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Déliberation - DC 35 2022
Document publié le Lundi 27 mai 2019 par la commune de Morestel.
Lien du pdf (Déliberation - DC 35 2022)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Télécommunications et internet,
Département de l'Isère
Arrondissement
de
LA TOUR DU PIN
EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS
DU MAIRE
VILLE
de N° 35/2022 | Objet : Marché de maitrise d'œuvre pour l'aménagement de sécurité MORESTEL route de Thuile.
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE MORESTEL,
- Vu l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, - Vu la délibération’ 16-2020 du 27 mai 2019 portant délégation du conseil municipal au Maire, modifiée par la délibération n°24-2022 du 11 avril 2022
- Considérant la nécessité d'avoir recours à une maîtrise d'œuvre pour l'aménagement de sécurité de la RD16, Route de Thuile,
- Considérant la proposition de la société Conseil MGC,
DECIDE :
Article 1
De signer le marché de maîtrise d'œuvre à la société Conseil M.G.C., 702 Route des Alpes - 38510 VEZERONCE-CURTIN, pour la réalisation de l'aménagement de sécurité de la Route de Thuile.
Article 2
La rémunération est fixée à 6.9% du montant des travaux estimés à 101 000.00€ HT soit la somme de 6 975.90€ HT (8 371.08€ TTC)
Article 3
La Directrice Générale des Services est chargée de l'exécution de la présente décision qui sera transmise au représentant de l'Etat de l'arrondissement de La Tour du Pin.
Pa
ss
7 Frédéric VIAL
Accusé de réception en préfecture
038-213802614-20229729-DC-35-2022-DE
Date de télétransmission : 01/08/2022
Date de réception préfecture : 01/08/2022
La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de la date la plus tardive de sa publication/notification ou de sa réception par le représentant de l'État.
Mis en ligne le 2 août 2022