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Compte-Rendu - cm 21 05 31 cr
Document publié le Jeudi 15 juillet 2021 par la commune de Belleville.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cm 21 05 31 cr)
Thèmes du document : Banque, Travail et emploi, Institutions publiques,
Ref. 201 503 Berger-Levrault (1012)
Conseil
municipal
du
31/05/2021
COMPTE
RENDU
Belléville
Etaient
présents
JAY
Claude,
THOMAS
Donatienne,
DANIS
Georges,
JAY
Noëlla,
SILVESTRE
Klébert,
FAVRE
Sandra,
THIERY
Hubert,
BONNEFOY-CUDRAZ
Florence,
BORREL
André,
JAY
Carmen,
DUNAND
Laurent,
SOLLIER
Romain,
MOISAN
Brigitte,
ABONDANCE
Chantal,
HUDRY
Robert,
DUNAND
Dominique,
TREW Catherine,
KEMPF-DALBAN
Stéphanie,
GORINI
Cédric,
FREMIOT
Marie-Pierre,
DESCHAMPS
Christelle,
ARNAUD
Frédéric,
JAY
Grégoire,
HUDRY
Florian.
Etaient
excusés
FREYDRICH
Catherine
qui
a donné
procuration
à Noëlla
JAY
ASTRE
Aurélien
qui
a donné
procuration
à
Claude
JAY
SOLLIER
Myriam
qui
a donné
procuration
à Chantal
ABONDANCE
Florian
HUDRY
a été
élu
secrétaire
de
séance.
Date
de
convocation
:
25
mai
2021
Date
d'affichage
:
25
mai
2021
Nombre
de
conseillers
: en
exercice
: 27
présents
: 24
votants
:27
DCM-2021-05-31-83
Communication
de
décisions
prises
dans
le
cadre
de
l’article
L2122-22
du
CGCT
Le
conseil
municipal
à l'unanimité
prend
acte
de
cette
communication
DCM-2021-05-31-84
Contrat
de
délégation
de
service
public
relatif à
la
gestion
et
l'exploitation
des
services
du
stationnement
sur
la station
de
Val
Thorens Rapport
2019/2020
de
Valthoparc
au
concédant
et
approbation
des
tarifs
2021/2022 Le conseil
municipal
à l'unanimité
décide
:
o
De
prendre
acte
des
documents
présentés
o
D'approuver
le rapport
de
gestion
clos
au
30 septembre
2020
o
D’approuver
la proposition
de
tarifs
pour
2021/2022
o
D'autoriser
M.
le Maire
ou
son
représentant
à signer
tout
acte, tout
document,
à engager
toute
opération
budgétaire,
à prendre
toute
décision
et à effectuer
toute
démarche
relative
à la mise
en
œuvre
de
la
présente
délibération. Conseil
municipal
du
31/05/2021
DCM-2021-05-31-85
Proposition
de
subvention
à
l'association
de
secours
en
montagne
de
haute
tarentaise
à
l’occasion
des
50
ans
du
PGHM
Le
conseil
municipal
à
l'unanimité
décide
:
Oo
d'attribuer
unesubventionde
500eurosà
l'association
«secoursen
montagne
de
Haute
Tarentaise
»
autitre
de
l'exercice
budgétaire
2021
de
préciser
que
lesfonds
devront
être
versés
avant
la date
du
4 septembre
2021
d'autoriser
M.
le Maire
ou
son
représentant
à signer
tout
acte, tout
document,
à engager
toute
opération
budgétaire,
à prendre
toute
décision
et à effectuer toute
démarche
relative
à la mise
en
œuvre
de
la
présente
délibération.
DCM-2021-05-31-86
Approbation
d’un
protocole
transactionnel
avec
M.
André
LAISSUS
Monsieur
Robert
HUDRY
et
Mme
Sandra
FAVRE
ne
prennent
pas
part
au
vote
Le conseil
municipal
à l'unanimité
décide
{25
voix)
:
O Oo © © ©
D'accepter
le protocole
transactionnel
tel
qu’accepté
par
M.
LAISSUS
André
D'autoriser
M.
le
Maire
ou
son
représentant
à signer
le
protocole
transactionnel
De
verser
à M.
André
LAISSUS
la somme
de
17
000
€
D'inscrire
la somme
au
budget
2021
D'autoriser
M.
le Maire
ou
son
représentant
à signer
tout
acte, tout
document,
à engager
toute
opération
budgétaire,
à prendre
toute
décision
et à effectuer
toute
démarche
relative
à la mise
en
œuvre
de
la présente
délibération.
DCM-2021-05-31-87
Taxe
Intérieure
sur
les
Consommations
Finales
d’Electricité
(TICFE)
Le
conseil
municipal
à l'unanimité
décide:
o
De
fixer
sur
le
territoire
de
la
commune,
en
concordance
avec
la
délibération
n°
4-
18-2020
du
SDES
du
15
décembre
2020
portant
sur
le
même
objet,
à
son
taux
maximum,
soit
8.5,
le
taux
de
prélèvement
de
la
TCCFE
qui
deviendra
à
terme
la
« part
communale
»
de
la
future
Taxe
Intérieure
sur
les
Consommations
Finales
d’Electricité
{TICFE) ;
De
valider
et
d'accepter
la
répartition
du
montant
de
la
« part
communale
»
conséquent
à
l'application
du
coefficient
8,5,
à savoir
le montant
correspondant
au
coefficient
5
reversé
à
la
commune
sans
application
de frais
de
gestion
par
le SDES
et
le montant
correspondant
au
coefficient
3,5
conservé
par
le SDES
pour
la
mise
en
place
d’une
politique
d'accompagnement
financier
et
en
ingénierie
des
communes
selon
les
trois
axes
définis
dans
la délibération
du
SDES
n°
4-19-2020
du
SDES
du
15
décembre
2020,
à
savoir
l'amélioration
énergétique
de
l'éclairage
public,
la
rénovation
énergétique
des
bâtiments
communaux
et
le
développement
des
énergies
renouvelables
(EnR), Conseil
municipal
du
31/05/2021
o
D'autoriser
M.
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
la
convention
et
tout
document,
à
engager
toute
dépense,
à
prendre
toute
décision
et
à
effectuer
toute
démarche
relative
à la
mise
en
œuvre
de
la
présente
délibération
DCM-2021-05-31-88
Proposition
de
subvention
à l’amicale
du
personnel
communal Le
conseil
municipal
à l’unanimité
décide
:
©
D’attribuer
la subvention
pour
un
montant
de
13
000
€
o
D'inscrire
les
sommes
au
budget
©
D'’autoriser
M.
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
la
convention
et
tout
document,
à
engager
toute
dépense,
à
prendre
toute
décision
et
à
effectuer
toute
démarche
relative
à
la
mise
en
œuvre
de
la présente
délibération
DCM-2021-05-31-89
Conventions
d'objectifs
et
de
moyens
du
bureau
des
guides
(sentiers
VTT
et
sentiers
de
randonnées)
- approbation
des
montants
pour
2021
et
échéancier
des
versements
Le conseil
municipal
à
l'unanimité
décide
:
co
De
valider
les
montants
pour
chaque
convention
ainsi
que
les
échéanciers
de
paiement :
s
Sentiers
VTT
: le montant
de
la contribution
communale
proposé
est
70
875
€ TTC
Cette
contribution
comprend
les
interventions
de
l’équipe
de
patrouilleurs
sur
les
sentiers
VTT
pour
un
montant
de
24
300
€ et
l'entretien
des
sentiers
pour
un
montant
de
46
575
€.
Le
versement
s'effectuera
selon
l’échéancier
suivant :
v
15
juin
2021
30
000
€
Ÿ_
15
juillet
2021
30
000
€
Ÿ
30
octobre
2021
10875 €
{solde
versé
après
vérification
par
la collectivité
des
actions
menées)
Compte
tenu
de
la
crise
sanitaire
traversée
actuellement
et
notamment
des
incertitudes
liées
au
déroulement
de
la
saison
d'été
2021,
il
est
précisé
que
la
contribution
relative
aux
patrouilleurs
dépendra
du
maintien
des
activités
VTT
cet
été.
e
Sentiers
de
randonnées
:
le
montant
de
la
contribution
communale
proposé
est
de
30375
€ TIC
Le
versement
s'effectuera
selon
l’échéancier
suivant
:
#15
juin
2021
15
000
€
Ÿ_
15 juillet 2021
10 000
€
30
octobre
2021
5375 €
{solde
versé
après
vérification
par
la collectivité
des
actions
menées)
©
D'autoriser
M.
le
Maire
ou
son
représentant
à signer
tout
acte,
tout
document,
à engager
toute
opération
budgétaire,
à prendre
toute
décision
et à effectuer
toute
démarche
relative
à la mise
en
œuvre
de
la
présente
délibération.
DCM-2021-05-31-90
Conventions
de
partenariat
Cycling
Project
pour
les
courses
Tour
de
Tarentaise
et Tour
de
la Vanoise
Le
conseil
municipal
à
l'unanimité
décide
: Conseil
municipal
du
31/05/2021
©
D'accepterles
conventions
de
partenariat.
Par
ces
contrats,
la
société
a
l'entière
responsabilité
de
l’organisation
des
évènements.
La
commune
s'engage
quant
à elle
à verser
:
17
000
€
pour
le
Tour
de
la
Vanoise
1 000
€
pour
le
Tour
de
Tarentaise.
D'autoriser
M.
le
Maire
ou
son
représentant
à
les
signer
D'inscrire
les
sommes
au
budget
D'autoriser
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
tout
acte
ou
tout
document,
à
engager
toute
dépense,
à
prendre
toute
décision
et
à
effectuer
toute
démarche
relative
à
la
mise
en
œuvre
de
la
présente
délibération.
0 © © © 0
DCM-2021-05-31-91
Proposition
de
versement
de
subvention
à
des
associations Le conseil
municipal
à
l'unanimité
décide
:
©
D'accepter
de
verser
les
subventions
o
Enjeu
Sport
(42
€ X 9 adhérents)
378
€
©
Tarentaise
Gym
Moûtiers
(42
€ X
8 adhérents)
336€
©
De
prévoir
les
crédits
nécessaires
sur
le
budget
2021.
©
D’autoriser
Monsieur
le
Maire
où
son
représentant
à
signer
tout
acte
ou
tout
document,
à
engager
toute
dépense,
à
prendre
toute
décision
et
à
effectuer
toute
démarche
relative
à
la
mise
en
œuvre
de
la présente
délibération.
DCM-2021-05-31-92
de
servitudes
entre
la
Commune
et
ENEDIS
au
lieudit
«
Les
Clous
Dessous
»
pour
la
desserte
électrique
de
la
station
Météo
France
Le
conseil
municipal
à l'unanimité
décide
:
©
D’accepter
la
convention
proposée
par
ENEDIS
sur
la
parcelle
1254
au
tarif forfaitaire
de
quatre-ving-quatre
(84
€}.
o
D'autoriser
M.
le Maire
ou
son
représentant
à signer
la
convention
©
D'autoriser
M.
le
Maire
ou
son
représentant
à signer
tout
acte,
tout
document,
à engager
toute
opération
budgétaire,
à
prendre
toute
décision
et
à
effectuer
toute
démarche
relative
à la
mise
en
œuvre
de
la présente
délibération,
DCM-2021-05-31-93
Création
parking
au
nord
du
Châtelard
:
acquisition
de
terrain
à
Madame
Josette
SOUCHAL.
Le conseil
municipal
à l’unanimité
décide
:
D'approuver
l'acquisition
du
terrain
d’une
emprise
de
91
m?
au
prix
de
3
£/m°,
sur
la
parcelle
ZB
n°
337
qui
est
située
en
zone
AP
au
PLU.
©
De
préciser
que
l’acte
réiterant
la
vente
sera
rédigé
sous
la forme
d’un
acte
administratif
et
signé
en
la forme
administrative
par
l’élu
désigné
à cet
effet
par
délibération
en
date
du
9 juin
2020,
le
Maire
agissant
en
qualité
de
notaire,
©
De
préciser
que
les frais
liés à la rédaction
et
publication
de
ces
conventions
seront
à la charge
de
la collectivité.
o
D'inscrire
au
budget
les
sommes
correspondantes Conseil
municipal
du
31/05/2021
©
D’autoriser
M.
le
Maire
ou
son
représentant
à signer
tout
acte,
tout
document,
à engager
toute
opération
budgétaire,
à
prendre
toute
décision
et à
effectuer
toute
démarche
relative
à la mise
en
œuvre
de
la présente
délibération.
DCM-2021-05-31-94
Acquisition
de
terrains
à Saint
Martin,
lieudit
«
Villarencel
» à
la
SARL
La
Vieille
Grange
La
SARE
La
Vieille
Grange
cède
à titre
gratuit
à la commune
les
parcelles
ci-après
désignées
:
Le conseil
municipal
à l'unanimité
décide
:
©
D'approuver
les parcelles
de
terrains
à titre gratuit
o
Section
H
n°
2181
« Villarencel
»,
2
m2,
o
Section
H
n°
2200
«
Villarencel
»,
4
m2,
©
Section
H
n°
2189
«
Villarencel
»,
7
m2,
o
Section
H
n°
2184
« Villarencel
», 6 m2,
©
Section
H
n°
2204
«
Villarencel
»,
1
m2.
o
De
préciser
que
les frais
d'acte
et d’arpentage
seront
à la charge
de SARL
La
Vieille
Grange,
D'autoriser
M.
le Maire
à signer
tout
document
se rapportant
à ce dossier.
o
D'autoriser
M.
Ie
Maire
ou
son
représentant
à signer
tout
acte,
tout
document,
à engager
toute
opération
budgétaire,
à prendre
toute
décision
et à effectuer
toute
démarche
relative
à la mise
en
œuvre
de
la présente
délibération.
©
DCM-2021-05-31-95
Réservoir
de
Béranger
: régularisation
de
l'accès
à
l'ouvrage.
Acquisitions
des
terrains/ emprises
ou
servitude
de
passage.
Il est
donc
présenté
au
conseil
municipal
les
propositions
:
-__
Des
Consorts
MARTIN
Gisèle
et
MARTIN
Hervé
qui
s'engagent
à
vendre
à
la
collectivité
la
parcelle
B 849
lieudit
«
La
Laichère
»,
pour
une
superficie
de
640
m?,
soit
un
montant
de
1
280,00
€
-
Des
Consorts
MARTIN
Gisèle
et
MARTIN
Patrick
qui
s'engagent
à
vendre
à
la
collectivité
la
parcelle
B 847
lieudit
«
La
Laichère
»
pour
une
superficie
de
760
m2:
ainsi
qu’une
emprise
de
la
parcelle
B
834
lieudit
«
La
Laichère
»
pour
une
superficie
de
17
m?
{la
parcelle
étant
d’une
surface
totale
de
373
m°),
soit
un
montant
total
de
1 554,00
€.
Le
document
d'arpentage
sera
à
la
charge
de
la
collectivité.
Le
conseil
municipal
à l'unanimité
décide
:
©
D’approuver
les
acquisitions
de terrains
ou
emprises
telles
que
présentées
ci-avant,
©
De
préciser
que
les
actes
réitérant
les
ventes
seront
rédigés
en
la
forme
administrative
et
signés
en
la forme
administrative
par
l’élu désigné
à cet
effet
par
délibération
en
date
du
9 juin
2020,
le
Maire
agissant
en
qualité
de
notaire,
©
D'inscrire
au
budget
les
sommes
correspondantes
o
De
préciser
que
les
frais
liés
à
ces
régularisations,
authentification
des
ventes
et
document
d’arpentage,
seront
à
la
charge
de
la
collectivité.
©
D'autoriser
M.
le
Maire
ou
son
représentant
à signer
tout
acte,
tout
document,
à engager
toute
opération
budgétaire,
à prendre
toute
décision
et
à effectuer
toute
démarche
relative
à la mise
en
œuvre
de
la
présente
délibération. Conseil
municipal
du
31/05/2021
DCM-2021-05-31-96
Conventions
de
servitudes
entre
la
Commune
et
ENEDIS
au
lieudit
« VAL
THORENS
» pour
la desserte
de
la patinoire.
Le
conseil
municipal
à l’unanimité
décide
:
©
D’accepter
les
conventions
proposées
par
ENEDIS
sur
la
parcelle
communale
AM
61
Val
Thorens
En
contrepartie
des
droits
ainsi
concédés,
ENEDIS
verserait
une
indemnité
unique
et
forfaitaire
de
dix-huit
euros
(18
€).
D’autoriser
M.
le Maire
ou
son
représentant
à signer
la convention.
D'autoriser
M.
le
Maire
ou
son
représentant
à signer
tout
acte,
tout
document,
à engager
toute
opération
budgétaire,
à
prendre
toute
décision
et
à
effectuer
toute
démarche
relative
à la mise
en
œuvre
de
la
présente
délibération.
DCM-2021-05-31-97
Société
«
LES
CHALETS
DE
VILLARENCEL
»
et
cessionnaires
/ Commune
des
Belleville
Convention
d'exploitation
d'hébergements
touristiques
au
titre
de
l’article
L 342-1
et
suivants
du
Code
du
Tourisme
Le
conseil
municipal
à l'unanimité
décide
:
O
D'autoriser
Monsieur
Le
Maire
à
signer
chaque
convention
tripartite
avec
la
Société
LES
CHAÏETS
DE
VILLARENCEL
et
chaque
cessionnaire
d’hébergement
touristique
au
sein
de
l'opération
et
lui
donne
mandat
pour
en faire
respecter
tous
les
termes,
De
rappeler
que
les signataires
s'engagent
à la réitérer dans
tout acte
authentique,
à la publier
au
bureau
des
hypothèques
de
Chambéry,
à reproduire
et rendre
obligatoires
les conditions
de
chaque
convention
dans
tout
document
contractuel
portant
sur
l'opération,
sans
modification
de
quelque
sorte
que
ce
soit.
D'autoriser
M.
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
tout
document,
à
engager
toute
opération
budgétaire,
à prendre
toute
décision
et
à effectuer
toute
démarche
relative
à la mise
en
œuvre
de
la présente
délibération.
DCM-2021-05-31-98
Cessions
amiables
par
les
Consorts
ROUX
à
Saint
Jean
-—
Lieudit
«
Fontaine
Genette
»,
«
La
Flachère
»
et
«
La
Sauce
»
Les
Consorts
ROUX
{Léa},
dans
le
cadre
d’une
succession,
proposent
à
la
collectivité
d'acquérir
trois
parcelles
à Saint
Jean
de
Belleville
:
V 431
pour
165
m’lieudit
«
La
Flachère
»,
L 230
pour
280
m°
lieudit
« Fontaine
Genette
»,
pour
une
somme
forfaitaire
de
1 000
€.
S 388
pour
640
m’
lieudit
« La Sauce
»
Pour
le prix
de
0,20
€ /m?,
soit
la somme
de
128
€.
Le
conseil
municipal
à l'unanimité
décide
:
oO
D'approuver
l'acquisition
amiable
de
trois
parcelles
pour
un
montant
total
de
1
128
euros
telle
que
présentée
ci-avant, Conseil
municipal
du
31/05/2021
o
De
préciser
que
l’acte
réitérant
la vente
sera
rédigé
par
devant
le
notaire
en
charge
de
régler
la
succession
des
Consorts
ROUX,
o
De
préciser
que
les frais
liés
à cette
acquisition
seront
à la charge
de
la collectivité.
De
prévoir
les
sommes
au
budget
o
PD'autoriser
M.
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
tout
document,
à
engager
toute
opération
budgétaire,
à prendre
toute
décision
et
à effectuer
toute
démarche
relative
à
la mise
en
œuvre
de
la
présente
délibération.
©
DCM-2021-05-31-99
Passage
de
la
canalisation
eaux
usées
La
Flachère
—
La
Combe
et
régularisation
terrain
assiette
foncière
route
d’accès
à
la
Flachère
—
Acquisition
de
deux
parcelles
de
terrain
à
Mme
Joëlle
GUILLOUX.
Madame
Joëlle
GUILLOUX
souhaite
vendre
deux
parcelles
de
terrain
lui
appartenant
à
la
commune,
l’une
sera
traversée
par
la canalisation
d’eaux
usées
reliant
La
Flachère
à La Combe,
l'autre
se trouvant
être,
pour
une
partie
de
sa
surface,
sous
la route
reliant
la
RD
117
à la
Flachère.
Une
offre
de
prix
a
été
faite
à
Madame
Joëlle
GUILLOUX
qui
l’a
acceptée
et
consentirait
la vente
des
parcelles
ci-après
située
en
zone
À
du
PEU,
moyennant
le
prix
global
de
deux
cent
trente
deux
euros
(232
€)
ventilé
comme
suit :
- _
Parcelle
T 720
: 149
€
-
ParcelleT
741:
92€
Le conseil
municipal
à
lunanimité
décide
:
o
D'approuver
l'acquisition
des
parcelles
désignées
ci-avant
pour
un
montant
de
232
euros
telle
que
présentée,
©
De
préciser
que
les
actes
réitérant
les
ventes
seront
rédigés
en
la forme
administrative
et
signés
en
la forme
administrative
par
l'élu
désigné
à cet
effet
par
délibération
en
date
du
9
juin
2020,
M.
le
Maire
agissant
en
qualité
de
notaire,
o
D'inscrire
au
budget
les
sommes
correspondantes
De
préciser
que
les frais
liés
à
cette
acquisition
seront
à
la
charge
de
la
collectivité.
o
D'autoriser
M.
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
tout
document,
à
engager
toute
opération
budgétaire,
à prendre
toute
décision
et à effectuer
toute
démarche
relative
à la mise
en
œuvre
de
la présente
délibération.
O
DCM-2021-05-31-100
Tableau
des
emplois
permanents
et
saisonniers
Le conseil
municipal
à
l'unanimité
décide
:
Pour
ie tableau
des
emplois
permanents
:
©
De
procéder
à
la
modification
du
grade
de
rédacteur
principal
de
1*°
classe
pour
cet
l'emploi
de
coordonnatrice
des
services
à
la
population/enfance
- jeunesse
au
tableau
des
effectifs
joint
en
annexe
en
créant
un
emploi
correspondant
au
grade
de
rédacteur
principal
1"
classe
contractuel
à temps
complet
et de
fixer
la rémunération
en
référence
à ce grade.
o
De
procéder
à
la
création
de
l'emploi
d’assistante
au
secrétariat
général
au
tableau
des
effectifs,
et
de
fixer
la
rémunération
en
référence
au
4ème
échelon
du
grade
d’adjoint
administratif
principal
de
2*"®
classe
(IB
364
1M
338)
à
laquelle
s’ajoutera
le
régime
indemnitaire
applicable
à
cet
emploi
qui
relève
du
groupe
de
fonction
4
conformément
à la délibération
du
n°
DCM-2020-
09-21/181
du
21
septembre
2020,
©
D'’imputer
les
dépenses
correspondantes
au
chapitre
012. Conseil
municipal
du
31/05/2021
©
D'autoriser
M.
le
Maire
ou
son
représentant
à signer
tout
acte,
tout
document,
à
engager
toute
opération
budgétaire,
à prendre
toute
décision
et à effectuer
toute
démarche
relative
à la mise
en
œuvre
de
la présente
délibération,
Pour
le tableau
des
emplois
saisonniers
:
oc
De
valider
le
recrutement
dans
les
conditions
prévues
par
les
articles
3
de
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984,
o
De
charger
M.
le
Maire
ou
son
représentant
de
procéder
au
recrutement
D’autoriser
le
Maire,
ou
son
représentant,
à signer
le contrat
nécessaire,
o
D'imputer
les
dépenses
correspondantes
au
chapitre
012.
©
D’autoriser
M.
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
tout
acte,
tout
document,
à
engager
toute
opération
budgétaire,
à prendre
toute
décision
et à effectuer
toute
démarche
relative
à la mise
en
œuvre
de
la présente
délibération.
o DCM-2021-05-31-101
Régime
indemnitaire
: précision
sur
FIHTS
Le
conseil
municipal
à
l'unanimité
décide
:
©
D'approuver
la modification
de
la note
relative
au
régime
indemnitaire
et à la prime
annuelle.
o
D'autoriser
M.
le
Maire
ou
son
représentant
à signer
tout
acte,
tout
document,
à engager
toute
opération
budgétaire,
à prendre
toute
décision
et à effectuer
toute
démarche
relative
à la mise
en
œuvre
de
la présente
délibération.
DCM-2021-05-31-102
Organigramme
de
la
collectivité
La
collectivité
souhaîte
modifier
l’organisation
de
l'encadrement
des
centres
techniques
municipaux
en
proposant
:
e
Le
maintien
de
4
centres
territorialisés
(Val
Thorens,
Les
Menuires,
Saint
Martin,
Saint
Jean/Villarlurin)
dont
l’activité
est
coordonnée
par
le chef
d'exploitation.
e
La
suppression
des
3
postes
d’adjoint
e
La
mise
en
place
d'une
équipe
de
6
encadrants
de
proximité,
tous
rattachés
hiérarchiquement
au
chef
d'exploitation.
Organisés
sur
deux
secteurs
dotés
de
trois
encadrants
pour
répondre
aux
enjeux
stations/villages,
ces
agents
seront
chargés
de
la
coordination
opérationnelle
des
missions
de
proximité
et de
la continuité
des
missions
Le
conseit
municipal
à l'unanimité
décide
:
- D'approuver
l’organigramme
tel qu'il
a été
approuvé
par
le comité
technique
du
20
mai
2021,
joint
en
annexe - D'autoriser
M.
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
tout
acte,
tout
document,
à
engager
toute
dépense,
à
prendre
tout
décision
et
à
effectuer
toute
démarche
relative
à
la
mise
en
œuvre
de
la
présente
délibération.
Compte
rendu
clos
sur 8 pages
Le
Maire
Claude
JAY