation : Frédérique LEROUX titulaire ;SICTOM : Michel MAITRE titulaire ; Hervé POIGNE suppléant

Correspondant défense : Olivier PISSOCHET titulaire

Partie Budgétaire

BUDGET M49 (Assainissement) :

1. Affectation d’une part du personnel communal sur le budget M49 :

Prise en charge de 4 heures d’entretien par mois de Didier GROSEILLER pour l’entretien des stations sur le budget

M49 pour un montant de 803.53 € bruts pour l’année 2020.

VOTE : 15voix Pour, 0 Abstention, 0 voix Contre

2. Budget 2020 : Annexe 2

Pour la section d’EXPLOITATION, tant en recettes qu’en dépenses, le budget primitif 2020 présenté s’équilibre à la somme de 49 516.77 €

Pour la section d’INVESTISSEMENT, tant en recettes qu’en dépenses, le budget primitif 2020 présenté s’équilibre à la somme de 207 654.00 €

Ce budget assainissement s’équilibre cette année sans subvention d’équilibre du budget principal.

VOTE : 15 voix Pour, 0 Abstention, 0 voix Contre

BUDGET M14 (Principal) :

1. Taxes Communales :

Taux Votés par l’assemblée : TFB : 13.62 % TFNB : 37.22 %

VOTE : 15 voix Pour, 0 Abstention, 0 voix Contre

2. Frais de scolarité 2019 – 2020 pour les enfants hors commune scolarisés à RONGERES :

Le montant de la participation est fixé à 635.05 € par enfant à compter de la rentrée scolaire 2012 – 2013 ; il est dit que ce montant sera augmenté chaque année au 1er septembre selon l’évolution constatée de l’indice des prix à la consommation (référence INSEE) sur une année (du 1er juin au 1er juin N+1). Cette participation a été réévaluée pour 2018 – 2019 de 2.0 % d’augmentation soit un montant de 664.69 €.

En juin 2019, l’indice des prix à la consommation a augmenté de 1.2 % sur un an donc, pour l’année scolaire 2019/2020, le montant de la participation sera de 672.67 €.

VOTE : 15 voix Pour, 0 Abstention, 0 voix Contre

3. Subventions aux associations (les membres du Conseil Municipal, membres du bureau d’une association rongéroise, sont invités à ne pas prendre part au vote de la subvention qui concerne leur association).

Désignation Montant Désignation Montant AMCR 150.00 € Club de natation 10.00 € ASR 500.00 € Société musicale 250.00 € La Gym 400.00 € Association des Maires 226.84 € Pétanque Rongèroise 400.00 € Bibliothèque dép. 79.10 € Club de l’amitié 250.00 € Souvenir Français 60.00 € Les Amis de l’école 450.00 €

Passion création 250.00 €Comité des fêtes 500.00 €

La Boîte à Fils 0.00 €

Les Affranchis 0.00 €

VOTE : 15 voix Pour, 1 Abstention pour la subvention ASR, 0 voix Contre

4. Budget 2020 : Annexe 3

Pour la section de Fonctionnement, tant en recettes qu’en dépenses, le budget primitif 2020 présenté s’équilibre à la somme de 403 284.96 € avec un virement à la section d’investissement de 23 218.96 € et une subvention de fonctionnement sur le budget du CCAS d’un montant de 6 476.00 €.

Aucune subvention d’équilibre n’est nécessaire sur le budget assainissement pour ce budget 2020.

Pour la section d’Investissement, tant en recettes qu’en dépenses, le budget primitif 2020 présenté s’équilibre à la somme de 194 646.78 €.

VOTE : 15 voix Pour, 0 Abstention, 0 voix Contre

En fin de séance les points suivants ont été abordés :

Présentation du fonctionnement de l’école et du périscolaire par Chantal CHAMBRIARD DESSERT avec annonce des

effectifs et présentation des personnels. Point sur l’organisation adoptée pour l’ouverture des classes dans le

contexte actuel de crise sanitaire.

Présentation du CCAS par Mme Chantal CHAMBRIARD DESSERT : fonctionnement et composition

Horaire de fin de séance : 11 h 30

Christophe MINET, Maire Hervé POIGNE, 1er adjoint Michel MAITRE, 2è adjoint

Laurent POURRET, 3è adjoint Chantal DESSERT, 4è adjointe Dominique VERDIER

Philippe GENIN Julie CAVEAU Sonia FAYET

Cyrielle JOUANNEAU Anna BONET Nathalie GADET-AUROUX

Lionel CHIGNOL Olivier PISSOCHET Frédérique LEROUX

Total : 3 515.94 €